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Document publié le Jeudi 23 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEC 2026 349 Pepiniere Les Papeteries Convention avec HUAPI)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Télécommunications et internet,
Grand DEC-2026-349
necy AGGLOMÉRATION DÉCISION DU PRÉSIDENT
Déposée en Préfecturele : Mise en lignele :
PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES LES PAPETERIES — CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES, D'ACCOMPAGNEMENT ET D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE LOCAUX AVEC L'EURL HUAPI
Le Président du Grand Annecy,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-10 portant sur les délégations pouvant être données par le Conseil communautaire au Président ;
Vula délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2026-71 du 23 avril 2026 portant élection du Président;
Vula délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2026-135 du 16 juillet 2026 portant délégations de pouvoir du Conseil communautaire au Président et notamment son article 3.2 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2025-340 du 18 décembre 2025 adoptant les tarifs 2026 des pépinières et hôtels d'entreprises;
Vule courrier en date du 06 août 2026, par lequel Monsieur Nahuel ONORATI, gérant, sollicite le soutien du Grand Annecy pour héberger son entreprise et les accompagner dans la pépinière d'entreprises LES PAPETERIES;
Considérant que l’activité de l'EURL HUAPI de création de contenus sur les réseaux sociaux, construction et monétisation de communautés est conforme au cahier des charges de la pépinière d'entreprises les Papeteries ;
Considérant que le projet d'entreprise est viable et que le comité d'agrément du 01 septembre 2026 a émis un avis favorable à l'accueil de l'entreprise.
DÉCIDE
Article 1 : de mettre à la disposition de l'EURL HUAPI à compter du 1° octobre 2026, pour une durée de 12 mois, le bureau n° 11 d'une surface de 15 m? dans la pépinière d'entreprises Les Papeteries, 1 esplanade Augustin Aussedat, 74960 ANNECY.
Article 2 : de fixer, conformément aux tarifs 2026, l'indemnité mensuelle d'occupation à 356,10 € HT + TVA en vigueur, soit un total mensuel de 427,32 € TTC.
Article 3 : de fixer, conformément aux tarifs 2026, le dépôt de garantie à un montant équivalent à 350,00 €.
Article 4 : de signer avecl'EURL HUAP), la convention de prestations de services, d'accompagnementet d'occupation temporaire des locaux à la pépinière d'entreprises les Papeteries jointe en annexe à la présente décision.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20261006-DEC_2026_349-AU en date du 07/10/2026 ; REFERENCE ACTE : DEC_2026_349
7 OCT. 2026 7 OCT. 2026 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Article 5 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions et mise en ligne sur le site internet du Grand Annecy.
Article 6 : la présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du Président du Grand
Annecy dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision, ou à compter dela réponse du Grand Annecy, si un recoursgracieux a été préalablement déposé. Cette possibilité peut être exercée soit par voie postale, soit par l'application « Télérecourscitoyens » (www.telerecours.fr).
Fait à Annecy, le = 6 (CT. 20/6
Le Président
Antoine ARMAND
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20261006-DEC_2026_349-AU en date du 07/10/2026 ; REFERENCE ACTE : DEC_2026_349