Arrêté - 10 DE Déc 2024 89

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Arrêté - 10 DE Déc 2024 89 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 10 DE Déc 2024 89)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Enseignement supérieur, vile delens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

DIRECTION

Vie de la Cité — Accès aux Services Publics

Et aux Ressources Internes

Direction Commande Publique

Affaire suivie par M. Alain RECK

Technicien Principal de 1€ Classe

LG/AR

Décision n° 2022 -

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

1062-216204982-20240329-DEC2024-89-CC|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29/03/2024]

NOMENCLATURE : 01 - 01

DECISION PORTANT SUR LA PASSATION D'UN AVENANT

N°1 AU MARCHE RELATIF L’ACQUISITION D'UN PROGICIEL

POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS

D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE LA VILLE DE LENS -

PF22049

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,

Vu délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant

approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général

des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations

à des adjoints au maire,

Vu la décision N°2023-4 portant sur l'attribution de ce marché à la

société ARS DATA dont le siège social se situe: Parc

Technologique du Canal — 17, rue Hermès - 31520 - RAMONVILLE

ST AGNE,

Vu le code de la commande publique et en particulier l'article

R2194-7,

Considérant que dans l'évolution de la dématérialisation, la collectivité souhaite pouvoir procéder de manière électronique aux inscriptions et réinscriptions aux seins des établissements d'enseignement artistique (Conservatoire à Rayonnement Communal de Musique et d’Art Dramatique et de l'école d'Arts Plastiques).

Considérant que pour mettre en place cette possibilité, il est nécessaire d'opter pour la mise en place d'un module d'échange de documents « ECHANGE DE DOCUMENTS 1Go »

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser la signature d’un avenant n°1 relatif au marché d'acquisition d’un progiciel pour la gestion des établissements artistique de la ville de Lens avec la société ARS DATA, dont le siège social se situe : Parc Technologique du Canal — 17, rue Hermès - 31520 - RAMONVILLE ST AGNE.

ARTICLE 2 : Ce marché a été passé pour une période d’un an, à compter de sa notification (4/01/2023). Il a été reconduit pour les volets 3 et 4 pour une nouvelle période d’1 an à compter du 4/01/2024 et sera encore éventuellement reconductible pour ces mêmes volets, 2 fois un an (pour une durée maximale de 4 ans), à l'initiative de la collectivité sans que le titulaire ne puisse s'y opposer selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165

www.villedelens.fr

89ARTICLE 3 : Cet avenant n°1 a pour objet de procéder aux modifications portant sur la DPGF du volet 3 comme ci-après :

> Intégration d'un forfait annuel pour le module « Echange de documents 1Go » à la DPGF du volet 3 - Hébergement, maintenance corrective et évolutive du progiciel ainsi que l'assistance, pour un montant forfaitaire de 450,00€ HT annuel.

ARTICLE 4 : Le présent avenant n°1 engendre l'impact financier à la DPGF du volet 3 selon les modalités ci-dessous :

Intégration au volet 3, du module complémentaire « Echange de documents 1Go » à 450,00€ HT par

an.

Soit : montant initial du Volet 3 - Hébergement, maintenance corrective et évolutive du progiciel ainsi

que l'assistance : 2 840,00 par an (hors révision appliquée) + module complémentaire « Echange de

documents 1Go » à 450,00 par an = 3290,00€ HT par an.

Considérant que pour la période 2024, la mise en place du module sera opérationnelle au 4 mai 2024

le coût de ce module sera rémunéré au prorata, à savoir :

Huit (8) mois de service = (450,00 / 12) x 8 soit 300,00€ HT pour la période du 4 mai 2024 au 3 janvier

2025. Soit un montant de la DPGF du volet 3 de 3140,00€ HT pour la période du 4 mai 2024 au 3

janvier 2025 (hors révision appliquée sur le montant initial de 2840,00€ HT).

En ce qui concerne les périodes suivantes (du 4 janvier 2025 au 3 janvier 2026, du 4 janvier 2026 au 3 janvier 2027) le montant de la DPGF de ce volet 3, sera de 3290,00€ HT (Hors révision appliquée).

Soit un impact sur le montant du marché en pourcentage de : + 1,99 % (hors révision appliquée).

ARTICLE 5 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2024 et seront prévus pour les suivants.

ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux

Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour Le Maire

L'adjoint

Pierre MAZURE

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MAIRIE

29/03/2024