Procès Verbal - Procés verbal 12.05.22

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Procès Verbal - Procés verbal 12.05.22 Document publié le Vendredi 6 mai 2022 par la commune de Villefranche-de-Lauragais. Lien du pdf (Procès Verbal - Procés verbal 12.05.22)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Environnement, Page 1 sur 8

PV du CM du 12052022 indice 1

L’an deux mille vingt-deux,

Le jeudi 12 mai à 18h30,

Le Conseil Municipal de la Commune de Villefranche de Lauragais (Haute-Garonne) dûment convoqué,s’est réuni à la « halle au salé », sous la présidence de Monsieur le Maire, après convocation légale en date du 06 Mai 2022.

Présents Mmes et MM. Bernard BARJOU, Lina PIC-NARDÈSE, Christine BIGNON, Jean-Jacques RAMADE, Christian MERCIER, Virginie FURCATE-CHASTAING, Christian CORBIÈRE, Alexandra MAZAS-CANDEIL, Jean-Luc GAXIEU, Jean-Louis ARMENGAUD, Corinne BARRAULT-BERA, Jean-Philippe MAIQUES, Pascal MOREL, Romain PISSINIS, Maryse GARRIDO, Mickaël GIL, Marion PIMPERNELLE, Julien ASSET, Jean-François GLEYZES, Andrée AIME, Christel GIRARDIN-FAURE, Joëlle LOUMAN, Guy DARNAUD, Valérie GRAFEUILLE-ROUDET.

Absents excusés procuration : Florence OLTRA (procuration à M. MOREL). Mary ANSADO- MÉRIC (procuration à Mme MAZAS-CANDEIL).

Absents excusés : Maryse NARDESE LABORDERIE.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : M. Jean-Louis ARMENGAUD

Le foyer rural étant occupé par une exposition, la séance du conseil municipal se déroule exceptionnellement à la « halle au salé ». Monsieur Gaxieu mentionne que « le conseil municipal est filmé alors qu’il n’y a pas uniquement des élus dans la salle ». Monsieur le maire explique que seul le conseil municipal est filmé, en aucun cas les personnes venues y assister, ce qui est autorisé par la loi. Madame Roudet précise que la seule personne qui pourrait être dérangée, la chef de cabinet du maire qui prend les notes en lieu et place de l’agent en charge des conseils municipaux, qu’il est possible de lui poser la question et de lui donner la parole pour y répondre. La question posée et la prise de parole accordée au sein de l’assemblée, l’agent explique ne voir aucun problème à ce que la séance soit filmée, et précise qu’auparavant, lorsque les notes étaient prises par l’assistante de direction, la séance du conseil municipal était enregistrée et personne ne trouvait rien à redire.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que, par courriel, les Élus ont reçu le procès- verbal, établit suite à la séance du Conseil Municipal du Jeudi 7 Avril, pour relecture.

Suite à la relecture du procès-verbal proposé de la séance du 7 avril 2022, madame Valérie Roudet met en avant le second paragraphe de la page 6 du document qui mentionne un « débat ». Madame Roudet considère qu’il y a eu dixit, « une lecture très scolaire de madame la première adjointe », que ce paragraphe ne peut rester en l’état et être envoyé ainsi à la préfecture, qu’il ne présente pas de façon objective les faits et doit être impérativement rectifié, précise madame

Approbation du procès-verbal de la séance du Jeudi 7 AvrilPage 2 sur 8

PV du CM du 12052022 indice 1

Roudet en s’adressant tant aux membres de l’assemblée délibérante qu’à la presse présente dans la salle.

Madame PIC, première adjointe au maire, précise être en accord avec l’intervention de madame Roudet concernant le contenu du paragraphe susvisé.

Considérant les derniers procès-verbaux, madame Roudet met en avant le fait qu’ils doivent être modifiés une fois sur deux, voir deux fois sur trois.

Monsieur le maire dit être conscient du problème, que les procès -verbaux des séances du conseil municipal sont confiés à l’assistante de direction, dont certains élus disent apprécier le travail, contrairement à monsieur le maire qui factuellement ne peut partager cet avis. Le procès-verbal du 7 avril est ajourné et devra être représenté au prochain conseil municipal.

Le Conseil municipal :

- AJOURNE le procès-verbal rédigé suite à la réunion du Conseil Municipal du 7 Avril 2022. Délibération n°CM-2022-04-07-1 – Budget communal - approbation du

APPROUVÉ « à l’unanimité »

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que, par courriel, les Élus ont reçu le procès- verbal, établit suite à la séance du Conseil Municipal du Jeudi 14 avril, pour relecture. Le Conseil municipal :

- APPROUVE le procès-verbal rédigé suite à la réunion du Conseil Municipal du 14 Avril 2022.

