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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 11 09 annexe1 avenant2 OPAH)
Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Outre-mer,
Communauté de Communes du Seignanx
1526 avenue de Barrère
CS 40 070 - 40390 Saint-Martin de Seignanx
Tél : 05 59 56 61 61 - Mail : commandepublique@cc-seignanx.fr
Marché de Prestations intellectuelles
Pouvoir adjudicateur
Communauté de Communes du Seignanx
Suivi-animation d’une opération programmée
d’amélioration de l’habitat sur le territoire
du Seignanx
MARCHÉ 2023PI13
Modification de contrat n°2
PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES AVENANT N°2
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Communauté de communes du Seignanx
1526 avenue de Barrère
CS 40 070 - 40390 Saint-Martin de Seignanx
Représenté par : Madame la Présidente
https://marchespublics.landespublic.org
Comptable assignataire des paiements :
SGC de Saint-Vincent-de-Tyrosse
B - Identification du titulaire du marché
SOLIHA LANDES
46 rue Baffert
40100 DAX
SIRET : 782 072 292 00025
Représenté par : Monsieur Yannick GARCIA
C - Objet du marché
Suivi et animation d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat Référence du marché : 2023FS23
Date de la notification : 20/03/2024
Montant du marché :
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 101 750 €
- Montant TTC : 122 100 €
Montant du marché après l’avenant n°1 :
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 113 750 €
- Montant TTC : 136 500 €
D - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
Ajustement des montants du marché pour tenir compte, d’une part, des nouvelles dispositions règlementaires relatives aux missions Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR) entrant en vigueur au 1er janvier 2026, relatives aux thématiques suivantes :
- Remise sur le marché de logements vacants avec un objectif restant de 6 dossiers pour l’année 3 de l’OPAH : les montants forfaitaires de prise en charge des frais d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) par dossier déposé sont réévalués de 700 € à 3300 € pour de dégradations lourdes et de 300 € à 1500 € pour les autres dégradations, soit un supplément d’enveloppe de 12 600 € HT. - Economies d’énergie – Ma Prime Renov’ (objectif restant de 10 dossiers pour l’année 3 de l’OPAH) : les montants forfaitaires passent de 530 € à 1900 €, soit un supplément d’enveloppe de 6 280 € HT.
- Habitat indigne (objectif restant de 3 dossiers pour l’année 3 de l’OPAH) : les montants forfaitaires passent de 700 € à 3 400 €, soit un supplément d’enveloppe de 8 800 € HT. D’autre part, concernant l’accompagnement à l’adaptation de l’habitat, maintien à domicile, l’avenant n°1 actait la réévaluation du forfait de 280 € à 600 €.
L’avenant n°2 introduit une augmentation de l’objectif de l’année 3 de l’OPAH à 30 dossiers (au lieu de 15 initialement), entraînant un supplément d’enveloppe de 5 040 € HT .
Montant de la modification de contrat :
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 32 720 €
- Montant TTC : 39 264 €
Montant du marché après modification :
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 146 470 €
- Montant TTC : 175 764 €
- Pourcentage d’évolution : 43,95 %
Les conditions du marché définies dans le CCP restent inchangées.
E - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A Saint-Martin de Seignanx
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Madame la Présidente,
Isabelle DUFAU