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Procès Verbal - proces verbal de la seance du 22 mai 25
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du 22 mai 25)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Consommateurs,
1/50
Direction des Affaires Juridiques / A. El Kouraychi
GENTILLY, le 27 juin 2025
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux mai à vingt heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 16 mai 2025 par M. AGGOUNE, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS : M. AGGOUNE - Mme JAY - M. ALLAIS - M. BOMBLED - Mme VILATA - M. MOKHBI - Mme ALITA - M. PELLETIER - Mme HUSSON-LESPINASSE - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme TORDJMAN - Mme SAUSSURE-YOUNG - M. LE ROUX - M. MASO - M. NKAMA - Mme JOUBERT - M. GIRY - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN - M. SEHIL - M. DELOFFRE - Mme CHAURNET.
Nombre de Membres composant le Conseil Municipal en Exercice : 29
Lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 24
Représentés : 1
Absents excusés : 2
Absents non excusés : 2
ABSENTS REPRESENTES : M. DAUDET à Mme JOUBERT.
ABSENTS EXCUSES : Mme GROUX - Mme GRUOSSO.
ABSENTS NON EXCUSES : Mme HERRATI - Mme POP.
SECRETAIRE : Mercédès CHAURNET
La séance est ouverte à 20h30.
Madame Mercedes CHAURNET est désignée secrétaire de séance.
Fatah AGGOUNE informe l’assemblée que le procès-verbal du 27 mars n’a pu être finalisé dans les temps, 2/50
il sera donc soumis à approbation de l’assemblée lors de la prochaine séance.
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 mars 2025 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Il n’y a pas de remarques concernant les décisions prises par le maire.
Fatah AGGOUNE note que des relevés de décisions ont été produits à la suite des commissions, conformément aux engagements pris. Il demande s’il y a des remarques ou demandes de précisions.
Benoît CRESPIN remercie pour l’envoi des relevés mais relève qu’il n’y a pas de décisions à proprement parler lors des commissions, il s'interroge donc sur la nature du relevé de décision pour des décisions qui n'ont pas lieu.
Fatah AGGOUNE précise qu’il s’agit de relevés de discussion, les décisions étant prises en conseil municipal.
Bernard GIRY pense qu’il y a une erreur sur le relevé de discussion de la commission à laquelle il a participé. Il est indiqué qu'il y a un doute sur la taxe d'habitation, mais il s’agit de la taxe d'aménagement.
Fatah AGGOUNE lui répond que cela sera corrigé.
« Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Je prends la parole ce soir avec gravité, colère, et détermination.
Le Conseil départemental du Val-de-Marne a décidé, sans concertation, de fermer la crèche départementale Gabriel-Péri. Une décision brutale, injuste qui supprime 30 places d'accueil à Gentilly, alors que plus de 200 familles attendent une solution pour leurs enfants. Le redéploiement annoncé vers la crèche du Chaperon Vert ne compensera en rien cette perte. Et le taux de remplissage de 64 % avancé par le Département est un faux argument. Cette fermeture intervient dans un contexte plus large de démantèlement des services publics départementaux: la fermeture annoncée en juin de l'Espace des Solidarités, autrement dit du service social départemental de proximité, en est un autre exemple alarmant. Il ne s'agit pas de réorganisations techniques, mais de choix politiques qui affaiblissent la solidarité, augmentent les inégalités, et laissent les communes seules, face aux urgences sociales. Mais Gentilly ne se résigne pas : déjà quasiment 500 habitantes et habitants ont signé la pétition contre la fermeture de la crèche. Et ce n'est qu'un début. J'en appelle à toutes et tous : habitantes, habitants, parents, personnels. Rassemblons-nous ce lundi 26 mai à 17h30, devant la crèche Gabriel-Péri en soutien à l’ensemble des parents et des agents, pour défendre notre crèche, notre service public, notre ville.
Je veux aussi redire notre soutien aux personnels de l'Institut Mutualiste Montsouris, hôpital d'excellence aujourd'hui placé en redressement judiciaire. Sa disparition serait une catastrophe sanitaire. Nous appelons l'État à agir immédiatement.
Récemment, deux camps de fortune ont été évacués au Sacré-Cœur et derrière le périphérique à Gentilly. Ces opérations ont été menées dans la dignité, avec l'aide des services sociaux et associatifs. Nous continuerons à défendre une approche humaine et responsable.
Et malgré les coups portés, Gentilly avance:
Nous avons inauguré il y a quelques jours les nouveaux locaux pour les services municipaux, la modernisation des conditions de travail des agents est une de nos priorités et dorénavant au 15 rue du Val-de-Marne ils y trouveront toutes les commodités
Je tiens à souligner le succès de deux initiatives ancrées dans notre territoire local : le tournoi interquartiers, rassemblant le week-end du 10 et 11 mai plus de 300 jeunes autour du sport et du vivre-ensemble ; et la foire au troc avec plus de 300 d'exposants qui ont animé notre ville. Je tiens également à vous alerter, nous entrons aussi dans une phase de reprise de notre système informatique, en lien avec Orange Cyberdéfense. Cela permettra notamment la reprise de la facturation pour les familles, suspendue depuis plusieurs semaines. Cette situation est aussi la conséquence directe du 3/50
démantèlement du SIIM94, notre syndicat intercommunal informatique, dont les communes paient aujourd'hui le prix. Conscients des interrogations que cela peut susciter, nous avons prévu une réunion d'information ce samedi pour les familles, afin d'accompagner cette reprise avec transparence, exigence et bienveillance. Et soyez assurés que nous prendrons toutes les dispositions pour accompagner les familles sur 12 mois, de façon juste, progressive et équitable.
Je terminerai par un hommage à Viviane Narbonne, ancienne conseillère municipale de 1983 à 2001, militante infatigable, syndicaliste engagée auprès de la Fondation Vallée. Elle a porté haut les valeurs de justice sociale, de solidarité et d'humanité, si chères à notre ville. Viviane aura été de toutes les luttes, de toutes les mobilisations. Elle était l'une des chevilles ouvrières de la solidarité, et de la solidarité de classe dans notre ville. En ces temps où l'avenir de la Fondation est à nouveau menacé, ces combats sont d'une criante actualité et nous serons aux côtés du personnel. Viviane a œuvré pour l'éducation et aura posé les bases de ce qui deviendra plus tard le projet éducatif local. Accueil périscolaire, respect de temps de l'enfant, caisse des écoles, beaucoup de ce que nous faisons aujourd'hui sont un héritage direct des mandats de Viviane.
À ses enfants, Martine et Sébastien, à ses petits-enfants, j'adresse nos pensées les plus sincères. Je vous invite maintenant à observer une minute de silence en sa mémoire.
L’assemblée observe une minute de silence
Je vous remercie. » 4/50
ADMINISTRATION GENERALE
Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal prévues à l'article L 2122-22 du Code. (Elles sont consultables au secrétariat central).
DECISIONS DU 17 MARS 2025
SERVICES - Convention avec la société HSP pour la mise à disposition gratuite de véhicules ÉCONOMIE - Adhésion à l'association Réseau des Collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES) pour l'année 2025
DECISIONS DU 19 MARS 2025
AFFAIRES DOMANIALES - Renouvellement d'un contrat d'occupation précaire au 35 rue Charles Frérot AFFAIRES DOMANIALES - Renouvellement d'un contrat d'occupation précaire au 35 rue Charles Frérot PERSONNEL COMMUNAL - Convention de formation professionnelle avec la SARL Interméta
DECISION DU 25 MARS 2025
INTENDANCE - Marché public de location d'un camion frigorifique
DECISION DU 1 AVRIL 2025
COMMUNICATION - Contrat de création et suivi graphique pour la publication trimestrielle "Sortir à Gentilly"
DECISION DU 9 AVRIL 2025
PERSONNEL COMMUNAL - Stage de formation au BAFD avec l'association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l'Education Nationale (AROEVEN)
DECISION DU 28 AVRIL 2025
MÉDIATHÈQUE - Convention de prêt à titre gracieux du ' Thymio II' faisant partie de ' La Mallapixels ' entre la commune de Gentilly et le département du Val-de-Marne
MÉDIATHÈQUE - Convention de prêt à titre gracieux de ' La table Mashup ' et du ' Motion Fiction ' faisant partie de ' La Mallapixels ' entre la commune de Gentilly et le département du Val-de-Marne
DECISION DU 3 MAI 2025
AFFAIRES CULTURELLES - Visite de l'exposition Gabriele Munter au Musée d'art Moderne de la ville de Paris suivie d'un atelier de pratique artistique
MÉDIATHÈQUE - Validation d'une visite au Musée de Cognacq-Jay le 05/07/2025
DECISION DU 7 MAI 2025
AFFAIRES CULTURELLES - Spectacle pyrotechnique dans le cadre de la Fête Nationale 5/50
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
FINANCES COMMUNALES
Approbation de deux avenants aux conventions-cadres entre la commune et le Centre Communal d'Action Sociale et entre la commune et la Caisse des écoles
Par deux délibérations n° 210211010 et n°210211011 du 11 février 2021, le conseil municipal a approuvé des conventions cadre respectivement avec le CCAS et la CDE. Ces conventions visent à formaliser les liens fonctionnels existants entre ces établissements publics et la commune et notamment à délimiter le périmètre des compétences des services municipaux dont ils bénéficient.
Conformément à la demande de madame la Comptable publique, ces conventions nécessitent d’être modifiées par un avenant afin de définir les modalités de versement anticipé de la subvention municipale supérieure à 23 000 €.
L’article 4 : AUTRES CONCOURS DE LA VILLE DE GENTILLY de chacune des conventions est donc modifié comme suit :
Article 4 bis : Versement de la subvention communale
« La subvention sera versée selon les modalités suivantes :
- Une avance avant le 31 mars de chaque année dans la limite de 25 % du montant de la subvention votée au budget primitif de l'année N-1 ;
- Un second versement, pour atteindre 60 % de la subvention, après le vote du budget durant le 2ème trimestre ;
- Le solde annuel à partir du 3ème trimestre.
En cas de difficulté de trésorerie du CCAS / de la CDE de Gentilly, la commune de Gentilly se réserve le droit de verser le solde avant le 3ème trimestre. »
Aussi il est demandé au conseil municipal d’approuver la modification par un avenant n°1 de la convention cadre entre le CCAS et la Commune ainsi que de la convention cadre entre la Caisse des écoles et la Commune.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. Antoine PELLETIER Adjoint au Maire et après en avoir délibéré :
Par 21 voix pour, 4 abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER)
Sur l’avenant n°1 de la convention cadre entre le CCAS et la Commune et la Commune :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de proposition de M. Antoine PELLETIER Adjoint au Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,
VU sa délibération N°210211010 en date du 11 février 2021 portant approbation d’une convention cadre entre la ville de Gentilly et le Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Gentilly, VU le budget communal,
CONSIDERANT que cette convention vise à formaliser les liens fonctionnels existants entre le CCAS et la commune et notamment à délimiter le périmètre des compétences des services municipaux dont il bénéficie, 6/50
CONSIDERANT que, conformément à la demande de Madame la Comptable publique, cette convention nécessite d’être modifiée par un avenant afin de définir les modalités de versement anticipé de la subvention municipale supérieure à 23 000 €,
APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 13 mai 2025.
DELIBERE
ARTICLE 1er – APPROUVE l’avenant numé3ro 1 à la convention-cadre entre la commune de Gentilly et le Centre Communal d'Action Sociale.
ARTICLE 2 – AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant, à signer ledit avenant.
ARTICLE 3 – DIT que la dépense en résultant sera imputée au budget communal.
Sur l’avenant n°1 de la convention cadre entre la Caisse des écoles et la Commune :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Antoine PELLETIER Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Education,
VU sa délibération N°210211011 en date du 11 février 2021 portant approbation d’une convention cadre entre la ville de Gentilly et la Caisse des écoles de la ville de Gentilly,
VU le budget communal,
CONSIDERANT que cette convention vise à formaliser les liens fonctionnels existants entre la Caisse des écoles et la commune,
CONSIDERANT que, conformément à la demande de Madame la Comptable publique, cette convention nécessite d’être modifiée par un avenant afin de définir les modalités de versement anticipé de la subvention municipale supérieure à 23 000 €,
APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 13 mai 2025.
DELIBERE
ARTICLE 1 er – APPROUVE l’avenant numéro 1 à la convention-cadre entre la commune de Gentilly et la Caisse des écoles.
ARTICLE 2 – AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant, à signer ledit avenant.
ARTICLE 3 – DIT que la dépense en résultant sera imputée au budget communal.
Approbation d'une garantie d'emprunt au bénéfice de l'OPH Valdevy
pour la réhabilitation de la résidence la Chamoiserie
Le plan de financement de l’opération est le suivant :
Caractéristiques du prêt :
Garantie : 100%
Organisme prêteur : Banque des Territoires - Caisse des Dépôts et Consignations 7/50
Conjointement à cette garantie et conformément au Code de la Construction et de l’Habitation, une Convention de Garantie est établie entre la Ville et l’Office Public de l’Habitat VALDEVY.
Cette convention a pour but de fixer les conditions dans lesquelles s’exercera la garantie que la Ville a accordée pour ce prêt.
Au cas où l’Office Public de l’Habitat VALDEVY ne se trouverait pas en mesure de tenir ses engagements envers l’établissement prêteur, la Ville prendra ses lieu et place et réglera le montant des annuités impayées à leur échéance.
Les versements ainsi effectués par la Ville auront le caractère d’avances remboursables.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver deux délibérations :
Une Garantie communale consentie à l’Office Public de l’Habitat VALDEVY pour un contrat de prêt N°169590 souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de l'opération Chamoiserie, Parc social public, Réhabilitation de 99 logements situés sur plusieurs adresses à Gentilly.
Une Convention entre la Ville et l’Office Public de l’Habitat VALDEVY pour la garantie du prêt N° 169590 souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de l'opération Chamoiserie, Parc social public, Réhabilitation de 99 logements situés sur plusieurs adresses à Gentilly et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer. 8/50
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, Madame Olga ALITA Adjointe au Maire,
Les interventions de :
Benoît CRESPIN note que ces travaux, qui sont effectivement une amélioration pour la qualité de vie des habitants, génèrent toutefois des désagréments : des ouvriers se garent sur les places des locataires, des résidus de chantier, des vis et autres restent sur le parking ce qui troue les pneus des locataires… Il demande à ce qu’une attention particulière soit portée à ces sujets pour le bien des locataires pendant les travaux.
Fatah AGGOUNE est entièrement d'accord avec lui. Ce sont des éléments qui ont déjà été remontés.
Antoine PELLETIER précise que, comme d'habitude sur les délibérations qui touchent le secteur du logement, il s’abstiendra. Il ne se déportera pas car on lui a signalé qu’il était plus simple de s’abstenir que de ne pas participer au vote. Mais il précise qu’il ne s’agit pas du tout d’une opposition de principe envers cette délibération.
Fatah AGGOUNE précise que madame Jay et lui-même ne prendront pas part au vote au regard de leurs fonctions au sein du conseil d'administration de Valdevy.
Et après en avoir délibéré :
Par 22 voix pour, 1 voix abstention (M. Antoine PELLETIER, 2 voix ne prennent pas part au vote (M. Fatah AGGOUNE, Mme Marie JAY),
Sur l’approbation d'une Garantie communale d'emprunt consentie à l'Office Public de l'Habitat VALDEVY pour un contrat de prêt N°169590 souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de l'opération Chamoiserie
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de Madame Olga ALITA Adjointe au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2252-1 à 2252-5 et D.1511- 30 à 1511-35,
VU le Code civil et notamment son article n°2298,
VU la convention de réservation de logements en contrepartie d’une garantie communale d’emprunt établie entre la Ville et l’Office Public de l’Habitat VALDEVY fixant les conditions dans lesquelles s’exercera la garantie que la ville a accordée,
VU le Contrat de Prêt PAM n°169590, signé par l’Office Public de l’Habitat VALDEVY, ci-après l’Emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT la demande de garantie présentée par l’Office Public de l’Habitat VALDEVY, pour le Contrat de Prêt PAM n°169590 souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de l'opération Chamoiserie, Parc social public, Réhabilitation de 99 logements situés sur plusieurs adresses à Gentilly en date du 18/03/2025,
CONSIDERANT que la Ville est appelée à délibérer en vue de garantir l’emprunt négocié consenti, APRES examen par la Commission « Une ville écologique avec un urbanisme maîtrisé et des logements accessibles pour tous » en date 13 mai 2025,
DELIBERE
ARTICLE 1 er - ACCORDE sa garantie pour une quotité de 100 % pour le remboursement d’un Prêt PAM d’un montant total de deux millions trois cent cinquante mille six-cent quatorze euros 2 350 614 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt PAM n° 169590. 9/50
ARTICLE 2 - DIT que la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 - S’ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Sur l’approbation d'une garantie d'emprunt au bénéfice de l'OPH Valdevy pour la réhabilitation de la résidence la Chamoiserie
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de Madame Olga ALITA Adjointe au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, le Code de la construction et de l’habitation,
VU l’Article 2298 du Code Civil,
VU sa délibération n°2412119163 en date du 19 décembre 2024 portant approbation de la convention bilatérale Ville de Gentilly - VALDEVY, de gestion en flux, définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant de la Ville de Gentilly sur le territoire de la commune de Gentilly,
VU la convention de réservation de logements en contrepartie d’une garantie communale d’emprunt pour le programme de réhabilitation de la résidence de la chamoiserie,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT la demande de garantie des emprunts présentée par l’Office Public de l’Habitat VALDEVY, contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de l'opération Chamoiserie, Parc social public, Réhabilitation de 99 logements situés sur plusieurs adresses à Gentilly, CONSIDERANT que la Ville a accordé sa garantie, à 100%, en réponse à la demande présentée par l’Office Public de l’Habitat VALDEVY,
APRES examen par la Commission « Une ville écologique avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 13 mai 2025.
DELIBERE
ARTICLE 1 er – APPROUVE la convention entre la Ville et l’Office Public de l’Habitat VALDEVY pour la garantie du prêt N° 169590 souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de l'opération Chamoiserie, Parc social public, Réhabilitation de 99 logements situés sur plusieurs adresses à Gentilly.
ARTICLE 2 – AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.
Approbation de l'instauration de secteurs de taxe d'aménagement majorée
La Ville a instauré la taxe d’aménagement sur son territoire depuis 2021. Cette taxe vise à faire contribuer les constructeurs aux frais provoqués par les nouveaux logements, bureaux ou commerces que doit assumer la municipalité. Ces frais comprennent autant les réseaux, dont l’extension ou la multiplication est rendue nécessaire, les équipements municipaux, ou les espaces publics dans leur ensemble. 10/50
Aujourd’hui le taux de la part communale de la taxe est fixé à 5% sur l’ensemble du territoire. La présente délibération propose de majorer ce taux selon les secteurs et de porter ce taux jusqu’à 20% dans certains. L’augmentation de la part communale répond à plusieurs enjeux :
elle permet de faire contribuer davantage les constructeurs dans les secteurs les plus identifiés pour le développement urbain. La Ville, grâce à cet outil fiscal, se garantit de maîtriser les projets et d’en tirer les ressources nécessaires à l’accompagnement des constructions car divers travaux sont nécessaires pour accueillir de nouveaux habitants, notamment, des travaux de terrassements pour la réalisation d’espaces publics, la modification et la réalisation de voiries, le renforcement et la modification des réseaux (assainissement, eaux pluviales, éclairage public…) ou l’installation de mobilier urbain.
elle permet également de favoriser les projets urbains partenariaux entre les constructeurs et la Ville. Les premiers peuvent être exonérés de la taxe d’aménagement s’ils fournissent une participation en nature ou financière dans le cadre d’un contrat avec la Ville. Ces contrats permettent des participations plus ciblées.
elle permet de financer le programme de développement des équipements municipaux et des services publics, notamment, la création d’un groupe scolaire sur le site de l’ancien collège Curie, la requalification du stade et du gymnase Baquet, la requalification et le développement des parcs Picasso et de la Paix, la réhabilitation du Centre municipal de santé ou la création d’une maison des associations.
