Procès Verbal - PV 22 mars 2026

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Procès Verbal - PV 22 mars 2026 Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Bourg-Saint-Christophe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Page 1 sur 7

COMMUNE DE BOURG SAINT CHRISTOPHE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE 22 MARS 2026

_______

Procès-verbal

Le 22 mars 2026 à 10h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit de la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard PERRET, Maire.

Etaient présents : CHANAVAT Eric, CHAUSSENDE Séverine, CHEVALLIER Daniel, ALONSO DA SILVA Françoise, DA SILVA Moïse, DE BARROS Marjorie, FAVRE André, GUÉRIN Mickaël, JANODY Marc, MARCY Jacques, MOUSSERIN Patrick, PERNIN Barbara, PERRET Bernard, PESTEL Camille, PIOT Séverine, SAPET Laëtitia, TEULET Raphaëlle

Etaient excusés et ont donné pouvoir :

ARIAS Mathieu pouvoir à ALONSO DA SILVA Françoise

Estelle JANIN pouvoir à Camille PESTEL

Absent excusé : Néant

Absent : Néant

Secrétaire de séance : Patrick MOUSSERIN

1/ Installation du conseil municipal

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Bernard PERRET qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

M. Patrick MOUSSERIN a été désigné en qualité de secrétaire.

M. Bernard PERRET, doyen du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée et a procédé à l’appel nominal des membres du conseil. Il a dénombré dix-sept conseillers présents et a constaté que la condition de quorum est remplie.

2/ Election du maire

Il a invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. En application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Marjorie DE BARROS et M. Daniel CHEVALLIER.

M. Bernard PERRET a présenté sa candidature au poste de maire.

Les résultats de l’élection du maire sont les suivants :

Nombre de votants : 19

Suffrages nuls : 0

Suffrages blancs : 1

Nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

M. Bernard PERRET est proclamé maire et est immédiatement installé.Page 2 sur 7

3/ Détermination du nombre d’adjoints

En application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum. Il a été rappelé que la commune disposait à ce jour de 4 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4 le nombre des adjoints au maire de la commune.

4/ Election des adjoints

Sous la présidence de M. Bernard PERRET, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints.

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

La liste composée de Mme Françoise ALONSO DA SILVA, M. Marc JANODY, Mme Estelle JANIN, M. Mickaël GUÉRIN se porte candidate.

Les résultats de l’élection des adjoints sont les suivants :

Nombre de votants : 19

Suffrages nuls : 0

Suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Mme Françoise ALONSO DA SILVA, M. Marc JANODY, Mme Estelle JANIN, M. Mickaël GUÉRIN sont proclamés adjoints et immédiatement installés. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste.

8/ Désignation des représentants au Syndicat des Eaux Dombes Côtière

Mme ALONSO DA SILVA donne lecture de la charte de l’élu qui est distribuée à chacun des conseillers municipaux.

6/ Désignation des représentants au SIVOS de Bourg Saint Christophe - Pérouges

Considérant que le SIVOS de Bourg Saint Christophe - Pérouges est administré par un Comité Syndical composé de représentants des communes membres,

Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l’élection des délégués pour représenter la commune au sein du SIVOS, dont elle est membre,

Considérant qu'il convient de désigner 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants de la commune auprès du SIVOS de Bourg Saint Christophe – Pérouges,

Considérant que cette désignation est à réaliser via la mise en œuvre d’un scrutin secret à la majorité absolue aux deux premiers tours et, le cas échéant, à la majorité relative au troisième tour,

Considérant la faculté offerte aux Conseils Municipaux de ne pas procéder à un scrutin secret pour la nomination des délégués, sous réserve d’une décision à l’unanimité,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas procéder à un scrutin secret pour la nomination des délégués - DECIDE de procéder à l’élection de 4 délégués titulaires et de 4 délégués suppléants auprès du SIVOS de Bourg Saint Christophe – Pérouges.

-Page 3 sur 7

PROCLAME élus les membres suivants :

Titulaires :

- Madame Estelle JANIN (19 voix)

- Madame Séverine PIOT (19 voix)

- Monsieur Mickaël GUÉRIN (19 voix)

- Monsieur Bernard PERRET (19 voix)

Suppléants :

- Monsieur Mathieu ARIAS (19 voix)

- Madame Barbara PERNIN (19 voix)

- Madame Laëtitia SAPET (19 voix)

- Madame Raphaëlle TEULET (19 voix)

7/ Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-1, L.5211-7, L.5211-8, L.5212-6, L.5212-7, L.2121-21, L.2121-33 et L.2122-7 ;

Vu les statuts du SIEA et notamment l’article 5 relatif à son fonctionnement ; Considérant que le SIEA est administré par un Comité Syndical composé de représentants des communes membres.

Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l’élection des délégués pour représenter la commune au sein du SIEA, dont elle est membre, Considérant que le nombre de délégués titulaires varie selon le nombre d’habitants de chaque commune, conformément à l’article 5 des statuts du SIEA ;

Considérant qu’il doit par ailleurs être procédé à la désignation de suppléants en nombre double du nombre de délégués titulaires, conformément au même article des statuts ;

Considérant que chaque suppléant est apte à remplacer indifféremment tout délégué titulaire empêché. Le cas échéant, il siège au Comité Syndical avec voix délibérative.