Délibération n°CM-2022-04-07-1 – Budget communal - approbation du

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que, par courriel, madame Cécilia Revel a présenté sa démission du conseil municipal. La personne suivante dans la liste est madame Marion Pimpernelle qui a accepté de rejoindre cette assemblée. Monsieur le maire après avoir accueilli madame Pimpernelle, lui souhaite une bonne continuation et un bon travail au sein du conseil. La charte de l’élue sera remise à madame Pimpernelle.

APPROUVÉ « à l’unanimité »

Monsieur le Maire constate qu’aucun rapporteur n’a été prévu sur la note de présentation, monsieur Guy Darnaud au fait du sujet, rappelle que la Ville a sollicité le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne (SDEHG) pour l’étude du dossier relatif au remplacement de l’enveloppe de l’armoire d’éclairage public P4 « La Berio ». Selon l’avant-projet sommaire réalisé par le SDEHG, l’opération comprend :

- la dépose d’une enveloppe d’armoire de commande sur le poteau béton, - la fourniture et la pose d’une armoire de commande complète sur le même poteau béton y compris horloge astronomique, pour un cout total de 3 272€ TTC

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la Ville se calculera comme suit :

- TVA (récupérée par le SDEHG) 514 €

- Part gérée par le Syndicat 1 306 €

Délibération n° CM-2022-05-12-1 – Remplacement de l’enveloppe de l’armoire de commande d’éclairage public « P4 » « Le Berio »

App Approbation du procès-verbal de la séance du Jeudi 14 Avril

App Installation de Madame Pimpernelle Marion au sein de l’assemblée délibérantePage 3 sur 8

PV du CM du 12052022 indice 1

- Part estimative restant à la charge de la Ville 1 452 €, soit sensiblement 50% à la charge

de la mairie,

- Total 3 272 €

Monsieur le maire précise que cette action d’entretien prise en charge à 50% par le SDEHG représente un montant dérisoire pour la ville.

Cette catégorie de travaux étant éligible à une subvention du Conseil général ; le SDEHG aura en charge de le solliciter afin d’obtenir le financement correspondant. Dans cette perspective, le SDEHG demande à la Ville de s’engager sur sa participation financière avant de poursuivre l’étude de ce projet. Dès son approbation par l’Assemblée délibérante, les services techniques du Syndicat finaliseront l'étude de cette opération.

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE cette opération, son estimation et le financement proposé par le SDEHG ; - APPROUVE le montant restant à la charge de la Ville qui s’élève à 1 452 € ; - SOLLICITE le SDEHG pour que cette opération soit inscrite à son budget et que le financement correspondant soit obtenu du Conseil général de la Haute-Garonne ; - S’ENGAGE à inscrire au budget de la Ville les crédits nécessaires à l’opération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

APPROUVÉ « à l’Unanimité »

Monsieur le maire rappelle que dans le cadre de l’ouverture des marchés de l’énergie à la concurrence, les tarifs réglementés de vente de l’électricité ont été supprimés : - Le 01 janvier 2016 pour les puissances supérieures à 36 KVA - Le 01 janvier 2021 pour les puissances inférieures ou égales à 36 KVA pour les Collectivités employant plus de 10 agents et dont la dotation globale de fonctionnement et les recettes des taxes et impôts locaux dépassent 2 millions d’euros.

Ces mesures ont conduit les acheteurs publics à engager la mise en concurrence des fournisseurs d’électricité pour souscrire un nouveau contrat de fourniture conformément au Code de la Commande Publique.

Monsieur Guy Darnaud précise que la mise en place de ce système représente un intérêt certain pour la commune étant donné que le SDEHG gère la partie administrative. Il est bon de rappeler que les dossiers sont complexes à mettre en œuvre et qu’un des intérêts de ces groupements d’achats permet d’obtenir des offres compétitives. De plus, précise monsieur Darnaud, les services du SDEHG assurent l’ensemble des frais sans demander de compensation aux communes.

Ainsi, le regroupement des acheteurs publics d’électricité est un outil qui, non seulement, leur permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également, assure une maîtrise de leur budget d’énergie.

Vu la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité,

Vu le Code de la Commande publique notamment son article 1111-1,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Délibération n° CM-2022-05-12-2 - Constitution d’un groupement de commandesPage 4 sur 8

PV du CM du 12052022 indice 1

Considérant que les tarifs réglementés de vente de l’électricité pour les puissances supérieures à 36 KVA ont été supprimés depuis le 1er janvier 2016,

Considérant que les tarifs règlementés de vente d’électricité pour les puissances inférieures ou égales à 36 KVA ont été supprimés pour les collectivités, employant plus de 10 personnes et dont la dotation globale de fonctionnement et les recettes des taxes et impôts locaux dépassent 2 millions d’euros, depuis le 1er janvier 2021.