Les secteurs sont représentés en annexe, ils reprennent, avec quelques ajustements, le zonage du futur PLUI : plus la constructibilité est importante plus la part communale est élevée.
Le secteur dans lequel la part communale est portée à 20% comprend des fonciers très étudiés par les constructeurs pour des mutations. Le site de SANOFI a également été intégré pour parer à l’éventualité de sa transformation.
Le secteur dans lequel la part communale est portée à 15% comprend le centre-ville et l’axe Raspail. Le secteur dans lequel la part communale est portée à 10% comprend d’autres ilots destinés à muter mais dans lesquels la constructibilité est moindre en moyenne.
Dans le reste de la commune, la part communale reste à 5%.
La majoration de la part communale de la taxe d’aménagement se justifie pleinement par le développement des équipements municipaux et des espaces publics que la Ville devra réaliser afin de maintenir et d’améliorer la qualité de vie pour les habitants actuels et futurs.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver l’instauration de secteurs de taxe d’aménagement.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. Antoine PELLETIER Adjoint au Maire,
Les interventions de :
Bernard GIRY précise que son groupe est contre cette augmentation de 400 % des taxes. Il pense que Gentilly est déjà leader sur la taxe foncière et sur un certain nombre de taxes. Cette délibération lui semble dans la droite ligne de ce qui est fait en matière d'impôt à Gentilly, mais augmenter de 400 % lui paraît énorme dans le contexte actuel.
Fatah AGGOUNE lui répond que son intervention est dans la droite ligne des positions de son groupe et précise que l’augmentation proposée n’est pas de 400 %.
Et après en avoir délibéré :
Par 21 voix pour, 4 voix contre (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER)
LE CONSEIL MUNICIPAL, 11/50
SUR la proposition de M. Antoine PELLETIER Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L. 331-1 à 331-4 du code de l’urbanisme,
VU le Plan local d’urbanisme approuvé le 26 avril 2007 par délibération du Conseil municipale dans sa dernière version telle que modifié le 12 mars 2024 par délibération du Conseil de territoire Grand Orly Seine Bièvre,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 23 novembre 2021 instituant la taxe d’aménagement à 5% sur l’ensemble du territoire communal,
VU les articles 1635 quater A et suivants du Code Général des Impôts notamment l’article 1635 quater N disposant que le taux de la part communale de la taxe d’aménagement peut être augmenté jusqu’à 20% dans certains secteurs si l’importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs rend nécessaire la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux, de restructuration ou de renouvellement urbain pour renforcer l'attractivité des zones concernées et pour réduire les incidences liées à l'accroissement local de la population, ou la création d'équipements publics généraux.
VU les articles 1635 quater D, 1382, 278 sexies du Code Général des Impôts et les article R. 331-4 à R. 331- 6 du Code de l’Urbanisme, qui par association exonère de nombreuses constructions de la part communale de la taxe d’aménagement, y compris majorée, notamment les immeubles de l’Etat et des collectivités territoriales affectés à un service public ou d’utilité publique, la reconstruction d’un bâtiment détruit par un sinistre sous dix ans, les constructions de moins de 5m² de surface de plancher, les constructions non soumises à autorisation d’urbanisme et les logements sociaux financé par un prêt locatif aidé d’intégration (PLAI).
VU l’article 1635 quater I du Code Général des Impôts appliquant un abattement de 50% notamment sur les cent premiers mètres carrés des locaux d’habitation et leurs annexes à usage d’habitation principale, CONSIDERANT les besoins de financements des équipements publics nécessités par le développement urbain,
CONSIDERANT les perspectives de mutation de l’axe Paul Vaillant Couturier et de l’axe Gabriel Péri, CONSIDERANT que la municipalité prévoit d’engager des opérations de développement urbain sur les axes précités et en mobilisant son foncier,
CONSIDERANT que les travaux suivants sont rendus nécessaires aux besoins des habitants et usagers des constructions attendues, en raison de l’importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs : Des travaux de terrassements pour la réalisation d’espaces publics
La modification et la réalisation de voiries
Le renforcement et la modification des réseaux (assainissement, eaux pluviales, éclairage public…) L’installation de mobilier urbain
La réalisation d’équipements publics (nouveau groupe scolaire, équipements sportifs et culturels…) CONSIDERANT que l’augmentation de population anticipée au regard des règles d’urbanisme actuelles et futures dans le cadre du PLUI conduit la Ville à programmer plusieurs projets d’équipements importants : Création d’un groupe scolaire sur le site de l’ancien collège Curie
Requalification du stade et du gymnase Baquet
Requalification et développement des parcs Picasso et de la Paix
Réhabilitation du Centre municipal de santé
Création d’une maison des associations
CONSIDERANT que la Ville prévoit également d’importantes réfections et réaménagement des espaces publics, places et rues,
CONSIDERANT que ces dépenses engagées au bénéfice de la qualité de vie justifient pleinement une contribution plus importante des constructeurs via la part communale de la taxe d’aménagement, CONSIDERANT que le législateur et le pouvoir réglementaire nationale ont créé de nombreuses exonérations de la part communale de la taxe d’aménagement au bénéfice des logements sociaux financés par un PLAI, pour les bureaux et locaux affectés à un service public, pour les constructions de faible importance notamment en faveur des propriétaires de logement individuel type pavillonnaire, CONSIDERANT également, que les constructions, notamment les travaux sur logement individuel type pavillonnaire, non soumise à autorisation d’urbanisme, ne sont pas imposées, APRES examen par la Commission « Une ville écologique à l’urbanisme maitrisé avec des logements accessibles pour tous » en date du 13 mai 2025. 12/50
DELIBERE
ARTICLE 1 : MAINTIENT le taux de la taxe d’aménagement à 5% hors secteur majoré, applicable à Gentilly.
ARTICLE 2 : INSTITUE ET APPLIQUE le taux majoré de la part communale de la taxe d’aménagement à 20% sur les secteurs définis sur le plan joint à la présente délibération.
ARTICLE 3 : INSTITUE ET APPLIQUE le taux majoré de la part communale de la taxe d’aménagement à 15% sur les secteurs définis sur le plan joint à la présente délibération.
ARTICLE 4 : INSTITUE ET APPLIQUE le taux majoré de la part communale de la taxe d’aménagement à 10% sur les secteurs définis sur le plan joint à la présente délibération.
ARTICLE 5 : PRECISE que la présente délibération et le plan ci-joint seront annexés au Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 avril 2007 et au futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Marché public de fourniture, livraison et maintenance de matériels électroménagers et de restauration
Objet
La Ville de Gentilly assure une prestation de restauration pour 8 restaurants scolaires, 1 self scolaire situé à l’école élémentaire Lamartine et 1 self municipal pour les agents. Elle doit donc s’équiper en matériels électroménagers de restauration professionnel pour les offices, selfs, réserves et magasin, salles municipales, accueil de loisirs Maison de l’Enfance, crèche ...
La ville dispose également de 3 centres socio-éducatifs de vacances qu’elle doit également équiper en matériels électroménagers professionnel et autres.
Enfin, la ville effectue les achats de matériels électroménagers des différents équipements de la ville pour l’activité quotidienne des services.
Dans le cadre de ce marché, la ville souhaite prévoir la maintenance de son matériel d’office et de restauration ainsi que le matériel de lavage du linge (lave-linges et sèche-linges).
Aussi, afin d’acquérir le matériel électroménager pour tous les sites de la ville et d’en assurer le bon fonctionnement, il a été décidé de lancer un marché public de « Fourniture, livraison et maintenance de matériels électroménagers et de restauration » afin de répondre aux besoins des différentes structures de la Ville de Gentilly.
Ce marché se décompose en 3 lots :
Lot 1 : Fourniture et livraison de matériels électroménagers professionnels et matériels d’office pour les sites de la ville de Gentilly ;
Lot n° 2 : Fourniture et livraison du petit électroménager
Lot n°3 : Maintenance préventive et corrective du matériel
Déroulé de la procédure :
Un avis d’appel public à la concurrence a été lancé sur les sites suivants :
Profil acheteur Maximilien avec la Référence n° 2500004 du 11/03/2025 JOUE avec la référence n° 146784-2025 – Mise en concurrence. 13/50
La date limite de réception des offres était fixée au 07 Avril 2025 à 12 heures.
La durée de validité des offres est fixée à 150 jours.
11 entreprises ont téléchargé le dossier.
3 entreprises ont présenté une offre dont :
3 offres pour le lot 1
Aucune pour le lot 2
1 offre pour le lot 3
Aucune offre n’est parvenue hors délais.
L’analyse des candidatures n’a pas soulevé d’observations particulières.
Les critères énoncés dans le Règlement de consultation pour le jugement des offres étaient les suivants :
Critères de jugement des offres
En ce qui concerne le lot n°1
CRITERES NOTE
PRIX
50 points
La formule suivante sera appliquée à partir du D.Q.E
L’offre financière la moins disante se verra attribuer 50 points.
Les autres candidats se verront attribuer une note par application de la formule suivante :
50 X (montant de l’offre la moins chère / montant de l’offre du candidat).
VALEUR TECHNIQUE
Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères ci-dessous 35 points
Sous-critère 1 : Qualité des matériels proposés au regard des descriptifs et des fiches techniques… 15 points
Sous-critère 2 : Composition de l’équipe dédiée au marché (Compétences,
expériences, diversité des formations des techniciens.) 10 points
Sous-critère 3 : Délais de livraison des matériels contenus dans le BPU 05 points
Sous-critère 4 : Gestion du service après -vente 05 points
PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Le candidat doit faire une description détaille de sa stratégie de performance
environnementale en matière de : véhicules de transports, circuits
d’approvisionnements, gestion des déchets, choix de matériels, virtuosité des
fabricants, etc.
10 points 14/50
DUREE DE GARANTIE
Le candidat proposant la durée de garantie la plus longue se verra attribuer 05 points.
Les autres candidats se verront attribuer une note par application de la formule suivante :
5 X (durée proposée par le candidat/ durée la plus longue)
5 points
TOTAL 100 points
En ce qui concerne le lot n°2
CRITERES NOTE
PRIX
45 points
La formule suivante sera appliquée à partir du D.Q.E
L’offre financière la moins disante se verra attribuer 45 points.
Les autres candidats se verront attribuer une note par application de la formule suivante :
45 X (montant de l’offre la moins chère / montant de l’offre du candidat)
VALEUR TECHNIQUE
Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères ci-dessous 40 points
Sous-critère 1 : Qualité des matériels proposés 20 points
Sous-critère 2 : Délais de livraison des matériels contenus dans le BPU 07 points
Sous-critère 3 : Organisation logistique mise en place pour l’exécution du marché 07 points
Sous-critère 4 : Qualité du service et gestion du service après-vente 06 points
PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Le candidat doit faire une description détaille de sa stratégie de performance
environnementale en matière de : véhicules de transports, circuits
d’approvisionnements, gestion des déchets, choix de matériels, virtuosité des
fabricants, etc.
10 points
DUREE DE LA GARANTIE
Le candidat proposant la durée de garantie la plus longue se verra attribuer 05 points.
Les autres candidats se verront attribuer une note par application de la formule suivante :
5 X (durée proposée par le candidat/ durée la plus longue)
5 points 15/50
TOTAL 100 points
En ce qui concerne le lot n°3 :
CRITERES PONDERATION
Prix
Sous-critère n°1 : Coût des pièces détachées
La formule suivante sera appliquée à partir du DQE du lot 3 :
L’offre financière la moins disante se verra attribuer 15 points.
Les autres candidats se verront attribuer une note par application de la formule suivante :
15 x (montant de l’offre la moins disante / montant de l’offre du candidat)
Sous-critère n°2 : Coût annuel de maintenance préventive
La formule suivante sera appliquée à partir du prix forfaitaire total indiqué dans la DPGF du lot 3.
L’offre financière la moins disante se verra attribuer 15 points.
Les autres candidats se verront attribuer une note par application de la formule suivante :
15 x (offre la moins disante / offre du candidat).
Sous-critère n°3 : Coût du forfait Déplacement/ main d’œuvre diagnostic panne La formule suivante sera appliquée à partir du coût horaire indiqué dans le BPU du lot 3.
L’offre financière la moins disante se verra attribuer 15 points.
Les autres candidats se verront attribuer une note par application de la formule suivante :
15 x (offre la moins disante / offre du candidat).
Sous-critère n°4 : Taux horaire d’un technicien
La formule suivante sera appliquée à partir du prix du déplacement indiqué dans le BPU du lot 3.
L’offre financière la moins disante se verra attribuer 10 points.
Les autres candidats se verront attribuer une note par application de la formule suivante :
10 x (offre la moins disante / offre du candidat).
Sous-critère n°5 : Coût d’un déplacement
La formule suivante sera appliquée à partir du prix du déplacement indiqué dans le BPU du lot 3.
L’offre financière la moins disante se verra attribuer 10 points.
Les autres candidats se verront attribuer une note par application de la formule suivante :
10 x (offre la moins disante / offre du candidat).
50 points
15 points
15 points
10 points
05 points
05 points
Valeur technique 16/50
Sous-critère n°1 : Organisation et Compétences de l’équipe dédiée
Ce sous-critère sera noté au regard des éléments présentés dans le cadre de réponse complété du mémoire technique (composition de l’équipe, organisation de l’équipe, diversité des formations des techniciens formés à différentes marques de matériels, présence de frigoristes dans l’entreprise, garantissant des interventions de qualité…).
Sous-critère n°2 : Qualité des moyens matériels
Ce sous-critère sera noté au regard des éléments présentés dans le cadre de réponse complété du mémoire technique (géolocalisation des véhicules, utilisation de NTIC, importance d’outils et pièces détachées dans les véhicules garantissant une grande réactivité)
Sous-critère n°3 : Délais d’interventions pour la maintenance préventive et curative Ce sous-critère sera apprécié au regard des délais d’intervention (délai d’intervention en cas de panne ; délai d’intervention en cas d’urgence ; délai de réparation maximale, réponse à une demande de devis) sur la ville de Gentilly et dans ses 3 centres de vacances situés à Châtel, Excideuil et Bourron Marlotte.
Sous-critère n°4 : Modalités d’interventions pour la maintenance préventive et curative
Ce sous-critère sera noté au regard de la méthodologie d’intervention depuis la réception de la commande à la réalisation des interventions.
Sous-critère n°5 : Suivi des interventions pour la maintenance préventive et curative
Ce critère sera apprécié au regard des modalités de suivi des interventions pour toutes les prestations de maintenance (mise en place de procédures et utilisation de NTIC garantissant un suivi optimal et une traçabilité des interventions par exemple…)
Sous-critère n°6 : Mode d’approvisionnement des techniciens en pièces détachées Ce sous-critère sera noté au regard de la logistique déployée garantissant une grande réactivité.
40 points
10 points
10 points
10 points
04 points
03 points
03 points
Performance environnementale
Le candidat doit faire une description détaille de sa stratégie de performance
environnementale en matière : véhicules de transports, gestion des déchets, circuits
d’approvisionnements, choix de matériels, pratique vertueuse des fabricants (origine
et qualité des matériaux), etc.
10
CONCLUSION
Au regard de l'analyse faite par les services, il est proposé de retenir pour le lot n°1, l'offre de la société KLM EQUIPEMENTS, jugée économiquement la plus avantageuse.
Pour le lot n°2, aucune offre n’a été reçue. Ce lot a été déclaré infructueux et fera l’objet d’une procédure négociée suite à infructuosité.
Pour le lot n°3, une seule offre a été reçue. Elle émane de la société LE FROID BORNET. Malheureusement, cette offre a été déclarée irrégulière car toutes les lignes du BPU n’ont pas été complétées. 17/50
Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché public de fourniture, livraison et maintenance de matériels électroménagers et de restauration, ainsi que toutes les pièces relatives à son exécution, avec la société KLM EQUIPEMENTS.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. Antoine PELLETIER Adjoint au Maire,
Et après en avoir délibéré :
A l’unanimité des membres présents et représentés
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Antoine PELLETIER Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU sa délibération en date du 19 décembre 2024 portant approbation du Règlement Intérieur de la Commande Publique,
CONSIDERANT les besoins de la ville de Gentilly en matière de fourniture, livraison et maintenance de matériels électroménagers et de restauration,
CONSIDERANT que, compte tenu du montant estimé, il a été décidé de recourir à la procédure formalisée, CONSIDERANT le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) élaboré pour servir de documents contractuels au marché, publié au Journal Officiel de l’Union Européenne à la date du 11 mars 2025 portant la référence n° 146784-2025 – Mise en concurrence,
CONSIDERANT le déroulement de la procédure de marché public,
CONSIDERANT la décision de la Commissions d’Appel d’offres en date du 14 mai 2025 d’attribuer le lot n°1 du marché,
CONSIDERANT la décision de la Commission d’appel d’offres de déclarer les lots n°2 et 3 sans suite, APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 13 mai 2025.
DELIBERE
ARTICLE 1er – AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le lot n°1 « Fourniture et livraison de matériels électroménagers professionnels et matériels d’office pour les sites de la ville de Gentilly, ainsi que toutes les pièces relatives à son exécution, avec la société KLM EQUIPEMENTS sise 12 Avenue Suzanne Salomon 77290 MITRY MORY.
ARTICLE 2 – DIT que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au Chapitre 011 « Charges à Caractère Général » du Budget Communal.
AMÉNAGEMENT
Approbation de la modification de la convention tripartite
entre la commune de Gentilly, le SAF 94 et Paris Habitat
Le Conseil Municipal a approuvé dans sa séance du 12 décembre 2024 un projet de convention tripartite de portage foncier entre le SAF 94, Paris Habitat-OPH et la Ville de Gentilly relatif à l’acquisition par préemption du bien sis 21 avenue Raspail. 18/50
Toutefois, suite à la poursuite des discussions, Paris Habitat a souhaité que soit modifiée la rédaction de certaines dispositions du projet, permettant de repréciser la répartition des engagements de chaque partie, sans incidence sur le fond desdits engagements.
Ainsi, outre quelques erreurs matérielles de forme, notamment la dénomination de « PARIS HABITAT- OPH » au lieu de « Société PARIS HABITAT », les articles 13 et 17 (concernant respectivement les éventuelles études et traitement des sites et sols pollués ainsi que les pénalités applicables à chaque partie) sont modifiés pour rendre plus explicites les engagements de chacun, sans en modifier la teneur globale.
Il a néanmoins paru nécessaire de représenter au Conseil municipal la version ainsi amendée du projet de protocole tripartite.
