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unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P11 DIR COM Document publié le Mardi 10 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P11 DIR COM)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit, + & METZ MÉTROPOLE

0 GROHÉRONQLE EUROMÉTROPOLE DE METZ

x MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00» F, 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 38 excusé(s) : 12 ° 4 55

Date de convocation : 10 juin 2025 Vote(s) pour: 42 Vote(s) contre: 0

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 16 juin 2025,

Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.

Secrétaire de séance : Nicolas KARMANN.

Point n°2025-06-16-BD-11 :

Convention de partenariat entre l'Eurométropole de Metz et l'association Nos Quartiers ont des Talents (NQT).

Rapporteur : Monsieur Geoffrey SCHUTZ

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le Contrat de Ville 2015 — 2020 signé le 3 juillet 2015 qui fixe, les grandes orientations et le cadre de référence de la Politique de la Ville sur le territoire de Metz Métropole, VU la délibération du conseil métropolitain du 17 février 2020 validant le Protocole d'Engagements Renforcés et Réciproques, avenant du Contrat de Ville le prolongeant jusque 2023, VU la circulaire du 22 janvier 2019 relative à la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers qui prévoit, la prolongation et la rénovation des Contrats de Ville, VU la délibération en date du 14 mai 2019 portant sur l'adhésion de Metz Métropole à l'association Nos Quartiers ont des Talents (NQT),

VU la circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains qui prévoit les modalités calendaires et méthodologiques d'élaboration de la nouvelle génération 2024-2030 des contrats et qui fixe les modalités d'achèvement des actuels contrats de ville,

VU le décret n°2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains, VU le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,

VU la circulaire du 07 novembre 2024 relative au pilotage des contrats « quartiers 2030 » pour la fin d'année 2024 et l'année 2025,

VU le décret n°2024-1036 du 15 novembre 2024 modifiant certaines dispositions de la loi no 2014- 173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine relatives aux contrats de ville et à la participation des habitants à l'élaboration de la politique de la ville, VU le contrat de ville 2024-2030 signé le 19 décembre 2024 qui fixe les grandes orientations et le cadre de mise en œuvre de la politique de la ville sur le territoire de Metz Métropole, VU les statuts de l'association NQT joints en annexe,

nae VKVU le Budget Primitif 2025,

CONSIDERANT l'intérêt de Metz Métropole d'adhérer à l'association qui propose un accompagnement vers l'emploi des jeunes diplômés de bac+3 et plus, issus de quartiers prioritaires de la politique de la ville ou de milieux sociaux défavorisés, CONSIDERANT le montant de la cotisation annuelle fixé par l'Assemblée Générale au titre de 2025 à 11 960 € pour les collectivités de plus de 200 000 habitants,

DECIDE de poursuivre l'adhésion à l'association NQT (Nos Quartiers ont des Talents), DECIDE de poursuivre le versement du montant de la cotisation annuelle fixé par l'Assemblée Générale à hauteur de 11 960 € au titre de 2025 pour que le territoire puisse bénéficier des actions de NQT,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette adhésion.

Metz, le 17 juin 2025

Pour extrait conforme

Pour le Président et par délégation

La Secrétaire Générale Le Secrétaire de séance

= icolas KARMANN

Directeur Général Adjoint

Marjorie MAFFERT-PELLATNQT POUR L'ÉGALITÉ VERS L'EMPLOI Statuts NQT

Statuts

Mise à jour 20 juin 2024

Table des matières

Article;L: Dénominationissssssssssseansssasnmenmrsvrmssenmeemenenenmrnmvenneneunennismennmenenneseeneentireees 2

Article 2 - Objet.

Article 3 - Siège social

Article 4 Exercité SOC)... rennes nntennnnnenenadenese 2

Article 5: Membres 2

Article 6- Perte de la qualité de membre... ss 4

Article 7 ReSsSOUrCesssssscasunsinnserereneenenenesmnssnmnnnenenmenennnnnnnennirenemeen 5

Article 8 - Le Conseil d'Administration …

Article 9- Le Bureau...

Article 10:-:COMMISSIONS seen nr nement an ca ET nn er En 9

Article 11 - L'Assemblée Générale... seen 10

Article 12:- Règlement intériBur sine 11

Article 13 - Commissaire aux Comptes... 12

Article 14 - Dissolution - Liquidation ES ne 12

Article 15 — Engagement Républicain de l'Association.

1 Statuts NOT 20 juin 2024NQT POUR L'ÉGALITÉ VERS L'EMPLOI Statuts NQT

Article 1 - Dénomination

Il est constitué une association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et

les textes subséquents dénommée :

« NQT »

La durée de l'association est illimitée.

Article 2 - Objet

L'association, indépendante de tous partis politiques, confessions ou obédiences, afin de favoriser l'égalité des chances, a pour objet d'accompagner vers l'emploi les jeunes

diplômés issus d'univers sociaux défavorisés avec la mobilisation de ses parties

prenantes (entreprises, institutions, collectivités …).

