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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 152 2026 ag)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260413-152-2026-AG-AR
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 152/2026/A
NOMENCLATURE ACTES : 5.3 Désignation de représentants |
ARRETE DE DESIGNATION
DES REPRESENTANTS POUR SIEGER AU SEIN DE LA
COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU le procès-verbal portant élection du Maire en date du 21 mars 2026,
VU l'article 29 du décret n° 95-260 du 08 mars 1995 selon lequel la commission communale de sécurité est présidée par le Maire où un de ses représentants désigné par lui,
CONSIDERANT que la commission communale de sécurité a pour compétence # Vérifier le respect des règles de sécurité relatives aux risques d'incendies et de panique dans les Établissements recevant du public et Immeubles de grande hauteur (IGH)
= Vérifier l'accessibilité de l'évacuation incendie des personnes en situation de handicap
m Contrôler la sécurité des infrastructures et des installations techniques
(ascenseurs, installation électrique, gaz)
= Vérifier la conformité à la réglementation des diagnostics techniques amiante # Homologuer les enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives = Veiller à la sécurité des terrains de campings (évacuation, alerte) = Examiner les travaux de construction, d'aménagement des ERP et donner un avis sur les autorisations d'ouverture ou de réouverture {après 10 mois) d'un ERP
CONSIDERANT que la commission communale de sécurité est composée d'un adjoint ou d'un conseiller municipal désigné par le Maire ainsi que d'un agent de la commune,
ARRETE
ARTICLE 1: Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE est désigné en qualité de représentant titulaire du Maire pour siéger au sein de la commission communale de sécurité.
ARTICLE 2 : Monsieur Guillaume MERLET est désigné en qualité de représentant suppléant pour siéger au sein de la commission communale de sécurité. ARTICLE 3 : Monsieur Philippe FERNANDEZ est désigné en qualité d'agent communal pour siéger au sein de la commission communale de sécurité.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 13 avril 2026,
Le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
| TS AVR: 2026"
| Date de notification :
4 SAN: 2026
Date de mise en ligne :
| { 4 ANR: -207%6 Méesonessaes
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.