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Déliberation - DELIB 30 Mars
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grand-Bornand.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 30 Mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Système de retraite,
LE GRAND
BORNAND
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 30 mars 2026 à 20h30 - En Mairie — Salle du Conseil Municipal
N° . . : PRE Objet de la Délibération Sens du vote délibération
073/2026 |Dérogation au scrutin secret pour les nominations et présentations| APPROUVEE
07412026 Fixation du nombre de membres représentant la commune au APPROUVEE
CCAS
075/2026 |Désignation des membres représentant la commune au CCAS APPROUVEE
076/2026 |Création de comités consultatifs et fixation de leur composition APPROUVEE
07712026 Fixation des conditions de dépôt des listes de candidat aux APPROUVEE commission d'appel d'offres et de délégation de service public
078/2026 |Désignation des membres de la commission d'appel d'offres APPROUVEE
079/2026 Désignation des membres de la commission de délégation de APPROUVEE service public
080/2026 |Désignation des représentants de la commune auprès du SIMA APPROUVEE
081/2026 |Désignation des représentants de la commune auprès du SIEVT | APPROUVEE
082/2026 |Désignation des représentants de la commune auprès du SE2A APPROUVEE
083/2026 Désignation des administrateurs représentant la commune au sein APPROUVEE
de la SPL "O des Aravis
084/2026 |Désignation du représentant de la commune au SYANE APPROUVEE
085/2026 |Désignation du représentant de la commune au conseil d'école APPROUVEE
086/2026 Désignation des représentants de la commune auprès de APPROUVEE
l'association des communes forestières
Désignation des représentants de la commune auprès de
087/2026 |l'association foncière pastorale APPROUVEE
Désignation des représentants de la commune auprès de 088/2026 APPROUVEE l'association du foyer du centre nordique Désignation des représentants de la commune auprès de
089/2026 [l'association comité d'organisation du biathlon Annecy le Grand- | APPROUVEE
Bornand
Désignation des représentants de la commune auprès de
090/2026 l'association foyer de ski de fond APPROUVEE
Désignation des représentants de la commune auprès de
091/2026 l'association du comité de jumelage APPROUVEE
Désignation des représentants de la commune auprès de
092/2026 |l'association de la maison du patrimoine APPROUVEE
Désignation des représentants de la commune auprès de
093/2026 |l'association de la maison de l'enfance APPROUVEE
0904/2026 |Désignation des représentants de la commune auprès du CNAS APPROUVEE
Désignation des administrateurs représentant la commune au sein
085/2026 de la SAEM "Sociétés des Remontées Mécaniques" APPROUVEE
Désignation des administrateurs representant la commune au sein
096/2026 de la SEM "Le Grand-Bornand Tourisme" APPROUVEE
Délégation de pouvoirs au maire en application de l'article L.2122- 097/2026 22 du CGCT APPROUVEE
0908/2026 Fixation des indemnites de fonctions des adjoints et des APPROUVEE conseillers municipaux délégués
099/2026 |Majoration des indemnités de fonction des élus APPROUVEE
100/2026 Désignation des organismes de retraite complémentaire des élus | ApPROUVEE locaux
101/2026 Mise en place des frais de représentation pour l'exercice de ses APPROUVEE fonctions
102/2026 Attribution d'un véhicule de service au maire dans le cadre de APPROUVEE
l'exercice de ses fonctions
103/2026 Modalités de remboursement des frais de déplacement des élus APPROUVEE municipaux
104/2026 |Désignation d'un référent déontologue APPROUVEE
105/2026 |Création et composition des commissions municipales APPROUVEE
106/2026 |Désignation d'un référent défense APPROUVEE
Affichée et publiée le 03 avril 2026
&
La Maire/?
Hélène) F AVI Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le S LOT ID : 074-217401363-20260380-DELO73_2026-DE
LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BORNAND
DU CONSEIL MUNICIPAL
Votants
19
MAIRIE SEANCE DU 30 MARS 2026 J
L'an deux mille vingt-six, le 30 mars à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune du
GRAND-BORNAND, convoqué le 26 mars 2026, s'est réuni en séance publique, en mairie, dans
la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Hélène FAVRE BONVIN, maire.
Présents : MMES, MM FAVRE BONVIN Hélène, MISSILLIER Marc, FAVRE-BONVIN Benjamin,
BASTARD-ROSSET Bénédicte, POCHAT-BARON Henri, FOURNIER-BIDOZ Anne, FOURNIER- BIDOZ Michel, JOSSERAND Mélanie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, PERRILLAT-MONET
Sidonie, LACOMBE Marianne, AVRILLON Guillaume, MISSILLIER Marthe, PERRILLAT-
CHARLAZ David, SCHMIDT Brigitte, BON-BETEND Valentin, LE BIAVANT Christelle, TARDY
Jean-Marc.
Absent excusé : AMOUDRY Pierre qui donne procuration à FAVRE BONVIN Hélène.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil
municipal a désigné Monsieur Henri POCHAT-BARON, en qualité de secrétaire de séance.
DEL073/2026 DEROGATION AU SCRUTIN SECRET POUR LES NOMINATIONS ET
PRESENTATIONS
Vu l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, qui prévoit que le
vote au scrutin secret est obligatoire pour les nominations ou présentations, sauf
décision contraire prise à l'unanimité des membres présents au conseil municipal, et
sous réserve de l'absence de dispositions législatives ou réglementaires imposant expressément ce mode de scrutin ;
Considérant que le conseil municipal souhaite déroger à l'obligation de procéder au
scrutin secret pour la désignation des membres des commissions municipales, des représentants au centre communal d'action sociale, des représentants au sein des
sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales, des syndicats
intercommunaux, de la commission de délégation de service public, des comités
consultatifs, et des représentants au sein d'associations ;
Considérant que cette dérogation est conforme aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur, notamment l'article L. 2121-21 du Code général des
collectivités territoriales .
Décide à l'unanimité des membres présents :
1-De ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations ou présentations des
membres des commissions municipales, des représentants au centre communal Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
7
ID : 074-217401363-20260380-DELO73_2026-DE
d'action sociale, des représentants au sein des sociétés d'économie mixte et sociétés
publiques locales, des syndicats intercommunaux, de la commission de délégation
de service public, des comités consultatifs, et des représentants au sein
d'associations ;
2-Que cette dérogation s'applique uniquement dans les cas où aucune disposition
législative ou réglementaire n'impose expressément le recours au scrutin secret pour
les nominations ou présentations concernées.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La maire | Le secrétaire de séance
S
Hélène FRE BONVI A] Henri POCHAT-BARON
| (KT JE DT) NS Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le S LOT ID : 074-217401363-20260380-DELO74_2026-DE
LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BORNAND
DU CONSEIL MUNICIPAL
en exercice
19
Présents
18
Votants
19
MAIRIE | SEANCE DU 30 MARS 2026 |
L'an deux mille vingt-six, le 30 mars à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune du GRAND-BORNAND, convoqué le 26 mars 2026, s'est réuni en séance publique, en mairie, dans
la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Hélène FAVRE BONVIN, maire.
Présents : MMES, MM FAVRE BONVIN Hélène, MISSILLIER Marc, BASTARD-ROSSET Bénédicte, FAVRE-BONVIN Benjamin, FOURNIER-BIDOZ Anne, POCHAT-BARON Henri, FOURNIER-BIDOZ Michel, JOSSERAND Mélanie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, PERRILLAT- MONET Sidonie, LACOMBE Marianne, AVRILLON Guillaume, MISSILLIER Marthe, PERRILLAT- CHARLAZ David, SCHMIDT Brigitte, BON-BETEND Valentin, LE BIAVANT Christelle, TARDY Jean-Marc.
Absent excusé : AMOUDRY Pierre qui donne procuration à FAVRE BONVIN Hélène.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil
municipal a désigné Monsieur Henri POCHAT-BARON, en qualité de secrétaire de séance.
DELO74/2026 FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES REPRÉSENTANT LA COMMUNE AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)
Madame la Maire rappelle que, conformément à l’article L. 123-6 du Code de l’action sociale et
des familles, les membres élus et les membres nommés siègent en nombre égal au sein du
conseil d'administration du Centre communal d'action sociale. Ce nombre est fixé par
délibération du conseil municipal.
Ilest proposé de fixer à 8 le nombre de membres représentant la commune au sein du conseil
d'administration.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- De fixer à 8 le nombre de membres représentant la commune au sein du conseil
d'administration du C.C.A.S.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La maire Le secrétaire de séance
YGRAND >
Hélène;FAVRE-BONVIN Henri POGHAT-BARON
Î 7 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le S'LOS
ID : 074-217401363-20260380-DELO75_2026-DE
LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BORNAND
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres
en exercice
19
Présents
18
Votants
19
MAIRIE | SEANCE DU 30 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 30 mars à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune du
GRAND-BORNAND, convoqué le 26 mars 2026, s'est réuni en séance publique, en mairie, dans
la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Hélène FAVRE BONVIN, maire.
Présents : MMES, MM FAVRE BONVIN Hélène, MISSILLIER Marc, BASTARD-ROSSET
Bénédicte, FAVRE-BONVIN Benjamin, FOURNIER-BIDOZ Anne, POCHAT-BARON Henri, FOURNIER-BIDOZ Michel, JOSSERAND Mélanie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, PERRILLAT-
MONET Sidonie, LACOMBE Marianne, AVRILLON Guillaume, MISSILLIER Marthe, PERRILLAT-
CHARLAZ David, SCHMIDT Brigitte, BON-BETEND Valentin, LE BIAVANT Christelle, TARDY Jean-Marc.
Absent excusé : AMOUDRY Pierre qui donne procuration à FAVRE BONVIN Hélène.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil
municipal a désigné Monsieur Henri POCHAT-BARON, en qualité de secrétaire de séance.
DELO75/2026 DESIGNATION DES MEMBRES REPRESENTANT LA COMMUNE AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S)
Madame la maire rappelle que conformément à L. 123-6 du Code de l’action sociale et des familles, outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal
d’action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le
conseil municipal.
Par ailleurs, la maire rappelle que conformément à l'article R123-8 du Code de l'action sociale
et des familles, les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin secret
de liste, a la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote
préférentiel et le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers
municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le
nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à
celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux
candidats d’après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui
ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est
attribué au plus âgé des candidats.
Enfin, la maire rappelle que le conseil municipal a fixé, par délibération n°075/2026 en date du
30 mars 2026, à 8 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, soit 4 membres
élus par le conseil municipal et 4 membres nommés par le maire parmi les personnes non-
membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l’article L.123-6 du code de
l’action sociale et des familles. Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le S'LOS
ID : 074-217401363-20260380-DELO75_2026-DE
La liste des candidats est la suivante : Henri POCHAT-BARON, Brigitte SCHMIDT, Christelle LE BIAVANT et Jean-Marc TARDY.
Vu la délibération n° 073/2026 du 30 mars 2026 dérogeant au vote à bulletin secret,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ de désigner en qualité de membres élus du CCAS :
Henri POCHAT-BARON, Brigitte SCHMIDT, Christelle LE BIAVANT et Jean-Marc
TARDY.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
Henri POCHAT-BARON
‘ { < Es — Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le S'LOS
ID : 074-217401363-20260380-DELO76_2026-DE
LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BORNAND
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE SEANCE DU 30 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 30 mars à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune du
GRAND-BORNAND, convoqué le 26 mars 2026, s'est réuni en séance publique, en mairie, dans
la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Hélène FAVRE BONVIN, maire.
Présents : MMES, MM FAVRE BONVIN Hélène, MISSILLIER Marc, BASTARD-ROSSET
Bénédicte, FAVRE-BONVIN Benjamin, FOURNIER-BIDOZ Anne, POCHAT-BARON Henri, FOURNIER-BIDOZ Michel, JOSSERAND Mélanie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, PERRILLAT-
MONET Sidonie, LACOMBE Marianne, AVRILLON Guillaume, MISSILLIER Marthe, PERRILLAT-
CHARLAZ David, SCHMIDT Brigitte, BON-BETEND Valentin, LE BIAVANT Christelle, TARDY
Jean-Marc.
Absent excusé : AMOUDRY Pierre qui donne procuration à FAVRE BONVIN Hélène.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil
municipal a désigné Monsieur Henri POCHAT-BARON, en qualité de secrétaire de séance.
