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Arrêté - 2024 125 Prolongation travaux Place des poetes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 125 Prolongation travaux Place des poetes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
N?
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°
2024-125
|
PROLONGATION
DE L’ARRETE MUNICIPAL
TEMPORAIRE N° 2024-093
NOISY:LE-ROI
REGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION -Place des poètes
MAIRIE
DE
NOISY-LE-ROI
78590
NOISY-LE-ROI LE
MAIRE
de
NOISY-LE-ROI
(Yvelines),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L2212-2,L2213-1,
L2213-2,
VU
le
Code
Pénal
et son
article
R.610-5,
VU
le
Code
de
Sécurité
Intérieure
et
notamment
son
article
L.511-1,
VU,
le
Code
de
la
Route,
VU,
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU,
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et
l'instruction
interministériels
du
7
juin
1977
relatif
à
la
signalisation
routière
et
à l'ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
et complété,
VU,
la
demande
en
date
du
8
juillet
2024,
de
la
société
SARL
AZTP
domiciliée
Rue
de
Bougainville
prolongée
—
77
550
LIMOGES-FOURCHES,
afin
de
prolonger
l'arrêté
municipal
temporaire
n°
2024-093
d'autorisation
de
travaux
de
fermeture
de
la fouille
et
de
réfection
Place
des
poètes
à Noisy-le-Roi
jusqu’au
19
juillet
2024,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
desdits
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
à Noisy-le-Roi,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
des
utilisateurs,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêté
municipal
temporaire
n°
2024-125
de
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
—
Place
des
poètes
est
prolongé
jusqu’au
2 septembre
2024
dans
les
mêmes
conditions.
ARTICLE
2:
Il'appartient
au
pétitionnaire
de
signaler
cette
occupation
par
l’apposition
du
présent
arrêté
sur
le site.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
et/ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi
et tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5 :
Cet
arrêté
sera
affiché
et
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
Mairie
de
Noisy
le
Roi
et
copie
sera
adressée :
-
A
la société
SARL
AZTP,
-
À
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
-
Au
Service
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi.
Fait
à
Noisy-le-Roi,
le
28
aout
2024,
Le
Maire
fu Marc
TOURELLE
Affiché
le :
29/08/2024
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy-le-Roi
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté,
Le
Maire,