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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.01.24 PMES convention reprise materiaux collecte selective
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.01.24 PMES convention reprise materiaux collecte selective)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 26 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt six janvier à 17 heures 45, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 18 janvier 2024 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 30
Nombre de votants : 35
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice- Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Claude BENOIST, Patrice BRIERE, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Florence GALERANT, Emmanuelle HONOREZ- BRULE, François HORENT, Chhun-Na LENGLART, Fabienne LOUIS, David MULLER, Patricia NOGUET, Marie-France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, David REVERT, Patrice ROBERT, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Thierry GRANTURCO 5ème Vice-Président, Stéphanie FRESNAIS, Emmanuel LAUSSINOTTE, Miriam GUERARD, Caroline RACLOT-MARAIS, Michel THOMASSON
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT, pouvoir à David MULLER, Régine CURZYDLO, pouvoir à Françoise LEFRANC, Véronique BOURNE, pouvoir à Jean-Guillaume d'ORNANO, Guillaume CAPARD, pouvoir à Philippe AUGIER, Didier QUENOUILLE, pouvoir à Sylvie DE GAETANO
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D007_260124
POLE METROPOLITAIN DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE - PASSATION D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT POUR LA REPRISE DES MATERIAUX ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE
ATTRIBUTION
Pour rappel, le Conseil communautaire, réuni le 30 septembre 2023, a autorisé la passation d’une convention constitutive du groupement dans le cadre de la consultation pour la reprise des matériaux issus de la collecte sélective. Cela concerne les matières suivantes :
- Les emballages ménagers en plastique,
- Les papiers graphiques triés pour désencrage, Page | 2
- Les papiers-cartons non complexés,
- Les papiers-cartons complexés,
- Les emballages en acier,
- Les emballages en aluminium.
Conformément à la convention, la consultation a été lancée par la Communauté d’agglomération Caux Seine Agglo et chaque filière a été attribuée. Les opérateurs choisis sont les suivants :
- ARCELOR pour l’acier,
- SUEZ pour l’aluminium et les plastiques,
- NORSKE SKOG pour les papiers graphiques,
- EUROPEAN PRODUCTS RECYLCLING (filiale spécialisée du groupe VEOLIA) pour les papiers-cartons complexés et non complexés.
Après avis favorable du Bureau des Maires du 5 janvier 2024 et de la commission Environnement en date du 10 janvier 2024, il est demandé au Conseil de bien vouloir :
- Autoriser le démarrage des contrats de reprise avec les repreneurs visés ci- dessus, pour la reprise des matériaux issus de la collecte sélective, dans les termes visés ci-dessus,
- Habiliter son Président, ou le Vice-président le représentant, à signer lesdits contrats ainsi que tous documents s’y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE le démarrage des contrats de reprise avec les repreneurs visés ci-
dessus, pour la reprise des matériaux issus de la collecte sélective, dans les termes visés ci-dessus,
HABILITE son Président, ou le Vice-président le représentant, à signer lesdits
contrats ainsi que tous documents s’y rapportant.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président