Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 162643
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - F44C50
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 162643
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 162643
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 162643
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - D9641B
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 162643
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 162642
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 6FD09A
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - FBF324
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2020 058 DESIGNATION d’un MEMBRE au SYNDICAT AGEDI
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2020 058 DESIGNATION d’un MEMBRE au SYNDICAT AGEDI)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du jeudi 23 juillet 2020
Membres en exercice :
35
Présents : 30
Votants : 35
Pour : 35
Abstention :0
Contre :0
Date de la convocation: 17/07/2020
L'an deux mille vingt et le vingt-trois juillet l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Jean-Louis ALLE, Maxime ATGER, Franck
BACHELARD, Joseph BEAUFILS, Didier BRUNEL, Bruno
DURAND, Guy GALTIER, Gisèle GERBAL, Arnaud GIBELIN,
Francis GIBERT, Louis GIBERT, Jean-Luc GOAREGUER, Claire
HELARY, Jacqueline LIZZANA, José MARTINEZ, Jean-Paul
MEYNIER, Patrice MONTEIL, Gilles PASCAL, Christian
PASCON, Michèle PIEJOUJAC, Michel PIRONON, Alain
RAYNALDY, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Eric ROUX,
Francis SAINT-LEGER, Murielle TEISSEDRE, André THEROND,
Julien TUFFERY, Cécile VIGNOBOUL
Représentés : Céline DELMAS, Laurent RICHARD, Patrice
SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN, Didier VIGOUROUX
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Jacqueline LIZZANA
DE_2020_058 - Objet : DESIGNATION d'un MEMBRE au SYNDICAT AGEDI
Vu la loi n°2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et notamment son article 10-2° qui précise que « l’organe délibérant d’un EPCI peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein des syndicats mixtes mentionnés au même article L.5711-1 »
En vertu de l’article 10-2° de la loi n°2020-760 du 22 juin 2020, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité de procéder à la désignation des délégués aux syndicats mixtes par un vote à main levée.
Monsieur le président informe le Conseil communautaire qu’à la suite de son élection en date du 10 juillet 2020, il est nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.GE.DI., un délégué au sein de l’assemblée spéciale du syndicat. RF PREFECTURE DE MENDE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 31/07/2020
048-200069102-20200723-DE_2020_058-DE La communauté de communes Randon-Margeride relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres.
Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
De désigner Madame Claire HELARY, Conseillère Communautaire, domiciliée à Bertrézès, Saint-Amans, 48700 MONTS-DE-RANDON.
Téléphone : 06.23.12.03.39
Courriel : chelary@free.fr
comme délégué de la collectivité au sein de l’assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I. conformément à l’article 10 des statuts.
D’autoriser le Président, à effectuer les démarches nécessaires pour faire connaitre au syndicat la présente décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Président,
Françis SAINT-LEGER
RF
PREFECTURE DE MENDE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 31/07/2020
048-200069102-20200723-DE_2020_058-DE