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Arrêté - 1231169
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caëstre.
Lien du pdf (Arrêté - 1231169)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
du
Nord
Cemmune
de Caestre
Tél
: 03.28.40.15.74
Fax
: 03.28.42.14.72
Arrêté
n°
024/2023
Le
Maire
de
la
Commune
de
CAESTRE,
Vu
Jes
articles
L
2213-1,
L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Charlie
PIGOT,
domicilié
à
HAZEBROUCK
(Nord),
2 bis
rue
du
Moulin,
tendant
à obtenir
l’autorisation
de
laisser
en
stationnement,
devant
son
habitation,
85/3
Grand
Place,
un
camion
nécessaire
à leur
déménagement,
le jeudi
16
mars
2023,
de
10h
à 17h.
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
durant
le
déménagement.
ARRÊTE
:
Article
ler
:
Le
stationnement
de
tous
véhicules,
à
l’exception
du
camion
nécessaire
au
déménagement,
est
interdit,
85/3
Grand
Place,
le
jeudi
16
mars
2023,
de
10h
à 17h.
Article
2
:
L’interdiction
énoncée
à
l’article
qui
précède
fera
l’objet
d’une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l’instruction
générale
sur
la
circulation
routière.
Article
3
: Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Hazebrouck
et
la
Secrétaire
de
Mairie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié
dans
les
conditions
habituelles.
Fait
à CAESTRE,
le
10
mars
2023
Jean-Luc
SCHRICKE
Maire
de
CAESTRE