Déliberation - 10 DE Déc 2024 177

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Déliberation - 10 DE Déc 2024 177 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Déliberation - 10 DE Déc 2024 177)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Médias, Décision n° 2024 –

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser la signature du marché relatif à un Abonnement à une solution numérique en mode SaaS pour l’accès à un logiciel de gestion de parapheur électronique, du contrôle de Légalité et de télétransmission vers le système d’information HELIOS avec l’établissement suivant :

Société S.R.C.I. dont le siège social se situe : Parc Tertiaire du Jardin d’Entreprises – 10, rue Blaise Pascal - 28000 CHARTRES

ARTICLE 2 : Ce marché est passé à prix global et forfaitaire pour les montants suivants :

Tranche Ferme - Abonnement à une solution numérique en mode SaaS pour l’accès à un logiciel de gestion de parapheur électronique, du contrôle de Légalité et de télétransmission vers le système d’information HELIOS (comprenant les modules IXParapheur, IXHélios, IXActes, l’imprimante virtuelle), pour un montant forfaitaire de 11 210,00€ HT par période ;

DIRECTION

Vie de la Cité – Accès aux Services Publics

Et aux Ressources Internes

Direction Commande Publique

Affaire suivie par M. Alain RECK

Technicien Principal de 1ère Classe

LG/AR

NOMENCLATURE : 01 - 01

DECISION PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MARCHE

RELATIF A UN ABONNEMENT A UNE SOLUTION NUMERIQUE

EN MODE SaaS POUR L’ACCES A UN LOGICIEL DE GESTION

DE PARAPHEUR ELECTRONIQUE, DU CONTROLE DE

LEGALITE ET DE LA TRANSMISSION VERS LE SYSTEME

D’INFORMATION HELIOS – MN24017

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,

Vu délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant

approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations

à des adjoints au maire,

Vu le code de la commande publique et en particulier l’article

R2122-3-3° régissant les marchés négociés sans publicité ni mise

en concurrence.

Considérant qu’une procédure sous la forme d’un marché négocié

sans publicité ni mise en concurrence a été réalisée pour le

marché relatif à un abonnement à une solution numérique en

mode SaaS pour l’accès à un logiciel de gestion de parapheur

électronique, du contrôle de Légalité et de télétransmission vers le

système d’information HELIOS (comprenant les modules

IXParapheur, IXHélios, IXActes, l’imprimante virtuelle)

Vu la proposition financière reçue émanant de la société :

S.R.C.I (28000 CHARTRES) 177 Tranche optionnelle 1 - Convocation des Elus aux conseils municipaux et diverses commissions pour un montant global et forfaitaire de 600,00€ HT ou 1 080,00€ HT ou 1 670,00€ HT par an, selon le pack choisi (DPGF annexée au contrat) ;

Tranche Optionnelle 2 - Signature électronique des documents occasionnels pour un montant global et forfaitaire de 1 200,00€ HT par an. Plus Pack de Jetons de signatures (Web signature) dont la consommation n'est pas limitée dans le temps pour un montant de 650,00€ HT ou 1 550,00€ HT ou 3 000,00€ HT, par commande selon le pack choisi (DPGF annexée au contrat) ;

Les tranches Optionnelles pourront être affermies par courrier recommandé de l’acheteur sur toute la durée du marché (reconductions comprises).

ARTICLE 3 : La durée de validité de ce marché est fixée pour une période allant de sa date de notification au 16 mai 2025.

Il est éventuellement reconductible 3 fois un an (pour une durée maximale de 4 ans), à l’initiative de la collectivité sans que le titulaire ne puisse s’y opposer selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.

Pour ce faire le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non celui-ci.

ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2024 et seront prévus pour les suivants.

ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux

Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions de la présente décision.

Fait en l’Hôtel de Ville, le

Pour Le Maire

L’adjoint

Pierre MAZURE

17/06/2024