Au regard de ces éléments et du projet de convention ci-annexé, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver le projet de convention de portage ci-annexé entre la commune, le SAF 94 et l’office Paris Habitat et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. Fatah AGGOUNE Maire,
Et après en avoir délibéré :
Par 21 voix pour, 4 abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire,
VU le Code général des Collectivités territoriales (CGCT),
VU sa délibération en date du 21 novembre 1995 portant sur l’adhésion de la commune au Syndicat mixte d’Action Foncière du département du Val-de-Marne (SAF 94),
VU les statuts du SAF 94 approuvés par la préfecture le 29 novembre 2004 et modifiés en dernier lieu par délibération du comité syndical du SAF 94 le 16 décembre 2022,
VU la décision du maire, en date du 25 juillet 2024, décidant l’acquisition par voie de préemption du bien sis 21, avenue Raspail, parcelle cadastrée J n°39, au prix de 487.500 €, en ce compris une commission d’agence de 32.500 € ;
VU la clause de substitution à l’acquisition et au paiement du prix, contenue dans la décision précitée, au profit du Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne (SAF 94),
VU l’acte de vente régularisé par le SAF 94 le 20 novembre 2024,
VU le règlement d’intervention du SAF 94,
VU le nouveau projet de convention de portage foncier tripartite entre la commune de Gentilly, le SAF 94 et l’office Paris Habitat, ci-annexé,
CONSIDERANT que la Ville est adhérente au SAF 94,
CONSIDERANT la décision de préemption avec clause de substitution au profit du SAF 94, prise par le maire en date du 25 juillet 2024
CONSIDERANT qu’en vertu de cette décision et de sa clause subsidiaire, le bien a été acquis par le SAF 94, pour le compte de la commune,
CONSIDERANT que l’office public Paris Habitat et la ville de Gentilly portent un projet de réaménagement du secteur de l’entrée du quartier Victor Hugo, sis entre l’avenue Raspail et la rue de la Bièvre, visant notamment la restructuration commerciale du site, la facilitation des relations inter-quartiers notamment avec le centre-ville et de la relation bailleur-locataires sur le secteur, ainsi que la réponse aux besoins de logements adaptés,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’assurer le portage foncier de ce site pendant la durée de finalisation du montage du projet et l’obtention des autorisations nécessaires à sa réalisation par l’office Paris Habitat, CONSIDERANT que pour assurer la mise en œuvre de ce portage foncier, il convient de conclure avec le SAF 94 et l’office Paris Habitat, une convention de portage foncier tripartite, 19/50
APRES examen par la Commission « Une ville écologique à l’urbanisme maitrisé avec des logements accessibles pour tous » en date du 13 mai 2025.
DELIBERE
ARTICLE 1er - APPROUVE la convention de portage foncier avec le SAF 94 et l’office PARIS HABITAT, telle que ci-annexée, concernant l’acquisition par voie de préemption, du bien sis 21, avenue Raspail, 94250 Gentilly, parcelle cadastrée J n°39, pour un montant de 487.500 € (quatre-cent-quatre-vingt- sept-mille-cinq-cents euros), en ce compris 32.500€ (trente-deux-mille-cinq-cents euros) de commission d’agence.
ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom et pour le compte de la commune.
ARTICLE 3 – PRECISE que les conditions financières de ce portage foncier sont détaillées dans la convention. Il est notamment prévu :
- un engagement pour la ville à hauteur de 10% du prix d’acquisition du bien, soit 48.750€, - une participation de la ville à hauteur de 100% pour le remboursement des intérêts de l’emprunt contracté par le SAF 94, un mécanisme de reversement financier à la commune, à hauteur de la moitié de cette somme étant prévu au moment de la cession finale à l’office Paris Habitat,
- un remboursement par la ville des taxes locales pour lesquelles le SAF 94 sera imposé en sa qualité de propriétaire.
ARTICLE 4 – DIT que la présente délibération est susceptible de recours par un tiers une fois rendue exécutoire, c’est-à-dire dès qu’il a été procédé à sa publication électronique sur le site de la ville (www.ville- gentilly.fr), ou à son affichage, ou à sa notification ainsi qu’à sa transmission à la Préfecture du Val-de- Marne. Le délai de recours est de deux mois et il doit être porté devant le Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général De Gaulle, 77000 Melun.
ARTICLE 5 - La présente délibération sera transmise à la Préfecture du Val-de-Marne, publiée sur le site internet de la commune (http://www.ville-gentilly.fr) et conservée au registre des actes administratifs.
Approbation de la Convention de partenariat
entre l'École nationale des Ponts et Chaussée et la ville de Gentilly
Dans le cadre du partenariat initié en 2024, l’École nationale des ponts et chaussées (ENPC) a sollicité la ville de Gentilly pour la réalisation d’un projet collectif par un groupe d’étudiants du cursus « AMUR » (Aménagement et maîtrise d’ouvrage urbaine) au sein de l'ENPC (promotion 2025). Les étudiants, en équipe pluridisciplinaire de 3 à 5 personnes, sont chargés par le partenaire commanditaire de répondre à une problématique de transition urbaine ou à un projet de territoire, sur une durée de 6 mois. Le sujet doit relever de l'aménagement et de la maîtrise d'ouvrage urbaine dans un contexte de transition écologique. Le projet se conclut par une évaluation des étudiants, comptant pour l’obtention du mastère.
La ville de Gentilly, comme la plupart des villes en première et seconde couronne de Paris, avec ses spécificités liées à son histoire, sa démographie, sa géographie, est confrontée à de puissants défis :
1. Accueillir de nouveaux logements, objectif inhérent à son emplacement favorisé par la continuité avec la capitale intra-muros et une desserte en transports en commun récemment étendue (ligne 14), tout en maintenant la mixité sociale et fonctionnelle ;
2. S’adapter aux enjeux climatiques et améliorer le cadre de vie : lutte contre l’îlot de chaleur, gestion des eaux pluviales, reconquête des trames vertes et bleues ; 20/50
3. Conserver un patrimoine et un paysage de maisons de ville existant sur une partie de son périmètre, en négociant les effets de la densification (hauteurs, épannelages, prospects…) ;
4. Faire face à la vacance des surfaces de bureau, tant sur les grands sites fonciers existants que sur des grands ensembles immobiliers, continuer à accueillir l’emploi productif au-delà du tertiaire, dynamiser l’offre commerciale et culturelle ;
5. Gérer les coupures urbaines dans une stratégie de remaillage à l’échelle métropolitaine : autoroutes A6a et A6b, RER B, départementale Gabriel Péri, périphérique…
Objectifs du projet collectif
Les défis du territoire de Gentilly sont emblématiques des questions qui se posent aux collectivités des métropoles dans un contexte de transition écologique, auxquelles ont été formées les étudiants d’AMUR, notamment :
Résilience, adaptation au changement climatique : végétalisation, désimperméabilisation, ressource en eau, gestion des risques,
Décarbonation : juste densité, équipements, desserte, réseaux de chaleur, rénovation du parc existant,
Santé, qualité de vie : qualité du logement, qualité de l’air, qualité du paysage (végétalisation, acoustique…), qualité de l’accès (mobilité des courts et moyens trajets, logistique urbaine du dernier kilomètre, accessibilité aux services et à l’emploi) ...
L’objectif du projet collectif sera d’approfondir les pistes possibles pour Gentilly, à l’horizon 2035, répondant aux 5 défis identifiés, sur la base de l’étude urbaine stratégique réalisée pour l’élaboration du PLUi, notamment le linéaire de la vallée de la Bièvre, de la plaine Picasso jusqu’à l’église Saint-Saturnin.
Ces explorations se feront en :
Analysant et détaillant le potentiel foncier (directement public mais aussi mutable privé),
S’appuyant sur les espaces publics et les infrastructures, et l’évolution possible des mobilités,
S’appuyant et approfondissant si besoin les trames verte (végétation), bleue (eau, reconquête de la Bièvre), brune (sols) et blanche (bruit).
Elles pourront recourir à l’analyse d’exemples inspirants, notamment sur la question de la densité et de la végétalisation, pouvant donner lieu par exemple à des « cahiers » de bonnes pratiques. Ce travail s’appuiera sur les concepts de la ville relationnelle qui visent à renforcer la qualité de la relation à soi-même, la qualité de la relation aux autres, la qualité de la relation au vivant en ville. Autant de dimensions du bien-être citoyen qui vont régir à l’avenir l’aménagement urbain pour permettre une ville plus saine, plus vivable et plus vivante, donc plus durable.
Le projet démarrera par une phase d’appropriation de l’étude urbaine stratégique.
Dans un 2ème temps du projet, un focus sera fait sur le secteur de la vallée de la Bièvre et du centre-ville, en ciblant deux thèmes :
la question de la reconversion des bureaux dans une perspective de recyclabilité programmatique en réfléchissant aux montages juridiques, institutionnels, financiers permettant à la collectivité d’optimiser la captation de la valeur créée par son action ;
comment rendre concrètes les évolutions des espaces publics, en prenant en compte la boucle commerciale, notamment au niveau de la plaine Picasso et du parking de l’église, avec des propositions d’urbanisme tactique. 21/50
Ces études s’inscriront dans les processus engagés par la Ville et l’EPT Grand Orly Seine Bièvre, dont le PLUI et les OAP, et viendront en enrichir les propositions. Elles pourront aussi servir de contenu prospectif et dynamique dans les négociations de la Ville avec les différents acteurs du territoire, publics et privés, engagés dans son évolution.
Calendrier et livrables
Démarrage à mi-temps à partir de mars
Projet à temps plein à partir de mi-avril jusqu’à début septembre
Soutenance intermédiaire début juin avec la remise d’un rapport intermédiaire et une présentation orale par l’équipe d’étudiants, devant des représentants de la ville et de l’école
La soutenance de fin de projet aura lieu début septembre avec la remise d’un rapport final, d’un livret résumé et une présentation orale par l’équipe d’étudiants, devant des représentants de la ville et de l’école
Une convention entre l’École nationale des Ponts et chaussées et la ville permet d’encadrer le partenariat. La ville, partenaire, pourra utiliser les résultats de l’étude pour ses besoins propres, en citant le nom de l’école et des contributeurs. L’ENPC utilise l’étude à des fins pédagogiques et scientifiques et la met en ligne. La ville participe financièrement au projet collectif pour un montant forfaitaire de 10.000 € nets (exonération de la TVA art. 261 du CGI). Cette somme sera réglée au terme du projet, après validation du rapport final.
Aussi au regard de l’intérêt de ce partenariat, tant pour les étudiants travaillant sur des sujets et problématiques d’aménagement, que pour la ville qui disposera des résultats du projet pour approfondir l’étude urbaine stratégique, au bénéfice de ses habitants, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention avec l’ENPC, portant une participation financière de la ville d’un montant de 10.000 € net, et d’autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à la signer et tout acte afférent.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. Fatah AGGOUNE Maire
Les interventions de :
Jésus LABADO souligne qu’il est écrit dans le relevé de la commission qu’elle a demandé à participer à la restitution qui sera faite. Elle précise qu’elle n’a pas plaidé que pour elle. Elle souhaite que la restitution des travaux de l'ENPC soit étendue aux membres de la commission dans toute la mesure du possible et qu’il serait également souhaitable, au moins pour 2024 année au cours de laquelle les études menées concernaient – il lui semble – exclusivement le secteur Paul-Vaillant-Couturier, qu’à cette occasion elle s’ouvre au conseil de quartier. Lors du dernier conseil, il a été rappelé que le règlement intérieur du conseil prévoit un droit d'interpellation pour le conseil de quartier. Elle pense qu’il est absolument indispensable que le conseil municipal s'ouvre aux habitants et ce serait là l'occasion de cette ouverture que de leur faire connaître ce qui a été engagé avec l'ENPC, d’où son intérêt à voir inviter, a minima, les représentants des conseils de quartier concernés par les deux études.
Fatah AGGOUNE lui répond qu’il sait très bien que sa pensée était beaucoup plus large et qu'elle concernait l'ensemble de la commission, voire du conseil municipal. Comme cela a été rappelé lors de la commission, tant les deux précédentes études que celle-ci seront présentées et il retient l'idée de les présenter au conseil de quartier de façon très large. Elles pourront peut-être être présentées au moment de la conférence annuelle.
Arrivée de Madame Gruosso.
Et après en avoir délibéré : 22/50
A l'unanimité des membres présents et représentés,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention de partenariat AMUR entre l’École nationale des ponts et chaussée et la ville de Gentilly
VU le budget communal
CONSIDERANT le partenariat initié en 2024 entre l’ENPC et la Ville de Gentilly. CONSIDERANT que l’ENPC a sollicité la ville pour la réalisation d’un projet collectif par un groupe d’étudiants du cursus « AMUR » (Aménagement et maîtrise d’ouvrage urbaine) promotion 2025 en mastère. CONSIDERANT que les étudiants, en équipe pluridisciplinaire de 3 à 5 personnes, sont chargés de répondre à une problématique de transition urbaine ou à un projet de territoire, sur une durée de 6 mois. CONSIDERANT que le sujet doit relever de l'aménagement et de la maîtrise d'ouvrage urbaine dans un contexte de transition écologique.
CONSIDERANT que le projet se conclut par une évaluation des étudiants, comptant pour l’obtention du mastère.
CONSIDERANT que les défis du territoire de Gentilly, ressortant de l’étude urbaine stratégique, sont emblématiques des questions qui se posent aux collectivités des métropoles dans un contexte de transition écologique, auxquelles ont été formées les étudiants d’AMUR.
CONSIDERANT que l’objectif du projet collectif sera d’approfondir les pistes possibles pour Gentilly à l’horizon 2035, répondant aux défis identifiés, sur la base de l’étude urbaine stratégique réalisée pour l’élaboration du PLUi, notamment le linéaire de la vallée de la Bièvre, de la plaine Picasso jusqu’à l’église Saint-Saturnin.
CONSIDERANT que le projet fera le focus, d’abord, sur la question de la reconversion des bureaux dans une perspective de recyclabilité programmatique (en réfléchissant aux montages juridiques, institutionnels, financiers permettant à la collectivité d’optimiser la captation de la valeur créée par son action), ensuite sur la façon de rendre concrètes les évolutions des espaces publics, en prenant en compte la boucle commerciale, notamment au niveau de la plaine Picasso et du parking de l’église, avec des propositions d’urbanisme tactique.
CONSIDERANT que les études s’inscriront dans les processus engagés par la Ville et l’EPT Grand Orly Seine Bièvre, dont le PLUI et les OAP, et viendront en enrichir les propositions CONSIDERANT qu’elles pourront ainsi servir de contenu prospectif et dynamique dans les échanges avec la population et dans les négociations de la Ville avec les différents acteurs du territoire, publics et privés, engagés dans son évolution.
CONSIDERANT que la ville pourra utiliser le résultat de ces études.
CONSIDERANT que ce partenariat se formalise par une convention qui a pour objet : Le calendrier, l’organisation et le pilotage des deux études
L’utilisation des résultats
Le secret professionnel et l’obligation de discrétion tant de l’école que des étudiants La durée
La participation financière de la ville
CONSIDERANT que la convention court jusqu’à la soutenance et au rendu du rapport final, prévus début septembre 2025
CONSIDERANT que la ville participe financièrement au projet pour 10.000 € nets, couvrant les frais engagés par l’ENPC.
APRES examen par la Commission « Une ville écologique à l’urbanisme maitrisé avec des logements accessibles pour tous » en date du 13 mai 2025.
DELIBERE
ARTICLE 1 er - APPROUVE la convention de partenariat entre l’École nationale des ponts et chaussées avec la ville de Gentilly pour le projet AMUR promotion 2025. 23/50
ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant, à signer la convention et tout document afférent.
ARTICLE 3 - DIT que la dépense en découlant, d’un montant de 10 000€, sera imputée au budget communal.
Désignation de censeurs à la SPL du Grand Orly Seine Bièvre
L’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre a créé en 2023 une société publique locale destinée à appuyer l’action des villes en matière d’aménagement. En 2024 la Ville de Gentilly a intégré le capital de cette société et désigné sa représentante aux assemblées générales.
En complément il est nécessaire de désigner par délibération des censeurs parmi les membres de l’administration. Il est proposé de désigner à ces fonctions le Directeur Général Adjoint du pôle urbain et le Directeur de l’aménagement.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver la désignation, à la SPL Grand-Orly-Seine- Bièvre, du Directeur Général Adjoint du pôle urbain et du Directeur de l’aménagement en tant que censeurs.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. Fatah AGGOUNE Maire
Et après en avoir délibéré :
Par 22 voix pour, 4 abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-9, L. 5211-10 et L. 5219-2 et suivants,
VU la loi n°2010-559 du 28 mai 2010 donnant possibilité de créer des sociétés publiques locales (SPL) pour les collectivités locales et leur groupement,
VU les délibérations du 19 décembre 2023 n°2023-12-19-3397, puis du 12 mars 2024 n°2024-03-12_3482, de l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre qui a pris part à la création de la Société publique locale Grand-Orly Seine Bièvre (SPL GOSB) aux côtés des villes d’Athis-Mons, de Fresnes, d’Ivry-sur-Seine et de Villejuif
VU sa délibération n°241010118 en date du 10 octobre 2024 portant approbation d’une prise de participation de la commune dans la SPL Grand-Orly Seine Bièvre,
VU sa délibération n°241010119 en date du 10 octobre 2024 portant désignation du représentant de la commune pour siéger aux assemblées générales de la SPL GOSB,
CONSIDERANT que le conseil municipal doit désigner un censeur titulaire et un censeur suppléant pour accompagner Madame Marie JAY représentante et mandataire de la Ville aux assemblées générales ordinaires, extraordinaires et aux réunions de la SPL GOSB,
APRES examen par la Commission « Une ville écologique à l’urbanisme maitrisé avec des logements accessibles pour tous » en date du 13 mai 2025.
DELIBERE
ARTICLE 1er - DESIGNE le Directeur général adjoint du pôle urbain de la commune, comme censeur titulaire pour siéger aux assemblées générales et réunion de la Société Publique Locale Grand-Orly Seine Bièvre. 24/50
ARTICLE 2 - DESIGNE le Directeur de l’aménagement, comme censeur suppléant pour siéger aux assemblées générales et réunion de la Société Publique Locale Grand-Orly Seine Bièvre.
INFORMATIQUE
Approbation de la demande de dissolution du SIIM94
La ville de Gentilly est adhérente fondatrice du SIIM94 créé en 1974. C’est un outil de coopération permettant l’infogérance publique des systèmes d’information. Après plusieurs périodes de changements majeurs, notamment avec l’avènement de la microinformatique et d’Internet, les statuts ont changé profondément en 2016. A cette date, le SIIM94 regroupe cinq villes (Arcueil, Gentilly, Ivry, Villejuif, Vitry), cinq Offices Publics de l’Habitat (OPALY, OPH Ivry-sur-Seine, OPH de Thiais, OPH de Villejuif, OPH de Vitry-sur-Seine), l’EPT Grand Orly Seine Bièvre et quelques établissements publics (SAF94, SIDORESTO, SMBVB, et Théâtre Antoine Vitez). Il opère également des prestations pour les villes de Champigny-sur- Marne et Nanterre. Etablissement public administratif, « SIIM94 » est le sigle du syndicat mixte ouvert dénommé par les statuts « établissement public d'ingénierie pour l'informatique et les technologies de l'information et de la communication ». En termes de ressources, il dispose à la fois des cotisations des adhérents et de la contribution financière des autres organismes.
Le syndicat gère et supervise pour la ville, 70% de ses besoins en parc applicatif, de supervision et d’intervention sur les infrastructures et systèmes ; et assure leur maintien en conditions opérationnelles. Il a la charge de la mise à jour, de la sécurité, de la performance et de la disponibilité des serveurs installés, mais aussi du support utilisateur.es et de l’éditique (impression et mise sous plis).
