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unknown - Grand Annecy - DEC 2023 362 Pepiniere les Papeteries Convention avec Anne Fourdraine
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEC 2023 362 Pepiniere les Papeteries Convention avec Anne Fourdraine)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20231220-DEC
2023
362-AU
1/12/2023
;
REFERENCE
ACTE
:
DEC
_ 2023
362
Grand
DEC-2023-362
Ænecy
AGGLOMÉRATION
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
Déposée
en
Préfecture
le
:
Mise
en
ligne
le
:
PÉPINIÈRE
D’ENTREPRISES
LES
PAPÈTERIES
—
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
ET
D'ACCOMPAGNEMENT
AVEC
LA
PORTEUSE
DE
PROJET
ANNE
FOURDRAINE La
Présidente
du
Grand
Annecy,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
5211-10
portant
sur
les
délégations
pouvant
être
données
par
le Conseil
communautaire
à
la
Présidente ;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
Grand
Annecy
n°
D-2020-271
du
16 juillet
2020
portant
élection
de
la
Présidente
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
Grand
Annecy
n°
D-2020-278
du
16
juillet
2020
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
communautaire
à
la
Présidente
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
Grand
Annecy
n°
DEL-2022-304
du
15
décembre
2022
adoptant
les
tarifs
2023
des
pépinières
et
hôtels
d'entreprises
;
Vu
le
courrier
en
date
du
20
octobre
2023,
par
lequel
Madame
Anne
Fourdraine,
porteuse
du
projet
de
DO
SCIENCE,
sollicite
le
soutien
du
Grand
Annecy
pour
héberger
son
entreprise
et
l'accompagner
dans
la
pépinière
les
Papeteries,
pendant
la
période
de
finalisation
du
business
model
et
de
validation
de
la
viabilité
du
projet ;
Considérant
que
l’activité
de
la
porteuse
du
projet
de
DO
SCIENCE
est
conforme
au
cahier
des
charges
de
la pépinière
les
Papeteries
;
Considérant
que
le
projet
d'entreprise
est
viable
et
que
le
comité
d'agrément
du
07
novembre
2023
a
émis
un
avis
favorable
à
l'accueil
de
l’entreprise.
DÉCIDE
Article
1:
de
mettre
à
la
disposition
de
la
porteuse
du
projet
Anne
FOURDRAINE
à
compter
du
1°
décembre
2023,
pour
une
durée
de
6
mois,
un
poste
de
travail
dans
le
coworking
en
anté-création
dans
la
Pépinière
Les
Papeteries,
1
esplanade
Augustin
Aussedat,
74960
ANNECY.
Article
2
: de
fixer,
conformément
aux
tarifs
2023,
l'indemnité
mensuelle
d'occupation
à
50
€
HT
pour
le
poste
de
travail
+
TVA
en
vigueur,
soit
un
total
mensuel
de
60
€
TTC.
Article
3
: de
fixer,
conformément
aux
tarifs
2023,
le
dépôt
de
garantie
à
100
€.
Article
4:
de
signer
avec
la
porteuse
du
projet
Anne
FOURDRAINE,
la
convention
de
prestations
de
service
à
la pépinière
les
Papeteries
jointe
en
annexe
à
la
présente
décision.
|
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20231220-DEC_2023_362-AU
en
date
du 21/12/2023
;
REFERENCE ACTE :
DEC_2023_362
21 DEC. 2023
21 DEC. 2023 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20231220-DEC
2023
362-AU
en
date
du
21/12/2023
;
REFERENCE
ACTE
:
DEC
_ 2023
362
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Article
5
: la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
du
Grand
Annecy.
Article
6
: la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Présidente
du
Grand
Annecy
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
mise
en
ligne
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité. Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
de
la
décision
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
ou
à
compter
de
la
réponse
du
Grand
Annecy,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.
Cette
possibilité
peut
être
exercée
soit
par
voie
postale,
soit
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
(www.telerecours.fr).
Fait à Annecy,
le
2 Q
DEC.
2073
La
Prési
Frédérique
LARDET
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20231220-DEC_2023_362-AU
en
date
du 21/12/2023
;
REFERENCE ACTE :
DEC_2023_362