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Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 030 echange de terrains 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
VOIR Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023 s
Publié le 06/06/2023 L C
ID : 074-200081446-20230601-2023030-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SA
CANTON DE BONNEVILLE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del, 2023-030
L’an deux mille vingt trois
Le premier juin
A vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 25 mai 2023 par le Maire de la
commune de Glières-Vai-de-Borne, Christophe FOURNIER, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE, sous la
présidence de M. Christophe FOURNIER, Maire.
Présents : M. Christophe FOURNIER, M. Laurent VALLIER, Mme Christiane PERILLAT-CHARLAZ, M. Christian SERVAGE, Mme Sheila MICHEL, M. Jean-Yves PERILLAT, Mme Thérèse RAPHET, Mme Estelle GAILLARD, M. Jean-Pierre BETEND, M. Jean-Jacques SIGNOUX, M. Mickaël JOLIVET- BALON, Mme Corinne PASSERAT, M. Tanguy JON, M. Eric BERTELOOT, M. FrancisMARCHAL, Mme Odile VIX, M. Jean-Luc ARCADE, M. Mickaël MAISTRE.
Excusés: M. Gilbert COLLINI (pouvoir à Mme Estelle GAILLARD), Mme Angélique LENOBLE (pouvoir à M. Laurent VALLIER), M. Lucas THABUIS (pouvoir à M. Christophe FOURNIER), Mme Marie-Cécile PASQUIER (pouvoir à Tanguy JON), Mme Aurélie ROCHE (pouvoir à M. Jean-Luc ARCADE).
Obiet de la délibération : Echange de terrains
Mme Christiane Perillat-CHARLAZ expose,
Comme indiqué sur le plan ci-annexé, la commune soubaiterait céder une partie de terrain de la parcelle AB-208 située dans le virage à la copropriété Boris et Pascal EGG, route de Beffay — Petit Bornand 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE.
En échange, Pascal EGG cèderait à la commune le terrain en face situé sur la parcelle AB-196.
Les frais notariés seront à la charge de la famille EGG.
I est demandé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- D'APPROUVER les termes de cet échange ;
-_ D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Délibération votée à l’unanimité.
Fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus,
Au registre suivent les signatures,
Pour copie conforme le 2 juin 2023.
Le Maire, _ La secrétaire de séance,
Christophe FOURNIER. Christiane PERILLAT-CHARLAZ. /
T Rendue exécutoire le: (Y yum do?
Le Maire,
Christophe FO R
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE — Conseil municipal du 1° juin 2023