La loi Elan puis les lois MAPTAM et NOTRe ont accéléré l’évolution des OPH et plusieurs villes fondatrices ont marqué leur souhait de sortir du syndicat. A la mi-2023, après une tentative de redéfinition de son périmètre d’action, les 5 villes fondatrices ont pris la décision d’un processus de déconstruction à horizon de la fin 2024, repoussé depuis à fin 2025, pour une dissolution future. Ce processus est à l’œuvre, avec de nombreux départs d’agent.es du syndicat, l’arrêt des investissements et le transfert des contrats éditeurs des logiciels métiers.
Cette situation entraine la nécessité pour la ville de reprendre les activités qui étaient portées par le SIIM94.
La mobilisation de la direction générale des services avec l’ensemble des directions de service, le renforcement de la direction des systèmes d’information, le recrutement d’un nouveau directeur des systèmes d’information, rendent possible cette reprise d’activité. La commune a donc repris tous les contrats d’éditeur, avec le transfert des bases de données et a conclu avec chacun des éditeurs des contrats d’hébergement et de maintenance. L’accompagnement du SII courant 2024 a permis également d’engager la requalification de l’infrastructure de réseau. La cyberattaque de février 2025 a eu pour effet d’accélérer la reconstruction du cœur de réseau pour gagner en sécurité et disponibilité.
L’article L.5721-7 du CGCT prévoit qu’un syndicat mixte « peut également être dissous, […] à la demande motivée de la majorité des personnes morales qui le composent, par arrêté motivé du représentant de l'État dans le département siège du syndicat. ». En lien avec la cessation d’activité, le syndicat a engagé les travaux avec la Préfecture et la DGFIP pour préparer les opérations de clôture et l’arrêté préfectoral de dissolution. Une fois les éléments financiers validés avec la DGFIP, les membres du syndicat auront à statuer sur différents éléments et notamment sur la clef de répartition de l’actif.
Aussi, au regard de l’arrêt de l’activité du SIIM94, reprise par la commune, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la demande de sa dissolution. 25/50
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. Franck BOMBLED Adjoint au Maire,
Les interventions de :
Franck BOMBLED apporte un complément d'information. Aujourd'hui la quasi-totalité du personnel du SIIM a été repositionné soit sur des collectivités soit sur des services publics. Il reste environ cinq agents qui gèrent les affaires courantes.
Bernard GIRY n’a pas très bien compris quelle serait l'organisation municipale après fermeture du SIIM. Il sait qu’un directeur a été recruté mais il imagine que ce n'est pas le seul poste qui va être créé sauf à passer par des prestataires ou des contrats d'infogérance. Il demande comment est composée, aujourd'hui, l'équipe informatique de la mairie de Gentilly.
Franck BOMBLED lui répond que l'équipe informatique de la ville est composée de quatre personnes : un directeur, un personnel administratif et 2 administrateurs techniciens. Pour l'instant la ville fait la reprise en interne de tout l’applicatif avec des systèmes hébergés directement chez les éditeurs et des liaisons entre leurs sites et la commune. Des contrats sont passés avec ces éditeurs pour qu'ils s'occupent désormais de la maintenance et de la supervision des serveurs. La ville est donc sur une logique de reprise de tous les systèmes. L'évolution du service dépendra ensuite de l’orientation choisie.
Bernard GIRY souhaite savoir, concernant les actifs et les passifs, si la commune allait récupérer des choses ou si cette dissolution allait lui coûter quelque chose ? La délibération ne l'indique pas.
Fatah AGGOUNE lui répond que théoriquement il y a de l'actif et qu’il y aura à récupérer une partie du bâtiment. C’est en discussion et il ne sait pas à quelle hauteur cela se situe mais il croit que c'est plusieurs centaines de milliers d'euros. Il demande à Franck Bombled s’il dispose de plus de précisions.
Franck BOMBLED précise qu’il y a d'une part tout le matériel qui se trouve encore sur place et que les villes récupéreront pour partie car c’est du matériel qui n’est pas obsolète. Concernant la vente des locaux qui sont sur deux étages, l'étude a été lancée auprès d’agences immobilières. Il y a une opération sur ce secteur avec un projet immobilier qui englobe la totalité du centre commercial qui se trouve juste à côté. Aujourd'hui les villes n’auront pas à remettre de l'argent dans le SIIM. Le Trésor public surveille également les comptes et pour l'instant la trésorerie est supérieure à l'activité. Il n’y aura pas d’argent à remettre lors de la fermeture du SIIM.
Bernard GIRY souligne que ces informations auraient été utiles pour éclairer sur l'impact financier de la dissolution. Finalement il y a peut-être de l’argent à récupérer mais sans précision. Il y a quand même derrière tout ça un bilan global avec un coût de recrutement, un coût d'infra… Son groupe ne peut pas s'engager sur un vote sans avoir toutes ces informations.
Fatah AGGOUNE lui répond que l'actif domine sur le passif et donc il n'y aura pas à ajouter de charge financière supplémentaire pour l'extinction du SIIM, il s’y engage. Il y a toutefois un passif qui est la dette à rembourser pour l’investissement, mais en fonction de ce qu'il y a en trésorerie ajouté à la revente du patrimoine il n'y aura théoriquement pas de sujet passif mais c'est toujours en discussion. Par ailleurs la dissolution du SIIM n'est pas une décision de Gentilly, comme il l’a dit dans ses propos introductifs, il y a sur ce sujet plusieurs acteurs qui ont décidé de le dissoudre. Mais il veut être rassurant, le delta entre les plus et les moins s’oriente vers le plus. Chaque ville crée un service informatique et donc crée de l'emploi supplémentaire, c'est mathématique. Pour finir il rappelle qu’une délibération avait déjà été prise pour travailler avec un syndicat de Bobigny, il y a également des options d'infogérance si nécessaire et le DSI de la ville travaille à l'infrastructure du système informatique communal.
Et après en avoir délibéré :
Par 22 voix pour, 4 abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, 26/50
Florence SCHAFER)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Franck BOMBLED Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 5721-7,
VU les statuts constitutifs du SIIM94 et l’arrêté préfectoral du 31 janvier 1974, VU les statuts modifiés du SIIM94 et l’arrêté préfectoral du 3 mai 2016,
VU les statuts modifiés du SIIM94 et l’arrêté préfectoral du 30 juillet 2024, CONSIDERANT que les villes de Gentilly, d’Arcueil, d’Ivry-sur-Seine, Villejuif, Vitry-sur-Seine sont les villes fondatrices du SIIM94,
CONSIDERANT que les Offices Publics de l’Habitat, dépendant de ces communes, sont adhérents, CONSIDERANT que les lois Elan, MAPTAM et NOTRe, ont eu un impact important sur les Offices publics de l’habitat, imposant leur sortie du SIIM94,
CONSIDERANT que cette situation a entrainé des relations difficiles entre les adhérents et le SIIM94, CONSIDERANT qu’à la mi-2023, après une dernière tentative de redéfinition du périmètre d’action du syndicat, les 5 villes fondatrices ont pris la décision d’un processus de déconstruction à fin 2024, reportée à fin 2025, pour une dissolution future,
CONSIDERANT que le processus de déconstruction est à l’œuvre, avec de nombreux départs d’agent.es du syndicat et l’arrêt des investissements,
CONSIDERANT que la ville de Gentilly avait 70 % de son système d’information infogéré et hébergé par le SIIM94,
CONSIDERANT la nécessité de la continuité des services numériques pour les directions métiers et les services à la population,
CONSIDERANT qu’en conséquence la commune a repris les activités qui étaient portées par le SIIM94, notamment le transfert des contrats d’éditeur dès l’été 2024,
CONSIDERANT l’arrêt de l’activité du SIIM94 fin 2025 et la nécessité de sa dissolution en termes de soutenabilité pour le budget de la commune,
CONSIDERANT que les adhérents doivent demander la dissolution pour que le processus puisse être engagé,
APRES examen par la commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 13 mai 2025.
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE – DEMANDE la dissolution du SIIM94 au 31 décembre 2025.
ENFANCE
Approbation de la création d'un conseil périscolaire et de son règlement intérieur
Présentation du contexte
Lors du diagnostic réalisé en 2022 dans le cadre de la mise en œuvre du PEDT, la communauté éducative a fait apparaître l’intérêt de créer un conseil du périscolaire pour échanger sur les accueils de loisirs et les activités périscolaires des enfants. Cette demande a été prise en compte par un engagement dans le cadre du Projet Educatif de Territoire : « ce nouveau PEDT prévoit la création d’un conseil du périscolaire » (p44). Il s’agit d’associer, d’impliquer et de recueillir l’avis et les propositions des parents. Cette instance participative municipale sera créée en parallèle des conseils d’école.
Le conseil du périscolaire : un outil de démocratie participative
Le conseil s'adressera aux parents dont les enfants fréquentent les accueils de loisirs (accueil du matin, pause méridienne, Temps Global du Soir, accueil de loisirs le mercredi). 27/50
Le conseil du périscolaire, instance consultative, aura pour objectifs de :
Créer les conditions d’une collaboration élus-professionnels-parents,
Améliorer la communication auprès des familles et la relation de confiance, Identifier les attentes et les besoins des familles (horaires, projets, communication, activités…). Améliorer la qualité d’accueil des enfants et des familles,
Impliquer les parents dans les projets et activités des accueils de loisirs, Favoriser l’émergence de projets innovants et le partage d’expériences,
Consulter les membres de la commission afin d’identifier les actions et les propositions à développer pour améliorer les accueils périscolaires
Le fonctionnement du conseil du périscolaire
Le conseil du périscolaire s’adresse aux familles des enfants qui fréquentent les accueils de loisirs qui sont tirés au sort sur la base du volontariat pour une année scolaire.
Il sera composé de :
Représentants de la collectivité : le Président du Conseil : le Maire de Gentilly et/ou l’adjoint.e au Maire délégué.e à l’enfance ; 3 représentants de la Direction enfance ; 5 représentants des accueils des loisirs (Directeurs, adjoints, animateurs, Maison de l’Enfance)
Représentants de parents : 2 représentants de parents titulaires par école soit 18 parents qui seront désignés par tirage au sort parmi les parents volontaires et seront mobilisés pour une durée d'un an ; 1 représentant de parents suppléant par école qui sera désigné par tirage au sort et sera mobilisé en cas d’indisponibilité des autres parents.
Représentants de l’Education Nationale : les Délégués Départementaux de l’Education Nationale ; 2 directeurs d’école ou enseignants (restauration scolaire, Temps Global du Soir)
Participation d'expert : techniciens ou spécialistes, pour apporter un éclairage selon les sujets abordés (travaux, projet, restauration…).
Il se réunit 2 à 3 fois dans l’année selon un calendrier prévisionnel fixé lors du premier conseil. Les réunions ont lieu en soirée et l’ordre du jour est établi à partir des propositions des représentants des parents, de la Direction de l’Education et du Temps de l’Enfant, du secteur animation. Il est transmis à chaque participant au moins dix jours avant la réunion.
Un règlement intérieur du conseil des parents des accueils de loisirs vient préciser les modalités de fonctionnement de cette instance. Il prévoit six articles à savoir : l'objet du conseil, sa composition, la désignation des représentants de parents, leurs rôles et missions, les réunions, et la durée de validité du règlement.
Rôles et missions des représentants de parents
Les parents des enfants accueillis dans les accueils de loisirs pourront soumettre leur candidature. Un tirage au sort sera effectué dans chaque accueil de loisirs.
Les parents élus siègent au conseil du périscolaire en tant que représentants de l’ensemble des parents des structures et non en leur nom propre. A ce titre, ils prennent connaissance de l’avis des autres parents et rendent compte du déroulement des différentes séances. Ils informent les parents de leur structure des sujets abordés lors du déroulement de chaque séance du conseil.
Le conseil du périscolaire n’a pas vocation à :
Se substituer aux missions des responsables et de leurs équipes : du fait de leurs formations et leurs expériences, la dimension pédagogique relève de leurs seules compétences, Traiter de cas individuels.
Début juin, un appel à candidatures sera lancé dans les sites éducatifs et les parents pourront s’inscrire sur la base du volontariat. Exceptionnellement, pour cette année, le conseil du périscolaire sera élu de juin 2025 à 28/50
juillet 2026.
Le 1er conseil d’installation sera organisé courant juin afin de recueillir l’avis et les attentes des parents.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver la création du conseil du périscolaire et l’application de son règlement intérieur ci-joint.
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, Madame Marie JAY Adjointe au Maire
L’intervention de :
Benoît CRESPIN souligne qu’il aurait pu être envisagé de voir représenter le conseil municipal, voire même l'opposition dans ce conseil mais malgré tout c'est une bonne chose donc son groupe votera pour.
Et après en avoir délibéré :
A l'unanimité des membres présents et représentés,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de Madame Marie JAY Adjointe au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de Règlement intérieur du conseil du périscolaire de la ville de Gentilly, VU le Projet éducatif de territoire,
VU le Budget communal,
CONSIDERANT le diagnostic du Projet Educatif de Territoire qui fait apparaître la demande de participation et l’implication de la communauté éducative dans les activités en direction des enfants, CONSIDERANT la volonté de la ville de favoriser la prise en compte de l’avis et des attentes des parents des enfants qui fréquentent les activités périscolaires,
APRES examen par la Commission « Une ville d’émancipation, d’éducation et d’avenir » en date du mardi 6 mai 2025.
DELIBERE
ARTICLE 1 er – APPROUVE la création d’un conseil du périscolaire.
ARTICLE 2 – APPROUVE le règlement intérieur du conseil du périscolaire de la ville de Gentilly.
ARTICLE 3 – DIT que le premier conseil périscolaire sera créé au mois de juin 2025.
JEUNESSE ET VIE DE QUARTIERS
Approbation d'une charte d'engagement de partenariat avec le Centre d'information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) pour la mise en place du dispositif "La boussole des jeunes"
La Boussole des jeunes est un dispositif national visant à faciliter l’accès des 15-30 ans aux informations et services qui leur sont destinés. Ce service, accessible en ligne, propose une mise en relation directe avec des professionnels locaux afin de répondre aux besoins spécifiques des jeunes dans les domaines de l’emploi, de la formation, du logement et de la santé.
Dans le Val-de-Marne, le dispositif a été inauguré le 15 décembre 2023 à Villiers-sur-Marne, sur le territoire de Paris Est Marne & Bois. Sa mise en place a été coordonnée par le Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), en collaboration avec le Service Départemental de la Jeunesse, de l’Engagement et des Sports (SDJES) et la Préfecture du Val-de-Marne. Le dispositif est progressivement 29/50
déployé dans les villes du département. La ville de Gentilly a ainsi été sollicitée par la coordinatrice du CIDJ pour le mettre en œuvre sur son territoire.
La Boussole des jeunes a pour objectifs de :
Lutter contre le non-recours aux droits en simplifiant l'accès à l'information. Faciliter la mise en relation des jeunes avec les services locaux adaptés à leurs besoins. Son fonctionnement repose sur cinq étapes principales :
1. Localisation: le jeune saisit le nom ou le code postal de sa commune.
2. Thématique: il choisit une thématique (emploi, formation, logement, santé…). 3. Questionnaire: il répond à un bref questionnaire permettant de cerner son profil et ses besoins. 4. Services proposés: le site affiche les services disponibles sur le territoire correspondant à son profil. 5. Mise en relation: le jeune peut transmettre ses coordonnées pour être contacté par un professionnel.
Ce dispositif est particulièrement pertinent dans un département comme le Val-de-Marne - et donc à Gentilly - où de nombreux jeunes peuvent être confrontés à un manque d’information sur les dispositifs existants. Il offre une solution simple et efficace pour :
Améliorer l'insertion professionnelle.
Faciliter l’accès à la formation.
Répondre aux problématiques liées au logement et à la santé.
Pour utiliser la Boussole des jeunes, les intéressés peuvent se rendre sur le site officiel boussole.jeunes.gouv.fr. Cette plateforme numérique et gratuite offre une expérience intuitive et adaptée à chaque jeune.
Pour intégrer son offre de service à la Boussole des jeunes, toute structure doit signer une charte d’engagement garantissant les modalités de mise en œuvre de ce partenariat. Après la signature de la charte avec le CIDJ, un compte partenaire sera créé pour la ville de Gentilly afin de référencer les offres locales existantes. Un référent devant être désigné par structure, il s’agira, pour Gentilly, du/de la référent.e de la structure PIJ. Son rôle sera notamment de mettre à jour régulièrement les offres proposées par la ville, de répondre aux jeunes utilisateurs qui le solliciteraient dans un délai court et, le cas échéant, de le rediriger vers la structure la plus adaptée. Le référent sera accompagné et formé à la prise en main de l’outil par la coordinatrice territoriale du dispositif.
L’extranet permettra également de consulter les offres de services des autres partenaires locaux et nationaux et ainsi de créer un véritable réseau de partenaires.
La Boussole des jeunes constitue un outil innovant et parfaitement adapté aux besoins des jeunes de Gentilly. En simplifiant l’accès à des services essentiels et en facilitant la mise en relation directe avec des professionnels via le Point Information Jeunesse, elle contribue activement à l’autonomie et à l’épanouissement des jeunes du territoire.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la charte d’engagement avec le CIDJ concernant le dispositif « la boussole des jeunes Val de Marne », d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents présentés à cet effet et de désigner le/la référent.e de la structure PIJ comme référent.e Boussole des jeunes pour la ville de Gentilly.
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, Madame Marie JAY Adjointe au Maire, et après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de Madame Marie JAY Adjointe au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, 30/50
VU la charte d’engagement de partenariat présentée par le centre d’information et de documentation jeunesse - CIDJ pour la mise en place du dispositif « La boussole des jeunes » en direction des jeunes gentilléens de 15 à 30 ans,
CONSIDERANT que la Boussole des jeunes est un dispositif national visant à faciliter l’accès des 15-30 ans aux informations et services qui leur sont destinés afin de lutter contre le non-recours aux droits, CONSIDERANT que ce dispositif qui offre une solution simple et efficace pour améliorer l'insertion professionnelle, faciliter l’accès à la formation et répondre aux problématiques liées au logement et à la santé est particulièrement pertinent dans un département comme le Val-de-Marne - et donc à Gentilly - où de nombreux jeunes peuvent être confrontés à un manque d’information sur les dispositifs existants, CONSIDERANT que la Boussole des jeunes constitue un outil innovant et parfaitement adapté aux besoins des jeunes de Gentilly qui, en facilitant la mise en relation directe avec des professionnels via le Point Information Jeunesse, contribue activement à l’autonomie et à l’épanouissement des jeunes du territoire, APRES examen par la Commission « Une ville d’émancipation, d’éducation et d’avenir » en date du 6 mai 2025.
DELIBERE
ARTICLE 1 er - APPROUVE la charte d’engagement présentée par le CIDJ concernant le dispositif « la boussole des jeunes Val de Marne » en direction des jeunes gentilléens de 15 à 30 ans.
ARTICLE 2 – DESIGNE le/la référent.e de la structure PIJ comme référent.e Boussole des jeunes pour la ville de Gentilly.
ARTICLE 3 - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite charte ainsi que tous les documents présentés à cet effet.
Approbation de l'organisation des séjours 11-17 pour l'été 2025
Comme chaque année, la municipalité propose, en lien avec son organisme de coopération Vacances Voyages Loisirs (VVL), des séjours destinés aux jeunes âgés de 11 (collégiens) à 17 ans durant les mois de juillet et août.
