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Déliberation - DELIBERATION N°17
Déliberation - DELIB N°17
Déliberation - DELIBERATION N°17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
E
=
&,
Eu
SE
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
17
Conseil
Municipal
du
Lundi
04
novembre
2024
Service
Urbanisme
Domaine
de
compétence
:
2-2
Actes
relatifs
au
droit
d'occupation
des
sols
Le
Lundi
Quatre
Novembre
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Date
de
convocation:
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Sébastien
23/10/2024
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Membres
présents
: 21
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Membres
ayant donné pouvoir
: 6
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Membre(s)
excusé(s):
1
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
5
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Laurence
PLAISANT
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Affiché
le 07/11/2024
Madame
Marine
NEMPONT
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER.
Nombre
de
votants
: 27
Absent
(s)
excusé
(s)
: Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÈRE
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
: 27
Secrétaire
de
séance
: Madame
Coralie
PREUVOST
Objet
: Soutien
au
projet
d'extension
de
la
Jardinerie
LECLERC,
pour
accord
de
Monsieur
le
Préfet.
Rapporteur
:
Mme
Maryse
MAILLART,
Adjointe.
Synthèse
de
la
délibération
:
Les
magasins
LECLERC
sont
en
Espace
Proche
du
Rivage
au
titre
de
la
loi
Littoral.
Toute
extension
appelle
un
arrêté
spécifique
de
M.
le
Préfet
après
avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Nature,
des
Sites
et
des
Paysages.
Un
avis
favorable
du
Conseil
Municipal
est
nécessaire
pour
initier
cette
démarche.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
l'Urbanisme
et
les
articles
L121-
23
à
L123-26,
relatifs
aux
espaces
proches
du
rivage,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
n°4
<«Équiper
durablement
la
ville
d'Etaples-sur-mer»
en
date
du
03
octobre
2024, VU
la
demande
d'extension
de
la
Jardinière
LECLERC,
en
entrée
de
ville
nord,
déposée
en
date
du
10
juin
2024,
Considérant
que
le
projet
se
situe
en
Espace
Proche
du
Rivage
au
sens
de
la
loi
Littoral,
Considérant
que
le
SCOT
du
Montreuillois
est
partiellement
annulé
par
décision
du
justice
sur
le
volet
Loi
Littoral
,
et
que
de
ce
fait
,
toute
demande
d'extension
en
EPR
doit
être
analysée
par
les
services
de
l'État
et
la
Commission
départementale
de
la
Nature,
des
Sites
et
des
Paysages
, pour
une
décision
relevant
de
Monsieur
le
Préfet,
Considérant
que
le
rapport
de
présentation
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
pour
les
dispositions
réglementaires
applicables
à
la
zone
«
UF
»,
à
l'intérieur
de
laquelle
se
situe
le
présent
projet,
précise
:
«
La
zone
UF
correspond
aux
activités
commerciales
existantes
situées
en
entrée
de
ville
ouest.
Cette
zone
circonscrit
le
tissu
urbanisé
en
s'arrêtant
aux
dernières
construction
formant
la
limite
communale...
Afin
d'apporter
un
traitement
cohé-
rent
à
la
zone,
des
retraits
d'implantation
par
rapport
aux
emprises
publiques
sont
donnés
afin
d'apporter
Une
cohérence
d'ensemble
à
la
zone
et
ce
notamment
par
rapport
à
la
RD940
et
à
la
voie
ferrée.
Le
règlement
permet
l'extension
des
constructions
existantes
dans
le
respect
des
prescriptions
visant
à
qualifier
les
abords
notamment
avec
la
zone
N..