DEL076/2026 CREATION DE COMITES CONSULTATIFS ET FIXATION DE LEUR COMPOSITION
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L. 2143-2 du Code général des collectivités territoriales, qui permet au conseil municipal de créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout
ou partie du territoire de la commune,
Vu la proposition du maire relative à la création de comités consultatifs,
Considérant que les comités consultatifs permettent la participation des habitants à la vie locale et peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services
publics et équipements de proximité entrant dans le domaine d'activité des associations
membres du comité,
Considérant que les comités consultatifs peuvent également transmettre au maire leurs
suggestions concernant les problèmes d'intérêt communal pour lesquels ils ont été institués,
Considérant que les comités consultatifs ont un rôle purement consultatif et ne peuvent se
substituer aux commissions municipales prévues à l'article L. 2121-22 du CGCT,
Considérant que la composition des comités consultatifs est fixée par le conseil municipal sur proposition du maire, pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours,
1/5 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le
ID : 074-217401363-20260380-DELO76_2026-DE
Considérant que les comités consultatifs peuvent inclure des personnes ne faisant pas partie du
conseil municipal, notamment des représentants des associations locales, et, le cas échéant, des
habitants extérieurs à la commune si leur participation estjustifiée par un intérêt local,
Considérant que chaque comité consultatif est présidé par un membre du conseil municipal
désigné par le maire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De créer les comités consultatifs suivants et leur confier les missions suivantes :
e_ Comité consultatif domaine skiable alpin : d'émettre des avis et propositions sur
toute question relative à l'aménagement du domaine skiable alpin ;
+ Comité consultatif domaine skiable nordique : d'émettre des avis et propositions sur
toute question relative à l'aménagement, à l'entretien et à la valorisation du domaine
skiable nordique ;
+ Comité consultatif sport — équipements sportifs — sentiers : d'émettre des avis et
propositions sur toute question relative au développement, à la gestion et à l'entretien des
équipements sportifs ainsi qu'à l'aménagement et à la valorisation des sentiers ;
+ Comité consultatif agricole : d'émettre des avis et propositions sur toute question
relative aux activités agricoles, pastorales et foncières en lien avec l'agriculture locale ;
+ Comité consultatif forêt : d'émettre des avis et propositions sur toute question
relative à la gestion, à la valorisation et à la préservation du patrimoine forestier
communal ;
+ Comité consultatif voirie : d'émettre des avis et propositions sur toute question
relative à l'aménagement, à l'entretien et à la sécurisation de la voirie et des espaces
publics ;
+ Comité consultatif bâtiments : d'émettre des avis et propositions sur toute question
relative à la construction, à l'entretien et à la rénovation du patrimoine bâti communal ;
+ Comité consultatif jeunesse : d'émettre des avis et propositions sur toute question
relative aux politiques en faveur de la jeunesse ;
+ Comité consultatif culture — patrimoine : d'émettre des avis et propositions sur toute
question relative à la valorisation culturelle et patrimoniale de la commune ;
+ Comité consultatif transition écologique : d'émettre des avis et propositions sur toute
question relative au développement durable, à la préservation de l’environnement et à la
transition énergétique ;
+ _ Comité consultatif vie économique : d'émettre des avis et propositions visant à
favoriser la dynamique économique locale, notamment en assurant un rôle de relais et
d'accompagnement des acteurs économiques du territoire, sans préjudice des
compétences exercées par la Communauté de communes ;
2/5 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le
ID : 074-217401363-20260380-DELO76_2026-DE
+ _ Comité consultatif vie locale — action sociale : d'émettre des avis et propositions
sur toute question relative à la cohésion sociale, aux services à la population et aux
actions de solidarité ;
+ _ Comité consultatif vie associative : d'émettre des avis et propositions sur toute
question relative au soutien et à la valorisation du tissu associatif local.
- De fixer la composition des comités consultatifs comme suit :
+ __ Chaque comité sera composé de 3 à 8 membres, dont :
+ 3 à 7 membres du conseil municipal, proposés par le maire,
+ _1à 3 représentants des associations locales ou habitants de la commune
ou extérieurs à celle-ci, désignés en raison de leur représentativité ou de leur
compétence, sur proposition du maire.
- De préciser les modalités de fonctionnement des comités consultatifs :
+ Chaque comité sera présidé par un membre du conseil municipal désigné
par le maire.
+ __Les comités consultatifs pourront être consultés par le maire sur toute
question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité
et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité.
+ __Les comités consultatifs pourront transmettre au maire leurs suggestions
concernant les problèmes d'intérêt communal pour lesquels ils ont été
institués.
- De fixer la durée de fonctionnement des comités consultatifs :
+ __Les comités consultatifs seront institués pour la durée du mandat municipal
en cours.
- De fixer la composition des comités consultatifs comme suit et de prendre acte de la
désignation par la maire de chaque président. :
+ __ Comité consultatif domaine skiable alpin :
Y_ Président : Benjamin FAVRE-BONVIN.
Membres : Marc MISSILLIER, Michel FOURNIER-BIDOZ, Bertrand
PERRILLAT-AMEDE, Guillaume AVRILLON, Marthe MISSILLIER, Valentin
BON-BENTEND, Sabine FRAISE, Philippe DAVIED, Jean-Philippe VULLIET.
+ _ Comité consultatif domaine skiable fond :
*_ Président : Benjamin FAVRE-BONVIN.
Membres : Marc MISSILLIER, Bénédicte BASTARD-ROSSET, Sidonie
PERRILLAT-MONET, David PERRILLAT-CHARLAZ, Eloi MISSILLIER,
Constance VULLIET. Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le TT
ID : 074-217401363-20260380-DELO76_2026-DE
Comité consultatif sport — équipements sportifs — sentiers :
Y_ Président : Valentin BON-BETEND.
Y__ Membres : Marc MISSILLIER, Benjamin FAVRE-BONVIN, Anne
FOURNIER-BIDOZ, Mélanie JOSSERAND, Sidonie PERRILLAT-MONET,
Marthe MISSILLIER, Nicolas AVRILLON, Gaëlle MARTIN-THEZE.
Comité consultatif agricole :
Y_ Président : Michel FOURNIER-BIDOZ.
Y__ Membres : Bénédicte BASTARD-ROSSET, Henri POCHAT-BARON,
Bertrand PERRILLAT-AMEDE, Christelle LE BIAVANT, Jean-Christophe
PERRILLAT, Marie-Lyse JACQUARD.
Comité consultatif forêt :
Y_ Président : Guillaume AVRILLON.
Membres : David PERRILLAT-CHARLAZ, Didier BON-BETEND.
Comité consultatif voirie :
Y__ Président : Guillaume AVRILLON.
Y__ Membres : Marc MISSILLIER, Benjamin FAVRE-BONVIN,
Christelle LE BIAVANT, Alain FOURNIER-BIDOZ, Rachel PERRILLAT
BOTTONET.
Comité consultatif bâtiments :
Y_ Président : David PERRILLAT-CHARLAZ.
Y__ Membres : Marc MISSILLIER, Anne FOURNIER-BIDOZ, Henri POCHAT-
BARON, Marianne LACOMEE, Christelle LE BIAVANT, Pierre MISSILLIER,
Emmanuel PERRILLAT-BOTTONET.
Comité consultatif jeunesse :
Y_ Président : Mélanie JOSSERAND.
YŸ__ Membres : Marc MISSILLIER, Henri POCHAT-BARON, Sidonie
PERRILLAT-MONET, Marthe MISSILLIER, Valentin BON-BETEND, deux
représentants de l’amicale classe « année en cours »
Comité consultatif culture et patrimoine :
Y_ Président : Pierre AMOUDRY.
Membres : Henri POCHAT-BARON, Mélanie JOSSERAND, David
PERRILLAT-CHARLAZ, Brigitte SCHMIDT, Guillaume ANTOINE, Catherine
PESSEY-MAGNIFIQUE, Clémence PERRILLAT MERCEROT.
Comité consultatif transition écologique :
Y_ Président : Anne FOURNIEZ-BODOZ désignée par la maire.
YŸ__ Membres : Henri POCHAT-BARON, Pierre AMOUDRY, Christine JAQUES.
4/5 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le
ID : 074-217401363-20260380-DELO76_2026-DE
e_ Comité consultatif vie économique :
Y_ Président : Marc MISSILLIER désigné par la maire.
Membres : Benjamin FAVRE-BONVIN, Henri POCHAT-BARON, Pierre
MISSILLIER.
e_ Comité consultatif vie local — action sociale :
Y_ Président : Henri POCHAT-BARON.
Membres : Mélanie JOSSERAND, Brigitte SCHMIDT, Christelle LE
BIAVANT, Jean-Marc TARDY, Djamila PERRISSIN-FABERT.
e_ Comité consultatif vie associative :
Y_ Président : Bénédicte BASTARD-ROSSET.
Y__ Membres : Henri POCHAT-BARON, Pierre AMOUDRY, David
PERRILLAT- CHARLAZ, Jean-Marc TARDY, Djamila PERRISSIN-FABERT.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La maire Le secrétaire de séance
Hent ED H ARON
5/5 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le S'LO
ID : 074-217401363-20260380-DELO77_2026-DE
LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BORNAND
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres
en exercice
19
Présents
18
Votants
19
MAIRIE | SEANCE DU 30 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 30 mars à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune du GRAND-BORNAND, convoqué le 26 mars 2026, s'est réuni en séance publique, en mairie, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Hélène FAVRE BONVIN, maire.
Présents : MMES, MM FAVRE BONVIN Hélène, MISSILLIER Marc, BASTARD-ROSSET
Bénédicte, FAVRE-BONVIN Benjamin, FOURNIER-BIDOZ Anne, POCHAT-BARON Henri,
FOURNIER-BIDOZ Michel, JOSSERAND Mélanie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, PERRILLAT- MONET Sidonie, LACOMBE Marianne, AVRILLON Guillaume, MISSILLIER Marthe, PERRILLAT- CHARLAZ David, SCHMIDT Brigitte, BON-BETEND Valentin, LE BIAVANT Christelle, TARDY Jean-Marc.
Absent excusé : AMOUDRY Pierre qui donne procuration à FAVRE BONVIN Hélène.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil
municipal a désigné Monsieur Henri POCHAT-BARON, en qualité de secrétaire de séance.
DELO77/2026 FIXATION DES CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES DES CANDIDATS AUX
. COMMISSIONS D'APPEL D’OFFRES (CAO) ET DE DELEGATION DE SERVICE
PUBLIC (CDSP)
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment les dispositions de ses
articles L. 1411-5, L. 1414-2, D. 1411-3, D. 1411-4, D. 1411-5 et L. 2121-21 ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu l'installation du conseil municipal en date du 22 mars 2026 ;
Conformément aux articles L. 1411-5 et L. 1414-2 du Code général des collectivités territoriales
(CGCT), il convient de procéder à l'élection des membres de la Commission d'appel d'offres (CAO) et de la Commission de délégation de service public (CDSP). Préalablement à cette élection, l’article D. 1411-5 du CGCT dispose que l'assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes de candidats.
L'élection des membres de ces commissions s'effectue au scrutin de liste, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, conformément aux articles D. 1411-3 et D. 1411-4 du CGCT.
La Commune du Grand-Bornand ayant une population municipale inférieure à 3 500 habitants, chaque commission est composée, outre le Maire qui en est le président, de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants élus parmi les conseillers municipaux. Chaque liste doit donc
1/2 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
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ID : 074-217401363-20260380-DELO77_2026-DE
comporter 6 noms au maximum (3 titulaires et 3 suppléants), l'ordre de présentation déterminant l'attribution des sièges. Les listes peuvent toutefois comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir, conformément à l’article D. 1411-4 du CGCT.
L'élection a lieu au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas y procéder, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT.
Il est rappelé que peuvent participer à la commission, avec voix consultative, un ou plusieurs membres de l'assemblée délibérante désignés par celle-ci, ainsi que toute personne dont la présidence juge la présence utile en raison de sa compétence dans la matière concernée.
Il est également proposé la mise en œuvre des conditions de dépôts des candidatures suivantes :
e Les listes de candidats devront être déposées auprès du président de séance avant l'ouverture du scrutin ;
° Chaque liste devra mentionner les noms des candidats titulaires et suppléants dans l'ordre de présentation souhaité, dans la limite de 6 noms (3 titulaires et 3 suppléants), celles-ci pouvant comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir.
Vu la délibération générale adoptée à l'unanimité par le conseil municipal en date du 30 mars 2026, décidant de ne pas recourir au scrutin secret pour les nominations ou présentations, conformément au sixième alinéa de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- De désigner trois (3) membres titulaires et trois (3) membres suppléants appelés à siéger au sein des commissions d'appel d'offres et des commissions de délégation de service public.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
Henri POCHAT-BARON
D
La maire
Hélène
2/2 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
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ID : 074-217401363-20260380-DELO78_2026-DE
LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BORNAND
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres
en exercice
19
Présents
18
Votants
19
MAIRIE SEANCE DU 30 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 30 mars à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune du GRAND-BORNAND, convoqué le 26 mars 2026, s'est réuni en séance publique, en mairie, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Hélène FAVRE BONVIN, maire.
Présents : MMES, MM FAVRE BONVIN Hélène, MISSILLIER Marc, BASTARD-ROSSET Bénédicte, FAVRE-BONVIN Benjamin, FOURNIER-BIDOZ Anne, POCHAT-BARON Henri, FOURNIER-BIDOZ Michel, JOSSERAND Mélanie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, PERRILLAT- MONET Sidonie, LACOMBE Marianne, AVRILLON Guillaume, MISSILLIER Marthe, PERRILLAT- CHARLAZ David, SCHMIDT Brigitte, BON-BETEND Valentin, LE BIAVANT Christelle, TARDY Jean-Marc.
Absent excusé : AMOUDRY Pierre qui donne procuration à FAVRE BONVIN Hélène.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a désigné Monsieur Henri POCHAT-BARON, en qualité de secrétaire de séance.
DELO078/2026 DESIGNATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMISSION
D'APPEL D'OFFRES
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1414-2 et L1411-5,
Considérant qu'il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants de la
commission d'appel d'offres ;
Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d'appel d'offres
est composée par la maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil
municipal désignés par le conseil ;
Considérant que la commission d'appel d'offres est présidée par le maire (ou son représentant) ;
Vu la délibération générale adoptée à l'unanimité par le conseil municipal en date du 30 mars 2026, décidant de ne pas recourir au scrutin secret pour les nominations ou
présentations, conformément au sixième alinéa de l'article L. 2121-21 du Code général des
collectivités territoriales ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
1/2 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
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ID : 074-217401363-20260380-DELO78_2026-DE
- de désigner les membres titulaires :
Sont désignés en qualité de membres titulaires pour siéger aux commissions d'appel :
+ _ Marc MISSILLIER
+ Guillaume AVRILLON
+ David PERRILLAT-CHARLAZ
- de désigner les membres suppléants :
Sont désignés en qualité de membres suppléants pour siéger aux commissions d’appel : + __ Bénédicte BASTARD-ROSSET
+ Benjamin FAVRE-BONVIN
e Henri POCHAT-BARON
La présente délibération sera transmise et exécutée conformément à la réglementation en vigueur :
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La maire Le secrétaire de séance
Hélène Henri POCHAT-BARON
TT a f
2/2 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
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LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BORNAND
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE SEANCE DU 30 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 30 mars à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune du
GRAND-BORNAND, convoqué le 26 mars 2026, s'est réuni en séance publique, en mairie, dans
la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Hélène FAVRE BONVIN, maire.
