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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n° 2020 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
smicval
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
COMITE
SYUNDICAL
Séance
du 03
juin
2020
à
14
heures
30
SMICVAL
DU
LIBOURNAIS
—
HAUTE
GIRONDE
L'an
deux
mille
vingt,
Le trois
juin
à
14
heures
30,
les
Membres
du
Comité
Syndical
se
sont
réunis
à
la
x
Maison
de
l'Isle
à
Saint
Denis
de
Pile,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE,
Président
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Collecte
et
de
valorisation
des
déchets
Ménagers.
Date
de
la
convocation
: 28/05/2020
£Etaient
présents
:
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
CDC
du
Canton
de
Fronsac
CDC
du
Grand
Saint
Emilionnais
Monsieur
BEC
Ex
|
Monsieur
MARIEN
Monsieur
LAURET
Ex
|
Monsieur
GALINEAU
Madame
EYJHERAMONNO
Ex
|
Monsieur
GARBUIO
Monsieur
VALLADE
X |
Monsieur
CANUEL
Madame
REGIS
Ex | Madame
AMouRoux
Monsieur BROUDICHOUX
x
UE
Monsieur
GRELAUD
X
|
Monsieur
GALAND
Monsieur
PORTAUD
Ex
|
Madame
LE
DUIGOU
Monsieur
BARBE
Madame
PEYREFITTE
CDC
de
l'Estuaire
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
Monsieur
GANDRE
X
Monsieur
RIGAL
Monsieur
MAROIS
X
Monsieur
BAILAN
Monsieur
NOEL
Den 2
RERTHOME
X |
Monsieur PAIGNE
Monsieur LABRIEUX
Monsieur VILLAR
Monsieur
ROUSSET
(V/Pdt)
X
Madame
ROUEDE
Monsieur
BERNARD
Madame
VERIT
Madame
GANTCH
(V/Pdte)
X
Madame
KRIER
Monsieur
RIVEAU
Monsieur
CORONAS
Monsieur
ABANADES
(V/Pdt)
X
Monsieur
AUDINET
CDC
du
Pays
de
St
Aulaye
Monsieur
RESENDE
(V/Pdt)
X
Monsieur
MESPLEDE
Monsieur
DELAVIE
(V/Pdt)
X
Monsieur
SEBART
Monsieur
GRELOT
Monsieur
COSNARD
Monsieur
GENDREAU
Monsieur
BERNARD
Madame
VIANDON
Monsieur
REIS-FILIPE
CDC
Latitude
Nord
Gironde
Monsieur
FOULHOUX
Monsieur
DARQUEST
Monsieur
BLAIN
X
|
Monsieur
BOULAN
Monsieur
VACHER
(V/Pdt)
X
Madame
PEURIDIEUX
Monsieur
BOURREAU
Monsieur
QUERION
Monsieur
ROBIN
X
Madame
LEMOINE
Monsieur
RENARD
(V/Pdt)
X
Monsieur
LESCA
Monsieur
GUILHEM
Monsieur
NADEAU
Madame
GRACIA
Ex
|
Monsieur
JAUBLEAU
CDC
du
Cubzaguais
Monsieur
HAPPERT
X
aan
Monsieur
GUINAUDIE
(Pdt)
X
Monsieur
COURSEAUX
CDC
du
Canton
de
Blaye
Madame
MONSEIGNE
Ex
Monsieur
DUEZ
(V/Pdt)
X
Madame
MERCHADOU
Monsieur
RAYNAL
Ex
|
Madame
COUPAUD
Madame
GOUTTE
X |
Monsieur
MOURLOT
Monsieur
GAILLARD
Ex
|
Madame
GUINAUDIE
Monsieur
LIMOUZI
Ex
|
Monsieur
MOULIN
Monsieur
ARNAUD
Ex
|
Monsieur
MERCADIER
Monsieur
LORIAUD
(V/Pdt)
X
Monsieur
FRAPPE
Monsieur
FAMEL
Monsieur
TABONE
Monsieur
ARRIVE
X
|
Monsieur
ARNAUDIN
Monsieur
JOLY
X
Monsieur
MIEYEVILLE
Ex
Mic
sieur
BARBERET
Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200603-2020-19-DE Date de télétransmission : 09/06/2020 Date de réception préfecture : 09/06/2020 are
|
he
LE
_CDC
Isle Double
Landaïis
Monsieur
LACHAIZE
Monsieur
MONTAUD
Monsieur
AUTIER
|
Ex
Excusée
auant
donné
procuration :
Madame
EUHERAMONNO,
Déléguée
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
canton
de
Fronsac.a
donné
procuration
à
Monsieur
GRELAUD,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
canton
de
Fronsac.
