unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 110414 01 FIN Debat d orientations budgetaires 2011

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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 110414 01 FIN Debat d orientations budgetaires 2011 Document publié le Samedi 1 janvier 2011 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 110414 01 FIN Debat d orientations budgetaires 2011)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 14 AVRIL 2011 SÉANCE DU 14 AVRIL 2011 SÉANCE DU 14 AVRIL 2011 SÉANCE DU 14 AVRIL 2011

Présents : MM. BERNOS, Mme BARRERE, MINJUZAN, PAILLAS, LEES, CASABONNE, BEDECARRAX, Mme SAGE, GIMENEZ, IDOIPE, SARASOLA, VALIANI, SOUMET, REY, LAURONCE, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, Mme QUEHEILLE, Mme GASTON, Mme BARBET, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, BAREILLE, Mme CABELLO, MALEIG, GINIEIS, BITAILLOU, Mme REGUEIRO, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, Mme MIRANDE, Mme SEGAUD.

Pouvoirs : Marie ECHEPARE à Henri GIMENEZ Didier LOUSTAU à Jean-Michel IDOIPE

Gérard FRECHOU à Louis REY

Jacques CARSUZAA à André MINJUZAN

Jean-Marie GOUINEAU à Michel LAURONCE

Philippe GARROTE à Marie-Lyse GASTON

Jean-Michel BRUGIDOU à Robert BAREILLE

Patrick MAILLET à Véronique PEBEYRE

Suppléants : Madeleine COIG suppléante de Jean-Jacques IDOMENEE Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY Pierre CASAUX-BIC suppléant de Jean-Claude ELICHIRY Henri LAFOURCADE suppléant de Anne-Marie ANCHEN Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET Nadine BORDATTO suppléante de Jean-Michel BELLOT Jeanine DUTECH suppléante de Yves TOURAINE

Excusés : Patrick SEBAT, Alain TEULADE, France JAUBERT-BATAILLE, Joëlle FABRE, David LAMPLE, Gérard LEPRETRE, Fabien REICHERT, André LABARTHE.

RAPPORT N° 01

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011

M. GAILLAT expose :

PREAMBULE

Rendu obligatoire dans les Collectivités Territoriales de plus de 3500 habitants par la loi ATR du 06/02/1992 et transcrites dans les articles L 2312-1, L 3312-1, L 4311-1 et L 5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le débat d’orientations budgétaires permet à l’assemblée délibérante :- d’être informée de l’évolution des données économiques nationales et des orientations de l’Etat pour le secteur public local

- d’échanger sur des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités incluses dans le Budget Primitif

- de recueillir des informations quant à la santé, l’évolution financière de la Collectivité - de s’exprimer sur la stratégie financière de la Collectivité et les actions programmées

1. Les données nationales :

La loi de finances pour 2011 s’inscrit dans un contexte de rigueur budgétaire avec une loi de programmation qui introduit la norme « zéro valeur », soit une stabilisation en valeur et en périmètre des dépenses de l’Etat afin de les limiter à 2% du Produit Intérieur Brut à l’horizon 2014 (contre une part record de 7.7 % en 2010).

Les collectivités locales sont étroitement associées à cet effort de redressement des finances publiques, qui se traduit notamment dans le cadre de la loi de finances pour 2011 par un gel en valeur des concours et dotations de l’Etat aux collectivités ;

Parallèlement à cette réforme de la fiscalité locale, dessinée par la loi de finances pour 2010, est intervenue la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, qui, outre la création d’une nouvelle catégorie d’élus locaux en 2014 (les conseillers territoriaux se substituant aux conseillers régionaux et aux conseillers généraux), vise principalement à réorganiser les collectivités autour de deux pôles (un pôle département/région et un pôle communes/intercommunalités), à créer des métropoles et enfin à simplifier et à achever la carte de l’intercommunalité.

