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Document publié le Jeudi 15 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 05 04 delib travaux GdJean avenant2)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
MERS
N\ \
\
Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2025
#
a)
Ë|
VS
|
Reçu
en
préfecture
le 27/05/2025
(am,
Publié le 28/05/2025
_.
ID
: 040-244000659-20250521-2025
05
04-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 15 mai 2025
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
21
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le vingt
et
un
mai
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 24
Nombre
de
votants
: 29
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Présents
: 24
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Jérôme
NOBLE;
Nadine
DURU
; Sandrine
COELHO
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX:
Julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE;
Philippe
POURTAU - TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET;
Isabelle
NOGARO
;
Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET
;
Anne
DUPRE;
Francis
DUBERT;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES;
Aurélie
ORDUNA
;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Maryse
SAINT-AUBIN
;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 5
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
a donné
pouvoir
à
Isabelle
CAZALIS
- ONDRES
: Pierre
PASQUIER
a donné
pouvoir
à
Eva
BELIN
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
LARRE
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
- TARNOS
: Nicolas
DOMET
a donné
pouvoir
à Emmanuel
SAUBIETTE
Absents
: 4
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Elise
FLAMENT
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2025-05-04
Aménagement
de
la
rue
Grand
Jean
à
Tarnos
: Autorisation
de
signature
de
l’avenant
n°2
au
marché
de
travaux
Madame
la
Présidente
rappelle
que,
lors
de
sa
séance
du
27
septembre
2023,
le
Conseil
communautaire
a
autorisé
la
signature
d’un
marché
de
travaux
de
voirie
avec
l’entreprise
PINAQUY Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2025
Publié
le 28/05/2025
ID
: 040-244000659-20250521-2025
05 04-DE
pour
l'aménagement
de
la
rue
Grand
Jean
à Tarnos
et
la
création
d’une
voie
verte,
pour
un
montant
total
de
1 481
609,35
€
HT.
Le
phasage
du
chantier
a
fait
l’objet
d’une
première
modification
de
contrat,
autorisée
en
décembre
2023,
afin
de
redéfinir
le
calendrier
d'exécution,
en
lien
avec
les
travaux
de
la
rue
Grand
Jean
et
ceux
de
l'avenue
Lénine
entrepris
par
la commune
de
Tarnos,
sans
incidence
économique
sur
le marché.
Aujourd’hui,
il
convient
d'autoriser
un
nouvel
avenant
pour
tenir
compte
d’aléas
de
chantier
et
de
prestations
supplémentaires
durant
la tranche
optionnelle
dans
les
conditions
suivantes :
-_
Plus-values
concernant
les
travaux
généraux
(essais
à
la
plaque,
au
pénétromètre
dynamique
et
sondages)
: 2130
€
HT
-
Plus-values
concernant
les travaux
préparatoires
(recalibrage
de
chaussée,
reprofilage,
déblais,
évacuation,
….)
: 49
608,40
€
HT
-
Plus-values
concernant
la
voirie
(bordures,
GNT,
béton...)
: 5
065,50
€
HT
-
Moins-values
concernant
l’assainissement
/ eaux
pluviales
: - 23
957,25
€
HT
- __
Moins-values
concernant
les
conteneurs
semi-enterrés :
- 5
395,25
€
HT
-
Plus-values
concernant
les
prestations
supplémentaires
(clôtures
SNCF,
aménagements
passage
piétons...)
: 33
606,10
€
HT
L'ensemble
des
plus-values
et
moins-values
s'élève
donc
à 61
057,50
€
HT
pour
la tranche
optionnelle.
Concernant
la tranche
ferme,
une
moins-value
d’un
montant
de
7 478,96€
HT
est
à considérer,
portant
le
montant
total
de
la
modification
de
contrat
à
53
578,54
€
HT.
Le
coût
total
de
l'opération
est
donc
de
1
535
187,89
€
HT,
soit
une
augmentation
de
3,62
%.
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2122-22
4 chargeant
Madame
la
Présidente
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
le Code
de
la
Commande
publique
et
notamment
les
articles
L. 2123-1
et
R.
2123-1
1°
relatifs
aux
procédures
adaptées,
les
articles
R.
2113-4
à R. 2113-6
relatifs
aux
marchés
à tranches
et
les articles
R.
2194-2
et
R.
2194-3
relatif aux
modifications
de
contrat,
VU
la
délibération
en
date
du
27
septembre
2023
attribuant
le
marché
de
travaux
de
voirie
de
la
rue
Grand
Jean
à
l’entreprise
PINAQUY,
VU
la
délibération
en
date
du
20
décembre
2023
autorisant
la signature
de
la
modification
de
contrat
n°1
et
modifiant
le
phasage
du
chantier
sans
incidence
sur
l’économie
du
marché,
VU
la
nécessité
d'autoriser
une
nouvelle
modification
de
contrat
pour
tenir
d’aléas
de
chantier
et
de
prestations
supplémentaires
demandées
par
la
Maîtrise
d'ouvrage
pour
la
bonne
exécution
des
travaux,
dans
les
conditions
précitées,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les
termes
de
l’avenant
n°2
au
marché
de
travaux
2023TX20
avec
l’entreprise
PINAQUY
pour
un
montant
de
53
578,54
€
HT,
portant
le
coût
global
de
l'opération
1 535
187,89
€
HT,
soit
une
augmentation
de
3,62
%
; Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2025
Publié
le 28/05/2025
ID
: 040-244000659-20250521-2025
05 04-DE
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
la
modification
de
contrat
correspondante
avec
l’entreprise
concernée
et
tous
documents
afférents
;
RAPPELLE
que
Madame
la Comptable
publique
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint-Vincent-de-
Tyrosse
est
chargée
de
l’application
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
Tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 22
mai
2025.
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HtÉDE
Co
La Présldente,
SF
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