Invité
excusé
:
Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Libourne,
Monsieur
CANTET,
Trésorier
de
Coutras
En
ouverture
de
séance,
sur
les
48
Délégués
qui
composent
Le
Comité
Syndical
du
SMICVAL
du
Libournais
—- Haute
Gironde,
lors
de
l'Assemblée
Générale
du
03
juin
2020,
24
d'entre
eux
étaient
présents
ou
représentés
par
un
suppléant.
Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200603-2020-19-DE Date de télétransmission : 09/06/2020 Date de réception préfecture : 09/06/2020 DELIBERATION
N°
2020
- 19
Objet:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Comité
Syndical
en
date
du
04
mars
2020
Rapporteur :
Allain
GANDRÉ
Monsieur
GANDRÉ,
Vice-Président
du
SMICVAL
du
Libournais
en
charge
du
secrétariat
général
des
assemblées,
présente
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Comité
Syndical
en
date
du
04
mars
2020.
KR AAARAOKOHHAAAOAANK
Monsieur
GUINAUDIE,
Président
ouvre
la séance
en
constatant
que
le quorum
est
atteint
et
rappelle
l'ordre
du jour:
DL
N°
2020
- 14 : Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Comité
Syndical
en
date
du
19
Février 2020
DL
N° 2020
- 15 : Budget
Primitif 2020
: budget
principal
DL
N°
2020
-16
: Autorisation
de
Programmes/Crédits
de
Paiement
2020
DL
N°
2020
-
17 : Complément
aux
délibérations
n°
2019-66
&
2019
-74
concernant
l'attribution
d'une
subvention
aux
communes
participant
au
programme
« ma
commune
Zéro
UWaste
»
- Liste
détaillée
DL
N°
2020
- 18 :
Présentation
de
la
liste
des
marchés
exécutés
en
2019
CAES
DL
N°
2020
-
14: Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Comité
Syndical
en
date
du
19
février
2020
Rapporteur:
Allain
GANDRE
:
Monsieur
GANDRÉ,
Vice-Président
du
SMICVAL
du
Libournais
en
charge
du
secrétariat
général
des
assemblées,
présente
le procès-verbal
de
la
séance
du
Comité
Syndical
en
date
du
19
février
2020.
Entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Syndical
à
l'unanimité
des
Membres
présents
(34
délégués
présents,
sur
48
délégués
en
exercice),
dont
1 procuration,
décide
:
Article
1 :
D'approuver
le procès-verbal
de
la
séance
du
Comité
Syndical
en
date
du
19
février
2020,
comme
décrit
ci-dessus.
Article
2 :
Le
Président
et
le
Directeur
sont
chargés,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
signature
de
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
DL
N°
2020
- 15 : Budget
Primitif 2020
: budget
principal
Rapporteur
: Jacques
DELAVIE
La
Commission
Finances
s'est
réunie
le 30 janvier
2020
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
budget
primitif 2020
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
hauteur
de
: 42
713
730.68
€
réparti
par
section
comme
suit
: e
En
section
de
fonctionnement:
34
486
101.90
€
e
En
section
d'investissement
:
8
227
628.78
€
Dépenses
section
de
fonctionnement:
Proposition
2020
Chapitre
O11
charges
à
caractère
général
|
16
634
038.00
€
Chapitre
012
charges
de
personnel
12 452
562.00
€
Chapitre
65
charges
de
gestion
courante
181 270.00
€
Chapitre
66
charges
financières
8560.00
€
Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200603-2020-19-DE Date de télétransmission : 09/06/2020 Date de réception préfecture : 09/06/2020 Chapitre
67
charges
exceptionnelles
(dont
annulations
titres s/ex.ant.
RS)
Chapitre
68
Provisions
Chapitre
042
Opérations
d'ordres
Chapitre
022
dépenses
imprévues
Chapitre
023
virement
à
la
section
d'investissement
.
Cet
autofinancement
contribue
directement
au
financement
des
investissements.