Cet objet se réalise par diverses actions dont notamment :

e l'accompagnement et le suivi des jeunes diplômés issus des quartiers prioritaires où de milieux sociaux défavorisés par des cadres en activité, par le

biais d'un dispositif de parrainage ;

e toute action individuelle ou collective favorisant le recrutement des jeunes diplômés issus des quartiers prioritaires ou de milieux sociaux défavorisés

e l'information des étudiants et jeunes diplômés en matière d'emploi ;

e toute autre action permettant de favoriser l'emploi des jeunes issus des quartiers prioritaires ou de milieux sociaux défavorisés.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à l'adresse suivante :

34 Ter Boulevard Ornano - 93200 Saint-Denis

Il pourra être transféré à une autre adresse par décision du Conseil d'Administration.

Article 4 - Exercice social

L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se termine le 31

décembre.

Article 5 - Membres

L'association réunit des membres, personnes physiques ou morales, qui souhaitent

contribuer à la réalisation de son objet social, entendent concourir au rayonnement de l'association et qui ont été admis conformément aux Statuts.

Chaque membre est affecté à l'un des collèges suivants.

Le collège des membres fondateurs

2 Statuts NOT 20 juin 2024NQT POUR L'ÉGALITÉ VERS L'EMPLOI Statuts NQT Seuls les membres ayant initié la création de l'association, peuvent appartenir à ce

collège. Lors de l'adoption des présents statuts, les membres fondateurs sont les

suivants:

- Monsieur Yazid CHIR

- Monsieur Raynald RIMBAULT

Il ne peut être admis de nouveau membre au sein de ce collège. Ces membres sont

dispensés du paiement de cotisation. Ils ne s'expriment au nom de l'association que dans le cadre défini par le Conseil d'Administration.

Le collège des membres d'honneur

Ce collège est composé de personnes ayant rendu des services particuliers et signalés

à l'association. Ils sont admis en cette qualité par décision du Conseil d'Administration,

sur proposition d'un administrateur. Ces membres sont dispensés du paiement de

cotisation.

Le collège des membres actifs

Ce collège est composé de toute personne physique ou morale souhaitant concourir

au rayonnement de l'association et éventuellement s'impliquer dans les actions qu'elle

mène. Elles sont admises en cette qualité par décision du Président ou de toute

personne à qui il en a délégué le pouvoir.

Au sein de ce collège, cinq sections sont créées :

La section des entreprises

La section des collectivités territoriales

La section des jeunes diplômés

La section des établissements d'enseignement supérieur La section des jeunes diplômés

La section des autres membres actifs

Les membres de ce collège, à l'exception de ceux de la section des établissements

d'enseignement supérieur, sont soumis au paiement d'une cotisation dont le montant est défini dans le Règlement Intérieur. L'adhésion des établissements d'enseignement

supérieur est conditionnée à l'établissement d'une convention de partenariat entre

l'association et l'établissement d'enseignement supérieur.

Toute personne du collège des membres actifs appartient automatiquement à l'une

des cinq sections dès la date de son adhésion.

Dispositions communes

Un membre d'honneur ou un membre fondateur peut être nommé « Président

d'honneur » où

« Vice-président d'honneur », distinction honorifique, par décision du Conseil

d'Administration, sur proposition d'un administrateur.

3 Statuts NOT 20 juin 2024NQT POUR L'ÉGALITÉ VERS L'EMPLOI Statuts NQT L'admission entraîne l'adhésion entière aux présents Statuts pour tous les membres,

quel que soit le collège auquel ils appartiennent, ainsi que le respect des décisions régulièrement adoptées par les instances statutaires (Bureau, Conseil d'Administration et Assemblée Générale).

Une personne morale devenant adhérente doit être représentée par une personne

physique choisie selon ses règles internes. Elle en informe l'association. Par défaut,

les personnes morales sont représentées au sein de l'association par leur représentant légal.

Article 6- Perte de la qualité de membre

Quelle que soit la qualité ou le collège du membre, la qualité de membre se perd :

e par démission (adressée par lettre recommandée au

Président du Conseil d'Administration, avec un préavis de trois mois)

e par le décès (pour les personnes physiques) ou la dissolution (pour les

personnes morales);

e à l'échéance de la convention de partenariat pour les membres appartenant à

la section des établissements d'enseignement supérieur ;

e par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour: o non-

paiement de la cotisation,

e manquement grave à l'honneur ou à la probité,

e non-respect des Statuts et des décisions de l'association, attitude ou action

préjudiciable aux intérêts de l'association.

La radiation pour non-paiement de la cotisation est automatique et non notifiée.

Dans les autres cas, la décision de radiation d'un membre est prise par le Conseil

d'Administration après mise en œuvre de la procédure suivante :

Le Bureau est saisi par l'un de ses membres qui expose le ou les faits reprochés à

l'adhérent.

Le Bureau formule un avis sur l'opportunité d'une radiation, par un vote à la majorité

simple des membres présents ou représentés.