Présents : MMES, MM FAVRE BONVIN Hélène, MISSILLIER Marc, BASTARD-ROSSET Bénédicte, FAVRE-BONVIN Benjamin, FOURNIER-BIDOZ Anne, POCHAT-BARON Henri, FOURNIER-BIDOZ Michel, JOSSERAND Mélanie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, PERRILLAT- MONET Sidonie, LACOMBE Marianne, AVRILLON Guillaume, MISSILLIER Marthe, PERRILLAT- CHARLAZ David, SCHMIDT Brigitte, BON-BETEND Valentin, LE BIAVANT Christelle, TARDY Jean-Marc.
Absent excusé : AMOUDRY Pierre qui donne procuration à FAVRE BONVIN Hélène.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a désigné Monsieur Henri POCHAT-BARON, en qualité de secrétaire de séance.
DELO79/2026 DESIGNATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMISSION DE
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 1411-1 à
L. 1411-19, L. 2121-21, L. 2121-22, D. 1411-3, D. 1411-4 et D. 1411-5 ;
Vu la délibération n° 2026/077, en date du 30 mars 2026, fixant des conditions de dépôt des
listes des candidats aux Commissions d'Appel d'Offres et de Délégation de Service Public ;
Vu l'installation du conseil municipal en date du 22 mars 2026 ;
Vu la délibération générale adoptée à l'unanimité par le conseil municipal en date du
30 mars 2026, décidant de ne pas recourir au scrutin secret pour les nominations ou
présentations, conformément au sixième alinéa de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'élection des membres de la Commission de délégation de service public pour la durée du mandat du conseil municipal ;
Considérant que la Commune du Grand-Bornand, dont la population municipale est inférieure à
3 500 habitants, doit procéder à l'élection de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants ;
En application de l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les délégations de service public des collectivités territoriales sont soumises à une procédure impliquant l'intervention d'une Commission de délégation de service public (CDSP). Cette
1/2 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
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commission est chargée d'ouvrir les plis contenant les offres des candidats, de dresser la liste
des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et
financières, et de rendre un avis sur les offres reçues.
Ilest rappelé que, conformément à l'article L. 1411-7 du CGCT, au vu de l'avis de la commission,
l'autorité habilitante négocie librement avec un ou plusieurs soumissionnaires et le choix du
délégataire est ensuite soumis à l'approbation de l'assemblée délibérante.
La Commune du Grand-Bornand ayant une population municipale inférieure à 3 500 habitants, la
CDSP est composée du Maire ou de son représentant, président, et de
3 membres titulaires du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au
plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de 3 membres suppléants.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- De désigner des membres titulaires :
Sont désignés en qualité de membres titulaires pour siéger aux commissions d'appel :
+ Marc MISSILLIER, Bénédicte BASTARD-ROSSET, Benjamin FAVRE-BONVIN
- De désigner des membres suppléants :
Sont désignés en qualité de membres suppléants pour siéger aux commissions d'appel :
+ __ Henri POCHAT-BARON, David PERRILLAT-CHARLAZ, Guillaume AVRILLON
- De constater que la présidence de la commission de délégation de service public est assurée par la Maire, Mme Hélène FAVRE BONVIN, ou par son représentant désigné par
arrêté ;
- De préciser que la commission ainsi constituée est compétente pour la durée du mandat
du conseil municipal, pour l'ensemble de délégation de service public que la Commune
sera amenée à engager.
La présente délibération sera transmise et exécutée conformément à la réglementation en
vigueur.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La maire Le secrétaire de séance Henri POCHAT-BARON Hélène F, RE;BONVIN
2/2 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
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LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BORNAND
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE SEANCE DU 30 MARS 2026 |
L'an deux mille vingt-six, le 30 mars à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune du
GRAND-BORNAND, convoqué le 26 mars 2026, s'est réuni en séance publique, en mairie, dans
la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Hélène FAVRE BONVIN, maire.
Présents : MMES, MM FAVRE BONVIN Hélène, MISSILLIER Marc, BASTARD-ROSSET
Bénédicte, FAVRE-BONVIN Benjamin, FOURNIER-BIDOZ Anne, POCHAT-BARON Henri, FOURNIER-BIDOZ Michel, JOSSERAND Mélanie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, PERRILLAT-
MONET Sidonie, LACOMBE Marianne, AVRILLON Guillaume, MISSILLIER Marthe, PERRILLAT-
CHARLAZ David, SCHMIDT Brigitte, BON-BETEND Valentin, LE BIAVANT Christelle, TARDY
Jean-Marc.
Absent excusé : AMOUDRY Pierre qui donne procuration à FAVRE BONVIN Hélène.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil
municipal a désigné Monsieur Henri POCHAT-BARON, en qualité de secrétaire de séance.
DELO080/2026 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DU MASSIF DES ARAVIS (SIMA)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33 ;
Vu les dispositions légales et réglementaires régissant les syndicats intercommunaux ;
Vu la décision du conseil municipal, prise à l'unanimité par délibération n° 73/2026 en date du 30
mars 2026, de ne pas recourir au scrutin secret conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le conseil municipal doit procéder à la désignation de ses représentants au sein
des syndicats intercommunaux ;
Considérant que l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le vote pour les nominations ou représentations doit se faire au scrutin secret, sauf décision unanime du conseil municipal de ne pas y recourir ;
Considérant que le conseil municipal, réuni en séance régulière, a décidé à l'unanimité de ne pas
procéder au scrutin secret pour cette désignation, aucune disposition législative ou réglementaire
ne prévoyant expressément ce mode de scrutin dans le cas présent ;
1/2 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le S'LOS
ID : 074-217401363-20260380-DELO80_2026-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- désigne comme représentants de la commune auprès du SIMA : Hélène FAVRE BONVIN, Marc MISSILLIER, Henri POCHAT-BARON, David PERRILLAT-CHARLAZ, Valentin BON- BETEND.
La présente délibération sera transmise à la préfecture et publiée conformément aux dispositions légales en vigueur.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance La maire
Hélène F)
4
RE BONVIN
2/2 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
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LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BORNAND
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE SEANCE DU 30 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 30 mars à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune du
GRAND-BORNAND, convoqué le 26 mars 2026, s'est réuni en séance publique, en mairie, dans
la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Hélène FAVRE BONVIN, maire. Membres
en exercice
19 Présents : MMES, MM FAVRE BONVIN Hélène, MISSILLIER Marc, BASTARD-ROSSET
es Bénédicte, FAVRE-BONVIN Benjamin, FOURNIER-BIDOZ Anne, POCHAT-BARON Henri, 18 FOURNIER-BIDOZ Michel, JOSSERAND Mélanie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, PERRILLAT- MONET Sidonie, LACOMBE Marianne, AVRILLON Guillaume, MISSILLIER Marthe, PERRILLAT- “ans CHARLAZ David, SCHMIDT Brigitte, BON-BETEND Valentin, LE BIAVANT Christelle, TARDY Jean-Marc.
Absent excusé : AMOUDRY Pierre qui donne procuration à FAVRE BONVIN Hélène.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a désigné Monsieur Henri POCHAT-BARON, en qualité de secrétaire de séance.
ve10s1202 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE DE LA VALLEE DE THONES (SIEVT)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33 ;
Vu les dispositions légales et réglementaires régissant les syndicats intercommunaux ;
Vu la décision du conseil municipal, prise à l'unanimité par délibération n° 73/2026 en date du 30 mars 2026, de ne pas recourir au scrutin secret conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le vote pour les nominations ou représentations doit se faire au scrutin secret, sauf décision unanime du conseil municipal de ne pas y recourir ;
Considérant que le conseil municipal, réuni en séance régulière, a décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation, aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoyant expressément ce mode de scrutin dans le cas présent ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- désigne comme représentants de la commune auprès du SIEVT: Hélène FAVRE BONVIN, Benjamin FAVRE-BONVIN
1/2 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
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ID : 074-217401363-20260380-DELO8t_2026-DE
La présente délibération sera transmise à la préfecture et publiée conformément aux dispositions légales en vigueur.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La maire Le secrétaire de séance
| Henri POCHATR BARON
——
PT
RS ——
2/2 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
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LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BORNAND
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE SEANCE DU 30 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 30 mars à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune du GRAND-BORNAND, convoqué le 26 mars 2026, s'est réuni en séance publique, en mairie, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Hélène FAVRE BONVIN, maire.
Présents : MMES, MM FAVRE BONVIN Hélène, MISSILLIER Marc, BASTARD-ROSSET Bénédicte, FAVRE-BONVIN Benjamin, FOURNIER-BIDOZ Anne, POCHAT-BARON Henri, FOURNIER-BIDOZ Michel, JOSSERAND Mélanie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, PERRILLAT- MONET Sidonie, LACOMBE Marianne, AVRILLON Guillaume, MISSILLIER Marthe, PERRILLAT- CHARLAZ David, SCHMIDT Brigitte, BON-BETEND Valentin, LE BIAVANT Christelle, TARDY Jean-Marc.
Absent excusé : AMOUDRY Pierre qui donne procuration à FAVRE BONVIN Hélène.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a désigné Monsieur Henri POCHAT-BARON, en qualité de secrétaire de séance.
DEL082/2026 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DU SYNDICAT D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT DES ARAVIS (SE2A)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33 ;
Vu les dispositions légales et réglementaires régissant les syndicats intercommunaux ;
Vu la décision du conseil municipal, prise à l'unanimité par délibération n° 73/2026 en date du 30 mars 2026, de ne pas recourir au scrutin secret conformément à l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le vote pour les nominations ou représentations doit se faire au scrutin secret, sauf décision unanime du conseil municipal de ne pas y recourir ;
Considérant que le conseil municipal, réuni en séance régulière, a décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation, aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoyant expressément ce mode de scrutin dans le cas présent ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Désigne comme représentants de la commune auprès du SE2A :
. Titulaires : Hélène FAVRE BONVIN, Bénédicte BASTARD-ROSSET, Benjamin
FAVRE-BONVIN,
1/2 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
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ID : 074-217401363-20260380-DELO82_2026-DE
+ _ Suppléants : Michel FOURNIER-BIDOZ, Sidonie PERRILLAT-MONET, Guillaume
AVRILLON.
La présente délibération sera transmise à la préfecture et publiée conformément aux dispositions
légales en vigueur.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
Henri ARON
+
1
BONVIN! ANR
La maire
Hélène /FAVRI Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
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ID : 074-21740163-20260330-DELO8_2026-DE
LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BORNAND
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE SEANCE DU 30 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 30 mars à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune du GRAND-BORNAND, convoqué le 26 mars 2026, s'est réuni en séance publique, en mairie, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Hélène FAVRE BONVIN, maire.
Présents : MMES, MM FAVRE BONVIN Hélène, MISSILLIER Marc, BASTARD-ROSSET Bénédicte, FAVRE-BONVIN Benjamin, FOURNIER-BIDOZ Anne, POCHAT-BARON Henri, FOURNIER-BIDOZ Michel, JOSSERAND Mélanie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, PERRILLAT- MONET Sidonie, LACOMBE Marianne, AVRILLON Guillaume, MISSILLIER Marthe, PERRILLAT- CHARLAZ David, SCHMIDT Brigitte, BON-BETEND Valentin, LE BIAVANT Christelle, TARDY Jean-Marc.
Absent excusé : AMOUDRY Pierre qui donne procuration à FAVRE BONVIN Hélène.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a désigné Monsieur Henri POCHAT-BARON, en qualité de secrétaire de séance.
DEL083/2026 DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DE LA
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE « O DES ARAVIS »
Vu l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, qui prévoit que le vote a lieu au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, sauf si le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas y procéder, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
Vu la délibération générale adoptée à l'unanimité par le conseil municipal en date du 30 mars 2026, décidant de ne pas recourir au scrutin secret pour les nominations ou présentations, conformément au sixième alinéa de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la désignation des administrateurs représentant la commune au sein de la société publique locale « O des Aravis » constitue une nomination au sens de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que, en l'absence de disposition législative ou réglementaire imposant expressément le recours au scrutin secret pour cette désignation, le conseil municipal peut valablement procéder à cette nomination selon les modalités prévues par la délibération générale adoptée à l'unanimité ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
1/2 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le S'LOS
ID : 074-21740163-20260330-DELO8_2026-DE
- De désigner les administrateurs suivants pour représenter la commune au sein de
la société publique locale (SPL) « O des Aravis » : Hélène FAVRE BONVIN, Bénédicte
BASTARD-ROSSET, Bertrand PERRILLAT-AMEDE, Michel FOURNIER-BIDOZ .
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
Henri POCHAT-BARON
- =
2/2 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le S LOT ID : 074-217401363-20260380-DELO84_2026-DE
LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BORNAND
DU CONSEIL MUNICIPAL
qi
en exercice
MAIRIE SEANCE DU 30 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 30 mars à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune du GRAND-BORNAND, convoqué le 26 mars 2026, s'est réuni en séance publique, en mairie, dans la
salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Hélène FAVRE BONVIN, maire.
Présents : MMES, MM FAVRE BONVIN Hélène, MISSILLIER Marc, BASTARD-ROSSET
Bénédicte, FAVRE-BONVIN Benjamin, FOURNIER-BIDOZ Anne, POCHAT-BARON Henri,
FOURNIER-BIDOZ Michel, JOSSERAND Mélanie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, PERRILLAT- MONET Sidonie, LACOMBE Marianne, AVRILLON Guillaume, MISSILLIER Marthe, PERRILLAT-
CHARLAZ David, SCHMIDT Brigitte, BON-BETEND Valentin, LE BIAVANT Christelle, TARDY
Jean-Marc.