Total
général
de
la section
Recettes
de
fonctionnement:
Chapitre
70
Produits
des
services
Ce
chapitre
comprend
:
la
redevance
spéciale
3
700
115.40€
la
revente
de
matériaux
pour
965
611.11
€
la
vente
de
compost
pour
193 394.40€
Taxe
Enlèvement
Ordures
Ménagères/appel
à produit
2020
Chapitre
74
: Autres
dotations
et participations
hors
fiscalité
{participation
des
organismes
subventionneurs)
Chapitre
013
Atténuation
de
Charges
Chapitre
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
Chapitre
77
Recettes
Exceptionnelles
{remboursement
assurance)
Chapitre
042
Opérations
d'ordre
Il s'agit
de
l'amortissement
des
subventions
reçues.
Chapitre
002
Excédent
Total
général
de
la section
Dépenses
d'investissement
:
80
000.00
€
0.00
€
2 830
000.00
€
894.
159.96
€
562
471,94
€
34
486
101.90
€
Proposition
2020
4
859
120.91
€
24
793
289.00
€
2194
794.82 €
177
979.00
€
76
000.00
€
18
000.00
€
205
302.00
€
2161
616.17
€
34
486
101.90
€
Proposition
2020
Chapitre
16 emprunts
2 430
000.00
€
(remboursement
du
capital
de
la
dette)
Chapitre
040
Opération
d'ordre
205
302.00
€
Il s'agit
de
l'amortissement
des
subventions
reçues
Total
des
opérations
d'équipements
y
compris
avec
les
restes
à
réaliser
5 592
326.78
€
DEPENSES
EQUIPEMENTS
BP
2020
RAR
2019
Total
2020
Répartition
Informatique
606
691,00
63
702,82
670
393,82
11,99%
Matériel
roulant
1 430
295,00
547
734,29
1978
029,29
35.37%
Pôles
recyclages
962
679,00
|
41
295,07
1 003
974,07
17,95%
Bacs,
composteurs
590
350,00
108
228,69
698
578,69
12,49%
Pôle
de
Saint-Denis-de-pile
135
619.00
326
386,40
462
005.40
8.26%
Pôle
de
Saint-Girons
0,00
0,00
0,00
0,00%
Centre
de
Tri
93
000,00
0,00
93
000,00
1,66%
Centre
d'enfouissement technique
36
734,00
36
569,18
73
303,18
1,31%
Plateforme
de
compostage
16
746,00
659,53
17
405,53
0,31%
Voirie
73
406,00
0,00
73
406,00
131%
Matériel
technique
231 302,00
4,52%
Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200603-2020-19-DE Date de télétransmission : 09/06/2020 Date de réception préfecture : 09/06/2020 Préparer
l'avenir
41
410,00
227
769,62
269
179,62
4,81%
Total
4 218
232,00
1374
094,78
5 592
326,78
100,00%
_ Total
général
de
la section
|
8 227
628.78
€
Recettes
d'investissement
:
Proposition
2020
O01-Excédent
cumulé
reporté
422
721.94
€
Chapitre
040
opérations
d'ordre
2
830
000.00
€
Chapitre
10
Dotations
1370
550.84
€
Il s'agit
du
FCTVA
versé
pour
les
investissements
2018
pour
1 000
000.00
€
Il s'agit
également
de
la
couverture
du
déficit
pour
370
550.84
€
Chapitre
13 Subventions
Total
des
recettes
(subventions)
pour
des
opérations
d'équipement
y
compris
les
restes
à
réaliser
.
80
822.00
€
Autofinancement Chapitre
O21
virement
de
la
section
de
fonctionnement
562
471.94
€
Emprunt
nouveau
+RAR
2 948 562.06 €
Autres
recettes
,
chapitre
024
- cessions
véhicule
12 500.00
€
Total
général
de
la section
8 227
628.78
€
Equilibre
réel
du
budget
L'équilibre
réel
s'apprécie
notamment
en
s'assurant
que
les
fonds
propres
couvrent
la
totalité
du
remboursement
du
capital
de
l'emprunt.