Le Président informe l'adhérent par écrit des griefs qui lui sont faits. L'adhérent est

invité à présenter les explications par écrit dans un délai de 15 jours. Il est informé de

la sanction envisagée, ainsi que de la date, de l'heure et du lieu de la réunion du

Conseil d'Administration devant se prononcer.

À l'expiration de ce délai, le Conseil d'Administration est convoqué afin de se

prononcer sur la radiation envisagée. L'avis du Bureau et, s'il les a formulées, les

explications de l'adhérent sont communiqués aux membres du Conseil

d'Administration au moins 15 jours avant la date de réunion de celui-ci.

4 Statuts NQT 20 juin 2024NQT POUR L'ÉGALITÉ VERS L'EMPLOI Statuts NQT - Un membre du Bureau autre que celui ayant initié la procédure de radiation

rappelle les éléments du dossier au Conseil d'Administration avant que le vote n'intervienne.

- Le Président communique à l'adhérent par écrit, la décision prise par le

Conseil d'Administration. Cette décision comporte les motifs sur lesquels elle se

fonde.

Le Président veille à ce que tous les documents nécessaires à la compréhension du

dossier soient communiqués aux personnes concernées lors des diverses étapes de

la procédure (saisine du Bureau, information de l'adhérent, information des membres du Conseil d'Administration.)

Article 7 - Ressources

Les ressources de l'association sont :

- les cotisations de ses membres,

- les subventions publiques ou privées perçues conformément à la loi,

- les dons consentis par toute personne physique ou morale,

- toute autre ressource qui n'est pas interdite par les lois et règlements en

vigueur.

Les modalités concernant la perception des cotisations sont précisées dans le

Règlement Intérieur.

Article 8 - Le Conseil d'Administration

8.1 __ Composition

Le Conseil d'Administration est composé de :

e 18 membres de la section des entreprises dont 3 seront issues des PME et

TPE

e 2 membres de la section des collectivités territoriales

e 2 membres de la section des établissements d'enseignement supérieur

e 2 membres de la section des jeunes diplômés

Si l'une des deux sections n'est pas complète l'autre peut utiliser le(s) sièges(s) sans

jamais excéder 4 sièges sur les deux sections confondues. Cette proposition nous permet d'intégrer, si le CA valide, un troisième poste visant les ZRR.

Par dérogation express prononcée par le Bureau de l'association, la personne morale

de l'entreprise adhérente peut être représentée par la Fondation de ladite entreprise

qui assume alors le paiement de la cotisation dans les mêmes termes que l'entreprise

elle-même.

5 Statuts NOT 20 juin 2024NQT POUR L'ÉGALITÉ VERS L'EMPLOI Statuts NQT Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à

raison des fonctions qui leur sont confiées. Seuls des remboursements de frais justifiés

sont possibles, tel que défini dans le Règlement Intérieur.

8.2 Compétences

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer

l'association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l'Assemblée Générale.

IL prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du

patrimoine de l'association.

Il définit le cadre de mise en œuvre de l'objet social de l'association. Il définit le mandat

de représentation des membres de l'association, notamment des membres d'honneur et des membres fondateurs.

Il vote le montant des cotisations, précisées dans le Règlement Intérieur. Il autorise le

Président à agir en justice.

Il nomme le Directeur Général, sur proposition de la commission de nomination et de

rémunération.

8.3 Réunions

Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que nécessaire à l'initiative du

Président, au moins quatre fois par an, ou à la demande d'au moins la moitié de ses

membres.

Le Conseil d'Administration délibère valablement si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple, chaque administrateur étant porteur d'une voix, la voix du Président étant prépondérante en cas d'égalité.

Les administrateurs sont tenus de participer aux réunions du Conseil d'Administration.

Dans le cas où un administrateur est absent à 50 % (ou plus) des réunions du Conseil

d'Administration se tenant entre deux Assemblées Générales Ordinaires, il sera

automatiquement ajouté à l'ordre du jour de la réunion du Conseil d'administration suivante un point visant à prononcer sa radiation du Conseil d'Administration. Une

personne morale est considérée comme présente dès lors qu'un membre de son

institution est présent. Aussi, dans le cas où un administrateur est absent et non-

représenté à 75 % (ou plus) des réunions du Conseil d'Administration se tenant entre

deux Assemblées Générales Ordinaires, il sera automatiquement ajouté à l'ordre du jour de la réunion du Conseil d'administration suivante un point visant à prononcer sa radiation du Conseil d'Administration.

Les modalités de convocation, de procuration, de vote sont précisées dans le

Règlement Intérieur.

6 Statuts NQT 20 juin 2024NQT POUR L'ÉGALITÉ VERS L'EMPLOI Statuts NQT 8.4 Élections

Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour quatre ans par l'Assemblée Générale.

Au sein de chacune des quatre sections mentionnées au paragraphe 8.1, les

représentants au Conseil d'Administration sont élus par et parmi les membres de leur section, à la majorité simple des votes exprimés.