Absent excusé : AMOUDRY Pierre qui donne procuration à FAVRE BONVIN Hélène.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil
municipal a désigné Monsieur Henri POCHAT-BARON, en qualité de secrétaire de séance.
DEL084/2026 DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUPRES DU SYNDICAT DES
ENERGIES ET DU NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE (SYANE)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33 ;
Vu les dispositions légales et réglementaires régissant les syndicats intercommunaux ;
Vu la décision du conseil municipal, prise à l'unanimité par délibération n° 73/2026 en date du 30
mars 2026, de ne pas recourir au scrutin secret conformément à l’article
L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le
vote pour les nominations ou représentations doit se faire au scrutin secret, sauf décision unanime
du conseil municipal de ne pas y recourir ;
Vu la délibération générale adoptée à l'unanimité par le conseil municipal en date du
30 mars 2026, décidant de ne pas recourir au scrutin secret pour les nominations ou présentations, conformément au sixième alinéa de l'article L. 2121-21 du Code général des
collectivités territoriales ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- désigne comme représentant de la commune auprès du SYANE : Benjamin FAVRE- BONVIN
1/2 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le S'LOS
ID : 074-217401363-20260380-DELO84_2026-DE
La présente délibération sera transmise à la préfecture et publiée conformément aux dispositions légales en vigueur.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La maire Le secrétaire de séance Hélène FAVRE BONVIN Henri POCHAT-BARON « GRANDS, “ps
2/2 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
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ID : 074-217401363-20260380-DELO8S_2026-DE
LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BORNAND
DU CONSEIL MUNICIPAL
Votants
MAIRIE SEANCE DU 30 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 30 mars à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune du
GRAND-BORNAND, convoqué le 26 mars 2026, s'est réuni en séance publique, en mairie, dans
la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Hélène FAVRE BONVIN, maire.
Présents : MMES, MM FAVRE BONVIN Hélène, MISSILLIER Marc, BASTARD-ROSSET
Bénédicte, FAVRE-BONVIN Benjamin, FOURNIER-BIDOZ Anne, POCHAT-BARON Henri,
FOURNIER-BIDOZ Michel, JOSSERAND Mélanie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, PERRILLAT-
MONET Sidonie, LACOMBE Marianne, AVRILLON Guillaume, MISSILLIER Marthe, PERRILLAT-
CHARLAZ David, SCHMIDT Brigitte, BON-BETEND Valentin, LE BIAVANT Christelle, TARDY
Jean-Marc.
Absent excusé : AMOUDRY Pierre qui donne procuration à FAVRE BONVIN Hélène.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil
municipal a désigné Monsieur Henri POCHAT-BARON, en qualité de secrétaire de séance.
DELO085/2026 DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE POUR SIEGER AU CONSEIL
D'ECOLE
Vu l'article L. 411-1 du Code de l'éducation, qui précise la composition et les attributions du conseil d'école, notamment la participation du maire ou de son représentant en qualité de
membre de droit ;
Vu l'installation du conseil municipal en date du 22 mars 2026 ;
Vu les articles L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales, qui régissent la
désignation des membres du conseil municipal pour siéger au sein d'organismes extérieurs ;
Vu la délibération générale adoptée à l'unanimité par le conseil municipal en date du 30 mars 2026, décidant de ne pas recourir au scrutin secret pour les nominations ou présentations, conformément au sixième alinéa de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le conseil d'école est constitué pour une durée d’un an et que ses membres
doivent être renouvelés chaque année conformément aux dispositions légales applicables ;
Considérant que le maire ou son représentant siège de droit au sein du conseil d'école en qualité
de représentant de la commune ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de désigner un conseiller municipal pour siéger
au conseil d'école en qualité de représentant de la commune ;
1/2 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le S'LOS
ID : 074-217401363-20260380-DELO8S_2026-DE
Conformément aux dispositions des articles L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal procède à la désignation d’un conseiller municipal pour siéger
au sein du conseil d'école de l’école publique du Chinaillon jusqu'à la fin de l’année scolaire
2025/2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- désigne pour siéger au conseil d'école Madame Anne FOURNIER-BIDOZ.
La présente délibération sera transmise à Madame la Préfète de la Haute-Savoie conformément
aux dispositions légales en vigueur.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La maire - Le secrétaire de séance
Hélène FAVR ENVI: Henri POCHAT-BARON
2/2 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le S'LOS
ID : 074-217401363-20260380-DELO8E_2026-DE
LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BORNAND
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres
en exercice
19
Présents
18
Votants
19
MAIRIE SEANCE DU 30 MARS 2026 |
L'an deux mille vingt-six, le 30 mars à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune du
GRAND-BORNAND, convoqué le 26 mars 2026, s'est réuni en séance publique, en mairie, dans
la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Hélène FAVRE BONVIN, maire.
Présents : MMES, MM FAVRE BONVIN Hélène, MISSILLIER Marc, BASTARD-ROSSET Bénédicte, FAVRE-BONVIN Benjamin, FOURNIER-BIDOZ Anne, POCHAT-BARON Henri, FOURNIER-BIDOZ Michel, JOSSERAND Mélanie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, PERRILLAT- MONET Sidonie, LACOMBE Marianne, AVRILLON Guillaume, MISSILLIER Marthe, PERRILLAT- CHARLAZ David, SCHMIDT Brigitte, BON-BETEND Valentin, LE BIAVANT Christelle, TARDY Jean-Marc.
Absent excusé : AMOUDRY Pierre qui donne procuration à FAVRE BONVIN Hélène.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil
municipal a désigné Monsieur Henri POCHAT-BARON, en qualité de secrétaire de séance.
DEL086/2026 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DE L'ASSOCIATION
DES COMMUNES FORESTIERES
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de son
article L.2121-33 ;
Vu les statuts de l'association des communes forestières ;
Vu la décision du conseil municipal, prise à l'unanimité par délibération n° 73/2026 en
date du 30 mars 2026, de ne pas recourir au scrutin secret conformément à l'article
L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que conformément aux statuts de l'association des communes forestières, il
convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour
représenter la commune en son sein.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- De désigner pour représenter la commune au sein de l'association des communes
forestières :
Titulaire : Guillaume AVRILLON
Suppléant : David PERRILLAT-CHARLAZ.
1/2 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le S'LOS
ID : 074-217401363-20260380-DELO8E_2026-DE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La mairec
HélènelFÂVREBONVIN
2/2 Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le S LG
ID : 074-217401363-20260380-DELO87_2026-DE
LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BORNAND
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE SEANCE DU 30 MARS 2026 |
L'an deux mille vingt-six, le 30 mars à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune du GRAND-BORNAND, convoqué le 26 mars 2026, s'est réuni en séance publique, en mairie, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Hélène FAVRE BONVIN, maire.
Présents : MMES, MM FAVRE BONVIN Hélène, MISSILLIER Marc, BASTARD-ROSSET Bénédicte, FAVRE-BONVIN Benjamin, FOURNIER-BIDOZ Anne, POCHAT-BARON Henri, FOURNIER-BIDOZ Michel, JOSSERAND Mélanie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, PERRILLAT- MONET Sidonie, LACOMBE Marianne, AVRILLON Guillaume, MISSILLIER Marthe, PERRILLAT- CHARLAZ David, SCHMIDT Brigitte, BON-BETEND Valentin, LE BIAVANT Christelle, TARDY Jean-Marc.
Absent excusé : AMOUDRY Pierre qui donne procuration à FAVRE BONVIN Hélène.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a désigné Monsieur Henri POCHAT-BARON, en qualité de secrétaire de séance.
DEL087/2026 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DE L'ASSOCIATION
FONCIERE PASTORALE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de son article
L.2121-33 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment les dispositions de son article L 135-1 et
suivants relatifs aux associations foncières pastorales ;
Vu les statuts de l’association foncière pastorale ;
Vu la décision du conseil municipal, prise à l'unanimité par délibération n° 73/2026 en date du 30
mars 2026, de ne pas recourir au scrutin secret conformément à l’article
L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que conformément aux statuts de l'association foncière pastorale, il convient de
désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour représenter la commune en
son sein.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- De désigner trois membres titulaires et trois membres suppléants pour représenter la
commune au sein de l'association foncière pastorale.
1/2 Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le S'LOS
ID : 074-217401363-20260380-DELO87_2026-DE
- Titulaires : Bertrand PERRILLAT-AMEDE, Guillaume AVRILLON,
David PERRILLAT-CHARLAZ,
- Suppléants : Hélène FAVRE BONVIN, Benjamin FAVRE-BONVIN,
Christelle LE BIAVANT.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La mair @S N Le secrétaire de séance Hélène FAVRE BONVIN HenPOC HARON
\
2/2 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le S'LOS
ID : 074-217401363-20260380-DELO88_2026-DE
LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BORNAND
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres
en exercice
18
19
MAIRIE SEANCE DU 30 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 30 mars à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune du
GRAND-BORNAND, convoqué le 26 mars 2026, s'est réuni en séance publique, en mairie, dans
la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Hélène FAVRE BONVIN, maire.
Présents : MMES, MM FAVRE BONVIN Hélène, MISSILLIER Marc, BASTARD-ROSSET
Bénédicte, FAVRE-BONVIN Benjamin, FOURNIER-BIDOZ Anne, POCHAT-BARON Henri,
FOURNIER-BIDOZ Michel, JOSSERAND Mélanie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, PERRILLAT-
MONET Sidonie, LACOMBE Marianne, AVRILLON Guillaume, MISSILLIER Marthe, PERRILLAT-
CHARLAZ David, SCHMIDT Brigitte, BON-BETEND Valentin, LE BIAVANT Christelle, TARDY Jean-Marc.
Absent excusé : AMOUDRY Pierre qui donne procuration à FAVRE BONVIN Hélène.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a désigné Monsieur Henri POCHAT-BARON, en qualité de secrétaire de séance.
DELO88/2026 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES
DE L'ASSOCIATION DU CENTRE NORDIQUE
Madame la maire invite le conseil municipal à désigner les membres du conseil municipal
appelés à siéger dans les organismes extérieurs, conformément aux dispositions de l'article L.
2121-33 du Code général des collectivités territoriales qui précise les modalités de désignation
de ses membres ou délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs.
Vu la délibération générale adoptée à l'unanimité par le conseil municipal en date du
30 mars 2026, décidant de ne pas recourir au scrutin secret pour les nominations ou
présentations, conformément au sixième alinéa de l'article L. 2121-21 du Code général des
collectivités territoriales
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Désigne les cinq membres du conseil municipal, ci-dessous, appelés à siéger au sein de
l'association du centre nordique : Anne FOURNIER-BIDOZ, Henri POCHAT-BARON, Sidonie
PERRILLAT-MONET, Guillaume AVRILLON, Valentin BON-BETEND.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
Henri POCH ON
1/1
La maire
Hélène F/ Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le S'LOS
ID : 074-217401363-20260380-DELO83_2026-DE
LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BORNAND
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE SEANCE DU 30 MARS 2026 |
L'an deux mille vingt-six, le 30 mars à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune du
GRAND-BORNAND, convoqué le 26 mars 2026, s'est réuni en séance publique, en mairie, dans
la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Hélène FAVRE BONVIN, maire.
Présents : MMES, MM FAVRE BONVIN Hélène, MISSILLIER Marc, BASTARD-ROSSET
Bénédicte, FAVRE-BONVIN Benjamin, FOURNIER-BIDOZ Anne, POCHAT-BARON Henri,
FOURNIER-BIDOZ Michel, JOSSERAND Mélanie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, PERRILLAT-
MONET Sidonie, LACOMBE Marianne, AVRILLON Guillaume, MISSILLIER Marthe, PERRILLAT-
CHARLAZ David, SCHMIDT Brigitte, BON-BETEND Valentin, LE BIAVANT Christelle, TARDY
Jean-Marc.
Absent excusé : AMOUDRY Pierre qui donne procuration à FAVRE BONVIN Hélène.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil
municipal a désigné Monsieur Henri POCHAT-BARON, en qualité de secrétaire de séance.
DELO089/2026 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DE L'ASSOCIATION DU
FOYER DE SKI DE FOND
Madame la maire invite le conseil municipal à désigner les membres du conseil municipal
appelés à siéger dans les organismes extérieurs, conformément aux dispositions de l'article
L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales qui précise les modalités de désignation
de ses membres ou délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs.
Vu la délibération générale adoptée à l'unanimité par le conseil municipal en date du
30 mars 2026, décidant de ne pas recourir au scrutin secret pour les nominations ou
présentations, conformément au sixième alinéa de l'article L. 2121-21 du Code général des
collectivités territoriales
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Désigne les deux membres du conseil municipal, ci-dessous, appelés à siéger au sein
de l'association du foyer de ski de fond : Benjamin FAVRE-BONVIN, Sidonie PERRILLAT-
MONET.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
Henri POCHAT-BARON Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le S'LOS
ID : 074-217401363-20260380-DELO90_2026-DE
LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BORNAND
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE SEANCE DU 30 MARS 2026 |
L'an deux mille vingt-six, le 30 mars à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune du GRAND-BORNAND, convoqué le 26 mars 2026, s'est réuni en séance publique, en mairie, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Hélène FAVRE BONVIN, maire.
Présents : MMES, MM FAVRE BONVIN Hélène, MISSILLIER Marc, BASTARD-ROSSET Bénédicte, FAVRE-BONVIN Benjamin, FOURNIER-BIDOZ Anne, POCHAT-BARON Henri, FOURNIER-BIDOZ Michel, JOSSERAND Mélanie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, PERRILLAT- MONET Sidonie, LACOMBE Marianne, AVRILLON Guillaume, MISSILLIER Marthe, PERRILLAT- CHARLAZ David, SCHMIDT Brigitte, BON-BETEND Valentin, LE BIAVANT Christelle, TARDY Jean-Marc.