D’un point de vue local, le Préfet des Pyrénées Atlantiques rencontre à cet effet les présidents des intercommunalités du département afin de préparer la prochaine Commission Départementale de Coopération Intercommunale (qui se tiendra fin avril). Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques devrait rendre ses conclusions à la fin de l’année 2011. Tout indique toutefois que le planning de mise en œuvre des éventuelles modifications ne sera pas aussi précipité que le laissait supposer les textes actuels.

2. Les données locales relatives à la fiscalité de la C.C.P.O

Jusqu’en 2009, la fiscalité locale de notre communauté de communes était constituée de 3 parties :

- le produit de la taxe professionnelle (en T.P.U)

- la dotation globale de fonctionnement

- le reversement du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

Pour l’exercice 2010, qui représentait une année transitoire, nous trouvions trois grands blocs :

• La compensation de l’Ex Taxe professionnelle par l’Etat

• La DGF versée par l’Etat

• Le reversement du FDPTP par le Conseil Général

Pour le premier bloc relatif à la compensation de l’ex TP, notre collectivité a perçu un montant de 9 001 684 € (figurant dans l’état 1259 des services fiscaux). Cette compensation vous est explicitée dans le tableau 1 de l’annexe 3.

Pour les deux autres blocs, notre collectivité a perçu 192 664.17 € reversés par le conseil général des Pyrénées Atlantiques au titre du FDPTP et 2 571 506 € au titre de la DGF (Dotation de Compensation de la part salariale + dotation d’intercommunalité).Pour 2011, le principe de l’exercice est de conserver le même niveau de ressources qu’avant la réforme de la fiscalité locale. Pour ce faire, l’Etat a mis en place plusieurs dispositifs. L’ensemble des éléments sont récapitulés dans le tableau 2 de l’annexe 3.

Cependant nous ne maitrisons pas encore à ce jour toutes les données. Toutefois il semblerait qu’au vu des éléments verbaux qui nous ont été communiqués que nous nous acheminions vers la définition de deux nouveaux blocs :

le premier reprenant celui de la compensation de l’exercice 2010 et le second concerne toujours la DGF.

A / 1ère partie : la compensation de l’exercice 2010 :

Au travers de 4 composantes :

1ère composante : la Cotisation Economique Territoriale

Elle regroupe la Cotisation Foncière des Entreprises et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, pour un montant total de 3 488 008 € :

- La Cotisation Foncière des Entreprises, qui est l’ancienne fraction foncière de la Taxe Professionnelle (l’assiette est composée des valeurs locatives foncières) est apparue en 2010. Il s’agit d’un impôt affecté intégralement au bloc communal (communes et E.P.CI - dans notre cas à l’intercommunalité). Le montant pris en compte dans le dispositif de compensation s’élève à 2 153 479 €.

- La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises est une ressource nouvelle en 2011 dont sont redevables les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 €. Le produit émanant de cette ressource correspond à une fraction de la Valeur Ajoutée multiplié par un taux national non modulable de 1.5%. Les bénéficiaires de cette ressource sont le bloc communal (communes ou EPCI à hauteur de 26.5%), les Départements (48.5%) et les Régions (25%). Il n’existe donc sur ce point aucun levier fiscal localement. Les Services Fiscaux nous ont communiqué un montant de 1 350 101 €. Cependant, les entreprises ayant jusqu’au mois de mai pour déclarer cette cotisation, celle-ci devrait être revue au mois de juillet.

2ème composante : L’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)

Cet impôt forfaitaire, dont le tarif est fixé en loi de finances, est destiné aux collectivités territoriales et concerne les éoliennes, les installations de production d’énergie photovoltaïque et nucléaire, les transformateurs électriques, les stations radioélectriques, le matériel ferré roulant et les répartiteurs téléphoniques.

Les services fiscaux nous ont communiqué un montant de 75 780 €.

