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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 046 2026 DESIGNATION d'un MEMBRE au SYNDICAT AGEDI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 046 2026 DESIGNATION d'un MEMBRE au SYNDICAT AGEDI)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
| République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
Randon M id RIEUTORT DE RANDON - CTE DE
nent ee COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du jeudi 23 avril 2026
Délibération N° DE 046 2026
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-trois avril deux mille vingt-six, à 17 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre
En exercice |_ Présents Votants prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (Salle
33 27 30 des associations RIEUTORT-DE-RANDON), sous la
présidence de Francis SAINT-LEGER.
Date de la convocation :
Présents : Lucien ALIBERT Françoise BLANC Vincent
Pour Contre Abstention CHARDON Rolande CHAUDESAIGUES Francis DELOR Floriane GACHON Gisèle GERBAL Fabrice HANQUEZ
30 0 0 Philippe HEBRARD Lydie JOURDAN Guillaume MARTIN Jacqueline LIZZANA Francis GIBERT Didier MATHIEU
Christophe RICOU Sébastien ROL Christian PASCON
Claude ROLLAND Krystell PONTIER Serge ROMIEU
Murielle TEISSEDRE Alain RAYNALDY Eric ROUX Julien
TUFFERY Francis SAINT-LEGER Pierre-Emile SYLVAIN
Chrystel VALLY
Représentés : Anaïs AMALRIC représentée par Sébastien
ROL Joëllk MALAVIELLE représentée par Claude
ROLLAND Jean-Claude TOIRON représenté par Christian
PASCON
Absents et Excusés : Maxime ATGER Franck BACHELARD
Jean-Luc GOAREGUER suppléé par Chrystel VALLY Auxane
MONTEIL
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Jacqueline LIZZANA est nomnk(e) à l’unanimité secrétaire de séance.
[Objet : DESIGNATION d'un MEMBRE au SYNDICAT AGEDI
Vu la loi n°2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des
élections municipales et communautaires de juin 2020 et notamment son article 10-2° qui précise que « l'organe délibérant d'un EPCI peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret aux nominations des délégués au sein des syndicats mixtes mentionnés au même article
L.S711-I »
En vertu de l’article 10-2° de la loi n°2020-760 du 22 juin 2020, le Conseil Communautaire a décidé à
l'unanimité de procéder à la désignation des délégués aux syndicats mixtes par un vote à main levée.
Monsieur le président informe le Conseil communautaire qu’à la suite de son élection en date du 10 juillet
2020, il est nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.GE.DI., un délégué au
sein de l’assemblée spéciale du syndicat.
La communauté de communes Randon-Margeride relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres.
Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
De désigner Madame Lydie JOURDAN comme délégué de la collectivité au sein de l'assemblée ____ spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I. conformément à l’article 10 des statuts.
Date de transmission de l'acte: 04/05/2026
Date de reception de l'AR: 04/05/2026
048-200069102-DE_046 2026-DE
AGEDI |
DE_046_ 2026 D’autoriser le Président, à effectuer les démarches nécessaires pour faire connaitre au syndicat la
présente décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Ÿ R Jacqueline LIZZANA Secrétaire de séance
8 RIEUTORT
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2
CS ae,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours grade ebéu d'un recours contentieux formé par les personnes pour
lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du
Kribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R421-5 du Code de la
justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www .telerecours.fr
Date de transmission de l'acte: 04/05/2026
Date de reception de l'AR: 04/05/2026
048-200069102-DE. 046_2026-DE DE: 046_2026 AGEDI