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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2023 01 04 CIAS APPEL A Initiatives Locales de Developpement Social tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2023 01 04 CIAS APPEL A Initiatives Locales de Developpement Social tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
Emoyé on préfeclure b 09022023
Cl AS Foçu on péter ls 09/02/2028 CE Root Atos & TON 10 :022-2000h272 8207201 91-DEL 2028 01 040€
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 31 JANVIER 2023
L'an deux mille vingt-trois le mardi 31 janvier, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé dans la salle Georges
Rumen au Siège de l'Agglomération à Guingamp, sous la Présidence de Madame Claudine
GUILLOU
Etaient présents les Administrateurs suivants :
BOUILLOT Lise ; GEORGELIN Dominique ; GOASDOUE Gérard ; GUILLOU Claudine ; HAGARD
Elisabeth ; LE BLEVENNEC Gilbert ; LE BLOAS Mireille ; LE FOLL Marie-Françoise ; LE GOFF
Yannick ; LE SAULNIER Brigitte ; LEVEDER Adeline; NAUDIN Christian ; OLLIVRO Hervé;
THOMAS Joseph ; TOMYN Jérémy.
Administrateurs absents excusés
BOSCHER Marina; COCGUEN Marie-Jo ; CROISSANT Guy; ECHEVEST Yannick ; LE MEAUX
Vincent ; PETIT-LECLERC Françoise ; RASLE-ROCHE Morgan ; VILLECROZE Philippe.
Administrateurs absents : INDERBITZIN Laure-Line ; LE BIANIC Yvon.
istrateur absent ayant donné pouvoir : Néant
En exercice :25
Présents :15
Absents :10
Représenté : 00
Date d'envoi des convocations : vendredi 20 janvier 2023.
M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance. Emoyé on préfeclure b 09022023
Foçu on péter ls 09/02/2028
Atos &
10 :022-2000h272 8207201 91-DEL 2028 01 040€
DEL 2023-01-04 | CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
APPEL A INITIATIVES LOCALES DE DEVELOPPEMENT SOCIAL
APPEL A INITIATIVES LOCALES DE DEVELOPPEMENT SOCIAL 2023
CIAS - Guingamp-Paimpol Agglomération
Depuis 2020, notre société traverse une crise sanitaire et sociale inédite qui renforce les
précarités et situations d'exclusion. Plus que jamais, les réponses à apporter se doivent solidaires, en proximité et s'appuyer sur la coopération de tous les acteurs:
Le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de Guingamp-Paimpol Agglomération place
le développement social au cœur de ses actions. Toute initiative nouvelle et concertée
contribuant au renforcement du vivre ensemble doit ainsi pouvoir être soutenue
L'enjeu désormais est d'apporter des réponses durables pour améliorer la capacité du
territoire et de ses habitants, notamment les plus vulnérables, à faire face aux
bouleversements tout en les accompagnant au changement.
En ce sens, le CIAS lance un appel à « Initiatives Locales de développement social » pour
favoriser le déploiement de nouvelles solidarités. Il contribue ainsi à soutenir le
développement de réponses sociales adaptées pour pallier les bouleversements sanitaires, sociaux, numériques, économiques ou écologiques qui traversent nos sociétés.
Le CIAS souhaite soutenir les initiatives locales portées par les associations et acteurs de
terrain, à favoriser l'expérimentation et l'innovation sociale.
Lecture entendue et après en avoir délibéré,
Le Conseil d'Administration à l'unanimité,
PREND ACTE que le dépôt d'un dossier ne vaut pas acceptation.
VALIDE l'appel à initiatives locales en Développement Social présenté ci-après,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes au dossier.
Pour extrait conforme,
La Vice-Présidente, QE
CIAAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
APPEL A INITIATIVES 2023
INITIATIVES LOCALES DE
DÉVELOPPEMENT SOCIAL
CIAS - Guingamp-Paimpol
Agglomération Emoyé on préfeclure b 09022023
Foçu on péter ls 09/02/2028
Atos &
10 :022-2000h272 8207201 91-DEL 2028 01 040€
Préambule
Depuis 2020, notre société traverse une crise sanitaire et sociale inédite qui renforce les
précarités et situations d'exclusion. Plus que jamais, les réponses à apporter se doivent
solidaires, en proximité et s'appuyer sur la coopération de tous les acteurs.
Le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de Guingamp-Paimpol Agglomération place
le développement social au cœur de ses actions. Toute initiative nouvelle et concertée
contribuant au renforcement du vivre ensemble doit ainsi pouvoir être soutenue
L'enjeu désormais est d'apporter des réponses durables pour améliorer la capacité du
territoire et de ses habitants, notamment les plus vulnérables, à faire face aux
bouleversements tout en les accompagnant au changement.
En ce sens, le CIAS lance un appel à « initiatives locales de développement social » pour
favoriser le déploiement de nouvelles solidarités. IL contribue ainsi à soutenir le
développement de réponses sociales adaptées pour pallier les bouleversements sanitaires,
sociaux, numériques, économiques où écologiques qui traversent nos sociétés.
Le CIAS souhaite soutenir les initiatives locales portées par les associations et acteurs de
terrain, à favoriser l'expérimentation et l'innovation sociale.
Article 1 - Objectifs généraux
L'objectif premier de l'appel à « initiatives locales de développement social » vise à lutter
contre toutes formes d'exclusion. Il entend apporter des réponses aux besoins sociaux de
proximité en suscitant et en soutenant l'émergence de projets socialement innovants sur les
territoires
Ainsi, il s’agit d'accompagner les actions et initiatives contribuant à renforcer les solidarités
entre les personnes et à favoriser leur autonomie, à développer les liens sociaux, le vivre et le
faire ensemble.
