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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision 02 2022 convention
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision 02 2022 convention)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20220106-D02-2022-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 10/01/2022
Entre Juine et Renarde
DECISION
N°
02/2022
OBJET :
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
OCCASIONNELLE
A
TITRE
GRACIEUX
DE
LA
SALLE
COMMUNALE
RENÉ
CASSIN
PAR
LA
COMMUNE
DE
LARDY,
POUR
LES
BESOINS
DU
SERVICE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE,
LE
17
FEVRIER
2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1,
L.
2122-2
et
L. 2122-3, Vu
la
délibération
n°110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
est compétente
en
matière
de
Développement
Durable,
Considérant
que
le
service
Développement
Durable
propose
une
soirée
Film-débat
intitulé
«
Sacré
Village
» dans
le cadre
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET),
Considérant
que
la soirée
est
organisée
dans
la salle
René
Cassin
à Lardy
le jeudi
17
février
2022,
Considérant
que
la mise
à disposition
de
la salle
communale
René
Cassin
est
consentie
gracieusement
par
la Commune
de
Lardy,
Considérant
qu’à
cette
fin,
un
projet
de
convention
de
mise
à disposition a
été
établi,
DECIDE
DE
SIGNER
la
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
de
salle
communale
René
Cassin
proposée
par
la Commune
de
Lardy
pour
la soirée
Film-débat
«
Sacré
Village
»
le jeudi
17
février
2022.
Fait
à Etréchy,
le
G
eo
vier
2022
Le
Président,
Jean-Marg
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séance
de
la présente
décision.
La
présente
décision
peut,
dans
un
délaï
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
dans
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).