Les
fonds
propres
sont:
—
Les
prélèvements
sur
les
recettes
de
fonctionnement
au
profit
de
la
section
d'investissement:
les
dotations
aux
_ amortissements,
l'étalement
des
charges,
l'amortissement
des
subventions
versées,
l'autofinancement
—
Les
subventions,
dotations
et
fonds
de
concours
qui
ne
sont
pas
destinés
à
financer
des
dépenses
d'équipement:
le
FCTVA
Les
fonds
propres
:
Autofinancement
562
471.94
€
FCTVA
|
1 000
000.00
€
Dotations
aux
amortissements
2 830
000.00
€
Le
total des
fonds propres
s'établit
à hauteur
de :
| 4392
47194
€
Ce
montant
couvre
largement
le
remboursement
de
capital
des
emprunts
pour
2020
(2 430
000
€)
Pour
conclure,
le budget
2020
est
un
budget
de
transition
permettant
:
-
de
préparer
les
modifications
structurelles
Zéro
Waste
{collecte,
SMK,
système
d'information,
financement
incitatif..)
à
moyen
terme
mais
aussi
de
développer
des
actions
dès
2020
-
de
revoir
le
modèle
économique
du
SMICVAL
pour
retrouver
des
marges
de
manœuvres
financières
-
d'accompagner
les
acteurs
dans
la
bascule
tout
en
permettant:
-
_ d'absorber
les
augmentations
de
traitement
des
déchets
et
les
baisses
de
reventes
du
recyclage
-
Et
de
limiter
très
fortement
l'augmentation
de
fiscalité
Il
est
proposé
aux
membres
du
Comité
Syndical
de
bien
vouloir
adopter
le
Budget
Primitif 2020
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Section
de
Fonctionnement
34
486
101.90
€
34
486
101.90
€
Section
d’'Investissement
8 227
628.78
€
8
227
628.78
€
TOTAL
42
712
730,68
€
42
TI3
730.68
€
Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200603-2020-19-DE Date de télétransmission : 09/06/2020 Date de réception préfecture : 09/06/2020 Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments
constituant
le
budget
primitif
2020,
ainsi
que
des
explications
s'y
rapportant
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Syndical
à
l'unanimité
des
membres
présents
(34
délégués
présents,
sur
48
délégués
en
exercice),
dont
1 procuration,
adopte
le
budget
primitif 2020
du
SMICVAL
du
Libournais
Haute
Gironde.
DL
N°
2020
- 16
: Autorisation
de
Programmes/Crédits
de
Paiement
2020
Rapporteur
: Jacques
DELAVIE
Suite
au
vote
du
Budget
Primitif 2020,
il est
proposé
d'actualiser
les
AP/CP
selon :
- l'exécution
budgétaire
2019
- les
crédits
votés
au
BP
2020
- le déroulement
des
projets
e
Opération
44
APCP
N°8
Modernisation
des
Pôles
Recyclage
Le
25
septembre
2019,
le
SMICVAL
a
voté
la
modification
du
montant
de
l'AP/CP
pour
la
modernisation
et
la
mise
en
conformité
de
ses
Pôles
Recyclages
pour
le porter
à
10
264
478.42
€
TTC.
Sur
le phasage
initial,
le programme
de
travaux
pour
2019
devait
concerner
les
PR
de
Vérac,
La
Roche
Chalaiïs,
Saint
Paul
et
Coutras. Les
travaux
sur
les
PR
de
La
Roche
Chalais
et
Vérac
ont
débuté
en
2019
et
sont
en
cours
de
finalisation.
Au
vu
de
la
réalisation
2019,
l'ensemble
des
CP
2019
libérés
sont
reportés
sur
les
CP
2020,
correspondant
au
paiement
du
solde
des
travaux
engagés.
Concernant
les
pôles
recyclages
de
St
Paul
et
Coutras,
il
est
proposé
d'engager
des
études
en
2021
en
cohérence
avec
la
stratégie
IMPACT.
En
outre,
des
réflexions
pour
la
construction
de
2 Smicval
market
sont
poursuivies
en
2020 : à
Blaye,
en
coordination
avec
la
communauté
de
communes
de
Blaye,
et
à
St
Aubin
de
Blaye
en
coordination
avec
la
communauté
de
communes
de
l'Estuaire.
L'achat
des
terrains
et
le
début
des
études
sont
budgétés
en
2020.
Cette
autorisation
de
programme
finissait
normalement
fin
2020,
il
convient
de
prolonger
au
moins
d'une
année
supplémentaire.