Dans le cas où une section ne comprend aucun membre, ou aucun candidat, elle ne

dispose d'aucun siège au Conseil d'Administration.

Les sièges de cette section au Conseil d'Administration sont alors considérés comme

vacants et pourront être pourvus conformément au paragraphe 8.5. dès que la section comportera au moins un membre ou présentera un candidat.

Les membres sont rééligibles.

Les modalités d'élection sont précisées dans le Règlement Intérieur.

8.5 Vacance et Cooptation

En cas de vacance d'un des sièges du Conseil d'Administration, le Conseil

d'Administration peut pourvoir à son remplacement en procédant à la nomination à titre provisoire d'un membre de la même section. Cette cooptation sera alors soumise

à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les membres du Conseil d'Administration cooptés ne demeurent en fonctions que pour la durée restant à courir du mandat des personnes qu'ils remplacent.

Article 9- Le Bureau

9.1 Composition

Le Bureau est composé des personnes physiques suivantes :

un Président

- deux Vice-président

- un Trésorier

- entre 2 et 4 « membres du bureau », émanant du Conseil d'Administration

9.2 Compétences

Le Bureau met en œuvre la stratégie de l'année et assure la gestion courante de

l'association dans le respect des décisions adoptées par le Conseil d'Administration.

9.3 Compétences propres des membres du Bureau

Le Président est en charge de la gestion générale. Il représente l'association dans tous

les acte s de la vie civile et a notamment qualité pour signer toute convention et ester en justice, tant en demande qu'en défense, sur autorisation préalable du Conseil

7 Statuts NOT 20 juin 2024NQT POUR L'ÉGALITÉ VERS L'EMPLOI Statuts NQT d'administration sauf urgence. Il fait exécuter les décisions des organes délibératifs de

l'association et ordonne les dépenses. Il présente un bilan moral lors des réunions

ordinaires de l'Assemblée Générale. Il peut donner délégation de ses pouvoirs.

Les Vice-présidents et les membres du Bureau mandatés à cet effet assistent le

Président dans l'ensemble de ses missions. Ils le suppléent en cas d'empêchement.

Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l'association.

Il est chargé de l'appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du Président au

paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation

financière de l'association et le présente à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle.

9.4 Réunions

Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire à l'initiative du Président ou à la

demande de la moitié de ses membres.

Le Bureau délibère valablement si ta moitié de ses membres sont présents ou

représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple, la voix du Président étant prépondérante en cas d'égalité.

Les modalités complémentaires relatives aux réunions du Bureau sont précisées dans le Règlement Intérieur.

9.5 Élections

Les membres du Bureau sont élus pour quatre ans par le Conseil d'Administration,

parmi ses membres et, pour les personnes morales, parmi les représentants désignés par chaque personne morale, à raison d'un représentant par personne morale. Dans le cas où ce représentant n'appartient plus, dans le courant de son mandat, à la

personne morale de laquelle il est issu, il perd sans délai sa qualité de membre du

Bureau.

À l'issue de chaque Assemblée Générale Ordinaire renouvelant le Conseil

d'Administration, une réunion du Conseil d'Administration se tient le jour-même pour élire en son sein les membres du Bureau.

Les membres du Bureau sont rééligibles. À compter de l'adoption des présents Statuts,

les membres du Bureau ne peuvent exercer que deux mandats consécutifs à un même poste.

Les modalités d'élection sont précisées dans le Règlement Intérieur

9.6 _ Vacance et Cooptation

En cas de vacance d'un des postes du Bureau, le Bureau pourvoit à son

remplacement par cooptation parmi les membres du Conseil d'Administration ; le

membre désigné pour occuper le siège laissé vacant achève le mandat de la

personne qu'il remplace.

8 Statuts NQT 20 juin 2024NQT POUR L'ÉGALITÉ VERS L'EMPLOI Statuts NQT Article 10 - Commissions

10.1 Commission de nomination et de rémunération

La Commission de nomination et de rémunération a pour objet :

- de proposer au Conseil d'Administration la nomination du Directeur Général et

de l'équipe de Direction ;

- de valider tous les recrutements ;

- de proposer au Conseil d'Administration une politique de rémunération des

collaborateurs salariés de l'association.

La Commission est composée d'un membre du Bureau et de deux membres du

Conseil d'Administration qui ne sont pas membres du Bureau. Ces trois membres sont

élus pour quatre ans par le Bureau (pour son représentant) et par le Conseil d'Administration (pour ses deux représentants), parmi leurs membres et, pour les

personnes morales, parmi les représentants désignés par chaque personne morale, à

raison d'un représentant par personne morale. Dans le cas où ce représentant

n'appartient plus, dans le courant de son mandat, à la personne morale de laquelle il est issu, il perd sans délai sa qualité de membre de la commission ; il est alors pourvu à son remplacement parmi les membres du Conseil d'Administration ; le membre

désigné pour occuper le siège laissé vacant achève le mandat de la personne qu'il

remplace.

