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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2022 01 04 APPEL A Initiatives Locales de Developpement Social tam
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2022 01 04 APPEL A Initiatives Locales de Developpement Social tam)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
ne,
CIAAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Envoyé en préfecture le 31/01/2022
Reçu en préfecture le 31/01/2022
Affiché le
ID : 022-200022739-20220120-DEL_2022_01_04-DE
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 20 JANVIER 2022
L'an deux mille vingt-deux le jeudi 20 janvier, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé dans la salle
multiculturelle de Grâces, sous la Présidence de Madame Claudine GUILLOU.
Etaient présents les Administrateurs suivants :
BOSCHER Marina ; COCGUEN Marie-Jo ; CROISSANT Guy; GEORGELIN Dominique ; GUILLOU
Claudine ; HAGARD Elisabeth ; INDERBITZIN Laure-Line ; LE BLEVENNEC Gilbert; LE BLOAS
Mireille; LE GOFF Yannick; LE SAULNIER Brigitte; NAUDIN Christian; THOMAS
Joseph ; VILLECROZE Philippe.
Administrateurs absents excusés :
ECHEVEST Yannick; GENETAY Stéphanie; LE BIANIC Yvon; LE MEAUX Vincent; LEVEDER
Adeline ; PETIT-LECLERC Françoise ; RASLE-ROCHE Morgan.
Administrateurs absents :
BOUILLOT Lise; BUHE Thierry; DE QUELEN Martine; GOASDOUE Gérard.
Administrateur absent ayant donné pouvoir : Néant
En exercice :25
Présents :14
Absents :11
Représentés : 00
Date d'envoi des convocations : Mercredi 12 janvier 2022.
M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 31/01/2022
Reçu en préfecture le 31/01/2022
Affiché le
ID : 022-200022739-20220120-DEL_2022_01_04-DE
DEL 2022-01-04
APPEL A INITIATIVES LOCALES DE DEVELOPPEMENT SOCIAL
Désormais, le CIAS de Guingamp-Paimpol Agglomération place le développement social au
cœur de ses actions.
Cette nouvelle organisation vise à renforcer les solidarités entre les personnes et à favoriser leur autonomie, à développer les liens sociaux et le vivre ensemble.
En ce sens, le CIAS lance un appel à « Initiatives Locales de développement social » :
e Pour favoriser le déploiement de nouveaux projets.
e Pour soutenir les initiatives locales portées par les associations et acteurs de terrain.
e Pour favoriser l’expérimentation et l'innovation sociale.
Lecture entendue et après en avoir délibéré,
Le Conseil d'Administration à l’unanimité,
VALIDE l’Appel à Initiatives Locales de Développement Social, joint en annexe.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes au dossier.
Pour extrait conforme,
La Vice-Présidente,
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION CIAAS a Jo TU MUNAL
Se
Envoyé en préfecture le 31/01/2022
Reçu en préfecture le 31/01/2022
Affiché le
ID : 022-200022739-20220120-DEL_2022_01_O4-DE
Q
CIAAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
APPEL A INITIATIVES 2022
INITIATIVES LOCALES DE
DÉVELOPPEMENT SOCIAL
CIAS - Guingamp-Paimpol Agglomération Envoyé en préfecture le 31/01/2022
Reçu en préfecture le 31/01/2022
Affiché le
C AK ID : 022-200022739-20220120-DEL_2022_01_04-DE
RCOMMUNAL
Préambule
Depuis deux ans, notre société traverse une crise sanitaire et sociale inédite qui renforce les précarités
et situations d'exclusion. Plus que jamais, les réponses à apporter se doivent solidaires, en proximité
et s'appuyer sur la coopération de tous les acteurs.
Le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de Guingamp-Paimpol Agglomération place le développement social au cœur de ses actions. Toute initiative nouvelle et concertée contribuant au
renforcement du vivre ensemble doit ainsi pouvoir être soutenue.
L'enjeu désormais est d'apporter des réponses durables pour améliorer la capacité des territoires et
de ses habitants, notamment les plus vulnérables, à faire face aux bouleversements tout en les
accompagnant au changement.
En ce sens, le CIAS lance un appel à « Initiatives Locales de développement social » pour favoriser le
déploiement de nouvelles solidarités. Il contribue ainsi à soutenir le développement de réponses
sociales adaptées pour pallier les bouleversements sanitaires, sociaux, numériques, économiques ou
écologiques qui traversent nos sociétés.
Le CIAS souhaite soutenir les initiatives locales portées par les associations et acteurs de terrain, à
favoriser l’expérimentation et l'innovation sociale.
Article 1 - Objectifs généraux
L'objectif premier de l’appel à « initiatives locales de développement social » vise à lutter contre toutes
formes d'exclusion. Il entend apporter des réponses aux besoins sociaux de proximité en suscitant et
en soutenant l'émergence de projets socialement innovants sur les territoires.
Ainsi, il s’agit d'accompagner les actions et initiatives contribuant à renforcer les solidarités entre les
personnes et à favoriser leur autonomie, à développer les liens sociaux, le vivre et le faire ensemble.
Le CIAS s'inscrit dans une logique préventive en favorisant l'inclusion sociale et l'innovation sociale afin
de prévenir les risques d'isolement et d'exclusion. De même, il souhaite promouvoir l'exercice de la
citoyenneté.