En
revanche,
le
montant
total
de
ce
programme
reste
pour
l'instant
inchangé
soit
10 264
478.42€
TTC,
la
nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiement
figure
dans
le tableau
ci-après
:
z
2014
à
2018
2019
réalisé
en
R
Postes
de
Dépenses
réalisé
en
TTC
TTC
2020
en
TTC
2021
en
TTC
TOTAL
en
TTC
Acquisition
terrain
2 083,20
€
2 083.20
€
AMO
déclaration
de
travaux
+
DPC
+
dossier
ICPE
110
487,00
€
24
291,00
€
134
778,00
€
technique
(base
estimation
33
455,96
€
4967,00€
38
422,96
€
SPS (base estimation 0,75%)
13 225,20 €
1306,80 €
3 024,00€
17 556,00 €
Travaux
phase1
1779
954.86
€
1779
954,86
€
Remise
en
état
du
terrain
de
Vayres
13
923.12
€
408,00
€
14
331,12
€
Etude
de
sol,
frais
de
raccordement
55
073,08
€
55
073.08
€
Travaux
Phase
2
tranche1
St
Gervais,
St
Mariens,
St
Seurin,
3
843
623,79
€
25
919,20
€
3
608,00
€
3
873
150,99
€
Libourne
B,
St
Denis
Travaux
Phase
2
tranche1
Equipements
/
Mobilier
62
016,00
€
6
609,90
€
68
625,90
€
Travaux
Phase
2
tranche
2
Vérac,
La
Roche
Chalais,
1197
709,87
€
474
683,00
€
1672
392,87
€
Travaux
Phase
2
tranche
3
Coutras,
Saint
Paul,
Libourne
CTM,
2 562
620,64
€
2 562
620,64
€
Plateforme
Haute-Gironde
Travaux
Phase
2
tranche
2
Equipements / Mobilier
22 402,80 €
3 682,00 €
26 084,80 €
=:
RE
Aléas
de
chantier
(-de2%
des
12
000,00
€
12
000,00
€
travaux
restants)
AAPC
(projet
> IM<€)
4 428,00
€
864,00
€
2112,00
€
7 404,00
€
&
1 281
594,77
€
504
076,00
€
2
562
620,64
€
Total
des
dépenses/an
5 916
187,01
€
- 347
94024
€
- 2 214
680,40
€
+ 2 562
620,64
€
10
264
478.42
€
e
Opération
47
APCP
n°10
Acquisition
de
conteneurs
enterrés.
Le
3
avril
2019,
le SMICVAL
a
voté
la
modification
du
montant
de
l'AP/CP
pour
l'acquisition
de
conteneurs
enterrés
pour
un
montant
total
de
390
241.20
€
TTC.
Sur
la
période
2016-2019,
une
dépense
de
278
636
€
TTC
a
été
engagée
pour
l'installation
de
conteneurs
enterrés
dans
la
nouvelle
ZAC
Bois
Milon,
les
centres-villes
de
Saint
André,
Saint
Denis
de
Pile
et
Bourg
sur
Gironde.
En
2020,
il est
prévu
la
mise
en
place
de :
-
11 conteneurs
à
Bourg
sur
Gironde
pour
un
montant
de
72
600
€
TTC
-
8
conteneurs
à
Saint
André
sur
la
ZAC
Bois
Milon
pouñ
1
mantant
de
EE
DNN
ETC
-
5 conteneurs
enterrés
à
Saint
André
chemin
de
patochb
Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200603-2020-19-DE Date de télétransmission : 09/06/2020 Date de réception préfecture : 09/06/2020 Il
est
donc
proposé
d'augmenter
le
montant
d'autorisation
de
programme
de
51 594.80
€
afin
de
finaliser
la
ZAC
de
Bois
Milon,
d'étendre
au
chemin
de
Patoche
et
d'équiper
le
centre-ville
de
Bourg
sur
Gironde.
Le
nouveau
montant
de
l'autorisation
s'élève
à
441
836
€
TTC,
la
répartition
des
crédits
de
paiement
est
la
suivante :
Postes
de
Dépenses
be
Sr
Réalisé
2019
en
TTC
CP
2020
en
TTC
FORRE
en
CPen
(CONTENEURS ST
207 427,20 €
|
Re
298 027,20 €
CONTENEURS
autres
s1 059,00
ne
Cu
€
, 72 600,00 €
143 232,80 €
AAPC
S7600 €
€
&
576.00 €
Total des dépenses/an
239 041,20 €
7% noue
ROC
ee
ns
£
Cependant
des
études
sont
en
cours,
pour
installer
ce
type
d'équipements
dans
les
communes
de
la
Roche
Chalais
et
Blaye.
e
Opération
74
APCP
N°15
Smicval
Market
Estuaire
Le
03
avril
2019,
le
comité
syndical
du
Smicval
a voté
l'AP/CP
du
SMK
de
l'estuaire.