Les membres de la Commission sont rééligibles une fois successivement ; leur mandat

ne peut ainsi excéder quatre ans.

La Commission se réunit aussi souvent que nécessaire à l'initiative du membre du

Bureau ou à la demande de deux de ses membres.

La Commission délibère valablement si deux de ses membres sont présents ou

représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple, la voix du membre du Bureau étant

prépondérante en cas d'égalité.

10.2 Commission de contrôle des comptes

La Commission de contrôle des comptes a pour objet de contrôler la sincérité et la

régularité des comptes établis sous la responsabilité du Trésorier. Elle intervient au

moment de la clôture comptable et à tout moment qu'elle juge opportun. Elle peut demander communication de toute donnée relative aux finances de l'association. Elle

peut demander à inscrire un point à l'ordre du jour de toute réunion du Conseil

d'Administration.

La Commission est composée d'un membre du Bureau et de deux membres du

Conseil d'Administration qui ne sont pas membres du Bureau. Ces trois membres sont

9 Statuts NOT 20 juin 2024NQT POUR L'ÉGALITÉ VERS L'EMPLOI Statuts NQT élus pour quatre ans par le Bureau (pour son représentant) et par le Conseil

d'Administration (pour ses représentants}, parmi leurs membres et, pour les personnes

morales, parmi les représentants désignés par chaque personne morale, à raison d'un représentant par personne morale. Dans le cas où ce représentant n'appartient plus,

dans le courant de son mandat, à la personne morale de laquelle il est issu, il perd

sans délai sa qualité de membre de la commission ; il est alors pourvu à son

remplacement parmi les membres du Conseil d'Administration ; le membre désigné pour occuper le siège laissé vacant achève le mandat de la personne qu'il remplace.

Les membres de la Commission sont rééligibles une fois successivement ; leur mandat ne peut ainsi excéder quatre ans.

La Commission se réunit aussi souvent que nécessaire, et au moins une fois par an

entre le mois de février et le mois de mars, à la demande de deux de ses membres.

La Commission délibère valablement si deux de ses membres sont présents ou

représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple, la voix du membre du Bureau étant

prépondérante en cas d'égalité.

Article 11 - L'Assemblée Générale

11.1.1 Composition

L'Assemblée Générale est composée de l'ensemble des membres de l'association.

11.2 Compétences

Assemblée Générale Ordinaire

Le Président expose la situation de l'association. Il rend compte des actions qu'il a

menées pendant son mandat et présente un rapport d'activité.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et présente les comptes annuels de

l'association. L'Assemblée Générale entend également le rapport du Commissaire aux comptes.

L'Assemblée Générale approuve ou redresse les comptes annuels de l'association ;

il est alors procédé au vote du quitus du Président et du quitus du Trésorier.

Elle peut être amenée à délibérer sur les autres questions mises à l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale Ordinaire procède également, après épuisement de l'ordre du

jour, au renouvellement du Conseil d'Administration et à la ratification des

cooptations effectuées à titre provisoire, conformément à l'article 8.5.

10 Statuts NOT 20 juin 2024NQT POUR L'ÉGALITÉ VERS L'EMPLOI Statuts NQT Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour voter la

modification des Statuts de l'association proposée par le Conseil d'Administration, ainsi que la dissolution de l'association.

Elle peut être amenée à délibérer sur les autres questions mises à l'ordre du jour.

11.3 Réunions

Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale se réunit annuellement de manière ordinaire, à l'initiative du Président, entre le 15 avril et le 15 juillet.

L'Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de

membres présents ou représentés.

À l'exception de la désignation des membres du Conseil d'Administration dont les

modalités sont fixées au paragraphe 8.4, les décisions de l'Assemblée Générale

Ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés et qui

étaient membres au 31 décembre de l'année écoulée, la voix du Président étant

prépondérante en cas d'égalité.

Les modalités de convocation, de procuration, de vote sont précisées dans le

Règlement Intérieur.

Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale se réunit de manière extraordinaire à l'initiative du Président,

sur convocation du Conseil d'Administration, ou à la demande de la moitié des

membres de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de

membres présents ou représentés.

Les décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des

deux tiers des membres présents ou représentés et qui étaient membres au 31 décembre de l'année écoulée, la voix du Président étant prépondérante en cas

d'égalité.

Les modalités de convocation, de procuration, de vote sont précisées dans le

Règlement Intérieur.

Article 12 - Règlement intérieur

Un Règlement Intérieur est adopté et modifié par le Conseil d'Administration.

Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les

présents Statuts.

11 Statuts NOT 20 juin 2024NQT POUR L'ÉGALITÉ VERS L'EMPLOI Statuts NQT Article 13 - Commissaire aux Comptes

Un Commissaire aux Comptes est nommé par le Conseil d'Administration. Îl exerce sa

mission de contrôle conformément à la loi et dans les conditions prévues par les

normes et règles de sa profession.