Il est ainsi proposé cet été de permettre à 40 jeunes de partir pour un montant global de 55 428 €.
Des destinations variées ainsi que des séjours aux contenus pédagogiques riches, en France mais aussi en Albanie, ont été présentés, tenant compte des souhaits des jeunes mais aussi de la volonté de leur faire découvrir de nouveaux horizons à travers les loisirs et la culture.
De ce fait, la Direction de la jeunesse et de la vie des quartiers propose les séjours et les participations familiales au TPI suivants :
Destination Tranche d’âge dates Nombre de places Coût du séjour Coût Total
Participation
familiale selon TPI
Coût du séjour x
TPI
La Trinité
sur mer –
Camp
Océan
11-14 ans
16-25
juillet
2025
12 926 € 11 112 €
Tarif maximum (TPI
70%) : 648,20 €
Tarif minimum (TPI
7,5%) : 69,45 €
Arêches- 11-14 ans 1er-12 12 1 147 € 13 764 Tarif maximum (TPI 31/50
Beaufort –
Savoie
Aventure
aout 2025 € 70%) : 802,90 €
Tarif minimum (TPI
7,5%) : 86,03 €
Direction
Châtel, au
cœur des
montagnes
!
15-17 ans
11-20
juillet
2025
8 1 565 € 12 520 €
Tarif maximum (TPI
70%) : 1095,50 €
Tarif minimum (TPI
7,5%) : 117,38 €
Voyage au
cœur de
l'Albanie
15-17 ans 1-14 aout 2025 8 2 254 € 18 032 €
Tarif maximum (TPI
70%) : 1577,80 €
Tarif minimum (TPI
7,5%) : 169,05 €
Les inscriptions se dérouleront à l’issue d’une période de préinscription par e-mail ou à la Direction jeunesse vie des quartiers. A l’issue de cette période de pré-inscription, la sélection sera effectuée afin de permettre aux jeunes qui ne sont jamais partis de partir en priorité puis en remontant du plus ancien départ au plus récent.
Les séjours pouvant répondre aux conditions du label « colos apprenantes », il est proposé de solliciter leur labélisation et, si celle-ci est accordée par les services de l’Etat, de déduire du coût total du séjour le montant de la subvention avant calcul du tarif pour les familles afin que cela puisse bénéficier directement aux familles et favoriser ainsi au maximum le départ des jeunes.
Il est ainsi demandé au conseil municipal de valider l’organisation des séjours et les participations familiales correspondantes, d’approuver l’avenant à la convention entre la ville et VVL et d’autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à le signer ainsi que les documents concernant la labélisation Colos Apprenantes.
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, Madame Marie JAY Adjointe au Maire, et après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de Madame Marie JAY Adjointe au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les Conventions entre la Ville de Gentilly et l’Association "Vacances, Voyages, Loisirs" (VVL) prévoyant d’une part, la mise à disposition à cette dernière des Centres de vacances, propriétés de la Ville, à Châtel, Excideuil et Bourron-Marlotte et, d’autre part, la collaboration entre elles pour l’organisation des séjours en direction des habitants de la Ville,
VU l’avenant à la convention fixant les tarifs vacances de juillet et d’aout 2025 présenté par VVL, VU le budget communal,
CONSIDERANT que l’organisation des séjours vacances en direction des jeunes relève de l’intérêt public, contribue à la lutte contre l’exclusion, participe à leur insertion, s’inscrit à ce titre dans l’action générale menée par les services tout au long de l’année et représente un service social et éducatif relevant des compétences de la Ville,
CONSIDERANT que l’Association "Vacances, Voyages, Loisirs" est l’organe de coopération dont s’est dotée la collectivité pour gérer l’organisation des séjours en direction des jeunes et en conserver ainsi la maîtrise,
CONSIDERANT que pour aider à la préparation et au bon déroulement des séjours, les services municipaux travaillent en collaboration avec les équipes de direction des séjours afin que les objectifs soient cohérents mais aussi que le vécu au quotidien des jeunes concernés soit connu, 32/50
CONSIDERANT les propositions établies par la Direction de la Jeunesse et de la Vie des Quartiers en collaboration avec l’Association portant sur les séjours été 2025,
APRES examen par la Commission « Une ville d’émancipation, d’éducation et d’avenir » en date du 6 mai 2025
DELIBERE
ARTICLE 1 er - DECIDE d’organiser, en collaboration avec l’Association "Vacances, Voyages, Loisirs", organisme de coopération dont le siège social est à VITRY-SURSEINE (94400), 39 avenue Henri Barbusse, les séjours suivants pour les Jeunes de 11/14 ans et 15/17 ans en juillet et août 2025 comme ci-dessus exposé.
ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’avenant à la convention avec VVL présenté à cet effet.
ARTICLE 3 - DIT que les aides dont les familles sont bénéficiaires (AVE – Aide Vacances Enfant de la CAF…), viendront en déduction des participations fixées comme ci-dessus.
ARTICLE 4 - PRECISE que pour les frais médicaux et pharmaceutiques engagés (dans le cas d'une maladie) pour les soins dispensés aux jeunes en cours de séjour, la Ville en fera l’avance et se fera rembourser par les familles au retour du séjour. Concernant les frais médicaux et pharmaceutiques engagés (en cas d'accident) pour les soins dispensés aux jeunes en cours de séjour et après la fin de celui-ci, la ville prendra la charge entière des soins (non remboursés par la sécurité sociale et/ou non pris en charge par une mutuelle) jusqu'à la complète guérison du /de la jeune.
ARTICLE 5 - PRECISE les conditions d’inscriptions et d’annulation :
- Conditions d’inscription : Les inscriptions se déroulent après une phase de préinscription sur une période délimitée. Tous les jeunes de la ville âgés de 11 à 17 ans peuvent prétendre à la préinscription. Afin de garantir une équité de traitement, parmi les préinscrits dans les délais impartis, une priorité sera ensuite donnée aux jeunes qui ne sont jamais partis en séjour, puis à ceux qui sont partis il y a le plus longtemps et ainsi de suite. Il sera veillé autant que possible au respect de la mixité filles-garçons et de l’équilibre des quartiers d’origine des jeunes. La présence des parents à la phase d’inscription est obligatoire. La participation aux réunions de préparation des séjours est elle aussi fortement recommandée. - Conditions d’annulation : Durant la phase de préinscription, il est possible d’annuler sans aucun frais la demande d’inscription. Une fois l’inscription définitive validée, et jusqu’à 15 jours avant le départ, il est possible d’annuler sans aucun frais. Passé ce délai de 15 jours francs avant le séjour, et sauf cas de force majeure (sur présentation d’un justificatif), la famille sera facturée d’un montant équivalent à 50% de la participation familiale au séjour.
En cas d’absence le jour du départ sans désistement préalable, le séjour sera facturé en intégralité à la famille. En cas d’annulation du séjour par la ville ou VVL, le séjour ne sera pas facturé aux familles même passé le délai des 15 jours sauf si une place sur un autre séjour est trouvée en remplacement. - Rapatriement : Si durant le séjour, le comportement d’un ou plusieurs jeunes n’est pas respectueux de l’équipe d’encadrement, du groupe ou de l’environnement, il pourra être décidé en accord entre l’équipe d’encadrement et la ville, le rapatriement des jeunes concernés. L’intégralité de la participation familiale sera exigée alors aux familles concernées, quelle que soit la date du rapatriement, montant auquel sera additionné le coût supplémentaire lié au rapatriement. Cela ne s’applique pas pour les rapatriements pour raisons médicales.
ARTICLE 6 – DIT que les Dépenses et les Recettes résultant des présentes seront comptabilisées respectivement aux Chapitres 011 "Charges à Caractère Général" et 70 "Produits des Services du Domaine et Ventes Diverses" du Budget Communal.
ARTICLE 7 – AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter auprès de l’Etat la labellisation « colos apprenantes » pour ces séjours et à déduire les subventions ainsi obtenues du coût du 33/50
séjour à la base de la tarification aux familles afin que le calcul des participations familiales soit établi équitablement.
ARTICLE 8 – AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents présentés à cet effet.
AFFAIRES CULTURELLES
Approbation de la création de l'artothèque municipale de Gentilly, de son règlement intérieur et du contrat-type de prêt des œuvres
Au fil de ces dernières décennies, la ville de Gentilly s’est constituée une importante collection d’œuvres d’art issue à la fois d’acquisitions mais aussi de dons d’artistes. Son existence témoigne de l’incontestable et profond soutien de la ville envers les artistes et la création contemporaine ainsi que de la volonté de rendre l’art accessible à tous.
Le Fonds Municipal d’Art contemporain (FMAC) compte à ce jour environ 180 œuvres dans le fonds « arts plastiques » (peinture, dessin, gravure, sculpture…) et 130 photographies dans le fonds « photo » conservées par la Maison Robert Doisneau.
Nombre d’œuvres du fonds « arts plastiques » sont exposées de manière permanente dans les services municipaux (mairie, médiathèque, cyberespace, CCAS, centre de loisirs élémentaire…) accueillant du public, d’autres de façon plus discrète dans les bureaux, certaines, non exposées, sont conservées en réserve. Une vingtaine d’œuvres font l’objet de parcours artistiques et sont exposées plusieurs mois par an dans des écoles de la ville.
Aujourd’hui, dans une volonté d'accessibilité à la culture pour tous, la ville de Gentilly créé, au sein du service culturel, son artothèque, afin que chacun puisse emprunter et exposer chez soi, gratuitement, une œuvre d'art originale. L'objectif de l’artothèque est de créer un rapport différent à l'art, d’initier une relation privilégiée, intime aux œuvres. C'est aussi permettre à chacun d'aiguiser son regard grâce aux notices qui accompagnent les œuvres.
Les œuvres de l'artothèque, sont issues du fonds municipal d'art contemporain. Elles seront consultables sur le portail de La médiathèque.
Afin d’établir le fonctionnement de l’artothèque, un règlement intérieur précise l’ensemble des règles qui doivent être respectées par ses usagers : modalités de prêt, conditions d’inscription, responsabilités et obligations.
Un modèle de contrat de prêt d’œuvre accompagne le règlement intérieur. Il sera rempli et signé par l’emprunteur pour chaque prêt, précisant l’œuvre prêtée, sa valeur et la durée du prêt.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver le Règlement intérieur de l’artothèque municipale de Gentilly à destination des particuliers, ainsi que le modèle de contrat de prêt d’œuvre et d’autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à les signer.
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, Madame Martine SAUSSURE-YOUNG Conseillère Municipale, 34/50
Les interventions de :
Martine SAUSSURE-YOUNG ajoute que cette artothèque est aussi un pas de plus vers l'égalité parce que beaucoup de gens n'ont pas les moyens de s'acheter une œuvre d’art, même petite. C'est une appartenance différente de l'achat parce qu’elle est éphémère. Quand on l'a chez soi c'est un échange, un moment de beauté, c'est un respect de l'œuvre et de l'artiste également et un enrichissement personnel car on choisit une œuvre, celle-là et pas une autre, parce qu'elle résonne en soi pour de multiples raisons, parfois inconnues et un peu mystérieuses. C’est une rencontre assez poétique un petit morceau d'aventure et une expérience à vivre. Une œuvre d'art chez soi c'est aussi une petite lucarne sur son mur, ouverte sur l'imagination et le rêve. Dostoïevski disait « l'art sauvera le monde ». En côtoyant la beauté, en créant des environnements réinventés grâce à l'art il est possible d’améliorer concrètement la vie humaine dès maintenant. L'emprunt se fera au service culturel, un règlement intérieur précisera les règles à respecter, un contrat de prêt sera à signer par l'emprunteur et il y aura quelques pièces à fournir et notamment l'assurance habitation responsabilité civile. Il y a eu des questions à ce sujet et elle précise qu’il n’y a aucun souci, la responsabilité civile de l’assurance habitation couvre le prêt d’œuvre par une artothèque. Le parallèle, sur la fragilité, a été fait en commission avec le prêt d'instruments de musique qui se déroule bien. Depuis janvier 2023, 161 prêts ont été réalisés sur les 11 instruments de musique présentés, aucun n'a été rendu abîmé, il n’est à déplorer que la perte d’un œuf shaker d'une valeur de 2 €. C’est donc un bilan assez positif. Pour finir elle revient sur le fait que le bénéfice en matière d'éducation, de démocratisation et d'apport à la culture en général des artothèques est reconnu. Il en existe maintenant dans plus de 70 villes en France et ce dispositif a vocation à s’étendre en milieu rural.
Fatah AGGOUNE la remercie pour cette explication très pédagogique.
Marion MAZIERES précise que cette création est une bonne chose et que son groupe votera pour. Elle estime toutefois qu’il reste quand même une problématique d'assurance. De son côté elle n’a pas eu la même version auprès de son assurance qui l’a informée qu’il y aurait un surcoût car avoir des œuvres d'art chez soi est une option. Ce surcoût est fonction du prix de l’œuvre, ces emprunts ne seront donc pas totalement gratuits pour les emprunteurs.
Martine SAUSSURE-YOUNG lui répond qu’elle n’est pas la seule à avoir appelé son assurance et que personne ne lui a fait part de ce problème. Il faut bien préciser que c'est la responsabilité civile de l'assurance habitation qui joue, et c’est ce qui est noté sur l’attestation envoyée par son assurance, puisque c'est une œuvre prêtée par une artothèque.
Bernard GIRY souligne que le dossier n’est peut-être pas totalement bouclé. Il demande d'ailleurs une idée du coût du nombre de personnes qui vont gérer de dispositif. Par ailleurs il veut savoir si une étude a été faite du nombre de personnes qui allaient globalement être intéressées. Il a plutôt le sentiment que si des artothèques n’existent que dans 70 villes sur 35000 communes en France ça ne marche pas forcément très bien. Il a l'impression qu’in fine cela va toucher quelques dizaines de gentilléens un peu éduqués qui ont déjà de l'art chez eux et que le dispositif va passer totalement à côté du coche. Peut-être aurait-il mieux valu mettre cet argent dans le renforcement des ateliers pour apprendre à peindre ou à construire plutôt que de monter une usine à gaz qui, il présuppose, ne concernera que très peu de personnes.
David ALLAIS lui répond qu’il a été souhaité un démarrage modeste avec quelques œuvres. Pour l’instant le service a un appui avec un stagiaire et ensuite cela se fera auprès du personnel du service culturel dans le cadre des ouvertures habituelles du service. Un petit investissement pour le matériel d'encadrement est nécessaire mais le coût n’est pas énorme. Cette proposition s'inscrit dans une continuité de mise en valeur des œuvres d'art de la ville de Gentilly, il y en a dans les lieux municipaux, elles circulent également dans les écoles et aujourd’hui la ville permet une ouverture plus large. L’idée est d’y aller modestement pour voir comment cela fonctionne. Il sait que certains gentilléens ont prévu d’emprunter des œuvres dans le but d'inviter ensuite leurs amis autour d’un apéro. Il y a déjà un petit enthousiasme qui s'installe.
Martine SAUSSURE-YOUNG précise que dans la réflexion autour de la création de l’artothèque, il a également été réfléchi à ne pas surcharger les services et à ouvrir l’artothèque sur le temps d’ouverture du 35/50
service.
Fatah AGGOUNE qui a déambulé dans la ville ce week-end à l’occasion de la 37ème édition de Zigzag, confirme qu’il y a plus que jamais besoin de faire de la culture. Même les petites rivières font des grands fleuves. Face au désengagement de la région concernant les subventions qui n'ont fait que fondre comme neige au soleil, le rôle de Gentilly qui aide, qui accompagne, qui soutient le développement culturel - même si ça ne touche que 10, 20, 30 personnes - est une bonne chose même si c’est un long labeur. Il tient à saluer le service culturel municipal et sa directrice pour le travail qu'ils ont fait, à remercier Martine Saussure et David Allais qui ont pris à bras le corps ce projet. Un bilan sera fait et discuté pour voir comment cela fonctionne. Il y a des villes dans lesquelles ça marche très bien, d'autres dans lesquelles ça marche moins bien… Il rappelle qu’il y a un patrimoine culturel à Gentilly qui a été acheté via le fonds municipal d’art contemporain, il sera mis à disposition du public gentilléen et un bilan sera fait dans un an ou deux pour déterminer la suite.
Bernard GIRY ne peut pas laisser dire des mensonges sur le budget de la culture de la Région qui est de 100 millions d'euros. Il pense que c'est extrêmement important. Il n’est pas là pour défendre la Région mais pour rectifier les mensonges qu'il entend régulièrement. Ensuite il n’a aucune idée du coût de ce dispositif. Il a lui aussi visité les ateliers d'artistes et comme tout le monde il a constaté une baisse de la fréquentation de Zigzag et le besoin de renouveler ce dispositif pour mieux le faire connaître. Il aurait été plus intéressant, et c'était la proposition de son groupe, de mettre l'argent pour renforcer les associations qui font de l'aide à la création plutôt que de l'aide à la diffusion qui ne concernera finalement que quelques personnes. Il pense qu'avec les mêmes moyens il aurait pu être possible d’encourager une centaine d'enfants et au final ils serviront à aider une dizaine de personnes qui sans doute sont capables de s'acheter des œuvres par eux- mêmes et pourraient les acheter auprès des artistes.
Fatah AGGOUNE lui répond que c’est son appréciation. Pour avoir discuté avec l’ensemble des associations il constate que c'est factuel, les baisses ont bien eu lieu. Monsieur Giry a le droit de défendre la Région, il n’y a pas de sujet là-dessus. Lui aussi a fait Zigzag et effectivement il a constaté une baisse de fréquentation chez certains artistes, c'est une réalité, quand chez d'autres ça a bien marché. Il faut se questionner, se réinterroger sur le concept de Zigzag, pas pour le remettre en cause mais pour trouver comment le réactiver, comment l'animer de façon un peu plus approfondie. Lui partage complètement la nécessité du bilan mais force est de constater que l'artothèque ne coûte pas des mille et des cents. C’est du patrimoine municipal, l’équipe et l’organisation sont déjà présentes, il n’y a pas de coût de fonctionnement supplémentaire sauf à la marge mais c’est une nouvelle action culturelle à destination des Gentilléens, Monsieur Giry annoncez 10 personnes, lui préfère attendre le bilan pour en rediscuter.
Et après en avoir délibéré :
A l'unanimité des membres présents et représentés,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de Madame Martine SAUSSURE-YOUNG Conseillère Municipale, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de Règlement intérieur de l’artothèque municipale de Gentilly à destination des particuliers ainsi que le modèle de contrat de prêt des œuvres de l’artothèque municipale de Gentilly, CONSIDERANT l’existence du Fonds Municipal d’Art Contemporain de Gentilly et la possibilité de créer, à partir d’une sélection d’œuvres de celui-ci, une artothèque,
CONSIDERANT le souhait de la ville de Gentilly d’offrir aux habitants la possibilité d’emprunter gratuitement des œuvres d’art originales dans une volonté d'accessibilité à la culture pour tous, CONSIDERANT la nécessité de définir le fonctionnement de l’artothèque à l’aide d’un règlement intérieur et d’un modèle de contrat de prêt,
APRES examen par la Commission « Une ville d’émancipation, d’éducation et d’avenir » en date du 6 mai 2025. 36/50
DELIBERE
ARTICLE 1 er – APPROUVE la création de l’artothèque municipale de Gentilly.
ARTICLE 2 – APPROUVE le Règlement intérieur de l’artothèque municipale de Gentilly à destination des particuliers.