Considérant que cette désignation est à réaliser via la mise en œuvre d’un scrutin uninominal secret à la majorité absolue aux deux premiers tours et, le cas échéant, à la majorité relative au troisième tour, conformément l’article L.5211-7 et, par renvoi, à l’article L.2122-7 du CGCT ; Considérant la faculté offerte aux Conseils Municipaux de ne pas procéder à un scrutin secret pour la nomination des délégués, sous réserve d’une décision à l’unanimité, conformément à l’article L.5211-7-I alinéa 2 du CGCT ;

Considérant que, conformément aux statuts du SIEA, la commune de BOURG SAINT CHRISTOPHE doit désigner un (1) délégué titulaire et deux (2) délégués suppléants pour siéger au sein du Comité Syndical dans les conditions susmentionnées, conformément à l’article 5 des statuts du SIEA ; Considérant que les agents employés par ledit syndicat ou une de ses communes membres ne peuvent être désignés par une des communes membres pour la représenter au sein de l'organe délibérant de cet établissement, conformément à l’article L.5211-7-II alinéa 2 du CGCT ;

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du délégué titulaire et de ses suppléants.

Après appel à candidature de Monsieur le Maire, sont candidats :

- Monsieur Marc JANODY avec pour suppléants :

o Suppléant n°1 : Monsieur Daniel CHEVALLIER

o Suppléant n°2 : Monsieur Mickaël GUERIN

Il est procédé au scrutin :

Résultat du 1er tour (majorité absolue) :

o Nombre de suffrages exprimés : 19

o Nombre de voix nécessaires pour obtenir la majorité absolue : 10

Ont obtenu :

Monsieur Marc JANODY avec pour suppléants :

Suppléant n°1 : Monsieur Daniel CHEVALLIER

Suppléant n°2 : Monsieur Mickaël GUERIN

19

voixPage 4 sur 7

En conséquence sont élus délégués pour représenter la commune de Bourg Saint Christophe au sein du Comité Syndical du SIEA :

Titulaire Suppléant n° 1 Suppé

M. Marc JANODY M. Daniel CHEVALLIER M. Mickaël GUERIN

8/ Désignation des représentants au Syndicat des Eaux Dombes Côtière

M. le Maire explique à l’assemblée que par arrêté préfectoral du 27 décembre 2019, M. le Préfet de l’Ain a décidé de la création du syndicat des eaux Dombes Côtière par fusion du syndicat intercommunal des eaux de Faramans - Rignieux-le-Franc -Saint-Eloi et du syndicat des eaux de Meximieux et de la Côtière. Le syndicat a pour objet l’alimentation en eau potable sur l’ensemble de son territoire, comprenant la production, le stockage, le transport et la distribution d’eau.

Il convient de procéder à l’élection des délégués conformément à l’article 5 des statuts qui prévoit pour la commune de Bourg Saint Christophe 2 délégués.

VU les articles L5211-6, L5211-8 du code général des collectivités territoriales ;

M. le Maire propose que le Conseil Municipal :

- procède à l’élection de deux délégués représentant la commune de Bourg Saint Christophe au sein du Conseil Syndical du Syndicat des eaux Dombes Côtière,

- proclame élus les membres suivants :

- Monsieur PERRET Bernard (19 voix)

- Monsieur JANODY Marc (19 voix)

9/ Désignation des représentants au Comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires

Le Maire indique que conformément à l’article 4 de l’arrêté ministériel en date du 7 novembre 2005 portant organisation des Comités Consultatifs des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CCCSPV), le conseil municipal doit désigner, suite au renouvellement des conseils municipaux, les représentants de la commune au sein du CCCSPV. Le CCCSPV est présidé par le maire de la commune.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité désigne les représentants du CCCSPV : - Président : le Maire, Bernard PERRET

- Madame Françoise DA SILVA, représentante de d’administration titulaire - Monsieur Marc JANODY, représentant de d’administration titulaire

- Monsieur Moïse DA SILVA, représentant de d’administration titulaire

10/ Délégations du conseil au maire

Le président expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limites de 2 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;Page 5 sur 7

3° De procéder, dans la limite de 100 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires .Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 100 000 euros HT.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

13° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code

14° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

15° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

16° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

17° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

18° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

19° De demander à tout organisme financeur, dans la limite du montant prévisionnel prévu au budget, l'attribution de subventions ;Page 6 sur 7

20° De procéder, dans la limite du montant prévisionnel prévu au budget, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

21° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

22° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement ;

23° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

11/ Indemnités des élus

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ; Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;

Considérant que M. le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- Décide que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- maire : 39 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 1er adjoint : 16 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2e adjoint : 16 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3e adjoint : 16 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 4e adjoint : 16 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Les indemnités seront versées à compter de leur désignation pour le maire et les adjoints.

12/ Liste des commissions

Les commissions sont les suivantes :

Enfance, jeunesse

Action pour les séniors, solidarité

Finances

Voirie, réseaux

Bâtiments communaux, patrimoine

Urbanisme

Cimetière

Fêtes et cérémonies, animation

Communication et information

13/ Questions diverses

Le prochain conseil municipal aura lieu le 20/04/2026 à 20h30

Le conseil est levé à 12h00.Page 7 sur 7

Conseil municipal du 22 mars 2026

Bernard PERRET,

Maire

Françoise DA SILVA,

1ère adjointe

Marc JANODY,

2ème adjoint

Estelle JANIN,

3ème adjointe

Pouvoir à Camille PESTEL

Mickaël GUÉRIN,

4ème adjoint

Daniel CHEVALLIER André FAVRE

Eric CHANAVAT Jacques MARCY

Moïse DA SILVA Séverine CHAUSSENDE

Raphaëlle TEULET Marjorie DE BARROS

Laëtitia SAPET Camille PESTEL

Séverine PIOT Mathieu ARIAS

Pouvoir à Françoise DA SILVA

Barbara PERNIN Patrick MOUSSERIN

Procès-verbal arrêté à la séance du 20/04/2026

Procès-verbal mis en ligne sur le site de la commune le 22/04/2026