Le
projet
est
décalé
dans
le
temps
d'une
part
en
raison
d'un
changement
de
terrain
et
d'autre
part
afin
de
s'adapter
au
rythme
du
projet
de
la
création
d'activité
de
la
communauté
de
commune
de
l'estuaire.
Le
budget
2020
prévoit
l'acquisition
du
terrain
et
les
études
de
sol
ainsi
que
les
prestations
intellectuelles
de
la
définition
du
projet.
De
ce
fait,
il n'y
a
pas
de
modification
total
du
montant
de
l'AP/CP.
Cette
autorisation
de
programme
finissait
normalement
fin
2020,
il
convient
de
prolonger
au
moins
d'une
année
supplémentaire.
L'échéancier
prévisionnel
des
crédits
de
paiement
figure
au
tableau
ci-après
et
pour
un
montant
total
de
1944
526.00
€
TTC
:
Réalisé
2018
CP
2019
CP
2020
CP
2021
TOTAL
AAPC+
annonces
légales
-
2112€
2112
€
4
224,00
€
Achat
terrain
-
8
O01
€
-
8
001,00
€
Maître
d'œuvre
57
057
€
-
30
000
€
46
688€
|
133
745,00
€
Contrle
-
-
12 650 €
12 650 €
technique
SPS
-
-
4
000
€
4
000
€
Assurance
|
|
DO
(2%)
-
-
5
800
€
5
800
€
PAREENENE
Travaux
2
-
12
000
€
1406
606
€
1 418
606
€
+ réseaux
Aléas
de
chantier
(3%)
:
|
SE
#2309€
Mobilier
-
-
65
000
€
65
000
€
Equipement
(pent-Bascale; cul,
-
-
250000€ |
250000€
trémie
meuble,
rayonnage) .
57 057
€
o
52113€
|.
1835356€
|
1944526€
rate des dépenses tin
-15798€ |
-1819558€
+ 1835 356 €
e
Opération
0043
APCP
N°13
Acquisition
de
véhicules
lourds
2018
- 2020
Le
28
septembre,
le
SMICVAL
a
voté
la
modification
du
montant
de
l'AP/CP
pour
l'acquisition
de
plusieurs
véhicules
lourds
pour
un
montant
total
de
739
000
€
TTC.
En
2018,
pour
répondre
aux
besoins
de
compaction
des
caissons
des
Pôles
Recyclage,
le
Gestionnaire
du
parc
roulant
à
proposer
de
remplacer
un
compacteur
mobile
à
réformer
par
un
compacteur
fixe
monté
sur
châssis.
Cette
solution
présente
l'avantage
de
réhabiliter
une
BOM
duo
(premier
véhicule
utilisé
pour
la
collecte
des
biodéchets
en
biflux
rapidement
abandonné
au
profil
d'une
autre
technologie
de
biflux)
permettant
ainsi
de
réduire
les
dépenses
liées
à
l'acquisition
d'un
compacteur
et
d'optimiser
celles
engagées
pour
l'acquisition
de
la
BOM
à
l'époque.
Néanmoins,
cette
solution
technique
demande
de
retirer
l'équipement
présent
sur
une
BOM
(benne
et
lève-conteneurs)
pour
adapter
un
compacteur
sur
le
châssis
mis
à
nu.
Les
prestataires
retenus
dans
le
cadre
d'un
marché
public
ont
rencontré
de
nombreuses
difficultés
techniques
du
fait
du
caractère
novateur
du
projet.
La
partie
administrative
fut
également
complexe
et
laborieuse
du
fait
de
la
nécessité
de
requalification
du
châssis.
Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200603-2020-19-DE Date de télétransmission : 09/06/2020 Date de réception préfecture : 09/06/2020 Le
départ
prématuré
du
Gestionnaire
du
parc
roulant
en
avril
2019
n'a
pas
facilité
le
pilotage
du
projet
et
la
coordination
entre
les
trois
prestataires.
