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Procès Verbal - PV du 22 mars 2026
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Grand-Bornand.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
LE GRAND
BORNAND 5 _—
PROCES-VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 22 MARS 2026
{Articles L.2121-25 et R.121.9 du Code Général des Collectivités Territoriales)
L'an deux mille vingt-six, le 22 mars à 16 heures, le Conseil municipal de la commune du GRAND- BORNAND, convoqué le 18 mars 2026, s'est réuni en séance publique, en mairie, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Brigitte SCHMIDT, doyenne d'âge. Membres
en exercice
19
ésents Présents : MMES, MM FAVRE BONVIN Hélène, MISSILLIER Marc, FAVRE-BONVIN Benjamin,
ve BASTARD-ROSSET Bénédicte, POCHAT-BARON Henri, FOURNIER-BIDOZ Anne, FOURNIER-BIDOZ Michel, JOSSERAND Mélanie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, PERRILLAT-MONET Sidonie, Votants AMOUDRY Pierre, LACOMBE Marianne, AVRILLON Guillaume, PERRILLAT-CHARLAZ David, 18 SCHMIDT Brigitte, BON-BETEND Valentin, LE BIAVANT Christelle, TARDY Jean-Marc.
Absente excusée : MISSILLIER Marthe
Conformément à l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a désigné Madame Mélanie JOSSERAND, en qualité de secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1. Installation du conseil municipal
2. Désignation du secrétaire de séance
3. Élection du maire
4. Détermination du nombre de postes d'adjoints au maire
5. Élection des adjoints au maire
6. Lecture et remise aux conseillers municipaux d’une copie de la charte de l'élu local
et des dispositions du CGCT relatives aux conditions d'exercice des mandats
locaux
7. Clôture de la séance 1- Installation du Conseil Municipal
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Brigitte SCHMIDT, doyenne d'âge des membres du conseil municipal, conformément à l'article L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
La présidente de séance procède à l'appel nominal des membres du Conseil Municipal. Elle constate que le quorum est atteint et déclare le Conseil Municipal installé.
2 - Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal désigne :
Mme Mélanie JOSSERAND en qualité de secrétaire de séance.
3 - Élection du maire
La présidente de séance rappelle que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Déroulement du scrutin :
Il a été procédé au vote à bulletin secret.
Résultats du 1er tour :
- Nombre de conseillers présents : 18
- Nombre de votants : 18
- Nombre de suffrages exprimés : 18
- Majorité absolue : 10
- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
A obtenu :
Madame Hélène FAVRE BONVIN : 18 voix
Madame Hélène FAVRE BONVIN est proclamée Maire et immédiatement installée dans ses fonctions.
La Maire prend la présidence de la séance. 4 - Détermination du nombre de postes d’Adjoints au Maire
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-2;
Considérant que le Conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints au maire, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal ;
Considérant que l'effectif légal du Conseil municipal est fixé à 19 membres ;
Considérant qu'il convient, pour le bon fonctionnement des services municipaux et la bonne administration de la commune, de fixer le nombre d’adjoints au maire ;
Après en avoir délibéré,
> DECIDE de fixer à cinq (5) le nombre d'adjoints au maire.
5- Élection des adjoints au maire
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-4, L 2122-7-2 etL 2122-10;
Vu la délibération n° 071-2026 du 22 mars 2026 fixant à cinq (5) le nombre d'adjoints au maire ;
Considérant que les adjoints au maire sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel ;
Considérant que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un ;
Il a été procédé à l'élection des adjoints au maire sous la présidence de Madame Hélène FAVRE BONVIN, maire.
Liste des candidats :
Liste n°1 : conduite par Monsieur Marc MISSILLIER
+ _ Monsieur Marc MISSILLIER
+ __ Madame Bénédicte BASTARD-ROSSET
«Monsieur Benjamin FAVRE-BONVIN
+ _ Madame Anne FOURNIER-BIDOZ
+ __ Monsieur Henri POCHAT-BARON Résultats du scrutin :
Nombre de conseillers présents à l'appel : 18
Nombre de votants : 18
Nombre de suffrages exprimés : 18
Majorité absolue : 10
La liste conduite par Monsieur Marc MISSILLIER a obtenu 18 voix.
La liste n°1 ayant obtenu la majorité absolue,
SONT PROCLAMES adjoints au maire dans l'ordre de la liste et sont immédiatement installés dans leurs fonctions :
° 1%adjoint: Monsieur Marc MISSILLIER
e _2éme adjointe : Madame Bénédicte BASTARD-ROSSET
+ 3ème adjoint : Monsieur Benjamin FAVRE-BONVIN
+ 4ème adjointe : Madame Anne FOURNIER-BIDOZ
+ 5ème adjoint : Monsieur Henri POCHAT-BARON
6 - Lecture et remise aux conseillers municipaux d’une copie de la charte de l'élu
local et des dispositions du CGCT relatives aux conditions d'exercice des mandats
locaux
Conformément à l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales, la maire donne lecture de la charte de l'élu local prévueà l’article L. 1111-12.
Une copie de cette charte est remise à chaque conseiller municipal.
La maire précise que les élus ont également reçu les dispositions du chapitre II du titre ler du livre ler de la deuxième partie du Code général des collectivités territoriales relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux.
Mention est faite au procès-verbal de la lecture et de la remise de ces documents.
7 - Clôture de la séance
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 h 20.
La secrétaire de séance,
Mélanie JOSSERAND