Article 2 — Eligibilités des projets
2.1. Eligibilité des bénéficiaires
- Les associations ou les groupements d’associations loi 1901
-__ Toute structure relevant du champ de l'Economie Sociale et Solidaire
- Les personnes morales de droit privé telles que les Bailleurs Sociaux
Les établissements publics présentant des compétences dans le champ de l'accompagnement
des personnes fragilisées
2.2. Le territoires d'intervention
Cet appel à initiatives se décline sur l’ensemble du territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération.
2.3. Les publics concernés
L'appel à « initiatives locales de développement social » vise l’ensemble des habitants de Guingamp-
4 Envoyé en préfecture le 31/01/2022
Reçu en préfecture le 31/01/2022
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C | XS ID : 022-200022739-20220120-DEL_2022_01_04-DE
CENTRE IATER
D'ACTION Si
INAL
JALE
Paimpol Agglomération. Il cible plus particulièrement celles et ceux étant en situation de
vulnérabilité et/ou d'exclusion sociale et/ou professionnelle.
Article 3 - Critères de sélection
Les dossiers doivent être détaillés et complets, et contenir les éléments précis permettant d'apprécier
la qualité et la pertinence des actions. Il est attendu une description très concrète des actions.
Les projets soutenus doivent s'inscrire dans une démarche de développement social, à savoir : - Répondre à un besoin social insuffisamment, mal ou non satisfait
- S'inscrire sur le territoire de l’Agglomération en tenant compte de ses spécificités
- _ Valoriser les méthodes et les pratiques améliorant d’une part l'insertion des personnes en
situation de vulnérabilité et ou d'exclusion sociale et favorisant d'autre part leur bien-être
- Favoriser la participation et la mobilisation des habitants : La mobilisation et la participation
des habitants à différentes étapes du projet est attendue, en les associant de préférence dès
son élaboration, lors de sa mise en œuvre et pendant toute la démarche d'évaluation. En
outre, il est souhaitable que le projet contribue à développer l’autonomisation et
l'engagement citoyen des personnes dans la vie locale et l’espace public.
- Concevoir l’hybridation des ressources : Le projet devra s'appuyer sur une diversification
positive des sources de financement
- Favoriser l'Initiative locale et co-construction territoriale en s'appuyant sur un diagnostic
partagé construit avec les partenaires et forces vives du territoire : associations, collectivités,
citoyens et tout autre acteur local identifié
Article 4 - Modalités de candidature
4.1. Le dossier de candidature
Afin de permettre plus de souplesse dans l'élaboration des projets :
- Le dépôt des dossiers est ouvert tout au long de l’année à compter du 1° février 2022,
- L'étude des dossiers est réalisée par le CIAS,
- La validation des dossiers se fera au regard du calendrier des commissions permanentes.
Les dossiers de candidatures devront être adressés par voie postale à Monsieur le Président du Centre
Intercommunal d'Action Sociale de Guingamp-Paimpol Agglomération à l'adresse suivante : 1 rue de
tournemine - 22390 Bourbriac. Une version numérique peut être transmise à l’adresse suivante :
cias@guingamp-paimpol.bzh
4.2. Les pièces à fournir
Le dossier de demande doit comporter au moins les pièces suivantes :
e Une lettre de demande de subvention adressée au Président du CIAS de l'Agglomération
Guingamp-Paimpol
e Une identification du demandeur y compris le numéro de SIRET de l'association e Un compte de résultat de l'association pour l’année N-1
e Un budget prévisionnel de l'association pour l’année N, identifiant autant que possible les dépenses et les recettes de l’action faisant l’objet de la demande de subvention si celle-ci n’est
pas une demande de subvention de fonctionnement général
e Une attestation sur l'honneur concernant l’exactitude des comptes produits
e Une description de l’action pour laquelle la subvention est sollicitée
e Un budget prévisionnel de l’action Envoyé en préfecture le 31/01/2022
Reçu en préfecture le 31/01/2022
Affiché le
C IAA sis ID : 022-200022739-20220120-DEL_2022_01_04-DE
I su UNAL
e Un RIB
Le porteur de projet sera attentif à fournir toutes les pièces demandées en fonction de son statut
juridique. Tout dossier incomplet ne sera pas recevable.
Article 5 — Dotation financière et modalités de versement
Lors de l'instruction, seuls les frais directement rattachés au projet pourront être pris en compte.
Le CIAS peut être amené à écarter toutes les dépenses dont le lien au projet n’est pas clairement
démontré où justifiable.
Pour rester dans une logique d'innovation sociale, le soutien des actions par le CIAS n’a pas vocation à
être pérenne.
Après validation des dossiers par la commission permanente, le Conseil d'Administration sera chargé
d'attribuer les subventions aux lauréats de l’appel à projets. La subvention sera versée après les
formalités nécessaires à son versement. Les candidats seront conviés à présenter un bilan de la
réalisation de leur projet à l'issue des 12 mois afin d'évaluer leur action.
Contacts
Yannick HENRION, directeur du CIAS
Pierre ALFONSO, coordinateur administratif
Emeline MAZURIÉ, chargée de développement social
cias@guingamp-paimpol.bzh ou 02-96-55-99-56