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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 05 04 annexe1 Travaux Grand Jean avenant2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité routière, Outre-mer,
Communauté de Communes du Seignanx
1526 avenue de Barrère
CS 40 070 - 40390 Saint-Martin-de-Seignanx
Tél : 05 59 56 61 61 - Mail : commandepublique@cc-seignanx.fr
Marché Public de Travaux
Pouvoir adjudicateur
Communauté de Communes du Seignanx
AMÉNAGEMENT DE LA RUE GRAND JEAN
À TARNOS
Modification de contrat n°2
N° de marché 2023TX20
AJUSTEMENTS ET TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES AVENANT N°1
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Communauté de communes du Seignanx
1526 avenue de Barrère
CS 40 070 - 40390 Saint-Martin-de-Seignanx
Représenté par : Madame la Présidente
https://marchespublics.landespublic.org
Comptable assignataire des paiements :
Service de Gestion Comptable de Saint-Vincent-de-Tyrosse
B - Identification du titulaire du marché
SAS Gilbert PINAQUY
387 allée Coulaou
40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
SIRET : 490 336 443 00026
Représenté par : Monsieur Xabi IRAÇABAL
C - Objet du marché
Marché de travaux de voirie concernant l’aménagement de la rue Grand Jean à Tarnos Référence du marché : 2023TX20
Date de la notification : 11/10/2023
Montant du marché :
- Taux de TVA : 20 %
- Montant HT : 1 481 609,35 €
- Montant TTC : 1 777 931,22 €
D - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : ajustements et travaux supplémentaires rendus nécessaires pour la bonne exécution du chantier durant la tranche optionnelle et réajustements durant la tranche ferme, dans les conditions suivantes :
- Plus-values concernant les travaux généraux (essais à la plaque, au pénétromètre dynamique et sondages) : 2 130 € HT
- Plus-values concernant les travaux préparatoires (recalibrage de chaussée, reprofilage, déblais, évacuation, …) : 49 608,40 € HT
- Plus-values concernant la voirie (bordures, GNT, béton,…) : 5 065,50 € HT - Moins-values concernant l’assainissement / eaux pluviales : - 23 957,25 € HT - Moins-values concernant les conteneurs semi-enterrés : - 5 395,25 € HT - Plus-values concernant les prestations supplémentaires (clôtures SNCF, aménagement propriété Vautrot, aménagements passage piétons,…) : 33 606,10 € HT
- Moins-values tranche ferme : - 7 478,96 € HT
Montant de la modification de contrat n°2 :
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 53 578,54 €
- Montant TTC : 64 294,25 € Montant du marché après modification n°2 :
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 1 535 187,89 € HT €
- Montant TTC : 1 842 225,47 €
- Pourcentage d’évolution : 3,62 %
Les conditions du marché définies dans le CCAP et le CCTP restent inchangées.
E - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A Saint-Martin-de-Seignanx
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Madame la Présidente,
Isabelle DUFAU