Le Commissaire aux Comptes présente son rapport chaque année lors de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article 14 - Dissolution - Liquidation

L'Assemblée Générale Extraordinaire peut décider la dissolution de l'association.

Elle doit alors désigner un liquidateur, à la majorité des deux tiers des membres

présents ou représentés.

En cas de dissolution, l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant le même

but non lucratif que cette association conformément aux décisions de l'Assemblée

Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution. L'actif net ne peut être dévolu à

un membre de l'association, même partiellement.

Les opérations de dissolution et de liquidation se déroulent conformément à la Loi.

Article 15 — Engagement Républicain de l'Association

L'Association s'engage à :

- respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne

humaine,

- respecter les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution,

- ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République,

- s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public. L'Association qui s'engage

à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain qu'elle a

souscrit en informe ses membres par tout moyen.

Statuts approuvés lors de l'Assemblée Générale du 20 juin 2024

Yazid CHIR, Président bénévole — Cofondateur

12 Statuts NOT 20 juin 2024N QT EUROMÉTROPOLE

POUR L'ÉGALITÉ VERS L'EMPLOI M Ê= ; Z

CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE

D'une part,

Nos Quartiers ont des Talents, association loi 1901 ayant son siège 34 ter Boulevard Ornano, 93200 Saint-Denis, représentée par sa Directrice Générale, Madame Rose-Marie Yonis,

Ci-après dénommée « NOT »,

Et d’autre part,

Metz Métropole, établissement public de coopération intercommunale, représenté par son Président, François GROSDIDIER, ou son représentant, dûment habilité aux fins des présentes,

Ci-après dénommée « Eurométropole de Metz ».

Il a été préalablement exposé ce qui suit :

Dès 2011, par son adhésion à la Mission Locale du Pays Messin, et se substituant aux

communes membres pour l'exercice de cette compétence, l'Eurométropole de Metz a montré sa volonté de soutenir l'insertion et l'emploi des jeunes.

Par délibération en date du 13 mai 2019, l'Eurométropole de Metz a adhéré à l'association NQT qui œuvre à l'insertion professionnelle des jeunes diplômés (à partir de bac+3) de moins de 30 ans issus des quartiers prioritaires ou de milieux sociaux défavorisés. Le partenariat et l'accompagnement proposé par NQT est basé sur du mentorat au sein d'entreprises et institutions partenaires bénévoles impliquées dans le dispositif. Les professionnels volontaires aident les jeunes diplômés à valoriser leur projet professionnel et à s’insérer professionnellement (conseils pour la rédaction d’un curriculum vitae, pour l'entretien d'embauche, etc.). Cet engagement prend la forme d'un suivi de quelques heures mensuelles sur la durée de l'accompagnement du jeune.

Au regard de cette adhésion, une convention a été établie entre l'Eurométropole de Metz et NQT afin de préciser les modalités de partenariat.

A partir de 2025 et pour la durée du contrat de ville 2024-2030, l'intervention de l'Eurométropole de Metz sur les axes suivants est réaffirmée :

- insertion professionnelle et emploi,

-_ diversifier les parcours de formation,

-__ développement économique.

34 TER BOULEVARD ORNANO 93200 SAINT-DENIS Tel: 01 49 21 94 10 æ WWWNQT.FR f winŸ EUROMÉTROPOLE

POUR L'ÉGALITÉ VERS L'EMPLOI ME Ù Z

Depuis 2022, NQT a décidé de développer ses activités afin s, toucher également: - le public jeune souhaitant créer une entreprise, avec la proposition d’un double accompagnement avec NQT et un opérateur spécialisé ;

- le public jeune en recherche d'alternance — ou en sortie d’alternance.

Le dialogue entre NQT et l'Eurométropole de Metz depuis la signature de la convention a permis de pointer certains axes à faire évoluer en cohérence avec les travaux menés dans le

cadre de l'élaboration du contrat de ville 2024-2030. Les parties se sont donc rapprochées et ont convenu d'établir une nouvelle convention précisant les nouvelles modalités de partenariat.

La présente convention annule et remplace la convention antérieure conclue entre les parties et signée le 21 août 2019.

Ceci exposé, il est convenu :

ARTICLE 1 : Objet de la convention.

Cette convention a pour objet de définir les modalités de coopération entre NQT et

l'Eurométropole de Metz dans le domaine de l'insertion professionnelle et du développement économique.

ARTICLE 2 : Axes de partenariat.

Au regard des compétences propres à chacune des structures, les axes communs de partenariat suivants ont été définis. Il est à noter que les activités ordinaires de NQT ou de l'Eurométropole de Metz n'y figurent pas.

ARTICLE 2.1 : Engagements de NQT.

” Développer le mentorat avec les entreprises adhérentes de l'association et celles amenées à le devenir, implantées sur le territoire (au sein de Metz Métropole et des villes avoisinantes).

