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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D26 2025 convention CIG
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D26 2025 convention CIG)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Justice et droit,
Rassemblons toutes
les énergies
DECISION
N°
26/2025
OBJET
:
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
ARCHIVISTE
DU
CENTRE
DE
GESTION
POUR
UNE
MISSION
D'ARCHIVAGE
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
47/2024
du
Conseil
Communautaire
du
27
mars
2024
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
le projet
de
convention
joint,
Considérant
l'obligation
pour
les
collectivités
de
gérer,
conserver
et
organiser
leurs
archives
conformément
aux
dispositions
légales
et
réglementaires
en
vigueur,
Considérant
la
nécessité
pour
la
Communauté
de
Communes
de
structurer
et
d’optimiser
la
gestion
de
ses
archives,
Considérant
l'intérêt
d’un
accompagnement
professionnel
pour
assurer
le
respect
des
normes
en
vigueur
et la
sensibilisation
du
personnel
aux
bonnes
pratiques
d’archivage,
Considérant
que
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(CIG)
de
la
Grande
Couronne
propose
la
mise
à disposition
d’un
archiviste
pour
assurer
des
missions
de
tri,
classement,
inventaire
et
conservation
des
archives,
DECIDE
DE
SIGNER
la
convention
entre
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
et
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
pour
la
mise
à disposition
d’un
archiviste,
PRECISE
que
la
mise
à
disposition
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans,
renouvelable
tacitement
une
fois,
au
tarif
de
49,00
€ TTC
par
heure
de
travail,
DIT
que
la
dépenses
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
au
Chapitre
011
«Charges
à
caractère
général
»
nature
611
«
Contrats
de
prestations
de
services
».
Faità Etréchy,
le 3
mocs
2957
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séé
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
d£
sa
PRë
y
recours
en
annulation
dans
le
Tribunal administratif
de
Versailles
ou,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(| l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
-
91580
Étréchy
—
01
83
63
70
90