ARTICLE 3 – APPROUVE le modèle de contrat de prêt des œuvres de l’artothèque municipale de Gentilly.
ARTICLE 4 – AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant, à signer ledit règlement intérieur ainsi que le contrat de prêt des œuvres de l’artothèque municipale.
Approbation d'une convention d'objectifs et de moyens entre la Métropole du Grand-Paris et la commune de Gentilly dans le cadre de la Nuit Blanche 2025
David ALLAIS avant de passer à la convention en profite pour annoncer que le lancement du dispositif de l’artothèque aura lieu le samedi 21 juin dans la matinée lors du weekend de fête à Gentilly.
L’édition 2025 de la « Nuit Blanche » aura lieu dans la nuit du samedi 7 au dimanche 8 juin 2025. Pour la septième année consécutive, la Métropole du Grand Paris se joint à la Ville de Paris pour l’organisation de cet événement afin de lui donner une dimension métropolitaine.
Afin d’organiser le volet métropolitain de la Nuit Blanche 2025, la Métropole prévoit de s’appuyer sur plusieurs dispositifs ayant fait leurs preuves lors des précédentes éditions, dont le soutien à des projets culturels portés par des communes métropolitaines s’inscrivant dans le projet artistique de la Nuit Blanche.
Dans ce cadre, la convention présentée en conseil municipal a pour objet de préciser et définir les modalités de partenariat entre la commune de Gentilly, porteuse d’un projet culturel, et la Métropole du Grand Paris qui supervise le volet métropolitain de l’événement et participe au financement du projet.
La Ville de Gentilly s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, sous la supervision des directeurs artistiques de la Nuit Blanche Métropolitaine 2025, une programmation culturelle riche, sur la thématique du cinéma (programmation en cours).
La Ville de Gentilly, son Service culturel, et Le Générateur, lieu d’art et de performance, s’associent pour déployer, en un grand cheminement, une programmation artistique foisonnante avec la participation de partenaires locaux désormais fidèles, tels que Le Lavoir Numérique, la Maison Robert Doisneau et la médiathèque.
Au programme, pour le service culturel, 1 spectacle participatif, 2 ateliers et trois parcours à vélo entre les villes, partenaires culturelles, de Villejuif et du Kremlin-Bicêtre.
Spectacle Auto-studio
Le parvis Robert Doisneau sera transformé en lieu de tournage dont les visiteurs deviendront les acteurs. Pour cela, le service culturel de Gentilly invite la compagnie L’œil du baobab et son spectacle participatif « L’Auto-Studio ». Il s’agit d’un dispositif de tournage mobile interactif qui offre la possibilité, à tous, de faire son propre film. C’est une porte ouverte sur la magie du cinéma et du montage. Un moment de partage, de rencontre et de convivialité. A partir de la séquence diffusée par la lunette arrière de l’auto, le public est invité à imaginer son scénario et à inventer ses personnages. A la fin de la séquence de tournage, les « acteurs 37/50
» de la Nuit Blanche se découvrent sur grand écran. Chacun peut ensuite repartir avec son film via un lien de téléchargement.
Atelier tote bag 17h30 - 21h
L’artiste invitée, Arianna Tamburini, fera partager, le temps d’un atelier, son univers hautement coloré et découvrir la technique de la sérigraphie autour de la création d’un tote bag unique.
Atelier aquarelle dans l’eau 18h - 21h
Une œuvre-atelier imaginée par l’artiste Sarkis, pour découvrir la fluidité des couleurs de l’aquarelle et se laisser émerveiller par la magie et la beauté des couleurs fusant dans l’eau.
3 Parcours à vélo
Pour rallier et découvrir toutes les propositions artistiques de cette Nuit Blanche 2025, trois parcours à vélo ont été imaginés par les services culturels de Gentilly, du Kremlin-Bicêtre et de l’école municipale des Beaux-Arts de Villejuif.
Départ de l’école des Beaux-Arts de Villejuif à16h vers le Kremlin Bicêtre puis Gentilly Départ du Kremlin-Bicêtre à 18h vers Gentilly puis Villejuif
Départ de Gentilly à 18h45 vers le Kremlin Bicêtre puis Villejuif
Par ailleurs, le Générateur assure également une riche programmation sur la Nuit Blanche 2025 qui prend place au Lavatronic, au Lavoir Numérique, à la Maison Doisneau, dans le Passage des lavandières de la Bièvre et au Générateur. Cette programmation du Générateur fait l’objet d’une convention spécifique entre la métropole du Grand Paris et le Générateur/ Art Diffusion.
La Métropole du Grand Paris participe au financement de la manifestation, sous la forme d’une subvention de 5 500 € attribué à la commune de Gentilly, au titre de la production et de l’animation des projets culturels implantés sur son territoire.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver ladite convention et d’autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à la signer.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. David ALLAIS Adjoint au Maire, et après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. David ALLAIS Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention d’objectifs et de moyens entre la Métropole du Grand Paris (MGP) et la commune de Gentilly dans le cadre de la Nuit Blanche 2025,
VU le budget communal,
CONSIDERANT que pour la septième année consécutive, la Métropole du Grand Paris se joint à la ville de Gentilly pour l’organisation de la Nuit Blanche 2025 afin de donner à cet évènement une dimension Métropolitaine affirmée,
CONSIDERANT que la ville de Gentilly est porteuse d’un projet artistique ambitieux porté par l’ensemble des établissements culturels présents sur la commune, soutenu financièrement par la MGP à travers une subvention de 5 500 euros.
APRES examen par la Commission « Une ville d’émancipation, d’éducation et d’avenir » en date du 6 mai 2025.
DELIBERE 38/50
ARTICLE 1 er – APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens entre la Métropole du Grand Paris et la commune de Gentilly dans le cadre de la Nuit Blanche 2025.
ARTICLE 2 – AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
ARTICLE 3 – DIT que la recette en résultant, d’un montant de 5 500 euros, sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Communal.
CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ
Approbation de l'avenant n°1 à la Convention de collecte des résidus de sang provenant de saignées thérapeutiques entre le laboratoire BIOPREDIC et la Ville de GENTILLY
L’activité du CMS génère des produits et éléments du corps humain. Comme par exemple, les saignées thérapeutiques pour des patients avec hémochromatose (maladie génétique produisant une accumulation délétère de fer dans l'organisme), dont le sang est détruit selon la procédure en vigueur.
Depuis la fermeture de plusieurs services hospitaliers pratiquant ces saignées thérapeutiques, de plus en plus de patients se tournent vers les centres de santé, qui rendent ainsi un grand service aux patients atteints d’hémochromatose. Actuellement le CMS de Gentilly pratique en moyenne 3 saignées par semaine. La quantité de sang retirée lors d’une saignée est d’environ 300 à 400ml.
Certains laboratoires organisent la collecte de ce sang à des fins uniquement de recherche (comprendre certaines maladies, développer des nouveaux réactifs et médicaments…). A l’instar du laboratoire BIOPREDIC avec qui une convention a été conclue en 2022 afin d’organiser le recueil de cette matière première. BIOPREDIC International est une société qui produit des réactifs à usage de recherche scientifique exclusivement, ils sont d'origine humaine pour ce qui concerne cette convention.
Tout en soignant les patients, le CMS souhaite participer, à travers cette convention, aux avancées scientifiques et à l’amélioration future des soins en contribuant aux activités des acteurs scientifiques.
La contribution financière versée par la société BIOPREDIC international au CMS était jusqu’à présent de 60 € par poche de sang. Elle augmente de 20 € et s’élève désormais à 80 € par poche de sang. Cette contribution financière permet de rembourser le coût de mise à disposition et le conditionnement des produits collectés pour BIOPREDIC. De plus, les coordonnées bancaires de BIOPREDIC ont changé. Dès lors, il convient de modifier par un avenant n°1 l’article 7 « Stipulations financières » comme suit :
En contrepartie des frais supportés par le centre de santé pour assurer le recueil du Matériel Biologique et des Données Associées, Biopredic s’engage à verser au centre de santé une contribution financière d’un montant de 80 euros par poche.
La contribution financière accordée par la société Biopredic international se fera par virement bancaire au compte suivant ouvert : (Annexe 3)
Nom de la banque : BANQUE DE FRANCE
IBAN :
BIC :
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°1 à la Convention de collecte des résidus de sang provenant de saignées thérapeutiques avec la société BIOPREDIC et d’autoriser 39/50
Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, Mme Isabelle VILATA Adjointe au Maire, et après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de Mme Isabelle VILATA Adjointe au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique,
VU la Circulaire CNAM/DHOS de mars 2007
VU sa délibération N°220929263 en date du 29 septembre 2022 portant approbation du renouvellement d’une convention spécifique concernant la collecte de résidus de sang provenant de saignées thérapeutiques entre le laboratoire BIOPREDIC et la Ville de GENTILLY,
VU le projet d’avenant n°1 à la Convention de collecte des résidus de sang provenant de saignées thérapeutiques entre le laboratoire BIOPREDIC et la Ville de GENTILLY
VU le budget communal,
CONSIDERANT que la Ville de GENTILLY, via son Centre Municipal de Santé, souhaite participer à la recherche biomédicale,
CONSIDERANT que la ville de Gentilly a conclu une convention avec la société Bioprédic qui collecte le sang issu de saignées thérapeutiques à des fins de recherches scientifiques,
CONSIDERANT que la contribution financière versée par la société Bioprédic passe de 60 à 80€, APRES examen par la Commission « une ville sociale, solidaire, démocratique et citoyenne » en date du 6 mai 2025.
DELIBERE
ARTICLE 1 er – APPROUVE l'avenant n°1 à la Convention de collecte des résidus de sang provenant de saignées thérapeutiques entre le laboratoire BIOPREDIC et la Ville de Gentilly.
ARTICLE 2 – AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
ARTICLE 3 – DIT que la recette en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au Chapitre 74 du Budget Communal.
RELATIONS INTERNATIONALES
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la charte des collectivités solidaires avec SOS MEDITERRANEE et approbation du versement d'une subvention exceptionnelle au bénéfice de cette association pour soutenir son action humanitaire de sauvetage dans les eaux internationales en Méditerranée centrale
D’après les données de l’Organisation Internationales des Migrations (OMI), depuis 2014, plus de 31 000 hommes, femmes et enfants ont péri ou ont disparu en mer Méditerranée sans compter toutes celles et ceux qui ont sombré sans témoins.
SOS MEDITERRANEE est une association civile européenne de sauvetage en mer. Elle a été créée au printemps 2015 grâce à la mobilisation de citoyennes et citoyens résolus à agir face à la catastrophe humanitaire des naufrages en Méditerranée. 40/50
Elle a vocation à porter assistance, sans aucune discrimination, et à traiter avec dignité toute personne en détresse en mer, quelle que soit sa nationalité et quelle que soit son appartenance sociale, religieuse, politique ou ethnique.
SOS MEDITERRANEE est une association humanitaire indépendante de tout parti politique et de toute confession. Elle affrète un navire, l’Ocean Viking, et mène des opérations dans le strict respect du droit maritime et du droit international. Son action s’inscrit dans une longue tradition de solidarité des gens de mer. Ses opérations de recherche et de sauvetage en eaux internationales s’appuient sur l’obligation morale et légale de prêter assistance à toute personne en détresse en mer et de la débarquer dans un lieu sûr.
SOS MEDITERRANEE intervient en Méditerranée centrale pour porter secours aux personnes en détresse qui, au péril de leur vie, ont fui les rives libyennes et tunisiennes, dans des embarcations inaptes à la navigation en haute mer. Elle a porté secours à plus de 41 000 personnes depuis sa première opération en février 2016.
Fidèle à son engagement humaniste et citoyen, la Ville de Gentilly souhaite rejoindre la plateforme des collectivités territoriales solidaires avec SOS MEDITERRANEE et lui attribuer une subvention de 3000€ à titre exceptionnel pour contribuer au financement de son action humanitaire de sauvetage en mer.
Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à signer la charte des collectivités solidaires avec SOS MEDITERRANEE et d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000€ à l’association SOS MEDITERRANEE pour soutenir son action humanitaire de sauvetage dans les eaux internationales en Méditerranée centrale.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. David ALLAIS Adjoint au Maire,
Les interventions de :
Bernard GIRY estime qu’on est là en pleine politique politicienne mais il commence à avoir l'habitude. Il n’a pour sa part pas vu la Méditerranée à Gentilly et se demande en quoi la ville doit soutenir une association qui va s'occuper de migrants en mer Méditerranée ? Conseil après conseil il entend expliquer la baisse des dotations, les réductions budgétaires… Les dotations aux associations de Gentilly sont baissées mais on trouve 3000 € pour une association dont il ne connaît objectivement pas de lien particulier avec la ville. Il voit là la part politique de cette délibération et aurait sincèrement aimé voir ces 3000 € alloués au soutien scolaire aux enfants immigrés pour les accompagner dans leur réussite scolaire.
Stéphane MASO convient qu’effectivement la Méditerranée, géographiquement, n'est pas à Gentilly. Cela dit Monsieur Giry n’est pas sans savoir qu’il y a aussi des populations qui arrivent en France en ayant traversé la Méditerranée donc, d'une certaine façon, avec la présence d'élèves qui viennent de très loin, la Méditerranée est présente à Gentilly. Effectivement c'est une délibération politique mais il n’y a pas de honte à faire de la politique. Par ailleurs SOS Méditerranée est une association reconnue par beaucoup d'acteurs et qui a une utilité parce qu’aujourd'hui la Méditerranée devient un cimetière marin. Plusieurs dizaines de milliers de personnes essayent de la traverser chaque année et plusieurs milliers y laissent leur vie donc l'association SOS Méditerranée, parmi d'autres associations comme la Croix-Rouge ou d’autres acteurs, contribue à permettre à des gens de ne pas mourir noyés dans la Méditerranée. Il ne lui paraît pas injuste de soutenir à hauteur de 3000 € une association de cette nature. Et dans un monde où on voudrait imposer la construction de plus en plus de murs, il s'agit aussi certainement de favoriser une autre conception, celle de faire plus de passerelles. Il ne dit pas cela de manière angélique mais parce qu’il est vrai que concrètement il y a aujourd'hui des pays dans lesquels un certain nombre de gens, jeunes et moins jeunes, n'ont pas d'avenir. Il ne veut pas rentrer dans un conflit d'intérêt mais il connaît le sujet, aujourd'hui des gens traversent la Méditerranée dans des conditions plus que rocambolesques pour essayer de trouver un avenir. C'est l'histoire de l'immigration depuis des dizaines d'années, ce n’est pas nouveau. Aujourd'hui ceux qui se trouvent dans 41/50
les arrière-cuisines des restaurants sont souvent des immigrés, ceux qui font le pain aujourd'hui dans les boulangeries sont souvent des maliens… il ne va pas faire la liste. Il y a parmi eux des gens qui ont traversé la Méditerranée et qui aujourd'hui contribuent à effectuer ce qu'on appelle les métiers en tension. Il ne lui paraît pas injuste ni infondé de soutenir une association de ce type qui a un but humanitaire qu'on ne peut pas nier et que, à son avis, on ne peut pas discuter moralement. Il invite à rencontrer ces gens qui ont pris ces risques pour venir vivre ici avec une volonté et un courage qui forcent le respect. Il invite Monsieur Giry à regarder cela de plus près. Il sait bien qu'il faut mettre de l'argent ailleurs, il sait bien que de la misère il y en a partout mais 3000 € c’est un geste. Certes, cela pourrait servir au soutien scolaire mais il y a là le choix fait de soutenir une association qui aide des gens en grande difficulté et, il le sait par des rencontres, à Victor Hugo il y a des élèves qui viennent de familles qui ont traversé la Méditerranée. Il pense que l'aide qui pourra être apportée aux associations qui tendent la main à ces populations va dans le bon sens. Il rappelle qu’il y a des jeunes, des gamins qui aujourd'hui traversent le Sahara ou la Méditerranée dans des conditions plus que tragiques, qui y laissent leur vie d'ailleurs pour un grand nombre d'entre eux, donc 3000 € pour aider des associations qui les aident ne lui paraît pas un mauvais choix, ni sur le plan politique, ni sur le plan financier.
Françoise CARTEAU pour compléter ce que vient de dire Monsieur Maso, assure qu'il y a des Gentilléens et Gentilléennes, pour les avoir accompagnés, qui ont vécu cette traversée de la Méditerranée. Maintenant elles travaillent et ont leur vie à Gentilly, payent des impôts et font complètement partie de la ville. Des élèves également qui sont au lycée professionnel, qui apprennent de beaux métiers et sont contents d'être en France au vu de ce qu'ils ont vécu et qui sont fiers de vivre et de travailler ici.
Soazig JOUBERT s’insurge du terme employé par Monsieur Giry de « politique politicienne » en faisant référence à des gens qui meurent noyés en Méditerranée, c’est indécent. Elle estime que ces drames ont une incidence. Ce n’est pas son idéal de vivre dans un monde qui ne détourne les yeux. Elle rappelle que ce conseil municipal s’est toujours exprimé sur plusieurs conflits ou guerres, sur les effets de la misère et de la pauvreté. Il en a été fait autant pour le Haut Karabakh ou Gaza. Au vu de l’actualité, il lui semble important d'aider des associations qui œuvrent, et souvent très difficilement, pour aider des gens qui hélas quittent leur pays dans des conditions terribles et pas de gaité de cœur et qui, pour un certain nombre - adultes ou enfants - meurent noyés. Elle estime qu’on ne peut pas rester insensibles et dire que c'est de la « politique politicienne » la choque. Oui le soutien scolaire est important mais comparons ce qui est comparable. Son monde ne se limite pas à Gentilly, elle a aussi un idéal et défend des luttes, des combats. Elle estime qu’il est important de s'engager dans ce monde.
Bernard GIRY rappelle que la politique c'est des choix. Dans un contexte budgétaire restreint, la majorité dit que l'état a certaines missions et la gestion de ces flux migratoires et des difficultés rencontrées relèvent de l'état et pas de la commune. Donc, conseil après conseil, il entend dire que l'état se défausse, baisse les dotations, transfère ses missions… il s’étonne que la commune donne de l’argent sur une mission qui incombe à l’état. Par ailleurs il pense qu'il est plus intéressant d'aider ceux qui sont aujourd'hui à Gentilly et les accompagner dans un parcours scolaire car il croit aux vertus de l'école républicaine. Dernier élément il demande qu’on ne lui fasse pas de leçons de morale sur l'immigration car sa grand-mère était polonaise, elle a traversé les pays de l'est et elle a dormi dans la paille quand elle est arrivée en France.