Considérant que le regroupement des acheteurs publics d’électricité est un outil qui, non seulement, leur permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également, assure une maîtrise de leur budget d’énergie,

Considérant que le SDEHG actualise son groupement de commandes pour l’achat d’électricité auquel les collectivités et établissements publics du département peuvent être membres,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité jointe en annexe.

Le Conseil Municipal :

- ADHERE au groupement de commandes et d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, annexée à la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion, - AUTORISE le représentant du SDEHG, coordonnateur du groupement, à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la collectivité.

Point Ressources Humaines

Problème suite au Covid :

Monsieur le maire rappelle qu’il y a une situation d’urgence tant sur le plan national que communal concernant les CNI et les passeports. Sur ce sujet, monsieur le Préfet a invité en visio-conférence mesdames et messieurs les maires de la région concernés par cette problématique (mairies délivrant des titres) afin de mettre en œuvre rapidement des mesures destinées à répondre aux besoins des usagers. Monsieur le Préfet a informé mesdames et messieurs les maires de la région de l’enveloppe spéciale de 10 000 000€ allouée par l’État.

Madame Valérie Roudet s’enquiert de la compensation financière en lien avec la problématique nationale.

Monsieur le maire explique que Villefranche dispose d’un agent à temps plein pour 2 postes pouvant délivrer des titres et qu’il a donc pris, face à cette situation nationale inédite suite au Covid, pour répondre à la forte augmentation des demandes des usagers de nos communes, la décision de créer un CDD de 6 mois à mi-temps en accroissement temporaire d’activité.

Madame Caroline Jean recrutée au 17/35ième rapidement formée rendra de grands services tant aux usagers qu’au service accueil de la mairie.

Note d’Information du MairePage 5 sur 8

PV du CM du 12052022 indice 1

Service Urbanisme :

Remplacement de madame Agathe Eymard durant son congés maternité par monsieur Max Rabasse au 15/35ième

Services administratifs :

• Mutation sur un poste à temps complet de responsable de service accueil de madame Karine Poulot-Chauveau qui arrivera le mercredi 25 mai 2022. • Mutation sur un poste à temps complet partitionné en deux fonctions de madame Sandrine BELPOIS qui arrivera le lundi 25 juillet 2022.

o Agent administratif dédié au service finances pour 70% du temps, o Agent administratif dédié au Pôle sport pour 30% du temps.

Monsieur le maire rappelle que ce poste est non pourvu depuis longtemps au service finances qui est un service en souffrance avec des retards de traitement de dossiers qui induisent faute de personnel le mécontentement de fournisseurs alors que l’état des finances de la commune est bon.

• Jury de recrutement sur le poste de Directeur Général des Services. Sur 4 personnes sélectionnées, 3 se sont présentées, monsieur le maire précise que le choix est à finaliser. Madame Valérie Roudet souhaite savoir qui a fait partie du jury. La réponse de monsieur le maire est la suivante :

o Pour le CDG :

▪ Emilie Cazard,

▪ Mme Ollier : Directrice adjointe du CDG

o Pour la mairie :

▪ Lina Pic,

▪ Bernard Barjou

Pour conclure, monsieur le maire précise dixit « une fois le DGS et le Responsable des Ressources Humaines recrutés, on repartira je l’espère avec des éléments fiables, plus fiables que ceux qui existaient et qui auront toute ma confiance ».

Madame Valérie Roudet rebondit en mentionnant que « en fait ces embauches n’ont rien à voir avec le document joint à la convocation ».

Et de poursuivre en s’adressant à madame Lina Pic en charge des ressources humaines : « Quel est l’intérêt de nous envoyer ces documents de base ? C’est cela que vous appelez la transparence ? On se félicite des annonces faites par monsieur le maire aujourd’hui, car on a l’impression que l’on se moque de nous. Le document que l’on demande depuis 2 ans est un document obligatoire. »

Monsieur le maire conclu en formulant un souhait : « j’espère que le futur responsable RH nous donnera les informations ».

Madame Roudet rappelle :« on vote systématiquement contre car nous n’avons pas de documents qui justifient de la réalité des choses ».

Point « Périmètre de délégations »

Monsieur le maire informe que dixit «’étant donné la situation de manque de confiance, pour le bon fonctionnement de la « maison », j’ai décidé de mettre à jour des délégations ».