3ème composante : le transfert d’impôts et de taxes

Cette composante représente, dans le dispositif de compensation, un montant de 2 349 815 € provenant essentiellement du transfert de la part départementale de la Taxe d’Habitation (2 291 796 € en intégrant l’allocation compensatrice de T.H) mais également les parts départementales et régionales de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties.

A noter que les taux transférés par le Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques et le Conseil Régional d’Aquitaine ont été augmentés d’une fraction des frais de gestion pour réintégrer la part auparavant perçue à ce titre par l’Etat. Cette évolution des taux transférés, en vertu de l’intégration de frais de gestion, n’a aucune conséquence pour les ménages.4ème composante : Les dispositifs de garantie des ressources

La dotation de compensation de la réforme de la Taxe Professionnelle et le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources sont 2 dispositifs qui doivent permettre d’assurer un même niveau de ressources avant et après la réforme. Les services fiscaux viennent de nous informer que le montant total de ces 2 dispositifs s’élève à 3 169 523 €.

D’après nos derniers renseignements, le montant intégrerait également le reversement du FDPTP.

Le montant total de cette 1ère partie s’élève à 9 083 125 €, inférieur aux deux premiers blocs (Compensation ex TP et reversement du FDPTP, qui s’élevaient à 9 194 348.17), soit une perte de 111 223.17 €.

B / 2ème partie : la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F) :

Pour la D.G.F, la dotation de compensation de la part salaire a été fortement réduite mais compensée par l’intégration de la Taxe sur les Surfaces Commerciales (T.A.S.C.OM). La 2ème partie de la D.G.F (dotation d’intercommunalité) n’est toujours pas connue à ce jour mais devrait nous permettre d’atteindre le même total de D.G.F qu’en 2010 soit 2 571 506 €.

En conclusion, ces données locales, qui ne sont pas complètes à ce jour, montrent que si les dotations perçues permettent d’assurer un même niveau de ressources qu’en 2010, il n’y a pas une compensation intégrale des ressources perçues en 2010 (perte de 111 223.17 €). Il s’agit cependant d’un point intermédiaire qui sera ajusté en fonction de renseignements complémentaires que vont nous transmettre les services fiscaux.

Cependant nous pouvons énoncer 2 conséquences inéluctables à partir de 2011 :

- d’une part, elles obèrent fortement nos capacités d’évolution telles qu’elles étaient anciennement basées sur la fiscalité des entreprises. En effet, compte tenu de la structure de notre tissu économique, notre collectivité se retrouve pénalisée par cette nouvelle fiscalité (part équipement supprimée) et notre levier fiscal qui était juste avant la suppression de la taxe professionnelle supérieur à 65 000 000 € est dorénavant pour la C.F.E de 8 714 473 € soit un rapport approximatif de 1 à 8.

- d’autre part, si nous voulons disposer de nouvelles ressources fiscales, la réforme nous amène à nous retourner vers la fiscalité des ménages. A noter que la 4ème colonne de nos feuilles d’imposition relative à l’intercommunalité et jusqu’alors vierge sera de fait remplie par le biais du transfert qui nous est imposé.I - LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA CCPO POUR 2011

Bien que des incertitudes demeurent sur les conséquences financières de la réforme fiscale, il est évident que notre mode de fonctionnement et d’évolution basé sur l’équilibre entre les augmentations des recettes fiscales dues à la Taxe Professionnelle et le développement des services offerts ne peut perdurer.

Sans remettre en cause les acquis de la CCPO depuis sa création, il convient de poser des règles précises et partagées pour définir le cadre de fonctionnement de notre communauté de communes pour l’année 2011 et les prochaines années.

Après de nombreuses études et simulations, trois principes sont proposés :

- Réduire les évolutions des dépenses de fonctionnement liées à toutes nos activités engagées et les limiter à la seule évolution des bases du nouveau panier fiscal qui se déduiront, à partir de 2012, de la variation de l’indice des prix

- Ne pas recourir à l’excédent de fonctionnement existant et à l’emprunt pour des dépenses d’investissement courantes telles que : grosses réparations de nos équipements (piscine…), études d’urbanisme (SCOT, PLH…), fonds de concours ; renouvellement des collections de la médiathèque et du réseau de lecture publique ; de même en section fonctionnement pour des participations exceptionnelles à des structures extérieures (Syndicat Mixte Pau Oloron, …).