Benoît CRESPIN appelle à ne pas être dupe sur le drame humain qui se joue en Méditerranée et bien avoir en tête que la Méditerranée est le dernier maillon d'une chaîne avant tout constituée de passeurs et de réseaux criminels. Les gens qui s'engagent dans ces voies de passage le font en payant avec de l'argent qu’ils ont a priori gagné, ce sont donc des gens qui travaillent dans leur pays, qui pourraient aussi contribuer à son développement de leur pays et qui malheureusement font un choix qui est différent. Il ne leur reproche rien du tout, il n’est pas à leur place mais il veut juste pointer du doigt une chose, à savoir que ces questions-là sont éminemment politiques et il y a des gens bien mal intentionnés dans ces associations-là, peut-être pas dans celle-ci mais dans un certain nombre et il tient à rappeler qu’à Gentilly des associations « bienveillantes » ont fait venir 200 personnes dans le bâtiment SFR en leur promettant un logement. Au final ce sont des personnes qui ont quitté un logement d'urgence, un hôtel social et qui ont tout perdu à cause de ces associations qui avaient pour seul but de faire du buzz. C'est malheureusement le dilemme d’être le dernier maillon d'une chaîne où les autres maillons sont, pour beaucoup, des criminels. A titre personnel il 42/50
n'engage pas son groupe là-dessus. Il le redit, il y a un vrai dilemme moral, aujourd'hui on fait preuve d'humanité envers ces hommes et ces femmes qu'on veut sauver en Méditerranée mais la réalité c'est qu'il y a des gens qui profitent de cette humanité et qui profitent de cette moralité pour pouvoir faire leur business. Enfin il y a aussi des pays d’Afrique du Nord qui sont traversés avant que ces gens n’entrent en Méditerranée et qui ont aussi une lourde responsabilité de ne pas surveiller ces réseaux de passeurs. Il rappelle que ce chantage à la migration s’est vu à plusieurs reprises dans des conflits récents par des gens mal intentionnés qui utilisent ces flux de migrants pour essayer de faire pression et d'obtenir des choses de l’Europe. Ces questions sont très délicates et son groupe estime que ça n'est pas à la commune de Gentilly de s'engager sur ces voies-là. Il y a des gens en France qui sont responsables de ces questions-là donc à ce titre-là son groupe s’abstiendra.
Soazig JOUBERT rappelle que l’on vit dans un monde inégalitaire dans lequel beaucoup de personnes vivent très mal dans ce monde et elle pense que l’Europe et les pays occidentaux ont une forte responsabilité sur ce qui se passe en Afrique, en Asie… L’Europe n'a pas toujours eu beau rôle. Elle rappelle la responsabilité du colonialisme dans ces pays, ainsi que du capitalisme et des grandes entreprises qui viennent piller. Arrêtons de jeter la faute sur les pays d’Afrique du nord et rappelons la responsabilité des pays occidentaux.
Slim SEHIL aimerait rebondir, si on parle de la responsabilité des pays du sud et de leurs gouvernements par rapport à la Méditerranée, sur la responsabilité de la France envers la Grande-Bretagne au niveau de la Manche. La France aurait donc une responsabilité envers la Grande-Bretagne au niveau de la Manche ? Il faut poser sur la table toutes les responsabilités et ensuite discuter des moyens qui sont mis en place.
Antoine PELLETIER voulait ajouter aux propos qui ont été tenus, la question du changement climatique. En tant que pays développé la France est aussi très largement responsable de ce processus de changement climatique qui rend de nombreuses régions du monde inhabitables. C'est aussi une des raisons des flux migratoires. Il cite l’exemple d’une bonne partie de la bande Sahélienne qui devient de de plus en plus infertile, donc de plus en plus inhabitable pour beaucoup de monde. La France a aussi une responsabilité dans les causes de ce processus qui pousse des millions et des millions de personnes sur les routes de l'exil.
Patrick MOKHBI veut juste rappeler qu’on ne peut rester indifférents par rapport à ce drame qui a lieu tous les jours en mer Méditerranée. C'est une mer qui est partagée avec tout le bassin méditerranéen. Il voudrait rappeler que le Pape François disait, il n’y a pas si longtemps, qu’on ne peut pas rester indifférent et tourner la tête quand tant de gens prennent des risques qui engagent leur vie. On ne peut pas rester indifférent même s'ils sont passés par différents réseaux. Il faudrait les laisser sur des embarcations de fortune ? Il finira en disant qu’on ne peut pas laisser les gens mourir en plein milieu de la Méditerranée.
Fatah AGGOUNE a essayé de chercher le lien entre la Méditerranée et Gentilly. Il a souvent dit que Gentilly était une ville monde dont les habitants venaient des 4 coins de la planète et à son avis il y a un lien. Il a essayé de se dire que la Bièvre se jetait dans la Seine, la Seine se jetait dans la Manche et malheureusement pas dans la Méditerranée mais peut-être que l'autoroute du soleil qui lit Gentilly à Marseille peut être le lien ? Trêve de plaisanterie, la France « pays des droits de l'homme et des lumières » ne peut pas regarder ailleurs pour paraphraser le célèbre « la maison brûle et nous regardons ailleurs ». Lui pense que c'est leur responsabilité d'accompagner et d’aider. Il rappelle la subvention votée il y a quelques mois pour le Haut Karabakh qui n'a pas fait débat. Gentilly n’est pas la seule commune à apporter une aide humanitaire, comme d’autres communes, départements, régions… Quand l'association vient présenter ce qu'elle fait, il peut le dire, ça remue. Quand il a vu la vidéo du sauvetage en mer avec des gens qui sont 300 sur un zodiaque à peine gonflé, il se dit que 3 000 € ce n'est pas cher payé pour une commune comme Gentilly. Il veut rassurer, sur un budget de 46 millions d'euros, il est budgété une enveloppe pour l'aide humanitaire ou l'aide internationale, les moyens sont fléchés, ce n'est pas une dépense supplémentaire. Il invite à ne pas mettre en opposition les projets. Il rappelle que la commune fait beaucoup d'aide aux devoirs tous les soirs dans ses centres de loisirs, dans ses accueils du soir et à la rentrée prochaine, dans le cadre de l'inauguration de la salle du 162 Gabriel Péri, les clubs de quartier seront relancés. Chacun a le droit d'avoir des positions, lui propose une délibération après la rencontre avec SOS Méditerranée, il pense que c'est le 43/50
strict minimum pour une ville monde comme Gentilly.
Et après en avoir délibéré :
Par 22 voix pour, 4 abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. David ALLAIS Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L. 1115-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association ;
VU l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; VU la plateforme et la charte des collectivités solidaires avec SOS MEDITERRANEE, VU le budget communal,
CONSIDERANT l’importance de défendre le principe d’assistance inconditionnelle aux personnes en détresse en mer,
APRES examen par la Commission « Une ville sociale, solidaire, démocratique et citoyenne » en date du 6 mai 2025.
DELIBERE
ARTICLE 1 er – APPROUVE la charte des collectivités solidaires avec SOS MEDITERRANEE.
ARTICLE 2 – AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant, à signer ladite charte ainsi que tout acte ou document à intervenir concernant la mise en oeuvre de la présente délibération et le versement de la subvention.
ARTICLE 3 – APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l’association SOS MEDITERRANEE pour soutenir son action humanitaire de sauvetage dans les eaux internationales en Méditerranée centrale.
ARTICLE 4 – DIT que la dépense en résultant sera imputée au budget communal. 44/50
INFORMATIONS, VOEUX ET COMMUNICATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Vœu déposé par les groupes Ensemble et engagé.es pour Gentilly et Ecologie solidaire ' pour le maintien de la crèche Gabriel Péri et la défense du service public de la petite enfance '
La fermeture brutale de la crèche Gabriel Péri à Gentilly par la majorité départementale de droite menée par M. Capitano illustre, encore une fois, une conception injuste, gestionnaire, déshumanisée de l’action publique.
Les politiques publiques ne peuvent pas se résumer à des logiques comptables. Ce sont des choix de vie en société qui sont en jeu, ce sont des conséquences concrètes sur les vies : fermer des places en crèche, ce n’est pas une optimisation comptable, c’est la suppression de solutions de garde pour des familles. À Gentilly, 27,2 % des familles sont monoparentales (Insee 2021) – un taux bien supérieur à la moyenne nationale. Ce sont ces familles, en majorité des mères seules, qui vont payer en premier le prix fort de cette décision. Ce sont aussi les familles populaires ainsi que les femmes, qui vont subir les conséquences injustes de ces choix. Car lorsqu’il n’y a pas de solution de garde, ce sont bien trop souvent des femmes, des mères, qui doivent renoncer à leur emploi, reporter une formation, ou risquer de basculer dans la précarité. Derrière les chiffres froids d’un budget départemental, ce sont des parcours de vie, des projets professionnels, des équilibres familiaux qui se trouvent bousculés.
Le quartier Gabriel Péri est un quartier populaire, qui nécessite particulièrement des services publics accessibles, de proximité. Supprimer une crèche dans un tel quartier, c’est affaiblir un outil fondamental de justice sociale. C’est priver les enfants d’un lieu d’éveil, les familles d’un droit, et la collectivité d’un levier d’émancipation.
Dans un contexte départemental alarmant – suppression de la carte Améthyste, fin des aides Navigo pour les collégiens et lycéens, baisse des subventions aux associations, fermeture annoncée de l’Espace Départemental des Solidarités – la fermeture de la crèche Gabriel Péri est une nouvelle attaque contre les droits sociaux, contre les villes populaires, contre la solidarité.
Alors :
Considérant la décision du Département du Val-de-Marne de fermer la crèche Gabriel Péri à Gentilly, sans aucune concertation avec les élus·es locaux, les personnels ni les familles ; Considérant que cette fermeture réduira une offre de garde déjà en-deçà de la demande, alors même que de nombreuses familles figurent sur liste d’attente ;
Considérant les conséquences sociales et humaines dramatiques de cette décision, en particulier pour les femmes et les familles monoparentales ;
Considérant la nécessité de renforcer, et non d’affaiblir, les services publics dans les quartiers populaires ;
Le Conseil municipal de Gentilly :
Demande le maintien de la crèche Gabriel Péri et la préservation du service public de la petite enfance sur le territoire communal ;
Refuse toute réduction de l’offre d’accueil en crèche à Gentilly, et tout désengagement du Département vis-à-vis des familles ;
Exprime sa solidarité avec les familles, les agents de la crèche et l’ensemble des personnels mobilisés, et rappelle que derrière chaque place supprimée, il y a une vie bouleversée ; Appelle à une concertation immédiate de la part du Département envers la Ville, les personnels et les familles ;
Soutient toutes les mobilisations locales et prendra toutes les mesures nécessaires – campagnes, rassemblements, affichage – pour défendre la petite enfance, l’égalité femmes-hommes et les droits sociaux ;
Transmet ce vœu au Président du Conseil départemental, aux élu·es du canton, à la CAF et aux institutions concernées. 45/50
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, Mme Soazig JOUBERT Conseillère Municipale,
Les interventions de :
Benoît CRESPIN s'interroge sur le dialogue que Monsieur le maire maintient avec les collectivités alentours, que ce soit la ville de Paris, d'Arcueil, du Kremlin Bicêtre, de Montrouge… Mais aussi avec le Département, la Région, la Métropole et l'Etat parce que finalement toutes les décisions se font au détriment de Gentilly. Monsieur Aggoune énonce une décision prise sans concertation, peut-être est-ce le cas, mais il pense absolument indispensable d'entretenir des relations régulières et cordiales avec toutes ces structures quand bien même on ne partage pas toujours les orientations politiques des uns et des autres. Ce sont des choses très concrètes, mais quand des villes alentours prennent des décisions sur la modification des voies de circulation et enferment quasiment Gentilly ou contraignent la circulation en son sein, c'est aussi un aveu d'échec. Ici on parle de place en crèche et il entend dans la presse qu'il y a une bataille sur les chiffres pour savoir si on créerait des places en crèche à Gentilly. Le président du département parle de créations effectives, la municipalité dénonce des pertes de place théoriques… La vérité doit bien se trouver quelque part. Ce qui est certain c'est qu’il constate que la ville de Gentilly est une des rares villes du Val-de-Marne dans laquelle il n'y a pas de crèche municipale comme cela se fait dans bien d'autres villes, particulièrement en Ile-de-France même s’il n’a pas regardé scrupuleusement toutes les villes d’Ile-de-France pour savoir si Gentilly était complètement isolée, mais ce sont des structures qui existent. De ce qu’il a pu lire dans la presse il y a même des structures communales qui se regroupent entre elles. Il a donc interrogé des spécialistes de ces questions-là et il comprend que c'est finalement possible aujourd'hui, par le biais d'un décret qui a été voté et publié récemment, de pouvoir accueillir plus d'enfants à partir du moment où on atteint un certain seuil pour faire face à la pénurie de personnes encadrant les métiers de la petite enfance. Cette difficulté est réelle et c'est ce qui conduit un certain nombre de collectivités, de droite, de gauche ou de tout autre coloration politique, à mettre en œuvre ce regroupement. Pour Gentilly il s'interroge sur la décision de choisir le chaperon vert alors qu'il y a la crèche Nid d'éveil juste à côté. Gabriel Péri ferait un maillage avec l'est et l'ouest et permettrait aux familles de pouvoir se répartir sur les deux structures. Par ailleurs cette crèche est très proche du métro, il y a là aussi une opportunité réelle pour les familles qui ont besoin ensuite d'aller travailler avec la ligne 14. Malgré tout cette crèche a aussi ses difficultés, elle n'est pas forcément très accessible pour les personnes à mobilité réduite car elle se situe au milieu d'une colline et a priori, mais il n’est jamais entré, les locaux ne sont pas en très bon état. Il y voit pour le coup une opportunité réelle pour la ville de Gentilly de se saisir de ce sujet. Il existe, par le biais de la CAF, un certain nombre de financements qui permettraient de rénover ces locaux, il existe également des moyens de municipaliser cette crèche. Il se dit voilà une opportunité réelle de développer le service public communal qui devrait être sérieusement étudiée. Il le dit d’autant plus que de ce qu’il en a compris, le département n'est pas enclin – volonté politique ou réalité budgétaire ? - à développer ses politiques, en tout cas il est obligé de les rationaliser puisque le RSA coûte de plus en plus cher et qu'il n'a plus de revenus. Monsieur Capitanio n’est pas seul à dire que la situation est alarmante, c'est l'assemblée des départements de France qui le dit. Cette situation étant alarmante il pense que c'est à la municipalité de prendre le relais de ce point de vue-là et il s’interroge sur l'attitude du maire d’éditer, sans concertation, un papier qu’il fait signer à deux élus du canton sans même prévenir l'opposition pour savoir si elle souhaitait être associée à cette démarche. Ce papier s'assimile pourtant à un bulletin d'information générale d'une certaine manière et l’opposition serait légitime à y demander un encart en tant que groupe du conseil municipal. Et il le dit et le redit, user de moyens publics à des fins de communication politique enfreint clairement la neutralité du service public. Les agents qui ont travaillé à ça n'auraient pas dû le faire mais les moyens utilisés constituent un détournement de fonds public. Cette méthode l'interpelle largement puisqu’il pense que la question est au dialogue et qu’il n’est pas sûr que monter des pétitions soit l'opportunité de recréer le dialogue avec Monsieur Capitanio. En tout cas s’il avait été aux affaires cela ne se serait pas passé comme, c'est certain. Et il aurait aimé s'associer au vote de ce vœu mais sa rédaction l'en empêche à cause de cette logique de confrontation et d'opposition qui est finalement très politicienne et ne lui paraît pas servir les intérêts des Gentilléens. A ce titre son groupe s’abstiendra sur le vote de ce vœu.
Patricia TORDJMAN ne va pas relever la proposition de Monsieur Crespin de municipaliser la crèche départementale. Elle ne veut pas polémiquer sur le sujet mais veut simplement dire une chose, sa fille a 40 46/50
ans, elle est allée à la crèche Gabriel Péri, elle ne le dit pas d'un point de vue personnel mais l'intérêt de cette crèche et son rôle social dans le quartier, par sa position géographique et ses liens avec la PMI du Soleil levant, ne sont plus à démontrer. Elle peut témoigner qu’avant l’arrivée de Monsieur Capitanio, elle avait des rendez-vous de travail avec Christian Favier sur l’agrandissement, l’accessibilité et la modernisation des locaux de la crèche. Aujourd'hui il y a un nouveau président du département et la crèche ferme sans discussion aucune. Quand elle était encore maire, elle a eu l'occasion de rencontrer Monsieur Capitanio qui lui avait annoncé, sans discussion, le départ de l’EDS. C'est une façon de gérer le département qui pose question et ce sont des choix politiques qui viennent contrevenir à tous les progrès qu'il a pu y avoir dans cette ville. Et Gentilly n'est pas la seule ville à vivre cette situation puisque ce matin même il y avait à Cachan un rassemblement de plusieurs villes du département dans lequel l'ensemble des maires, au-delà même des maires de gauche, sont vent debout contre ces mesures de fermeture des crèches.
Soazig JOUBERT note que le département fait des choix, il a sûrement, comme les autres collectivités, subi les décisions du gouvernement et a un certain nombre de recettes en moins. C'est une réalité certes, mais comme pour la ville de Gentilly, elle trouve étrange que ce fait soit rappelé pour le Département avec la question du RSA, mais pas pour la ville de Gentilly qui a aussi perdu beaucoup de dotations et de recettes. Le département fait effectivement des choix qui sont très conséquents pour Gentilly, en supprimant la carte Améthyste – suppression sur laquelle elle n’a pas entendu le groupe de l'opposition s'exprimer – qui va toucher les retraités les plus précaires ; la fermeture de la crèche – elle suppose que le groupe d'opposition partage l’avis de la majorité puisque dans son programme figurait le fait qu'il y ait de plus en plus de modes de garde. Si demain la crèche était municipalisée ça ne serait pas une offre en plus. Il lui semble par contre que la ville a créé des places en plus, une dizaine. Elle n’a pas vu le bâti depuis quelques années, peut-être qu'il y a des problèmes ou des petites choses à faire, mais comme tout bâti – et on leur rappelle assez sur les écoles – ça se rénove. Ce sont des choix. Elle constate pour sa part que le département fait toujours ces choix dans les territoires et les quartiers populaires et ce qu’elle voit c'est l'impact pour les familles gentiléennes et, comme cela est rappelé dans le vœu, pour ceux qui en ont le plus besoin. Elle conçoit son rôle d'élu comme un rôle de « lutte et de combat ». Elle rappelle juste à Monsieur Giry que le budget culturel de la Région est de 83 millions, il y a donc bien une baisse de 20 % par rapport à 2024. Elle pense que quand on défend le service public on ne peut pas laisser passer la fermeture de la crèche Gabriel Péri avec toutes les conséquences que ça a sur les quartiers populaires. Pour sa part il s’agit là d’un choix politique qui va nuire aux Gentilléens et notamment à ceux qui en ont le plus besoin.