La liste exhaustive des mises à jour, modifications énoncées par monsieur le maire est récapitulée dans le tableau ci-après.Page 6 sur 8

PV du CM du 12052022 indice 1

NOM Prénom Arrêtés antérieurs au 12 /05/2022 Délégations accordées

Délégations rayées ➔ Délégations supprimées le

12/05/2022

Arrêtés du 12/05/2022

Délégations accordées

Lina PIC AR-DG-

2020-

011

Education, Enseignement et périscolaire AR-

MAIRE-

2022-03

Affaires sociales

Jeunesse

Restauration et transports scolaires

Affaires sociales

Ressources Humaines et prévention

JJ RAMADE AR-DG-

2020-

012

Environnement et cours d’eau AR-

MAIRE-

2022-10

Environnement et cours d’eau

Cirques Cirques Gens du voyage Transition énergétique et énergies renouvelables Sécurité, Salubrité et tranquillité publique

Lutte contre les incivilités

C BIGNON AR-DG-

2021-

009

Transition énergétique et énergies

renouvelables

AR-

MAIRE-

2022-05

Education, Enseignement et périscolaire

Santé publique Jeunesse Informatique, bureautique et téléphonie Restauration et transports scolaires Informatique, bureautique et téléphonie

Finances et fiscalité : fonctionnement

Transfert de compétences

C MERCIER AR-DG-

2021-

004

Patrimoine Immobilier Municipal AR-

MAIRE-

2022-09

Finances et Fiscalité : investissement

Economie et Commerce

Urbanisme

V FURCATE AR-DG-

2020-

Finances et Fiscalité AR-

MAIRE-

Ressources Humaines et préventionPage 7 sur 8

PV du CM du 12052022 indice 1

NOM Prénom Arrêtés antérieurs au 12 /05/2022 Délégations accordées

Délégations rayées ➔ Délégations supprimées le

12/05/2022

Arrêtés du 12/05/2022

Délégations accordées

015 2022-06 Transfert de compétences Santé publique

JL GAXIEU AR-DG-

2020-

018

Sécurité, Salubrité et tranquillité publique AR-

MAIRE-

2022-01

Gens du voyage

Lutte contre les incivilités

Prévention de la délinquance

Funéraire

F OLTRA AR-DG-

2020-

026

Culture AR-

MAIRE-

2022-02

Promotion de la ville et du tourisme

M GIL AR-DG-

2021-

016

Communication

Numérique

AR-

MAIRE-

2022-07

Promotion de la ville et du tourismePage 8 sur 8

PV du CM du 12052022 indice 1

Faisant suite aux déclarations de monsieur le maire, monsieur Jean-Philippe Maiques prend la parole afin de demander des explications, et s’enquiert « c’est une sanction ?».

A l’annonce du rapport de la délégation de fonction de monsieur Jean-luc Gaxieu et de l’annonce de sa nouvelle délégation concernant les gens du voyage, madame Alexandra Mazas-Candeil demande à monsieur le maire de préciser si cette nouvelle délégation de fonction s’ajoute aux précédentes. Monsieur le maire explique le sens du mot rapporté et précise que l’ancienne délégation de monsieur Gaxieu n’existe plus et qu’elle vient d’être remplacée par sa nouvelle délégation de fonction.

Monsieur Pascal Maurel qui a une procuration de madame Florence Oltra, intervient pour préciser qu’il « aurait été bon de porter cette annonce en présence de madame Florence Oltra. ». Monsieur le maire répond que la façon de faire peut paraître non démocratique, mais qu’il a pu vérifier de façon factuelle que les façons de procéder de madame Florence Oltran ne le sont pas davantage.

A l’annonce du rapport de délégations de fonction la concernant, madame Lina Pic s’adresse à monsieur le maire en ces termes « Monsieur le maire, si vous m’enlevez ces délégations, vous pouvez aussi m’enlever la délégation sociale. Suite au dialogue que vous avez eu sur les ressources humaines, il est logique que vous me supprimiez le social aussi ». Suite à quoi madame Valérie Roudet précise en s’adressant à madame Lina Pic ; « Pourtant, vous êtes la Vice-Présidente du social à la communauté de communes, cela a donc du sens ! ».

Monsieur Gleyze souhaite qu’un tableau récapitulatif leur soit remis.

Madame Valérie Roudet précise qu’au vu de ces « chaises musicales », certains adjoints se retrouvent avec quasiment aucune délégation et précise dixit « c’est de l’argent public !». Ce à quoi madame Lina Pic répond « je ne veux pas d’indemnités ! ».

Monsieur Jean-Luc Gaxieu précise que si un adjoint reste adjoint sans délégation, alors aucun conseiller municipal ne peut avoir de délégation.

Madame Valérie Roudet fait remarquer que « ce débat n’a pas lieu d’être là ».

Monsieur le maire met fin à la séance du conseil municipal à 19h45.