- Anticiper les évolutions prévisibles pour lisser les dépenses correspondantes et éviter les fluctuations de besoins de recettes. Cela concerne notamment : le Pays d’Art et d’Histoire et ses conséquences en termes de CIAP (espace Bedat) et de Tourisme ; la gestion collective des Gaves ; les suites du PLH (aides incitatives sur l’habitat) ; la participation aux activités commerciales et économiques (OUC…)…

Sont également concernées par ces dépenses prévisibles, les conséquences du remboursement de l’emprunt contracté par la ville d’Oloron en 2002 pour la salle Jéliote. En effet, les fortes augmentations des taux entre 2004 et 2007 nous ont amenés à procéder à deux réaménagements successifs ce qui entraîne des « indemnités de remboursement anticipé » qui se traduisent par un allongement de la durée de remboursement.

Ainsi, le remboursement des annuités de cet emprunt ne sera plus assuré par la compensation de la ville entre 2013 et 2019.

A noter cependant que l’excédent de fonctionnement constitué (1 200 000 €) permettra d’absorber plus de 50 % de l’incidence des modifications décrites ci-dessus. Il conviendra donc d’assurer le financement complémentaire.

Pour équilibrer notre budget 2011, nous devons donc faire appel dès cette année à une contribution supplémentaire des ménages, que nous avons définie a minima après de longues heures de travail et de multiples échanges avec les services fiscaux à 509 280 €.

Compte tenu des nouvelles dispositions fixées par les services de l’Etat, la répartition de cette contribution entre les diverses recettes fiscales ne nous appartient pas. Elle sera réalisée par les services fiscaux qui déduiront les taux de fiscalité correspondants.

Cette nouvelle ressource, qui nous est imposée par la réforme du gouvernement, représentera cependant une contribution limitée pour les foyers fiscaux (40.00 € / an environ en moyenne) et sera inférieure à celle pratiquée par les EPCI voisins qui n’offrent pourtant pas les mêmes services que la CCPO.

Enfin, la mise en place de cette nouvelle contribution en 2011, associée aux pratiques mentionnées ci-dessus, nous permettra de construire des bases saines pour l’avenir de notre communauté de communes sans hypothéquer les possibilités d’action de ceux qui nous succèderont.II - LE FONCTIONNEMENT (cf annexe 1)

La section Fonctionnement du budget présente une augmentation de 475 000 € environ par rapport à celui de l’année précédente.

En dépenses, les plus grosses variations concernent essentiellement :

o 100 000 € en dotation dus à la prise en compte de la subvention pour le syndicat d’études de la Pau Oloron (177 150 €), montant diminué par la suppression de la subvention à l’Amicale Laïque effectuée en 2010.

o L’augmentation des dotations aux amortissements (60 736 €)

o Le virement à la section d’investissement (282 000 € environ) comprenant :

- 150 000 € pour les nouveaux investissements (le parc d’activités du Camou, les travaux d’entretien et grosses réparations de nos équipements : piscine, petite enfance, services techniques, études d’urbanisme : PLH, agence d’urbanisme - 22 000 € pour compenser la diminution de subvention

- 110 000 € qui constitue une provision pour les futurs remboursements de l’emprunt transféré par la ville d’Oloron

o 39 000 € pour l’augmentation des charges générales due à l’installation des services techniques et du SPANC au Pôle Technique Intercommunal et au fonctionnement de la Médiathèque sur une année pleine (ouverture en juin 2010).