Isabelle VILATA voudrait compléter les éléments apportés par Madame Tordjman. A l’époque, sous la présidence de Monsieur Favier, quand ce projet de crèche avait été proposé les plans avaient été faits. Par ailleurs elle précise qu’il y a 4 ans de cela, la ville participait à toutes les commissions du département or il s'avère que depuis que la droite a pris la présidence du département, la ville n’a plus aucune vision de ce qu’il se passe en terme de commission au sein du département et ce n'est pas faute d'avoir expliqué que la ville de Gentilly avait un droit de regard et qu'il était possible de travailler ensemble comme avant. Elle précise également que la crèche familiale, même si elle fonctionne avec des assistantes maternelles, est une crèche à 100 % municipale. Elle explique à Monsieur Crespin qu’il existe différents fonctionnements de crèches municipales. Pour sa part elle est sollicitée par des Gentilléens et Gentilléennes qui lui demandent quand ils auront les retours des commissions départementales et elle est obligée d’expliquer que malheureusement il n’y a aucune communication avec le département malgré tous les efforts entrepris. Elle a constaté que depuis la fermeture de l’école de puériculture, les jeunes n’ont plus la possibilité de se diriger vers ces formations c'est la raison pour laquelle la section bébé a fermé sur le crèche Gabriel Péri limitée à 31 berceaux alors qu'elle aurait pu être à 40 berceaux. C’est ce qui a conduit la commune à devoir acheter des places supplémentaires au sein de la crèche nid d'éveil et aujourd'hui la commune y a 25 berceaux. Il va falloir réfléchir à ces situations car ce sont encore et toujours les communes qui pallient le manque d'attention et de bienveillance à l’égard de l'ensemble des familles gentilléennes qui sont dans la précarité. Cette situation ne concerne pas que Gentilly mais toutes les villes du Val-de-Marne. Elle a eu connaissance d’un tract sur la situation du département qui l'a effrayée : suppressions massives d'emploi partout, 1000 postes supprimés dans la collectivité, des collègues épuisés par la charge de travail, des associations qui ne sont plus financées, la politique de la ville abandonnée, le recul de l'action culturelle, de graves difficultés dans la protection de l'enfance avec des informations préoccupantes non traitées… Aujourd'hui la ville mène 47/50
une politique sociale proche des gentilléens, le tract a été demandé par les assistantes maternelles de Gabriel Péri qu’elle a reçues avec la conseillère départementale et elle va les accompagner parce que ces femmes qui aiment leur métier, qui se consacrent entièrement à l'éducation des enfants qu'on leur confie ont été prévenues du jour au lendemain, sans aucune information préalable, de la fermeture de la crèche. Pour sa part elle a été complètement subjuguée quand le maire l'a informée de la fermeture de la crèche Gabriel Péri. L’EDS, les seniors, la carte améthyste… Elle se demande où on va et comment faire. Quand l’opposition parle d’une somme de 3000 €, dérisoire pour sauver des êtres humains, elle se demande elle ce qu'il va falloir que la ville débourse pour pallier l'ensemble des financements que le département supprime. Ce matin ils étaient plus de 100 personnes devant la crèche de Cachan.
Benoit CRESPIN n’est pas là pour prendre la défense de Monsieur Capitanio mais il reste persuadé que répondre à l'affrontement par une logique d'affrontement n’est pas le moyen de recréer le dialogue. Il a le souvenir d'une cérémonie des vœux, avant le covid, où il avait été annoncé la création d'une troisième crèche départementale à Gentilly et déjà à l'époque Monsieur Favier avait dû revenir sur cette promesse pour la raison que les finances du département allaient mal. A priori en Seine-Saint-Denis – et il ne connait pas particulièrement le président du conseil départemental qu’il croit être socialiste – le choix est fait de regrouper des crèches donc, il le redit, ce schéma se reproduit. Pour avoir connaissance de gentilléens qui sont élus ailleurs dans leur département, ils ont les mêmes difficultés à financer leurs politiques publiques. Maintenant que l'on sait ça, comment réagit-on ? Il le redit, son opposition n’est pas de choisir un camp, son opposition est extrêmement simple, c’est de se demander que faire de cette crèche dont le département ne veut plus ? N’aurait-il pas fallu concentrer les efforts pour savoir combien coûterait de municipaliser cette crèche ? Il croit savoir que les collectivités peuvent être accompagnées pour mettre en place un plan d'accompagnement à la petite enfance et il ne croit pas que la commune en soit dotée. Comme l’a dit Madame Vilata, le privé est aujourd'hui le seul recours pour offrir des berceaux communaux, et d'ailleurs tous les promoteurs à Gentilly ne s'y trompent pas puisque dans leur communication ils promettent une crèche, crèche qu’on ne voit finalement jamais, mais c'est bien qu'il y a une demande. Pour être père de quatre enfants, il peut assurer que les questions de mode de garde ne sont pas des questions simples mais il le redit, faut-il mettre l’énergie à financer des papiers qui sont du détournement de fonds public ou à essayer de compter combien coûterait de municipaliser cette crèche ? Il a essayé de faire le calcul des subventions que pourrait percevoir la ville, à partir des documents 2024 de la CAF du Val-de-Marne, ça représente 17 000 € par berceau juste pour la rénovation des murs, ensuite il y a des subventions pour les berceaux et pour d’autres choses encore. S’il se fie aux professionnels qu’il a interrogé cela pourrait être quasiment à coût zéro pour la commune, il pense donc préférable de mettre l'énergie du service public communal sur la municipalisation de cette crèche parce qu’il pense que c'est là que pourrait être la voie de sortie et un service pour les Gentilléens qui se soucient peu de savoir si cela leur vient du département, de la région ou de la commune tant qu’ils ont une solution de garde et c’est là-dessus qu’il faudrait se focaliser. Il peut y avoir un historique avec ces bâtiments mais la ville a aussi besoin de se développer, de muter… Il comprend l'attachement que les uns et les autres peuvent avoir à certaines structures locales mais il faut aussi que la ville grandisse, lui est très heureux que les 90 ans du CMS aient été fêtés récemment avec un CMS rénové qui ne ressemble probablement pas au CMS d'il y a 90 ans parce qu’il a évolué avec son temps. Il pense que c'est la même chose pour le service public des crèches, donc si demain il faut que toutes les crèches de la ville soient municipales pour répondre à ce service, et que ça ne coûte rien aux Gentilléens, il pense qu'il faut aller dans cette voie-là. Ce n'est pas le choix que fait la majorité et il en est désolé.
Fatah AGGOUNE n’autorise pas Monsieur Crespin à dire que c'est du détournement de fonds publics. Il assume complètement d'avoir fait ça dans l'intérêt des Gentilléens. A Monsieur Crespin qui tente de lui couper la parole il demande de le laisser finir. Il souligne que souvent Monsieur Crespin lui fait le reproche de ne pas s’occuper que de Gentilly, or dès que le département est mis en cause, ce dernier va chercher la Seine-Saint-Denis… Monsieur Crespin fait des reproches à géométrie variable car lorsque cela l’arrange il va chercher des exemples ailleurs. Ce soir, comme lors de beaucoup de conseils municipaux, Monsieur Crespin « rase gratis ». Il ne sait pas par quel tour de magie les crèches seraient coûteuses pour le département mais pas pour la commune. Il lui explique que le coût de la crèche départementale pour Gentilly serait de 770 000 € ; 400 000€ avec les aides de la CAF. Il rappelle que plus tôt Monsieur Giry a dit que la ville était en grande difficulté pour trouver 3 000€ et là Monsieur Crespin irait trouver 400 000 € du jour au 48/50
lendemain pour pallier ce que le département n'assume pas ? Il se permet de dire à ce dernier que la ville ne peut pas pallier toutes les défections. Comme cela a été rappelé par Madame Joubert. Tout à l'heure il évoquait les politiques culturelles de la région Ile-de-France qui sont passées de 100 millions en 2024 à 83 millions d'euros, soit - 17 millions d'euros, ce n'est pas encore la ville de Gentilly qui va compenser ? Faut-il compenser également les 700 000 € de fonctionnement de l'EDS qui doit déménager aux mois de juin / juillet à Villejuif et qui va encore faire perdre du service public à Gentilly ? Quant au Festival-de-marne qui n'aura pas lieu au printemps, la ville doit-elle se substituer aussi ? Il invite Monsieur Crespin à lui dire où il trouve tout cet argent. Pour rassurer ce dernier, il l’informe qu’il a de très bonnes relations avec ses homologues de l'association des maires du Val-de-Marne et qu’il n'a pas de difficultés dans le dialogue et la relation avec eux. Par contre quand il y a des sujets politiques sur sa ville, quand il est décidé de fermer une crèche, oui, il alerte la population, oui, il utilise les médias locaux pour pouvoir informer la population d'une grande mobilisation pour maintenir la crèche parce que ce n'est pas acceptable de perdre encore des services publics. Pour finir, et très tranquillement, si Monsieur Crespin était aux affaires, il pense qu’il n'y aurait pas eu de fermeture de crèche. Il l’invite à aller voir les obédiences des villes dans lesquelles ils en ferment : Cachan, Vitry, Arcueil… et dans lesquels ils en ouvrent : Valenton, Limeil… Peut-être que si Monsieur Crespin était aux affaires, l’attitude du département envers la ville aurait été différente. Son souci à lui c’est que tout le monde, le groupe d’opposition et les groupes de la majorité municipale, avec les gentilléens, les parents et les agents, se mette autour de la table avec le président du département pour dialoguer et trouver les solutions pour que chacun puisse s'y retrouver. Il a eu Monsieur Capitanio au téléphone, il lui a proposé son aide, de mettre des assistantes maternelles ou des auxiliaires de puériculture à disposition… Il lui a fait des propositions qu’il n'a pas acceptées, ce sont des choix politiques mais lui est ouvert au dialogue, à l'échange, au débat. Il n’a pas de problème relationnel avec monsieur Capitanio, il a un problème politique d'une fermeture de crèche à Gentilly qu’il souhaite voir maintenir. Il votera et invite à voter la proposition de vœu de la majorité municipale pour le maintien de la crèche et des 40 berceaux à Gabriel Péri.
Soazig JOUBERT ajoute qu’en ce qui la concerne, en tant qu’élue, il est normal, quand cela touche aux gentilléens, de se positionner pour l'intérêt général. Elle ne voit pas ce qui empêche Monsieur Crespin de faire de même puisqu’il a, a priori, des interactions, ou au moins des échanges, avec le président du groupe départemental Les Républicains libres et indépendants. Elle l’invite à ne pas hésiter à porter la voix des Gentilléens et à les défendre contre cette fermeture en leur faisant un retour sur cette décision incompréhensible parce qu'on peut municipaliser – et dans ce cas s’il y avait des fonds cela aurait été pour créer une crèche supplémentaire – mais c’est étrange de ne jamais trouver de problème à la Région et au département, qui sont de droite, de dire que la lutte et le combat ne servent et de considérer que la veille de Gentilly n'a pas de problème d'argent et peut tout faire. Le département fait des choix politiques, et elle ne partage pas sa vision. Elle est d’accord sur le fait de travailler avec le département, mais quand ce dernier précarise encore les populations, fait des choix qui ne vont pas dans le bon sens il faut aussi pouvoir dire au président du conseil départemental du Val-de-Marne que la solution ne semble pas bonne.
Bernard GIRY répond à Madame Vilata que cela fait 5 ans qu'il subit ce qu’elle dénonce ce soir, à savoir le fait de ne pas avoir accès aux documents. Il ne parle même pas de la CADA qui leur a encore donné raison dans le cadre du sondage politique. Ce qui est mis en cause c'est la forme et la méthode de travail aujourd'hui qui ne fonctionne pas dans cette ville. La majorité évoque le département, mais il demande pendant combien d’années le département a été géré par les communistes. Il déplore l'état financier du département à la sortie d'une gouvernance communiste, auquel se sont ajoutées les mesures nationales. Concernant le tract politique, il ne reviendra pas sur ce qu’a dit Monsieur Crespin, mais si vraiment c'est un tract municipal et non un tract du parti communiste, il demande que leur soient données les 500 adresses qui ont signé. Il espère qu'en terme de données personnelles le nécessaire a été fait après de la CNIL, il rappelle qu’il y a un cadre légal à la collecte de données personnelles. Lui pense qu’il n’aura jamais ces signatures, comme il n’aura jamais le sondage. Il explique que si la majorité avait vraiment voulu engager l’opposition sur ce sujet, elle les aurait associés à ce document et à la concertation. Si elle avait voulu que ce combat soit transpartisan, elle les aurait contactés avant d'éditer le tract. C'est difficile pour eux aujourd’hui de les rejoindre même s’ils souhaitent une véritable politique de la petite enfance à Gentilly et qu’ils auraient des propositions à faire. Mais il aurait davantage cru à leur franchise s’ils avaient été associés en amont. 49/50
Fatah AGGOUNE lui répond qu’il ne s’agit pas d’un tract mais d’une adresse aux Gentilléens et aux Gentilléennes pour les tenir informés de la situation et du risque de fermeture en septembre prochain de la crèche départementale Gabriel Péri et de la mobilisation pour demander au président de revenir sur sa décision comme l'ont fait Cachan ou d'autres villes. Il l’informe que les adresses ainsi que la pétition sont protégées par le RGPD et qu’il n’a pas accès au fichier. Il y a une responsable RGPD à la commune et tout a été fait dans les règles. Il s’étonne que la première interrogation de Monsieur Giry porte sur les 500 personnes qui ont signé. Il essaie de comprendre le raisonnement, qu'est-ce qui soucie Monsieur Giry ? Les 500 signataires qui apportent leur soutien à la pétition et à la demande de maintien d'une crèche ou la possibilité de récupérer les 500 noms à des fins politiciennes ou politiques ?
Benoît CRESPIN répond à Monsieur Aggoune que ce dernier dit qu’il veut travailler avec l’opposition mais que sa première réaction est de rédiger un texte et non de l'appeler pour lui demander comment travailler ensemble pour sauver cette crèche. La première réaction est de publier un tract et de lui distribuer sur le marché le samedi matin. Il y voit de la cavalerie politicienne. Si le maire estime être dans son bon droit, qu’il le fasse. On lui dit ce soir qu’il faut voter ensemble, mais ça marche dans les deux sens et c'est ce qu'il dit, pour créer les conditions du dialogue il faut que le maire soit dans cette posture-là or lui constate, que soit avec Sanofi, avec la ville de Paris, avec un tel ou un tel… ce dialogue est inexistant et à chaque fois ce sont les Gentilléens qui sont lésés et il en est navré. Il propose d’organiser une réunion de médiation avec Monsieur Capitanio pour trouver une solution mais il pose la question de la solution à proposer. Lui envisage la municipalisation parce que là au moins la ville est seule à agir. Est-ce que cette solution paraîtrait convenir ? Parce qu’il pense que c'est une solution qui peut être étudiée, il y en a peut-être d'autres mais, il le redit, il pense qu’avant de jouer la mobilisation et de rentrer dans un scénario de confrontation il y a probablement un travail à faire en amont. Il n’a pas vu sur le site de la ville de Cachan de pétition sur le sujet. Sur la question des coûts il précise qu’il n’a pas dit que les travaux coûtaient 17 000€, 17 000 € c'est le montant des subventions données par la CAF, et il y a des bonus dans certaines zones sociales.
Fatah AGGOUNE lui répond que la municipalité gère des crèches municipales, des partenariats avec des crèches privées comme Nid d'éveil, un relais d'assistantes maternelles… depuis des décennies dans cette ville. C’est au contraire Monsieur Crespin qui découvre et sur interprète les choses à des fins politiciennes.
Benoit CRESPIN lui propose simplement de créer un groupe de travail. Il est prêt à y participer personnellement et à mettre en place une réunion de médiation avec le président du conseil départemental. Il connait le président du groupe LR depuis 20 ans. Si son réseau peut aider les Gentilléens à sortir de l'ornière et à faire en sorte qu'il y ait des berceaux qui soient maintenus à Gentilly, il aiderait avec grand plaisir mais dans ce cas-là on arrête l'utilisation de l'argent public et on arrête cette logique de confrontation. Il estime que dans ce vœu il n'y a pas de proposition, juste une proposition de concertation, mais il pense qu'il faut aller plus loin et venir avec une proposition sérieuse qui puisse être étudiée.
Fatah AGGOUNE lui répond qu’il y a des propositions très concrètes dans le vœu de la majorité, dont une qui est simple : celle de ne pas fermer la crèche départementale.
Soazig JOUBERT pense, la crèche départementale étant existante, que la première chose à demander c’est son maintien. Par contre elle entend effectivement que monsieur Crespin propose d’aller voir Monsieur Capitanio et d’accompagner Monsieur le maire si un dialogue s'ouvre sur le maintien de la crèche Gabriel Péri. Elle pense que c'est une bonne solution. Si de manière unanime la majorité et l’opposition disent à Monsieur Capitanio qu’ils ne sont pas d'accord avec cette fermeture de crèche, cela pourrait être une bonne chose. Mais avant tout c'est à la fermeture de la crèche qu’il faut dire stop. La crèche existe, il y a du personnel, il y a un service public départemental… aujourd'hui c’est ce qu’il faut dire et affirmer.
Fatah AGGOUNE résume la proposition issue du débat, à savoir aller, avec les différents présidents de groupe, rencontrer le président du département, forts du vote à l'unanimité du vœu qui est proposé ce soir, pour demander le maintien de la crèche Gabriel Péri.
Benoît CRESPIN précise que ce n'est absolument pas ce qu’il a proposé mais si c'est l'interprétation que le 50/50
maire en fait, il le laisse interpréter. Il veut y aller avec une proposition concrète.
Fatah AGGOUNE lui répond que la proposition concrète c'est de maintenir la crèche départementale. Il demande à Monsieur Crespin si sa proposition concrète à lui c’est que la ville de Gentilly reprenne à sa charge le coût de la crèche départementale ?
Benoît CRESPIN lui répond qu’il aurait souhaité commencer par une démarche de dialogue.
Fatah AGGOUNE explique que cette discussion il l’a eue le lundi précédent avec le président du département.
Benoît CRESPIN relève que cette discussion il ne l’a pas eue avec lui.
Fatah AGGOUNE n’a pas dialogué avec les présidents de groupe. Il a considéré, devant la ville attaquée par la fermeture d’une crèche de 40 berceaux, que ça coulait de source que tous les présidents de groupe de l’assemblée, dans l'intérêt des enfants et des familles de Gentilly, donnent quitus au fait qu'on maintienne la crèche départementale. Si Monsieur Crespin estime qu'il y avait besoin qu’il l’appelle, il le fera à l’avenir.
Benoît CRESPIN lui répond qu'un dialogue démocratique n'est pas de présupposer ce que l'un ou l'autre va faire. C’est peut-être juste de poser la question. C'est la première chose. La seconde, c’est de monter de façon transpartisane un groupe de travail pour étudier les solutions qui s'offrent. S’il y a un scénario où éventuellement le département reviendrait sur sa décision il peut être envisagé mais il va bien falloir trouver un scénario B. Lui veut savoir comment on étudie la solution pour voir quelles sont les subventions qui existent, quels sont les moyens qui permettent de rénover le bâtiment existant puisque de ce qu’il comprend et de ce qu’il a lu dans la presse, ce qui préside à la décision et au choix entre les deux bâtiments c'est parce que ce bâtiment est plus vétuste que l'autre. Le deuxième élément c'est de savoir comment trouver une solution pour maintenir des berceaux ? Si cela doit passer par une municipalisation c'est peut-être une solution, mais il y a aussi des scénarios de DSP ou d'autres scénarios qui peuvent exister pour permettre de maintenir un service public d'accueil des enfants en bas âge pour les Gentilléens. Sa proposition est simple et relativement claire. Ça n’est absolument pas de voter ce vœu en l'état, qui est un vœu de confrontation et d'opposition politicienne, qui ne lui paraît pas être constructif.
Fatah AGGOUNE récuse cet argument, le vœu proposé par la majorité est très clair : maintenir la crèche Gabriel Péri à Gentilly et d'arrêter la case du service public sur la ville. Si Monsieur Crespin ne veut pas donner quitus il en a le droit, c’est son choix politique.
Et après en avoir délibéré :
Par 22 voix pour, 4 abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER)
L’ordre du jour étant épuisé, Fatah AGGOUNE remercie tou.tes les élu.es de leur présence et de leur assiduité à ces débats certes passionnés mais nécessaires pour la vie démocratique de la commune. Avant de se quitter il informe l’assemblée que la ville de Gentilly s'est vue décerner le label éco propre pour tous les efforts et travaux qui ont été faits. Il remercie les équipes.
Rien n'étant plus inscrit à l'ordre du jour, la séance est levée à 23h00.
LA SECRETAIRE,
Mercedes CHAURNET
LE MAIRE.
Fatah AGGOUNE