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Document publié le Lundi 5 février 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - ANNEXE DEL 2024 02 03 APPEL INITIATIVES 2024 tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
APPEL A INITIATIVES 2024
INITIATIVES LOCALES DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL
CIAS - Guingamp-Paimpol Agglomération
Préambule
Le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) de Guingamp-Paimpol Agglomération place le développement social au cœur de ses actions. Toute initiative nouvelle et concertée contribuant au renforcement du vivre ensemble doit ainsi pouvoir être soutenue.
L’enjeu désormais est d’apporter des réponses durables pour améliorer la capacité du territoire et de ses habitants, notamment les plus vulnérables, à faire face aux bouleversements tout en les accompagnant au changement.
En ce sens, le CIAS lance un appel à « initiatives locales de développement social » pour favoriser le déploiement de nouvelles solidarités. Il contribue ainsi à soutenir le développement de réponses sociales adaptées pour pallier les bouleversements sanitaires, sociaux, numériques, économiques ou écologiques qui traversent nos sociétés.
Le CIAS souhaite soutenir les initiatives locales portées par les associations et acteurs de terrain, à favoriser l’expérimentation et l’innovation sociale.
Article 1 - Objectifs généraux
L’objectif premier de l’appel à « initiatives locales de développement social » vise à lutter contre toutes formes d’exclusion. Il entend apporter des réponses aux besoins sociaux de proximité en suscitant et en soutenant l’émergence de projets socialement innovants sur les territoires.
Ainsi, il s’agit d’accompagner les actions et initiatives contribuant à renforcer les solidarités entre les personnes et à favoriser leur autonomie, à développer les liens sociaux, le vivre et le faire ensemble.
Le CIAS s’inscrit dans une logique préventive en favorisant l’inclusion sociale et l’innovation sociale afin de prévenir les risques d’isolement et d’exclusion. De même, il souhaite promouvoir l’exercice de la citoyenneté.
Article 2 – Eligibilités des projets
2.1. Eligibilité des bénéficiaires
Les porteurs de projets éligibles doivent être des personnes morales (associations et institutions). Toute personne morale qui ne serait pas en règle de ses obligations fiscales et sociales ou qui serait en situation de difficultés (redressement, cessation de paiement, sauvegarde, mandat ad hoc) ne pourra pas être éligible.
2.2. Le territoire d’intervention
Cet appel à initiatives se décline sur l’ensemble du territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération.
12/02/2024 2.3. Les publics concernés
L’appel à « initiatives locales de développement social » vise l’ensemble des habitants de Guingamp- Paimpol Agglomération. Il cible plus particulièrement celles et ceux étant en situation de vulnérabilité et/ou d’exclusion sociale et/ou professionnelle.
Article 3 - Critères de sélection
Les dossiers doivent être détaillés et complets. Ils doivent contenir les éléments précis permettant d’apprécier la qualité et la pertinence des actions. Il est attendu une description très concrète des actions.
Les projets soutenus doivent s’inscrire dans une démarche de développement social, à savoir : - Répondre à un besoin social insuffisamment, mal ou non satisfait
- S’inscrire sur le territoire de l’Agglomération en tenant compte de ses spécificités
- Valoriser les méthodes et les pratiques améliorant d’une part l’insertion des personnes en
situation de vulnérabilité et ou d’exclusion sociale et favorisant d’autre part leur bien-être
- Favoriser la participation et la mobilisation des habitants : la mobilisation et la participation des
habitants à différentes étapes du projet est attendue, en les associant de préférence dès son
élaboration, lors de sa mise en œuvre et pendant toute la démarche d’évaluation. En outre, il
est souhaitable que le projet contribue à développer l’autonomisation et l’engagement citoyen
des personnes dans la vie locale et l’espace public.
- Concevoir l’hybridation des ressources : le projet devra s’appuyer sur une diversification
positive des sources de financement
- Favoriser l’initiative locale et co-construction territoriale en s’appuyant sur un diagnostic
partagé construit avec les partenaires et forces vives du territoire : associations, collectivités,
citoyens et tout autre acteur local identifié
Article 4 - Modalités de candidature
4.1. Le dossier de candidature
Afin de permettre plus de souplesse dans l’élaboration des projets :
- Le dépôt des dossiers est ouvert tout au long de l’année à compter du 5 février 2024,
- L’étude des dossiers est réalisée par le CIAS,
- La validation des dossiers se fera au regard du calendrier du Conseil d’Administration.
Les dossiers de candidatures devront être adressés par :
- Voie numérique : cias@guingamp-paimpol.bzh
- Et/ou voie postale à Monsieur le Président du Centre Intercommunal d’Action Sociale de Guingamp-Paimpol Agglomération à l’adresse suivante : 1 rue de Tournemine - 22390 Bourbriac
Le dépôt d’un dossier ne vaut pas acceptation.
4.2. Les pièces à fournir
Le dossier de demande doit comporter au moins les pièces suivantes :
Une lettre de demande de subvention, précisant le montant souhaité, adressée au Président du
CIAS de l'Agglomération Guingamp-Paimpol
Une identification du demandeur y compris le numéro de SIRET de l’association
Un Bilan et un Compte de Résultat de l’association pour l’année N-1 Un budget prévisionnel de l’association pour l’année N, identifiant autant que possible les
dépenses et les recettes de l’action faisant l’objet de la demande de subvention Une attestation sur l’honneur concernant l’exactitude des comptes produits Une description de l’action pour laquelle la subvention est sollicitée
Un budget prévisionnel de l’action
Un RIB
Le porteur de projet sera attentif à fournir toutes les pièces demandées en fonction de son statut juridique. Tout dossier incomplet ne sera pas recevable.
Article 5 – Dotation financière et modalités de versement
- Le CIAS n’a pas la vocation à attribuer des subventions d’investissement et à soutenir des projets personnels.
- L’aide ne concerne que des frais de fonctionnement pour le projet présenté. - L’aide concerne un projet prévu sur l’année en cours.
- Une attention particulière sera portée aux structures accueillant des élèves dans le cadre des mesures de responsabilisation.
- L’aide ne représentera que 50% maximum des dépenses.
- Le soutien des actions par le CIAS n’a pas vocation à être pérenne.
Pour toute demande, le CIAS se réserve le droit de planifier une rencontre pour échanger sur le projet.
Après instruction des dossiers par la commission permanente du CIAS, le Conseil d’Administration sera chargé d’attribuer les subventions aux lauréats de l’appel à projets. La subvention sera mandatée après les formalités nécessaires à son versement.
Tous les documents de promotion et de communication devront porter le logo du CIAS (affiches, flyers, programmes, site internet...) et la mention "avec le soutien du CIAS" pour les diverses publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels, etc...
Les candidats seront conviés à présenter un bilan de la réalisation de leur projet à l’issue des 12 mois afin d’évaluer leur action.
Contacts
Yannick HENRION, directeur du CIAS
Emeline MAZURIÉ, chargée de développement social
cias@guingamp-paimpol.bzh ou 02-96-55-99-56