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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 16 convention ehpad 20
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h50
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 16 convention ehpad 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20230131-16-2023-DE
DELIBERATION
N°
16/2023
Accusé
certifié
exécutoire
(C
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
31 JANVÉER
2023
oc
Affichage :
13/02/2023
Membres
présents
: 35
Membres
représentés
: 6
Suffrages
exprimés
: 41
Entre Juine et Renarde L'an
deux
mil
vingt-trois,
le mardi
31
janvier
à 20
heures
34
minutes,
le Conseil
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
25
janvier
2023,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à l'Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS : S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
JM.
Pichon,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
D.
Dorizon,
S. Galiné,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J. Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
F.
Lefebvre,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
O.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
MP.
Berger-Chailler,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: C.
Cazade-Saada
à
R.
Saada,
V.
Perchet
à
$S.
Galiné,
C.
Gardahaut
à
S.
Galibert,
MC.
Ruas
à
G.
Bouvet,
C.
Gourin
à JM.
Foucher,
A.
Poupinel
à D.
Bougraud
EXCUSES
: C.
Millet
ABSENTS
: D.
Meunier,
E.
Colinet,
H.
Treton
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:S.
Galiné
AH
A
AN AC
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L’EHPAD
LE
CLOS
D’ETRECHY
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
est
compétente
en
matière
de
gestion
et
entretien
des
équipements
existants
d’intérêt
communautaire,
et notamment
les structures
d’accueil
des
adolescents
(12-17
ans),
Considérant
l’intérêt
de
proposer
des
actions
éducatives
aux
jeunes
collégiens,
tels
que
des
activités
de
cuisine,
de
mise
en
place
d’un
potager,
de jeux
de
sociétés
ou
de
débats,
Considérant
que
les
actions
envisagées
ont
vocation
à se
dérouler
au
sein
des
locaux
de
l'EHPAD,
Considérant
la
nécessité
de
conclure
une
convention
de
partenariat
prévoyant
les
modalités
de
mise
en
place
d’actions
entre
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
et
l'EHPAD
Le
clos
d’Etréchy,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
avec
l’'EHPAD
Le
Clos
d’Etréchy
telle
que
jointe
en
annexe, AUTORISE
le Président
de
la Communauté
de
Communes
à procéder
à la signature
de
ladite
convention,
PRECISE
que
les
actions
prévues
dans
le cadre
de
la convention
de
partenariat
seront
effectuées à
titre
gratuit.
Stéphane
GALINÉ,
Le
Secrétaire
de
séance
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
2
rue
des
Héêtres
Pourpres
91580
ETRECHY
-
Tel
: 01.83.63.70.90