Absent excusé : AMOUDRY Pierre qui donne procuration à FAVRE BONVIN Hélène.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a désigné Monsieur Henri POCHAT-BARON, en qualité de secrétaire de séance.
DEL090/2026 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DE L'ASSOCIATION DU
COMITE D'ORGANISATION BIATHLON ANNECY - LE GRAND-BORNAND
Madame la maire invite le conseil municipal à désigner les membres du conseil municipal appelés à siéger dans les organismes extérieurs, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales qui précise les modalités de désignation de ses membres ou délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs.
Vu la délibération générale adoptée à l'unanimité par le conseil municipal en date du
30 mars 2026, décidant de ne pas recourir au scrutin secret pour les nominations ou
présentations, conformément au sixième alinéa de l'article L. 2121-21 du Code général des
collectivités territoriales
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Désigne les trois membres du conseil municipal, ci-dessous, appelés à siéger au sein de
cette association : Hélène FAVRE BONVIN, Marc MISSILLIER, Valentin BON-BETEND.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
- Le secrétaire de séance
BONVIN Henri POCHAT- RON Hélène!FA RE Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le S'LOS
ID : 074-217401363-20260380-DEL09t_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB
LE GRAND DU CONSEIL MUNICIPAL BORNAND
MAIRIE SEANCE DU 30 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 30 mars à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune du
GRAND-BORNAND, convoqué le 26 mars 2026, s'est réuni en séance publique, en mairie, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Hélène FAVRE BONVIN, maire.
Présents : MMES, MM FAVRE BONVIN Hélène, MISSILLIER Marc, BASTARD-ROSSET
Bénédicte, FAVRE-BONVIN Benjamin, FOURNIER-BIDOZ Anne, POCHAT-BARON Henri,
FOURNIER-BIDOZ Michel, JOSSERAND Mélanie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, PERRILLAT-
MONET Sidonie, LACOMBE Marianne, AVRILLON Guillaume, MISSILLIER Marthe, PERRILLAT- CHARLAZ David, SCHMIDT Brigitte, BON-BETEND Valentin, LE BIAVANT Christelle, TARDY
Jean-Marc.
Absent excusé : AMOUDRY Pierre qui donne procuration à FAVRE BONVIN Hélène.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil
municipal a désigné Monsieur Henri POCHAT-BARON, en qualité de secrétaire de séance.
DEL091/2026 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DE L'ASSOCIATION DU
COMITE DE JUMELAGE
Madame la maire invite le conseil municipal à désigner les membres du conseil municipal
appelés à siéger dans les organismes extérieurs, conformément aux dispositions de l'article
L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales qui précise les modalités de désignation
de ses membres ou délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs.
Vu la délibération générale adoptée à l'unanimité par le conseil municipal en date du
30 mars 2026, décidant de ne pas recourir au scrutin secret pour les nominations ou
présentations, conformément au sixième alinéa de l'article L. 2121-21 du Code général des
collectivités territoriales
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Désigne les quatre membres du conseil municipal, ci-dessous, appelés à siéger au sein
de cette association : Bénédicte BASTARD-ROSSET, Henri POCHAT-BARON, Pierre AMOUDRY, Christelle LE BIAVANT,
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
Henri PO RON
1/1 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le S'LOS
ID : 074-217401363-20260380-DELO92_2026-DE
LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BORNAND
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres
en exercice
Votants
19
MAIRIE SEANCE DU 30 MARS 2026 |
L'an deux mille vingt-six, le 30 mars à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune du
GRAND-BORNAND, convoqué le 26 mars 2026, s'est réuni en séance publique, en mairie, dans
la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Hélène FAVRE BONVIN, maire.
Présents : MMES, MM FAVRE BONVIN Hélène, MISSILLIER Marc, BASTARD-ROSSET
Bénédicte, FAVRE-BONVIN Benjamin, FOURNIER-BIDOZ Anne, POCHAT-BARON Henri,
FOURNIER-BIDOZ Michel, JOSSERAND Mélanie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, PERRILLAT-
MONET Sidonie, LACOMBE Marianne, AVRILLON Guillaume, MISSILLIER Marthe, PERRILLAT-
CHARLAZ David, SCHMIDT Brigitte, BON-BETEND Valentin, LE BIAVANT Christelle, TARDY
Jean-Marc.
Absent excusé : AMOUDRY Pierre qui donne procuration à FAVRE BONVIN Hélène.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil
municipal a désigné Monsieur Henri POCHAT-BARON, en qualité de secrétaire de séance.
DEL092/2026 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DE L'ASSOCIATION DE
LA MAISON DE L'ENFANCE
Madame la maire invite le conseil municipal à désigner les membres du conseil municipal
appelés à siéger dans les organismes extérieurs, conformément aux dispositions de l'article
L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales qui précise les modalités de désignation
de ses membres ou délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs.
Vu la délibération générale adoptée à l'unanimité par le conseil municipal en date du
30 mars 2026, décidant de ne pas recourir au scrutin secret pour les nominations ou
présentations, conformément au sixième alinéa de l'article L. 2121-21 du Code général des
collectivités territoriales
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Désigne les trois membres du conseil municipal, ci-dessous, appelés à siéger au sein de
cette association : Bénédicte BASTARD-ROSSET, Henri POCHAT-BARON, Mélanie
JOSSERAND.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La mairé # Hélène FAVRE pou P\ Le secrétaire de séance Henri POCHAT-BARON
1/1 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le S'LOS
ID : 074-217401363-20260380-DELO93_2026-DE
LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BORNAND
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres
MAIRIE SEANCE DU 30 MARS 2026 |
L'an deux mille vingt-six, le 30 mars à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune du GRAND-BORNAND, convoqué le 26 mars 2026, s'est réuni en séance publique, en mairie, dans
la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Hélène FAVRE BONVIN, maire.
Présents : MMES, MM FAVRE BONVIN Hélène, MISSILLIER Marc, BASTARD-ROSSET Bénédicte, FAVRE-BONVIN Benjamin, FOURNIER-BIDOZ Anne, POCHAT-BARON Henri,
FOURNIER-BIDOZ Michel, JOSSERAND Mélanie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, PERRILLAT-
MONET Sidonie, LACOMBE Marianne, AVRILLON Guillaume, MISSILLIER Marthe, PERRILLAT- CHARLAZ David, SCHMIDT Brigitte, BON-BETEND Valentin, LE BIAVANT Christelle, TARDY
Jean-Marc.
Absent excusé : AMOUDRY Pierre qui donne procuration à FAVRE BONVIN Hélène.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil
municipal a désigné Monsieur Henri POCHAT-BARON, en qualité de secrétaire de séance.
DELO93/2026 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DE L'ASSOCIATION DE
LA MAISON DU PATRIMOINE
Madame la maire invite le conseil municipal à désigner les membres du conseil municipal
appelés à siéger dans les organismes extérieurs, conformément aux dispositions de l'article
L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales qui précise les modalités de désignation
de ses membres ou délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs.
Vu la délibération générale adoptée à l'unanimité par le conseil municipal en date du
30 mars 2026, décidant de ne pas recourir au scrutin secret pour les nominations ou
présentations, conformément au sixième alinéa de l'article L. 2121-21 du Code général des
collectivités territoriales
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Désigne les trois membres du conseil municipal, ci-dessous, appelés à siéger au sein de
cette association : Henri POCHAT-BARON, Pierre AMOUDRY, David PERRILLAT-CHARLAZ
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
Henri AT-BARON pPOCpATE
1/1 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le S'LOS
ID : 074-217401363-20260380-DELO94_2026-DE
LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BORNAND
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE SEANCE DU 30 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 30 mars à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune du
GRAND-BORNAND, convoqué le 26 mars 2026, s'est réuni en séance publique, en mairie, dans
la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Hélène FAVRE BONVIN, maire.
Présents : MMES, MM FAVRE BONVIN Hélène, MISSILLIER Marc, BASTARD-ROSSET
Bénédicte, FAVRE-BONVIN Benjamin, FOURNIER-BIDOZ Anne, POCHAT-BARON Henri,
FOURNIER-BIDOZ Michel, JOSSERAND Mélanie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, PERRILLAT-
MONET Sidonie, LACOMBE Marianne, AVRILLON Guillaume, MISSILLIER Marthe, PERRILLAT-
CHARLAZ David, SCHMIDT Brigitte, BON-BETEND Valentin, LE BIAVANT Christelle, TARDY
Jean-Marc.
Absent excusé : AMOUDRY Pierre qui donne procuration à FAVRE BONVIN Hélène.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil
municipal a désigné Monsieur Henri POCHAT-BARON, en qualité de secrétaire de séance.
DEL094/2026 DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DU CENTRE
NATIONAL D'ACTION SOCIALE (C.N.A.S)
Madame la maire invite le conseil municipal à désigner les membres du conseil municipal
appelés à siéger dans les organismes extérieurs, conformément aux dispositions de l'article
L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales qui précise les modalités de désignation
de ses membres ou délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs.
Vu la délibération générale adoptée à l'unanimité par le conseil municipal en date du
30 mars 2026, décidant de ne pas recourir au scrutin secret pour les nominations ou
présentations, conformément au sixième alinéa de l'article L. 2121-21 du Code général des
collectivités territoriales
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Désigne le membre du conseil municipal appelés à siéger au sein du centre national
d'action sociale (C.N.A.S) : Bénédicte BASTARD-ROSSET.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois etan susdits.
La maire /*. - Le secrétaire de séance
Henri nu
1/1 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le S'LOS
ID : 074-217401363-20260380-DELO95_2026-DE
LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BORNAND
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE SEANCE DU 30 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 30 mars à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune du
GRAND-BORNAND, convoqué le 26 mars 2026, s'est réuni en séance publique, en mairie, dans
la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Hélène FAVRE BONVIN, maire.
Présents : MMES, MM FAVRE BONVIN Hélène, MISSILLIER Marc, BASTARD-ROSSET Bénédicte, FAVRE-BONVIN Benjamin, FOURNIER-BIDOZ Anne, POCHAT-BARON Henri, FOURNIER-BIDOZ Michel, JOSSERAND Mélanie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, PERRILLAT- MONET Sidonie, LACOMBE Marianne, AVRILLON Guillaume, MISSILLIER Marthe, PERRILLAT- CHARLAZ David, SCHMIDT Brigitte, BON-BETEND Valentin, LE BIAVANT Christelle, TARDY Jean-Marc.
Absent excusé : AMOUDRY Pierre qui donne procuration à FAVRE BONVIN Hélène.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a désigné Monsieur Henri POCHAT-BARON, en qualité de secrétaire de séance.
DEL095/2026 DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN
DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE « SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES
DU GRAND-BORNAND »
Vu l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, qui prévoit que le
vote a lieu au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une
présentation, sauf si le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas y procéder, sauf
disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
Vu la délibération générale adoptée à l'unanimité par le conseil municipal en date du 30
mars 2026, décidant de ne pas recourir au scrutin secret pour les nominations ou
présentations, conformément au sixième alinéa de l'article L. 2121-21 du Code général
des collectivités territoriales ;
Considérant que la désignation des administrateurs représentant la commune au sein de
la société d'économie mixte « Société des remontées mécaniques du Grand-Bormand » constitue une nomination au sens de l'article L. 2121-21 du Code général des
collectivités territoriales ;
Considérant que, en l'absence de disposition législative ou réglementaire imposant expressément le recours au scrutin secret pour cette désignation, le conseil municipal
peut valablement procéder à cette nomination selon les modalités prévues par la
délibération générale adoptée à l'unanimité ;
1/2 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le
7
ID : 074-217401363-20260380-DELO95_2026-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
1- De désigner les administrateurs suivants pour représenter la commune au sein de
la société d'économie mixte « Société des remontées mécaniques du Grand-
Bornand » (SEM) :
Hélène FAVRE BONVIN
Marc MISSILLIER
Benjamin FAVRE-BONVIN
Anne FOURNIER-BIDOZ
Michel FOURNIER-BIDOZ
Guillaume AVRILLON
Valentin BON-BETEND
Christelle LE BIAVANT
2-De donner mandat à madame la maire pour présenter la candidature de la
Commune aux fonctions de président du conseil d'administration et de la charger
d'exercer au nom de la Commune ces fonctions.
3- De donner pouvoir à Mme Hélène FAVRE BONVIN, en qualité de déléguée pour
représenter la commune à l'assemblée générale.
4- De donner mandat à ses délégués au conseil d'administration de la SEM pour
choisir l'exercice de la direction générale de la SEM par le président du conseil
d'administration.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
2/2 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le S'LOS
ID : 074-217401363-20260380-DELO9E_2026-DE
LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BORNAND
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres
en exercice
19
Présents
18
Votants
19
MAIRIE SEANCE DU 30 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 30 mars à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune du
GRAND-BORNAND, convoqué le 26 mars 2026, s'est réuni en séance publique, en mairie, dans
la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Hélène FAVRE BONVIN, maire.
Présents : MMES, MM FAVRE BONVIN Hélène, MISSILLIER Marc, BASTARD-ROSSET
Bénédicte, FAVRE-BONVIN Benjamin, FOURNIER-BIDOZ Anne, POCHAT-BARON Henri,
FOURNIER-BIDOZ Michel, JOSSERAND Mélanie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, PERRILLAT-
MONET Sidonie, LACOMBE Marianne, AVRILLON Guillaume, MISSILLIER Marthe, PERRILLAT-
CHARLAZ David, SCHMIDT Brigitte, BON-BETEND Valentin, LE BIAVANT Christelle, TARDY
Jean-Marc.