Le CIAS s'inscrit dans une logique préventive en favorisant l'inclusion sociale et l'innovation
sociale afin de prévenir les risques d'isolement et d'exclusion. De même, il souhaite
promouvoir l'exercice de là citoyenneté.
Article 2 — Eligibilités des projets
2.1. Eligibilité des bénéficiaires
= Les associations ou les groupements d'associations loi 1901
= Toute structure relevant du champ de l'Economie Sociale et Solidaire
- Les personnes morales de droit privé telles que les Bailleurs Sociaux
- Les établissements publics présentant des compétences dans le champ de
l'accompagnement des personnes fragilisées Emoyé on préfeclure b 09022023
Foçu on péter ls 09/02/2028
Atos & territoire d'intervention
1D :022-200022739-20220191-DEL, 2073 01 04DE
Cet appel à initiatives se décline sur l’ensemble du territoire de Guingamp-Paimpol
Agglomération
3. Les publics concernés
L'appel à « initiatives locales de développement social » vise l'ensemble des habitants de
Guingamp-Paimpol Agglomération. 11 cible plus particulièrement celles et ceux étant en
situation de vulnérabilité et/ou d'exclusion sociale et/ou professionnelle.
Article 3 - Critères de sélection
Les dossiers doivent être détaillés et complets. Ils doivent contenir les éléments précis
permettant d'apprécier la qualité et la pertinence des actions. Il est attendu une description
très concrète des actions.
Les projets soutenus doivent s'inscrire dans une démarche de développement social, à savoir
= Répondreà un besoin social insuffisamment, mal ou non satisfait
= S'inscrire sur le territoire de l'Agglomération en tenant compte de ses spécificités
= Valoriser les méthodes et les pratiques améliorant d'une part l'insertion des
personnes en situation de vulnérabilité et ou d'exclusion sociale et favorisant d'autre
part leur bien-être
= Favoriser la participation et la mobilisation des habitants : la mobilisation et la
participation des habitants à différentes étapes du projet est attendue, en les
associant de préférence dès son élaboration, lors de sa mise en œuvre et pendant
toute la démarche d'évaluation. En outre, il est souhaïtable que le projet contribue à
développer l'autonomisation et l'engagement citoyen des personnes dans là vie
locale et l'espace publi.
= Concevoir l'hybridation des ressources : le projet devra s'appuyer sur une
diversification positive des sources de financement
= Favoriser l'initiative locale et co-construction territoriale en s'appuyant sur un
diagnostic partagé construit avec les partenaires et forces vives du territoire
associations, collectivités, citoyens et tout autre acteur local identi
Article 4 - Modalités de candidature
4.1. Le dossier de candidature
Afin de permettre plus de souplesse dans l'élaboration des projets
Le dépôt des dossiers est ouvert tout au long de l'année à compter du 13 février
2023,
= L'étude des dossiers est réalisée par le CIAS,
-_ La validation des dossiers se fera au regard du calendrier du Conseil d'Administration:
Les dossiers de candidatures devront être adressés par voie postale à Monsieur le Président
du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Guingamp-Paimpol Agglomération àl'adresse
suivante: 1 rue de Tournemine - 22390 Bourbriac. Une version numérique peut être
transmise à l'adresse suivante : cias@guingamp-paimpol.bzh Emoyé on préfeclure b 09022023
Foçu on péter ls 09/02/2028
Atos &
10 :022-2000h272 8207201 91-DEL 2028 01 040€ Le dépôt d’un dossier ne vaut pas acceptation.
4.2. Les pièces à fournir
Le dossier de demande doit comporter au moins les pièces suivantes
+ Une lettre de demande de subvention, précisant le montant souhaité, adressée au
Président du CIAS de l'Agglomération Guingamp-Paimpol
+ Une identification du demandeur y compris le numéro de SIRET de l'association
+ Un Bilan et un Compte de Résultat de l'association pour l'année N-1
+ Un budget prévisionnel de l'association pour l'année N, identifiant autant que
possible les dépenses et les recettes de l'action faisant l'objet de la demande de
subvention si celle-ci n'est pas une demande de subvention de fonctionnement
général
+ Une attestation sur l'honneur concernant l'exactitude des comptes produits
+ Une description de l’action pour laquelle la subvention est sollicitée
+ Un budget prévisionnel de l'action
° UnRIB
Le porteur de projet sera attentif à fournir toutes les pièces demandées en fonction de son
statut juridique. Tout dossier incomplet ne sera pas recevable.
Article 5 — Dotation financière et modalités de versement
Le CIAS n'a pas la vocation à attribuer des subventions d'investissement.
L'aide ne concerne que des frais de fonctionnement et ne représentera que 50% maximum
des dépenses.
Lors de l'instruction, seuls les frais directement rattachés au projet pourront être pris en
compte.
Le CIAS peut être amené à écarter toutes les dépenses dont le lien au projet n'est pas
clairement démontré ou justifiable.
Pour rester dans une logique d'innovation sociale, le soutien des actions par le CIAS n'a pas
vocation à être pérenne.
Après instruction des dossiers par la commission permanente, le Conseil d'Administration
sera chargé d'attribuer les subventions aux lauréats de l'appel à projets. La subvention sera
mandatée après les formalités nécessaires à son versement. Les candidats seront conviés à
présenter un bilan de la réalisation de leur projet à l'issue des 12 mois afin d'évaluer leur
action.
Contacts Emoyé on préfeclure b 09022023
Foçu on péter ls 09/02/2028
Aie &
10 :a22-2000h2728-20720191-DEL 2028 01 040€ Yannick HENRION, directeur du CIA Pierre ALFONSO, coordinateur administFTtT
Emeline MAZURIÉ, chargée de développement social
cias@guingamp-paimpol.bzh ou 02-96-55-99-56