Ainsi,
le
projet
a
pris
beaucoup
de
retard
et
le
compacteur
n'a
pu
être
livré
dans
le
respect
du
calendrier
initial,
à
savoir
en
2019.
La
livraison
du
compacteur
interviendra
en
février
2020.
Malgré
le
retard
et
les
imprévus,
il n'y
a
aucun
impact
financier
pour
le SMICVAL.
Cette
autorisation
de
programme
finissait
normalement
fin 2019,
il convient
de
prolonger
d'une
année
supplémentaire.
Par
ailleurs,
les
montants
réels
payés
sur
les
autres
véhicules
étant
légèrement
inférieurs
au
prévisionnel
il est
possible
de
libérer
7 401.22
TTC.
Le
nouvel
échéancier
prévisionnel
des
crédits
de
paiement
figure
au
tableau
ci-après
et
pour
un
montant
total
de
731
598,78€TTC
:
Postes
de
Dépenses
CP
2018
en
TTC
cp
Te
en
CP
2020
en
TTC
TOTAL
en
TTC
;
271
226,40
€
1 Camion
grue
263000€
TTC
..
65
750,00
€
205
476,40
€
+ 8 226,40
€
197
572,38
€
1 BOM
I9T
TB
SE
neuve
200
OOO€ETTC
50
000,00
€
147 572,38
€
-2427,62
€
Compacteur
20
000,00
€
0€
+64
120,00
€
DS
Se
-
80
400,00
€
1 remorque
FMA
:
80
400,00
€
+ 400,00
€
;
98
280,00
€
2
remorques
ampliroll
|
98
280,00
€
-17
720,00
€
L
531
728,78
€
64
120,00
€
731
598,78
€
Total
des dépenses/an
135 750,00
€
- 7152122
€
+ 64
120,00 €
_740122€
Ilest
proposé
aux
membres
du
Comité
Syndical
d'adopter
les
modifications
des
AP/CP,
telles
que
présentées
ci-dessus.
Entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Syndical
à
l'unanimité
des
Membres
présents
(34
délégués
présents,
sur
48
délégués
en
exercice),
dont
1 procuration,
décide
:
Article 1: De
modifier
les
4
Autorisations
de
Programme
suivantes:
Opération
44
APCP
N°8
Modernisation
des
Pôles
Recyclage
Opération
47
APCP
N°10
Acquisition
de
conteneurs
enterrés
Opération
74
APCP
N°15
Smicval
Market
Estuaire
Opération
43
APCP
N°13
Acquisition
de
véhicules
lourds
2018-2020
comme
décrites
ci-dessus.
Article
2 :
Le
Président,
le
Directeur
et
le
Receveur
sont
chargés,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
signature
de
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
DL
N°
2020
-
17: Complément
aux
délibérations
n°
2019-66
&
2019
-74
concernant
l'attribution
d’une
subvention
aux
communes
participant
au
programme
« ma
commune
Zéro
Waste
»
- Liste
détaillée
Rapporteur: Sylvain
GUINAUDIE
Lors
de
l'assemblée
du
26
juin
2019,
le
Comité
Syndical
a
adopté
la
possibilité
d'attribution
d'une
subvention
aux
communes
qui
s'engagent
dans
le
programme
« Ma
commune
Zero
UWaste
»,
conformément
à
la
charte
d'engagement
que
le
SMICVAL
leur
a
proposée.
Les
assemblées
des
25
septembre
et
27
novembre
dernier,
ont
approuvé
la
liste
des
communes
bénéficiaires,
proposée.
Depuis,
d'autres
communes
ont
fait
connaître
leur
engagement
pour
ce
programme.
Il
convient
donc
d'en
approuver
la
liste
afin
que
celles-ci
puissent
également
bénéficier
de
la
subvention
versée
par
le SMICVAL,
à
ce
titre.
Ainsi,
la
liste
des
communes
supplémentaires
qui
ont
fait
un
retour
écrit
confirmant
leur
engagement
dans
le programme,
est
présentée
ci-dessous.
Cette
liste
est
susceptible
d'être
modifiée
jusqu'au
04
mars,
jour
de
l'Assemblée
Générale.