Absent excusé : AMOUDRY Pierre qui donne procuration à FAVRE BONVIN Hélène.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil
municipal a désigné Monsieur Henri POCHAT-BARON, en qualité de secrétaire de séance.
DEL096/2026 DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN
DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE « LE GRAND BORNAND TOURISME »
Vu l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, qui prévoit que le
vote a lieu au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une
présentation, sauf si le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas y procéder, sauf
disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
Vu la délibération générale adoptée à l'unanimité par le conseil municipal en date du 30
mars 2026, décidant de ne pas recourir au scrutin secret pour les nominations ou
présentations, conformément au sixième alinéa de l'article L. 2121-21 du Code général
des collectivités territoriales ;
Considérant que la désignation des administrateurs représentant la commune au sein de
la société d'économie mixte « Le Grand-Bornand Tourisme » constitue une nomination
au sens de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que, en l'absence de disposition législative ou réglementaire imposant
expressément le recours au scrutin secret pour cette désignation, le conseil municipal
peut valablement procéder à cette nomination selon les modalités prévues par la
délibération générale adoptée à l'unanimité ;
1/2 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le
ID : 074-217401363-20260380-DELO9E_2026-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
1- De désigner les administrateurs suivants pour représenter la commune au sein de
la société d'économie mixte (SEM) « Le Grand-Bornand Tourisme » :
Marc MISSILLIER
Bénédicte BASTARD-ROSSET
Henri POCHAT-BARON
Mélanie JOSSERAND
Pierre AMOUDRY
Marianne LACOMBE
Marthe MISSILLIER
Brigitte SCHMIDT
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La maire © 7
Hélène FAVRE-BONVIN
Fe
Le secrétaire de séance
Henri POCHAT-BARON
2/2 Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le S'LO
ID : 074-217401363-20260380-DEL097_2026-DE
LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BORNAND
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres
enexercice
19
Présents
18
Votants
19
MAIRIE SEANCE DU 30 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 30 mars à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune du
GRAND-BORNAND, convoqué le 26 mars 2026, s'est réuni en séance publique, en mairie, dans
la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Hélène FAVRE BONVIN, maire.
Présents : MMES, MM FAVRE BONVIN Hélène, MISSILLIER Marc, BASTARD-ROSSET
Bénédicte, FAVRE-BONVIN Benjamin, FOURNIER-BIDOZ Anne, POCHAT-BARON Henri,
FOURNIER-BIDOZ Michel, JOSSERAND Mélanie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, PERRILLAT-
MONET Sidonie, LACOMBE Marianne, AVRILLON Guillaume, MISSILLIER Marthe, PERRILLAT- CHARLAZ David, SCHMIDT Brigitte, BON-BETEND Valentin, LE BIAVANT Christelle, TARDY Jean-Marc.
Absent excusé : AMOUDRY Pierre qui donne procuration à FAVRE BONVIN Hélène.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a désigné Monsieur Henri POCHAT-BARON, en qualité de secrétaire de séance.
DEL097/2026 DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE
L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-22, qui
permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines attributions relevant de sa
compétence ;
Vu l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, qui précise les
modalités de publicité et de contrôle des décisions prises par le maire en vertu d'une
délégation ;
Considérant que l'article L. 2122-22 énumère limitativement les matières pouvant faire
l'objet d'une délégation au maire ;
Considérant que cette délégation vise à simplifier la gestion des affaires communales et
à permettre une plus grande réactivité dans les domaines concernés ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1/4 Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le
ID : 074-217401363-20260380-DEL097_2026-DE
D'accorder au maire, pour la durée de son mandat, une délégation de pouvoir dans les
matières suivantes, conformément aux dispositions de l'article L. 2122-22 du Code
général des collectivités territoriales :
— de procéder, dans les limites des crédits votés au budget par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par
le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris
les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'articles L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1,
sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les
actes nécessaires ;
Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
* la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, * la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au calcul du ou des taux
d'intérêt,
+ des droits de tirage échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement
anticipé et/ou de consolidation,
*_la possibilité d’allonger la durée du prêt,
* la possibilité de procéder à une anticipation ou à un différé d'amortissement,
+ la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement ;
— pour les marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur ou égal
à 300 000 € HT, de prendre toute décision concernant leurs préparations, leurs
passations, leurs exécutions et leurs règlements ainsi que toute décision concernant
leurs avenants d'un montant inférieur ou égal à 60 000 € HT, lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
— pour les marchés et des accords-cadres d'un montant supérieur à 300 000 € HT, de
prendre toute décision concernant leurs avenants d'un montant inférieur à
60 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
— de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
— de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférents ;
— de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
— de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
— d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
— de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 € ;
— de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
huissiers de justice et experts ;
— de procéder au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à
la transformation ou à l'édification des biens municipaux dans la limite des documents
suivants : déclarations préalables (DP), permis de construire (y compris portant sur des ERP)
pour des opérations entraînant une création de surface de plancher inférieure à 1000 m2 et permis d'aménager, DAET, DAAP relatifs à l'aménagement des domaines skiables alpin et
nordique ;
— de fixer les reprises d’alignement en application d'un document d'urbanisme ;
2/4 Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le
ID : 074-217401363-20260380-DEL097_2026-DE
— d’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune
dans les actions intentées contre elle, tant devant les tribunaux de l'ordre judiciaire
que devant l'ordre administratif, en première instance et en appel, dans les cas
suivants :
*
*
pour toutes les affaires concernant la Commune quelque soit la nature des
contentieux ;
les contentieux de POS et/ou PLU et de tous documents et autorisations
d'urbanisme concernant le territoire du Grand-Bornand et plus généralement
toutes les actions tenant au respect des obligations tirées du Code de
l'Urbanisme, tant devant les tribunaux de l’ordre judiciaire que les tribunaux de
l'ordre administratif ;
les autorisations et les activités des services décentralisés, que la défense soit
assurée directement ou par l'intermédiaire de la mise en jeu d'une assurance
adaptée ;
les recours liés aux conditions de forme ou de fond des délibérations du Conseil
Municipal, des décisions et arrêtés municipaux, ainsi que tous actes
administratifs susceptibles de recours pour excès de pouvoir ;
les instances concernant les contrats de la commune tant dans le cadre de
marchés publics que dans le cadre des concessions de service public des
contrats d'affermage et de régie intéressée et ce, à tous les stades de la
passation et de l'exécution ;
les contentieux mettant en cause les finances de la ville ;
les affaires liées à l'occupation du domaine privé ou public de la commune ;
les contentieux concernant les autorisations d'ouverture de commerce, les soldes
et les ventes en liquidation ;
les affaires liées aux travaux publics de la commune et aux marchés de travaux ;
les affaires mettant en jeu la responsabilité civile ou pénale de la commune, soit
en la défendant directement, soit en mettant en jeu une assurance adaptée ;
les contentieux des expropriations à tous stades de la procédure, y compris pour
les actes administratifs n'émanant pas de la commune ;
les affaires concernant la gestion du domaine public et du domaine privé de la
commune et les conventions qui la lient à des tiers dans ce cadre ;
les affaires amenant contestation de titres exécutoires ;
les contentieux administratifs ou judiciaires relatifs à l’environnement ;
les procédures relevant des juridictions financières et notamment de la Chambre
Régionale des Comptes ;
la poursuite des infractions pénales (urbanisme, environnement, etc.) par voie de
citation directe ou de plainte avec constitution de partie civile et la constitution de
partie civile dans l'intérêt de la commune dans ces instances ;
la constitution de partie civile de la commune.
— de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10.000 € par sinistre ;
— de donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
3/4 Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le S LOT ID : 074-217401363-20260380-DEL097_2026-DE
de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût
d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue
par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum d'un million
d'euros ;
de prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits
pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune ;
d'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux
associations dont elle est membre.
Madame la maire pourra charger un ou plusieurs adjoints ou conseillers municipaux
délégués de prendre en son nom, en cas d'empêchement, les décisions relevant de la présente délégation.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
\ ï
Ute-sen /
4/4 Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le S'LOS
ID : 074-217401363-20260380-DELO98_2026-DE
LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BORNAND
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE SEANCE DU 30 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 30 mars à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune du
GRAND-BORNAND, convoqué le 26 mars 2026, s'est réuni en séance publique, en mairie, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Hélène FAVRE BONVIN, maire.
Présents : MMES, MM FAVRE BONVIN Hélène, MISSILLIER Marc, BASTARD-ROSSET Bénédicte, FAVRE-BONVIN Benjamin, FOURNIER-BIDOZ Anne, POCHAT-BARON Henri, FOURNIER-BIDOZ Michel, JOSSERAND Mélanie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, PERRILLAT- MONET Sidonie, LACOMBE Marianne, AVRILLON Guillaume, MISSILLIER Marthe, PERRILLAT- CHARLAZ David, SCHMIDT Brigitte, BON-BETEND Valentin, LE BIAVANT Christelle, TARDY Jean-Marc.
Absent excusé : AMOUDRY Pierre qui donne procuration à FAVRE BONVIN Hélène.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a désigné Monsieur Henri POCHAT-BARON, en qualité de secrétaire de séance.
DELO98/2026 FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS ET DES
CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
Conformément aux dispositions légales relatives aux conflits d'intérêts, les adjoints au maire, les conseillers municipaux délégués : Marc MISSILLIER, Bénédicte BASTARD-
ROSSET, Benjamin FAVRE-BONVIN, Anne FOURNIER-BIDOZ, Henri POCHAT-
BARON, Michel FOURNIER-BIDOZ, Mélanie JOSSERAND et Bertrand PERRILLAT-
AMEDE, ont informé le conseil municipal de leur déport concernant la présente
délibération, en raison de leur intérêt personnel dans la décision à prendre.
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20-1 et
L. 2123-23,
Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015,
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025,
Vu le décret du 9 août 2017 portant classement de la commune du Grand-Bornand
comme station de tourisme,
1/3 Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le
ID : 074-217401363-20260380-DELO98_2026-DE
Vu les responsabilités spécifiques exercées par certains membres du conseil municipal,
notamment le premier adjoint et le conseiller délégué à l'urbanisme,
Considérant que :
Conformément à l'article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités
territoriales, les indemnités des membres du conseil municipal, à l'exception de
l'indemnité du maire, doivent être fixées par délibération dans les trois mois
suivant l'installation du conseil municipal.
Les indemnités de fonction des adjoints et des conseillers municipaux délégués
sont déterminées en fonction de la population de la commune, dans les limites
des taux maximaux fixés par l'article L. 2123-23 du Code général des
collectivités territoriales.
Considérant que l'indemnité de fonction du maire est fixée de plein droit au taux
maximal prévu par la loi, sauf renonciation expresse.
Les indemnités de fonction doivent être accompagnées d’un tableau annexe
récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil
municipal, conformément à l’article L. 2123-20-1 du Code général des
collectivités territoriales.
Le premier adjoint au maire exerce des responsabilités spécifiques, notamment
la suppléance du maire et la supervision des services techniques avec réunion
hebdomadaire.
Le conseiller municipal délégué à l'urbanisme exerce des responsabilités
spécifiques, notamment la présidence hebdomadaire de la commission
d'urbanisme et des rendez-vous réguliers avec les pétitionnaires pour les permis
de construire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Article 1 : Conformément aux dispositions de l’article L. 2123-20-1 du Code général des
collectivités territoriales, les indemnités de fonction des membres du conseil municipal,
à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées comme suit :
1. Premier adjoint au maire : 18 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de
la fonction publique, en raison des responsabilités spécifiques liées à la
suppléance du maire et à la supervision des services techniques.
Pour les quatre autres adjoints à 15.28 % de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la fonction publique.
Conseiller municipal délégué à l'urbanisme :13.68 % de l'indice brut terminal de
léchelle indiciaire de la fonction publique, en raison des responsabilités
spécifiques liées à la présidence de la commission d'urbanisme et aux rendez-
vous réguliers avec les pétitionnaires pour les permis de construire.
2/3 Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le
7
ID : 074-217401363-20260380-DELO98_2026-DE
4. Pour les deux autres conseillers municipaux délégués : à 7.05 % de l'indice brut
terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Article 2 : Le tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres du conseil
municipal, conformément à l'article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités
territoriales, est annexé à la présente délibération.
Article 3 : La présente délibération sera publiée et transmise à l'autorité préfectorale
conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 4 : La présente délibération prend effet à compter de sa date d'adoption et ne
pourra avoir d'effet rétroactif, conformément au principe général de non-rétroactivité des
actes administratifs.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La maire
1
Hélène FAVRE BONVIN
Le secrétaire de séance
3/3 Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le S'LOS
ID : 074-217401363-20260380-DELO98_2026-DE
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTION
INDEMNITE
NOM PRENOM FONCTION (% de l'indice brut terminal de la fonction
publique)
MISSILLIER MARC 1*'adjoint 18%
BASTARD-ROSSET | BENEDICTE | 2î" adjointe 15.28%
FAVRE-BONVIN BENJAMIN 3" adjoint 15.28%
FOURNIER-BIDOZ | ANNE 4ÿre adjointe 15.28%
POCHAT-BARON HENRI 5" adjoint 15.28%
FOURNIER-BIDOZ | MICHEL conseiller délégué à 7.05%
l'agriculture et La forêt
JOSSERAND MELANIE conseillère déléguée en charge 7.05 %
de La jeunesse et de La
communication
PERRILLAT-AMEDE | BERTRAND | conseiller délégué en matière 13.68 %
d'urbanisme, d'aménagement,
de publicité extérieure et de
gestion des cimetières
Tableau annexé à la délibération n° 098/2026 du 30 mars 2026.
La maire
Hélène
Le secrétaire
PENRPOCNRS ON
TI Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le S'LO
ID : 074-217401363-20260380-DEL099_2026-DE
LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BORNAND
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres
en exercice
19
Présents
18
Votants
9
MAIRIE SEANCE DU 30 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 30 mars à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune du
GRAND-BORNAND, convoqué le 26 mars 2026, s'est réuni en séance publique, en mairie, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Hélène FAVRE BONVIN, maire.