En recettes,

o 100 000 € dus à l’augmentation des bases de TEOM

o 650 000 € qui est le résultat de l’augmentation des bases et des taux de CFE et de TH diminué des 120 000 € manquants dans la reconduction de nos ressources 2010 liées à la TP o - 265 686 € pour la suppression du recours à l’excédent

Par ailleurs, il convient de noter que les charges classiques de fonctionnement (charges générales, charges de personnel….) évoluent très peu et concrétisent la volonté de maîtrise des dépenses.

L’AUTOFINANCEMENT

L’autofinancement se compose des amortissements qui s’élèvent à 232 548.87 € et du versement de la section de fonctionnement à la section d’investissement (850 000 €) pour le remboursement du capital et le financement de certaines dépenses d’investissement. Il s’ensuit un autofinancement brut de 1 082 548.87 €.III – INVESTISSEMENT (cf annexe 3)

Les investissements font l’objet d’un programme pluriannuel engagé en 2006 et complété depuis par des ajustements et de nouvelles opérations. Pour 2011, il s’agit d’apporter en dépenses des adaptations concernant les 7 opérations suivantes :

103 – Site Internet (Dép + 2 000 €) : Création du site (suite et fin)

105 – Piscine (Dép + 12 000 €) : Travaux d’entretien

109 – Urbanisme (Dép + 25 000 €) : PLH et agence d’urbanisme

118 – Petite Enfance (Dép + 9 700 €) : renouvellement de matériel notamment électroménager

122 – Services Techniques (Dép + 35 200 €) : Poursuite aménagement locaux PTI, acquisition de matériel (véhicules, outillage…)

129 - Soutien à l’économie (Dép + 60 000 €) : Parc d’activités du Camou

Informatique (Dép + 9 000 €) : Renouvellement matériel

Pour les recettes, un ajustement des subventions lié aux dépenses réelles et à des diminutions des taux de subventions telles que celles effectuées par le Conseil Général (site internet, PLH) se traduit par une diminution des recettes de 22 298.42 €

Le vote du programme d’actions pluriannuel 2011 concernera donc :

Reprise d’opérations sans modification de dépenses

104 - Médiathèque

106 - Aérodrome

115 - Cyberbase

123 - Plan local de randonnées

124 - Nouvelle Médiathèque

131 - Passerelles

132 - Parvis

1331 – Bedat

134 - Local artistique

135 - Centre de collecte

381 - Aménagement CCPO

386 - Aire d’accueil

Reprise d’opérations avec modifications de dépenses (cf. ci-dessus) 103 – Site Internet

105 - Piscine

109 - Urbanisme

118 - Petite Enfance

122 – Services Techniques

129 - Soutien à l’économieIV - EVOLUTION DE LA DETTE

Après remboursement du capital en 2010, et de la prise en compte du nouvel emprunt voté lors de la séance du 18 janvier 2010 la dette s’élève à 12 487 741.82 € et se présente comme suit :

Emprunts du Crédit Agricole (ou BFT) :

Transfert cuisine centrale 28 548.65 € Emprunt 2004 243 099.74 € Hélistation 136 333.19 € Emprunt programme pluriannuel consolidé en 2009 2 963 048.00 € Emprunts 2010 2 000 000.00 €

Emprunts DEXIA :

Transferts communes rurale piscine 36 143.17 € Nouvel emprunt investissements en cours,

Renégociation emprunts Oloron transférés 6 979 019.07 € (Emprunt initial CCPO de 1 M€)

Emprunt CAF (sans intérêts)

Petite Enfance 101 550.00 €

Pour 2011, le remboursement du capital représente une dépense de 708 217.21 €, financée par le versement de la section fonctionnement à la section d’investissement. Si l’on tient compte de l’autofinancement brut dégagé par la section de fonctionnement le remboursement de la dette pourrait s’effectuer sur moins de 12 ans.

Ouï cet exposé,

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

- PREND ACTE du présent rapport

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 14 avril 2011

Suivent les signatures

Le Président

Jean-Etienne GAILLAT