" Se faire identifier par les acteurs locaux et développer la mise en réseau :

l'association mobilisera les acteurs locaux jugés pertinents afin de pouvoir orienter ou réorienter au mieux les jeunes vers les structures adaptées (Mission Locale du Pays

Messin, mission emploi insertion de Metz Métropole, Maison de l'Emploi et de la Formation de la ville de Woippy, Université de Lorraine, associations de vie étudiante, directions de l'Eurométropole de Metz...).

"Assurer une présence, lorsqu'elle est nécessaire, aux évènements organisés par l'Eurométropole de Metz : évènements organisés par la Mission Emploi Insertion, évènements organisés par la direction de l'enseignement supérieur et de la recherche, évènements organisés par la direction du développement économique, évènements et

groupes de travail organisés dans le cadre du contrat de ville par la direction de la cohésion sociale.

“ Développer le parrainage collégial au sein de l’'Eurométropole de Metz: NQT proposera à Metz Métropole de mobiliser les cadres des services afin qu'ils puissent à leur tour aider les jeunes diplômés à valoriser leur projet professionnel, à reprendre confiance en eux et éventuellement à accéder à un réseau professionnel auquel ils n’ont pas accès. NQT s'engagera alors à inscrire le parrain, à effectuer son suivi, et, dans la

mesure des jeunes inscrits au sein du dispositif et intéressés par l'expertise du parrain, à

34 TER BOULEVARD ORNANO 93200 SAINT-DENIS Tel: 01 49 21 94 10 =æ WWWNQT.FR f »# inAQT METZ POUR L'ÉGALITÉ VERS L'EMPLOI . . un lui affecter un filleul en fonction de ses disponibilités. Afin de favoriser l'échange entre les mentors, NQT organisera des rencontres périodiques pour partager les bonnes pratiques et les retours d'expérience.

” _ Coorganiser un événement annuel : NQT organisera, en coopération avec les services de l'Eurométropole de Metz, un événement annuel destiné à mobiliser les acteurs locaux, les jeunes diplômés inscrits ou répondant aux critères de l’association. Dans le cadre de cette co-organisation, NQT mobilisera un collaborateur le jour de l'événement, préparera le déroulé de l'événement, corédigera les outils de communication et invitera les jeunes diplômés inscrits à NQT résidant au sein de Metz Métropole.

ARTICLE 2.2 : Engagements de l’Eurométropole de Metz

“ Mettre en relation NQT avec les acteurs locaux : afin de favoriser la complémentarité des dispositifs, l'Eurométropole de Metz informera les acteurs locaux de l'existence du partenariat entre Metz Métropole et NQT et transmettra à NQT les coordonnées des responsables des différentes structures locales qu'elle jugera pertinente de solliciter. Enfin, l'Eurométropole de Metz, lorsqu'elle le jugera pertinent, associera NQT aux différents évènements qu'elle organise. Dans le cadre du contrat de ville, l'Eurométropole de Metz associera NQT aux différents groupes de travail sur l'insertion et l'emploi ainsi qu'aux évènements en lien avec la politique de la ville.

" Mobiliser les entreprises locales : les services de l'Eurométropole de Metz, à l’aide des partenaires locaux, assureront une promotion régulière du partenariat auprès des entreprises implantées sur le territoire de Metz Métropole ou qui ont le projet de s’y implanter, à l'occasion d'événements ou de communications qu'ils seront amenés à mettre en place.

“ Mobiliser les cadres de Metz Métropole dans le cadre d’un parrainage collégial : l'Eurométropole de Metz proposera aux cadres de se mobiliser pour devenir mentors à NQT. Le référent politique de la ville fera le lien entre NQT et les potentiels mentors.

” Coorganiser un événement annuel : Metz Métropole organisera, en coopération avec NQT, un événement annuel destiné à mobiliser les acteurs locaux, les jeunes diplômés inscrits ou répondant aux critères de l'association. Dans le cadre de cette co-organisation, Metz Métropole mettra une salle à la disposition des participants, corédigera les outils de communication et invitera les acteurs locaux jugés pertinents.

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POUR L'ÉGALITÉ VERS L'EMPLOI ME ï Z

ARTICLE 3 : Communication

La promotion du partenariat régi par la présente sera assurée conjointement par les deux parties. Il est bien entendu que cette collaboration ne pourra pas faire l'objet, sur quelque support que ce soit, d’une communication de nature événementielle ou promotionnelle à la presse écrite, générale ou spécialisée, télévisée, radiophonique, numérique ou en ligne, sans en avertir préalablement l’autre partie qui pourra réserver son autorisation si elle le juge utile.

Pour toute action promotionnelle, le contenu des messages de communication, la dimension ou la disposition des caractères et graphismes du nom, des marques ou logos des parties devront être présentés de telle sorte qu'il ne puisse pas y avoir, de manière évidente, de

confusion dans l'esprit du public sur la nature des relations établies entre les parties dans le cadre des présentes.