Présents : MMES, MM FAVRE BONVIN Hélène, MISSILLIER Marc, BASTARD-ROSSET Bénédicte, FAVRE-BONVIN Benjamin, FOURNIER-BIDOZ Anne, POCHAT-BARON Henri,
FOURNIER-BIDOZ Michel, JOSSERAND Mélanie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, PERRILLAT-
MONET Sidonie, LACOMBE Marianne, AVRILLON Guillaume, MISSILLIER Marthe, PERRILLAT- CHARLAZ David, SCHMIDT Brigitte, BON-BETEND Valentin, LE BIAVANT Christelle, TARDY
Jean-Marc.
Absent excusé : AMOUDRY Pierre qui donne procuration à FAVRE BONVIN Hélène.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil
municipal a désigné Monsieur Henri POCHAT-BARON, en qualité de secrétaire de séance.
DELO099/2026 MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Hélène FAVRE BONVIN, Marc MISSILLIER, Bénédicte BASTARD-ROSSET, Benjamin FAVRE-BONVIN, Anne FOURNIER-BIDOZ, Henri POCHAT-BARON, Michel
FOURNIER-BIDOZ, Mélanie JOSSERAND et Bertrand PERRILLAT-AMEDE informent le
conseil municipal de leur déport en raison de leur intérêt personnel dans la décision à
prendre. La présidence de la séance est confiée à Mme Sidonie PERRILLAT-MONET conformément à l’ordre du tableau. Elle dirige les débats et supervise le vote de la
délibération.
Vu l'article L. 2123-22 du Code général des collectivités territoriales, qui permet aux
conseils municipaux des communes classées stations de tourisme de voter des majorations d'indemnités de fonction dans les limites prévues par les articles L. 2123-23,
L. 2123-24 et L. 2123-24-1 du même code ;
Vu l'article R. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales, qui fixe les plafonds des majorations d'indemnités de fonction pour les communes classées stations de
tourisme à :
+ 50 % lorsque la population totale de la commune est inférieure à 5 000 habitants ;
+ _25 % lorsque la population totale de la commune est supérieure à 5 000 habitants ;
1/2 Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le S'LOS
ID : 074-217401363-20260380-DEL099_2026-DE
Vu l'arrêté préfectoral déterminant que la commune du Grand-Bornand est classée
station de tourisme conformément aux articles L. 2231-1 et suivants du Code général
des collectivités territoriales ;
Vu le Il de l'article L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales, qui définit
l'enveloppe indemnitaire globale applicable aux indemnités de fonction des élus
municipaux ;
Considérant que la commune du Grand-Bornand est une commune classée station de
tourisme et que sa population totale est inférieure à 5 000 habitants ;
Considérant que le conseil municipal a préalablement voté le montant des indemnités de
fonction des élus municipaux dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale définie
au II de l'article L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le conseil municipal souhaite appliquer une majoration de 50 % aux
indemnités de fonction du maire et des adjoints, conformément aux dispositions des
articles L. 2123-22 et R. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
1. De majorer les indemnités de fonction du maire et des adjoints de la commune du
Grand-Bornand de 50 %, conformément aux dispositions des articles L. 2123-22
et R. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales.
2. Que cette majoration s'applique aux indemnités telles qu'elles ont été attribuées
au maire et aux adjoints dans le respect du plafond indemnitaire global défini au 11
de l'article L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales.
3. que cette délibération sera transmise à madame la préfète pour contrôle de
légalité, conformément aux dispositions en vigueur.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
pie) \
La maire
Hélène FAVR
2/2 Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le S'LOS
ID : 074-21 7401 363-20260380-DEL100_2026-DE
LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BORNAND
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres
en exercice
Présents
18
Votants
19
MAIRIE SEANCE DU 30 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 30 mars à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune du
GRAND-BORNAND, convoqué le 26 mars 2026, s'est réuni en séance publique, en mairie, dans
la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Hélène FAVRE BONVIN, maire.
Présents : MMES, MM FAVRE BONVIN Hélène, MISSILLIER Marc, BASTARD-ROSSET
Bénédicte, FAVRE-BONVIN Benjamin, FOURNIER-BIDOZ Anne, POCHAT-BARON Henri, FOURNIER-BIDOZ Michel, JOSSERAND Mélanie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, PERRILLAT-
MONET Sidonie, LACOMBE Marianne, AVRILLON Guillaume, MISSILLIER Marthe, PERRILLAT-
CHARLAZ David, SCHMIDT Brigitte, BON-BETEND Valentin, LE BIAVANT Christelle, TARDY
Jean-Marc.
Absent excusé : AMOUDRY Pierre qui donne procuration à FAVRE BONVIN Hélène.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil
municipal a désigné Monsieur Henri POCHAT-BARON, en qualité de secrétaire de séance.
DEL100/2026 DESIGNATION DES ORGANISMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE
DES ELUS LOCAUX
Vu les articles L. 2123-7, L. 2123-27, L. 3123-22 et L. 4135-22 du Code général des
collectivités territoriales, relatifs à la retraite par rente des élus locaux ;
Vu la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour
2013, généralisant la possibilité pour les élus locaux percevant des indemnités de
fonction de constituer une retraite par rente auprès des organismes FONPEL et CAREL ;
+ Les dispositions de l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de
l'épargne retraite ;
+ Les caractéristiques des régimes FONPEL et CAREL, tels que décrits dans les
documents juridiques applicables.
Considérant que les élus locaux percevant des indemnités de fonction peuvent constituer
une retraite complémentaire par rente auprès des organismes FONPEL (Fonds de
pension des élus locaux) et CAREL (Caisse autonome de retraite des élus locaux) ;
Considérant que cette adhésion est facultative et résulte du libre choix de l'élu ;
1/2 Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le
7
ID : 074-21 7401 363-20260380-DEL100_2026-DE
Considérant que les cotisations au titre des régimes de retraite complémentaire
facultatifs des élus locaux (FONPEL ou CAREL) sont réparties de manière égale entre
les élus et la collectivité territoriale, chacun prenant en charge 50 % du montant total des
cotisations, conformément aux dispositions de l'article R.2123-24 du Code générale des
collectivités territoriales ;
Considérant que la participation financière de la collectivité territoriale à la constitution de
cette retraite par rente est obligatoire et constitue une dépense obligatoire pour la
commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de :
1- Désigner les organismes FONPEL et CAREL comme les régimes de retraite
complémentaire par rente auxquels les élus locaux percevant des indemnités de fonction
peuvent adhérer, conformément aux dispositions des articles L. 2123-7, L. 2123-27, L.
3123-22 et L. 4135-22 du Code général des collectivités territoriales.
2- S'engager à participer financièrement à la constitution de la retraite par rente des élus
locaux affiliés à ces régimes, à hauteur de 50 % des cotisations, conformément aux
dispositions légales en vigueur.
La présente délibération sera transmise à la préfecture pour contrôle de légalité et
publiée conformément aux dispositions réglementaires.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La maire CARS Le secrétaire de séance
SE Æ
Hélène FAVRE Henri POCHAT-BARON
2/2 Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le S'LOS
ID : 074-217401363-20260380-DEL10t_2026-DE
LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BORNAND
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE SEANCE DU 30 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 30 mars à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune du
GRAND-BORNAND, convoqué le 26 mars 2026, s'est réuni en séance publique, en mairie, dans
la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Hélène FAVRE BONVIN, maire.
Présents : MMES, MM FAVRE BONVIN Hélène, MISSILLIER Marc, BASTARD-ROSSET Bénédicte, FAVRE-BONVIN Benjamin, FOURNIER-BIDOZ Anne, POCHAT-BARON Henri,
FOURNIER-BIDOZ Michel, JOSSERAND Mélanie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, PERRILLAT-
MONET Sidonie, LACOMBE Marianne, AVRILLON Guillaume, MISSILLIER Marthe, PERRILLAT- CHARLAZ David, SCHMIDT Brigitte, BON-BETEND Valentin, LE BIAVANT Christelle, TARDY
Jean-Marc.
Absent excusé : AMOUDRY Pierre qui donne procuration à FAVRE BONVIN Hélène.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil
municipal a désigné Monsieur Henri POCHAT-BARON, en qualité de secrétaire de séance.
DEL101/2026 MISE EN PLACE DES FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE POUR
L'EXERCICE DE SES FONCTIONS
Conformément aux dispositions légales relatives aux conflits d'intérêts, la maire, Mme
Hélène FAVRE BONVIN, a informé le conseil municipal de son déport concernant la
présente délibération, en raison de son intérêt personnel dans la décision à prendre. En application des règles de transparence et de bonne gouvernance, la présidence de la
séance a été confiée au premier adjoint, M. Marc MISSILLIER, qui a dirigé les débats et supervisé le vote de la délibération.
Vu l'article L. 2123-19 du Code général des collectivités territoriales, qui autorise le
conseil municipal à voter, sur les ressources ordinaires de la commune, des indemnités au maire pour frais de représentation ;
Considérant que les frais de représentation ont pour objet de couvrir les dépenses supportées par le maire à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, notamment pour les
réceptions ou manifestations de toute nature qu'il organise ou auxquelles il participe
dans l'intérêt de la commune ;
Considérant que ces indemnités ne constituent pas un droit mais une possibilité laissée à l'appréciation du conseil municipal, lequel fixe leur montant en fonction des
ressources de la commune et des besoins liés à l'exercice des fonctions du maire ;
Considérant que la mise en place d'une enveloppe maximale annuelle pour les frais de
1/2 Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le S'LOS
ID : 074-217401363-20260380-DEL10t_2026-DE
représentation du maire, donnant lieu à remboursement sur présentation d’un état de frais et production des justificatifs correspondants, est une procédure utile pour garantir la transparence et la bonne gestion des deniers publics locaux ;
Considérant que la délibération doit définir précisément le champ des dépenses considérées, le régime d'attribution, et les modalités de justification matérielle des frais engagés, tout en veillant à leur adéquation avec l'intérêt communal ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
1. D'autoriser l'octroi d'une indemnité pour frais de représentation au maire dans le
cadre de l'exercice de ses fonctions, conformément à l'article L. 2123-19 du
Code général des collectivités territoriales.
De fixer un plafond annuel de 3 000 euros pour les frais de représentation du
maire, imputés sur le compte 6536 « frais de représentation du maire » .
De préciser le champ des dépenses couvertes par cette indemnité, incluant
notamment les frais liés aux réceptions, manifestations culturelles, sportives ou
protocolaires, ainsi que les frais de déplacement et de restauration engagés
dans l'intérêt de la commune.
D'exiger la production d'un état de frais détaillé et des justificatifs correspondants
pour tout remboursement effectué au titre des frais de représentation. Ces
justificatifs devront inclure les factures, les notes de frais, ainsi que les
informations relatives au but, à la date, aux circonstances de la mission et à
l'identité des invités.
De rappeler que le montant des indemnités pour frais de représentation ne devra
pas excéder la somme des dépenses effectivement engagées, afin d'éviter tout
risque de qualification en traitement déguisé.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La maire
Hélène FAVI
Le secrétaire de séance
2/2 Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le S'LO
ID : 074-217401363-20260380-DEL102_2026-DE
LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BORNAND
DU CONSEIL MUNICIPAL
Votants
17
MAIRIE SEANCE DU 30 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 30 mars à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune du
GRAND-BORNAND, convoqué le 26 mars 2026, s'est réuni en séance publique, en mairie, dans
la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Hélène FAVRE BONVIN, maire.
Présents : MMES, MM FAVRE BONVIN Hélène, MISSILLIER Marc, BASTARD-ROSSET Bénédicte, FAVRE-BONVIN Benjamin, FOURNIER-BIDOZ Anne, POCHAT-BARON Henri, FOURNIER-BIDOZ Michel, JOSSERAND Mélanie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, PERRILLAT- MONET Sidonie, LACOMBE Marianne, AVRILLON Guillaume, MISSILLIER Marthe, PERRILLAT- CHARLAZ David, SCHMIDT Brigitte, BON-BETEND Valentin, LE BIAVANT Christelle, TARDY Jean-Marc.
Absent excusé : AMOUDRY Pierre qui donne procuration à FAVRE BONVIN Hélène.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil
municipal a désigné Monsieur Henri POCHAT-BARON, en qualité de secrétaire de séance.
DEL102/2026 ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DE SERVICE AU MAIRE DANS LE CADRE DE
L'EXERCICE DE SES FONCTIONS
Conformément aux dispositions légales relatives aux conflits d'intérêts, la maire,
Mme Hélène FAVRE BONVIN, a informé le conseil municipal de son déport concernant
la présente délibération, en raison de son intérêt personnel dans la décision à prendre. En application des règles de transparence et de bonne gouvernance, la présidence de
la séance a été confiée au premier adjoint, M. Marc MISSILLIER, qui a dirigé les débats
et supervisé le vote de la délibération.
Vu l'article L. 2123-18-1-1 du Code général des collectivités territoriales, qui prévoit que le conseil municipal peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la commune lorsque l'exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie ;
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et les réponses
ministérielles, qui précisent que l'attribution d’un véhicule de service à un élu doit être
strictement justifiée par l'exercice des fonctions communales et ne peut en aucun cas
être utilisée à des fins personnelles ;
Vu la nécessité de garantir la continuité et l'efficacité des missions effectuées par la
maire dans le cadre de ses fonctions communales ;
1/3 Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le S'LOS
ID : 074-217401363-20260380-DEL102_2026-DE
Considérant que l'exercice des fonctions de maire dans une commune comme le
Grand-Bomand nécessite des déplacements fréquents et réguliers, tant au sein de la
commune qu'à l'extérieur, pour assurer la représentation de la collectivité et la gestion
des affaires communales ;
Considérant que l'attribution d'un véhicule de service au maire est strictement justifiée
par les besoins liés à l'exercice de ses fonctions communales et qu’elle ne constitue
pas un avantage personnel ;
Considérant que cette attribution est conforme aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur, sous réserve du respect des modalités d'usage définies par
la présente délibération ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
1. D’attribuer un véhicule de service au maire pour les déplacements
professionnels nécessaires à l'exercice de ses fonctions communales.