Communes
Montanbadela
subvention
07/07/2020
Population
1NsEe=
au
E
Bourg
Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200603-2020-19-DE Date de télétransmission : 09/06/2020 Date de réception préfecture : 09/06/2020 Fronsac
11753
1153
€
Saint
Ciers
sur
Gironde
3
O2
3
012
€
Montant
total
attribué
6
408
6408
€
Aussi,
il est
demandé
aux
membres
du
Comité
Syndical
de
bien
vouloir
accepter
de
verser
la
subvention
aux
communes
listées
ci-dessus,
en
complément
aux
délibérations
n° 2019-66
et 2019-74,
conformément
à
la
délibération
n°
2019-58.
Entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Syndical
à
l'unanimité
des
Membres
présents
(35
délégués
présents,
sur
48
délégués
en
exercice),
dont
1 procuration,
décide
:
Article
1:
D'accepter
de
verser
la
subvention
aux
communes
listées
ci-dessus,
conformément
à
la
délibération
n°
2019-58,
dans
les
conditions
décrites
ci-dessus.
Article
2 :
|
Le
Président,
le
Directeur
et
le
Receveur
sont
chargés,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la signature
de
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
DL
N°
2020
-
78
: Présentation
de
la
liste
des
marchés
exécutés
en
2019
Rapporteur
: Marcel
BERTHOME
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
commande
publiques
article
L2196-3,
l'acheteur
publie
au
cours
du
premier
trimestre
de
chaque
année,
sur
le support
de
son
choix,
la
liste
de
ces
marchés
conclus
l'année
précédente.
Cette
liste
mentionne
l'objet,
le
montant
hors
taxes
et
la
date
de
conclusion
du
marché
ainsi
que
le
nom
de
l'attributaire
et
son
code
postal
s'il
est
établi
en
France,
ou
le
pays
de
son
principal
établissement,
s'il
n'est
pas
établi
en
France,
conformément
aux
articles
L.2132-1
et
R2196-1
du
code
de
la
commande
publique.
Fournitures
courantes
et de
services
:
< 25
000
€
HT
[25 000
€HT
et 90 000€
HT]
[90
000
€HT
et
221
000
€
HT]
>
221000
€
HT
Travaux: >
25
000
€
HT
[25
000
€HT
et
90
000€
HT]
[90
000
€HT
et
5
548
000
€
HT]
>
5548
000
€
HT
76
dossiers
ont
été
traités
en
2019
contre
63
en
2018,
la
liste
établie
ci-après,
fait
apparaitre
les
marchés
intégrant
une
clause
environnementale
et/ou
une
clause
sociale.
Les
procédures
sont
réparties
comme
suit
: 23
consultations
en
procédure
adaptées
{MAPA)}
et
11 consultations
en
appel
d'offres
ouverts
(AOO).
Répartition
des
achats
par prestations:
Travaux:
19
contre
1 en
2018
; soit
25%
Services
: 38
contre
25
en
2018 ;
soit
50%
Fournitures
:
15 contre
21
en
2018
; 20%
Prestations
intellectuelles
: 4 soit
5%
Total
: 76
marchés
notifiés
(Prend
en
compte
l'allotissement)
Il
est
demandé
aux
membres
du
Comité
syndical
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la
présentation
de
la
liste
des
marchés
publics
pour
l'année
2019.
|
KR
IR
IERERRRRRRARE
Entendu
le
rapport
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Syndical
à
l'unanimité
des
membres
présents
(35
délégués
présents,
sur
48
délégués
en
exercice),
dont
1 procuration,
prend
acte
de
la
liste
des
marchés
publics
exécutés
en
2019
au
SMICVAL
du
Libournais
Haute
Gironde.
L'ordre
du jour
de
la
séance
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
15 heures
OS.
£Entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir
d
inimité
des
Membres
présents
(24
délégués
présents,
sur
48
délé
on,
décide :
Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200603-2020-19-DE Date de télétransmission : 09/06/2020 Date de réception préfecture : 09/06/2020 Article
1:
D'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Comité
Syndical
en
date
du
04
mars
2020,
comme
décrit
ci-dessus.
Article
2
:
:
Le
Président
et
le
Directeur
sont
chargés,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
signature
de
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Article
Final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
FAIT
ET
DELIBERE,
LES
JOURS
MOIS
ET
AN
CI-DESSUS
Le
Président,
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
FAIT
A
ST
DENIS
DE
PILE,
le 03
juin
2020
Sylvain
GUINAUDIE
Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200603-2020-19-DE Date de télétransmission : 09/06/2020 Date de réception préfecture : 09/06/2020