Afin de promouvoir et de communiquer autour du partenariat, les actions suivantes seront entreprises :

- Pour l'Eurométropole de Metz: l'Eurométropole de Metz utilisera les moyens à sa

disposition afin de faire connaître le dispositif porté par NQT : réseaux sociaux, site internet, le magazine d’information de l'Eurométropole de Metz, réseau d'associations et de partenaires. En fonction de la programmation annuelle des différentes directions, l'Eurométropole de Metz informera spécifiquement jeunes diplômés ou entreprises aux

moyens d'outils de communication fournis par NQT. Le partenariat sera mis en valeur sur les différents supports jugés pertinents par les services. Enfin, l'Eurométropole de Metz fera connaître le partenariat dès que l’occasion se présentera.

-__ Pour NQT : NQT intégrera le logo de l'Eurométropole de Metz sur son site internet, sur

son kakémono et sur les supports de communication jugés pertinents par NQT. Enfin, NQT fera connaître le partenariat dès que l’occasion se présentera.

ARTICLE 4 : Confidentialité

Les deux parties s'engagent à considérer comme confidentielles, et entrant dans le champ d'application du secret professionnel auquel elles sont tenues, les informations de toutes natures que l'exécution de la présente convention les amèneraient à connaître: données

personnelles, contacts, méthodologie, etc. Elles s'engagent à ne pas divulguer lesdites informations à quiconque sauf autorisation expresse écrite de l’autre partie.

ARTICLE 5 : Suivi et évaluation

NQT assurera le suivi de l’activité sur le territoire de l'Eurométropole de Metz : typologie et

nombre d'étudiants touchés par NQT par an, typologie et nombre d'étudiants accompagnés par an, durée moyenne de l'accompagnement, typologie et nombre de mentors volontaires, typologie et nombre de sorties positives parmi les accompagnements, retours qualitatifs de terrain, participation de NQT aux évènements organisés par l’'Eurométropole de Metz. Ce suivi devra être réalisé au travers un tableau de bord, transmis de manière trimestrielle aux services de l'Eurométropole de Metz et faisant figurer clairement l'origine communale des jeunes accompagnés.

34 TER BOULEVARD ORNANO 93200 SAINT-DENIS Tel: 01 49 21 94 10 e=æ WWWNAT.FR f w inN T LÉ EUROMÉTROPOLE

POUR L'ÉGALITÉ VERS L'EMPLOI M je Ë 2

La convention fera l'objet d’un bilan annuel de sa mise en œuvre et d’un bilan final au termes des trois années de contractualisation, effectués par NQT.

Le bilan annuel devra notamment faire apparaître :

- un bilan qualitatif annuel faisant retour des expériences des mentors et des jeunes parrainés ;

- un bilan quantitatif annuel faisant retour de la typologie du public accueilli et accompagné et des sorties du dispositif.

ARTICLE 6 : Entrée en vigueur et durée

La présente convention annule et remplace la convention antérieure conclue entre les parties et signée le 21 août 2019.

Elle entrera en vigueur à compter de sa date de signature et ce pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction.

Il pourra être mis fin à la présente convention à tout moment par l’une ou l’autre des parties par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’autre partie, avec un délai de préavis de trois mois minimum. Le cas échéant, la cotisation perçue pour l'année en cours sera due par l'Eurométropole de Metz à NQT et ne saurait être remboursée, totalement ou en partie, dans le cas où celle-ci aurait déjà été versée, sauf si la rupture est à l'initiative de NQT.

ARTICLE 6 : Adhésion

L'Eurométropole de Metz s'engage par la présente à poursuivre son adhésion auprès de l'association. Le montant annuel de l'adhésion est calculé en fonction de l’effectif de Metz Métropole publié par l'INSEE au 1° janvier de l’année de renouvellement, et conformément au barème d'adhésion à NQT en vigueur (mentionné dans le Règlement Intérieur).

Pour l’année 2025, le montant de l'adhésion est de 11 960 euros.

Fait à ;, en deux exemplaires, le

Pour le président et par délégation,

34 TER BOULEVARD ORNANO 93200 SAINT-DENIS Tel: 01 49 21 94 10 ææ WWWNOT.FR f # iniXBUS" Résumé de l'acte

057-200039865-20250616-2025-06-BD11-DE

Numéro de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Objet :

Classification :

Rédacteur :

AR reçu le :

Numéro AR :

Document principal :

Historique :

2025-06-BD11

lundi 16 juin 2025

DE

Convention de partenariat entre l'Eurométropole de

Metz et l'association Nos Quartiers ont des Talents

(NQT).

8.2 - Aide sociale.

Catherine DELLES

18/06/2025

057-200039865-2025061 6-2025-06-BD1 1-DE

99_DE-11.pdf

17/06/25 17:46 En cours de création

17/06/25 17:47 En préparation Catherine DELLES

18/06/25 14:02 Reçu Catherine DELLES

18/06/25 14:03 En cours de transmission

18/06/25 14:06 Transmis en Préfecture ‘

18/06/25 14:11 Accusé de réception reçu