2. De préciser les modalités d'usage du véhicule de service comme suit :
+ __Le véhicule sera utilisé exclusivement pour les déplacements
professionnels liés à l'exercice des fonctions de maire.
+ __Le véhicule pourra être conservé au domicile du maire en dehors des
heures de service, mais son usage à des fins personnelles est strictement
interdit.
3. De prévoir une révision annuelle de cette attribution, par une nouvelle
délibération du conseil municipal, afin de vérifier que les conditions justifiant cette
mise à disposition demeurent réunies.
4. De rappeler que toute utilisation irrégulière du véhicule de service est susceptible
d'entraîner l'annulation de la présente délibération par le juge administratif, ainsi
que des sanctions financières en cas de constatation d'un avantage indûment
perçu.
La présente délibération sera transmise à la préfecture pour contrôle de légalité et
publiée conformément aux dispositions en vigueur.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance La maire
Hélène FAVRE\ Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le S'LO
ID : 074-217401363-20260380-DEL203_2026-DE
LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BORNAND
DU CONSEIL MUNICIPAL
Votants
19
MAIRIE SEANCE DU 30 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 30 mars à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune du
GRAND-BORNAND, convoqué le 26 mars 2026, s'est réuni en séance publique, en mairie, dans
la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Hélène FAVRE BONVIN, maire.
Présents : MMES, MM FAVRE BONVIN Hélène, MISSILLIER Marc, BASTARD-ROSSET
Bénédicte, FAVRE-BONVIN Benjamin, FOURNIER-BIDOZ Anne, POCHAT-BARON Henri,
FOURNIER-BIDOZ Michel, JOSSERAND Mélanie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, PERRILLAT-
MONET Sidonie, LACOMBE Marianne, AVRILLON Guillaume, MISSILLIER Marthe, PERRILLAT-
CHARLAZ David, SCHMIDT Brigitte, BON-BETEND Valentin, LE BIAVANT Christelle, TARDY Jean-Marc.
Absent excusé : AMOUDRY Pierre qui donne procuration à FAVRE BONVIN Hélène.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a désigné Monsieur Henri POCHAT-BARON, en qualité de secrétaire de séance.
DEL103/2026 MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELUS
MUNICIPAUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-18, L. 2123-18-1 et L. 2123-18-2, relatifs au remboursement des frais engagés par les élus
municipaux dans l'exercice de leur mandat ;
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;
Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local,
notamment ses dispositions modifiant les articles L. 2123-18-1 et L. 2123-18-2 du Code
général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R. 2123-22-1 et R. 2123-22-3 du Code général des collectivités
territoriales, relatifs aux modalités de remboursement des frais de transport et de séjour
des élus municipaux ;
Considérant que les fonctions de maire, d'adjoint, de conseiller municipal, de président
et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux, conformément à l'article L. 2123-18 du
Code général des collectivités territoriales ;
1/2 Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le
ID : 074-217401363-20260380-DEL203_2026-DE
Considérant que les membres du conseil municipal bénéficient du remboursement des
frais de transport et de séjour qu'ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans
des instances ou organismes où ils représentent leur commune ès qualités, lorsque la
réunion a lieu hors du territoire de celle-ci, conformément à l'article L. 2123-18-1 du
Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que les modalités de remboursement des frais de déplacement des élus
municipaux doivent être fixées par délibération du conseil municipal, conformément aux
articles L. 2123-18, L. 2123-18-1 et L. 2123-18-2 du Code général des collectivités
territoriales ;
Considérant que les frais de transport peuvent être remboursés sur production des
justificatifs de paiement ou sur la base d'indemnités kilométriques, et que les frais
supplémentaires de repas et d'hébergement peuvent être remboursés forfaitairement,
conformément à l'article R. 2123-22-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
1. De fixer les modalités de remboursement des frais de déplacement des élus
municipaux conformément aux articles L. 2123-18, L. 2123-18-1 et L. 2123-18-2
du Code général des collectivités territoriales.
2. De rembourser les frais de transport sur production des justificatifs de paiement
ou sur la base d'indemnités kilométriques, et les frais supplémentaires de repas
et d'hébergement de manière forfaitaire, conformément aux dispositions de
l'article R. 2123-22-1 du Code général des collectivités territoriales.
3. De préciser que le remboursement des frais liés à l'exécution des mandats
spéciaux sera effectué sur présentation d'un état de frais, conformément à
l'article L. 2123-18 du Code général des collectivités territoriales.
La présente délibération sera transmise au représentant de l'État et publiée conformément aux dispositions légales en vigueur.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
Henri CH
a
La maire
Hélène FAURE
2/2 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le S'LOS
ID : 074-21 7401 363-20260380-DEL104B_2026-DE
LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BORNAND
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE SEANCE DU 30 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 30 mars à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune du
GRAND-BORNAND, convoqué le 26 mars 2026, s'est réuni en séance publique, en mairie, dans
la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Hélène FAVRE BONVIN, maire.
Présents : MMES, MM FAVRE BONVIN Hélène, MISSILLIER Marc, BASTARD-ROSSET
Bénédicte, FAVRE-BONVIN Benjamin, FOURNIER-BIDOZ Anne, POCHAT-BARON Henri, FOURNIER-BIDOZ Michel, JOSSERAND Mélanie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, PERRILLAT-
MONET Sidonie, LACOMBE Marianne, AVRILLON Guillaume, MISSILLIER Marthe, PERRILLAT-
CHARLAZ David, SCHMIDT Brigitte, BON-BETEND Valentin, LE BIAVANT Christelle, TARDY
Jean-Marc.
Absent excusé : AMOUDRY Pierre qui donne procuration à FAVRE BONVIN Hélène.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a désigné Monsieur Henri POCHAT-BARON, en qualité de secrétaire de séance.
DEL104/2026 DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-14,
ainsi que ses articles R. 1111-1- A et suivants,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218),
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu
local et notamment son article 1er dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er
juin 2023,
Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6
décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui
apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la
charte de l’élu local,
Considérant que le référent déontologue doit être désigné par délibération des organes
délibérants,
1/3 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le
ID : 074-21 7401 363-20260380-DEL104B_2026-DE
Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et
de leurs compétences ;
Considérant que les missions de référent déontologue peuvent notamment être assurées
par des personnes l'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont
désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans,
n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;
Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l’article L 5721-2 peuvent désigner un même
référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes ;
Considérant l'accord de la personne désignée ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
DE DESIGNER un référent déontologue :
1- Monsieur David BAILLEUL est nommé en qualité de référent déontologue des
élus, jusqu'à l'expiration du mandat 2026-2032. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions. A la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions. Monsieur David BAILLEUL est professeur des Universités, ancien doyen de la faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc. Il est spécialiste de droit et contentieux administratifs, domaines dans lesquels il a publié de nombreux travaux de recherche, et a exercé pendant plus de vingt ans une activité de conseil auprès des collectivités locales.
Il a également une expérience pratique des questions de déontologie dans la fonction
publique depuis des années, en ayant fait partie de diverses commissions de déontologie des agents publics. Il est actuellement le référent déontologue de l'Université Savoie
Mont Blanc.
2- Modalités de saisine du référent
Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité. Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de
préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue — Nom
de la collectivité - Confidentiel ».
Toute demande fera l’objet d'un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l'oral) et pourra recevoir l’élu afin de préparer son
conseil.
3- Modalités de délivrance du conseil
Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A
cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.
Le référent communiquera l’avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l'oral, en fonction du souhait
de l'élu concerné.
2/3 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le
ID : 074-21 7401 363-20260380-DEL104B_2026-DE
Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.
4- Rémunération du référent déontologue
Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant
est fixé à 80 euros TTC par dossier traité, conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022
pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent
déontologue de l'élu local.
Cette indemnité sera versée par la commune directement au référent déontologue,
attestation de saisine à l'appui. Cette attestation sera fournie par le référent déontologue
à l'issue de la saisine afin de justifier son intervention et sa rémunération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
3/3 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le S'LOS
ID : 074-217401363-20260380-DEL105_2026-DE
LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BORNAND
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE SEANCE DU 30 MARS 2026 |
L'an deux mille vingt-six, le 30 mars à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune du
GRAND-BORNAND, convoqué le 26 mars 2026, s'est réuni en séance publique, en mairie, dans
la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Hélène FAVRE BONVIN, maire.
Présents : MMES, MM FAVRE BONVIN Hélène, MISSILLIER Marc, BASTARD-ROSSET
Bénédicte, FAVRE-BONVIN Benjamin, FOURNIER-BIDOZ Anne, POCHAT-BARON Henri, FOURNIER-BIDOZ Michel, JOSSERAND Mélanie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, PERRILLAT- MONET Sidonie, LACOMBE Marianne, AVRILLON Guillaume, MISSILLIER Marthe, PERRILLAT- CHARLAZ David, SCHMIDT Brigitte, BON-BETEND Valentin, LE BIAVANT Christelle, TARDY Jean-Marc.
Absent excusé : AMOUDRY Pierre qui donne procuration à FAVRE BONVIN Hélène.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil
municipal a désigné Monsieur Henri POCHAT-BARON, en qualité de secrétaire de séance.
DEL105/2026 CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Madame la maire rappelle que conformément à l’article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres.
Elles sont convoquées par la maire, qui en est la présidente de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent.
Dans cette première réunion, les commissions désignent un(e) vice-président(e) qui peut les
convoquer et les présider si la maire est absente ou empêchée.
Vu la délibération générale adoptée à l'unanimité par le conseil municipal en date du 30 mars 2026, décidant de ne pas recourir au scrutin secret pour les nominations ou présentations, conformément au sixième alinéa de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- De créer les commissions suivantes :
Cadre de vie, urbanisme, vie scolaire, communication, logement, Espace Grand-Bo.
1/2 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le S LG
ID : 074-217401363-20260380-DEL105_2026-DE
Ces commissions ont pour mission d'examiner les dossiers présentés au conseil municipal.
Elles rendent un avis et proposent des recommandations, sans toutefois disposer d’un pouvoir
de décision propre.
- De désigner les membres de chaque commission :
CADRE DE VIE : Anne FOURNIER-BIDOZ, Pierre AMOUDRY, Henri POCHAT-BARON Christelle LE BIAVANT ;
URBANISME : Bertrand PERRILLAT-AMEDE, Anne FOURNIER-BIDOZ, Mélanie JOSSERAND, Marianne LACOMEBE, David PERRILLAT-CHARLAZ,
Jean-Marc TARDY ;
VIE SCOLAIRE : Bénédicte BASTARD-ROSSET, Anne FOURNIER-BIDOZ, Jean-Marc TARDY ;
COMMUNICATION : Mélanie JOSSERAND, Marc MISSILLIER, Bénédicte BASTARD-ROSSET, Anne FOURNIER-BIDOZ, Henri POCHAT-BARON, Pierre AMOUDRY ;
LOGEMENT : Anne FOURNIER-BIDOZ, Henri POCHAT-BARON ;
ESPACE GRAND-BO : Anne FOURNIER-BIDOZ, Henri POCHAT-BARON, Pierre AMOUDRY, Marianne LACOMBE.
- De préciser que les commissions municipales ainsi crées, exercent leur mission pour la
durée du mandat municipal.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
N, PVR A La maire era De Le secrétaire de séance
Hélèng \ E BONVIN Henri POCHAT-BARON
2/2 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le S'LOS
ID : 074-217401363-20260380-DEL106_2026-DE
LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BORNAND
DU CONSEIL MUNICIPAL
en exercice
MAIRIE [ SEANCE DU 30 MARS 2026 |
L'an deux mille vingt-six, le 30 mars à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune du GRAND-BORNAND, convoqué le 26 mars 2026, s'est réuni en séance publique, en mairie, dans
la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Hélène FAVRE BONVIN, maire.
Présents : MMES, MM FAVRE BONVIN Hélène, MISSILLIER Marc, BASTARD-ROSSET
Bénédicte, FAVRE-BONVIN Benjamin, FOURNIER-BIDOZ Anne, POCHAT-BARON Henri,
FOURNIER-BIDOZ Michel, JOSSERAND Mélanie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, PERRILLAT- MONET Sidonie, LACOMBE Marianne, AVRILLON Guillaume, MISSILLIER Marthe, PERRILLAT-
CHARLAZ David, SCHMIDT Brigitte, BON-BETEND Valentin, LE BIAVANT Christelle, TARDY
Jean-Marc.
Absent excusé : AMOUDRY Pierre qui donne procuration à FAVRE BONVIN Hélène.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a désigné Monsieur Henri POCHAT-BARON, en qualité de secrétaire de séance.
DEL106/2026 DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE
Vu la loi N°97-1019 du 29 octobre 1997 portant réforme du service national ;
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-21 ;
Vu la circulaire du 26 octobre 2021relative à la désignation d'un correspondant défense pour la
commune ;
Vu la délibération générale adoptée à l'unanimité par le conseil municipal en date du
30 mars 2026, décidant de ne pas recourir au scrutin secret pour les nominations ou
présentations, conformément au sixième alinéa de l'article L. 2121-21 du Code général des
collectivités territoriales
Considérant que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à
devenir un interlocuteur privilégié pour la défense.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Désigne le membre du conseil municipal en tant de correspondant défense : Henri POCHAT-BARON
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
Henri POSE T-BARON
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