>;
Considérant
précisément
que
le
projet
consistant
dans
l'édification
d'un
immeuble
à
usage
commercial
en
continuité
du
bâtiment
existant
de
même
destination,
il
constitue
de
fait
une
extension
limitée
«
au
regard
de
l'implantation,
de
l'importance,
de
la
densité
et
de
la
destination
des
constructions
du
secteur
»
;
Considérant
que
le
projet
ne
conduit
pas
«
à
étendre
ou
à
renforcer
de
manière
significative
l'urbanisation
et
ne
modifie
pas
de
manière
importante
les
caractéristiques
du
quartier,
notamment
en
augmentant
sensiblement
la
densité
des
constructions
»
et
ne
saurait
ainsi
être
regardée
comme
constituant
une
extension
au
sens
de
la
loi
;
Considérant
l'intérêt
socio-économique
que
revêt
le
projet
dans
la
pérennisation
d'une
activité
commerciale
et
de
services,
telle
que
motivée
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Considérant
l'engagement
du
pétitionnaire
sur
une
insertion
maîtrisée
de
l'opération
en
connaissance
de
son
proche
environnement
urbain
et
naturel,
en
stricte
connaissance
des
contraintes
réglementaires,
urbanistiques
et
environnementales
;
Considérant
le
dossier
déposé
le
10
juin
2024
et
complété
en
matière
d'insertion
paysagère
et
de
traitement
d'entrée
de
ville,
avec
maintien
des
arbres
majeurs,
clôtures
grillagées
apportant
une
transparence
entre
espaces
publics
et
privés
;
Considérant
le
faible
impact
visuel
, en
termes
de
covisibilité
, de
l'extension
par
rapport
au
bâtiment
existant
avec
notamment
les
toitures
de
l'extension
rehaussées
d'1,70m
par
rapport
à
l'existant;
Considérant
la
distance
au
rivage,
d'environ
300m,
mais
que
la
présence
maritime
est
non
perceptible
du
fait
du
quartier
de
cité
Bel
Air,
et
des
boisements
bordant
la
ligne
SNCF
qui
longe
tout
le
terrain,
Considérant
la
spécificité
du
quartier
urbanisé,
composé
par
des
commerces
de
vastes
volumes
similaires
et
,
pour
l'Hypermarché,
pus
hauts,
avec
une
densité
et
une
présence
d'infrastructures
urbaines
(voie
SNCF,
gendarmerie,
Route
Départementale
940,
parkings) ; Considérant
que
cette
extension
s'insère
précisément
dans
les
caractéristiques
de
commerces
et
de
servies
déjà
présents,
Considérant
la
pertinence
des
arguments
déjà
évoqués,
quant
au
faible
impact
urbain
et
paysager:
Une
extension
au
sens
strict,
interne
au
bâtiment
seul;
Le
maintien
des
caractéristiques
du
quartier
,
en
activités,
volume
et
densité;
Le
faible
impact
visuel
de l'extension
arrière,
invisible
dans
le
grand
paysage
;
la
limitation
de
l'extension
par
la
réalisation
des
bureaux
au
1°
étage;
La
qualité
architecturale
gardée
:
parois
en
bois,
clôtures
végétalisées,
sobriété.
Considérant
la
réalité
des
éléments
montrant
le
faible
impact
écologique
: l'absence
totale
de
fonctionnalités
écologiques
entre
le
littoral
et
les
bâtiments
LECLERC
; la
qualité
paysagère,
et
les
végétaux
majeurs
conservés
; la
gestion
des
eaux
pluviales
améliorée.
Considérant
l'importance
en
termes
de
pôle
économique
et
d'emplois
(environ
190
salariés),
conforté
par
cette
extension
permettant
d'accueillir
dans
des
locaux
plus
attractifs
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
De
donner
un
avis
favorable
au
projet
d'extension
de
la
Jardinerie
Leclerc
(ajout
de
2
143m?)
portant
la
surface
totale
du
magasin
à
4
115m2.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
demander
la
dérogation
au
titre
de
la
loi
Littoral
auprès
de
Monsieur
le
Préfet.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
tout
acte
et
transmission
nécessaire
pour
accompagner
le
projet
vers
une
issue
favorable.
La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
07
Novembre
2024
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille. insertion
paysagère
environnementale
et
architecturale
de
l'extension
de
la
dard
Leclerc
—
annexe
de
présentation
en
Conseil
Municipal
du
4 novembre
2024.
Un
bâtiment
existant,
avec
une
valeur
de
signal
d’entrée
de
ville
:
Si
les
bâtiments
de
l’hypermarché
sont
les
premiers
perçus
en
arrivant
du
nord
par
le
RD
940,
route
Littorale...
| | | |
x
ZEEMA
L'élément
dominant
est
la
présence
végétale
de
part
et
d'autre,
renforcées
par
des
arbres
persistants
en
groupe
,et
un
arbre
majeur
caduque,
de
haute
taille
et
avec
un
port
très
compact
(1).
ai Pose Ming
te VASE
SormAer Later
Mn: à
1ge
Ensembles
végataux
+ arbre
majeur
(1)
+ agen
4
Lou
ir tee
y,
confortant
la perception
d'une eutrée
de ville
À agenà pate
&
parune
ZA
commerciale
très qualitative
PS
.
\
S:\DELIBERATIONS
ET
ARRETES
URBANISME\2024\6
CM
DU
04
11
2024\DELIB
EXTENSION
JARDINERIE
LECLERC\Insertion
paysagère
environnementale
et
architecturale
LECLERC.docx Après
le
Rond-Point,
la
taille
de
la
voie
devient
de
largeur
«
urbaine
» et
la
jardinerie
reste
un
espace
ouvert
à
dominante
végétale.
La RD
940
prend un caractère
avec la proximité
de la clôture
de la Jardierie
conservant
une transparence
sur les espaces de
vente,
Prcsens
e doget als dr
ds
SAUT
Pirsnce
Vegetie dns
D
SAUT
Une
extension
importante
, améliorée
par
les
compléments
de
dossiers
déposés
PROFIL OU TERRAN ET DE LA CONSTRUCTION
ECH 11200
ft
VE QE
S:\DELIBERATIONS
ET
ARRETES
URBANISME\2024\6
CM
DU
04
11
2024\DELIB
EXTENSION
JARDINERIE
LECLERC\Insertion
paysagère
environnementale
et
architecturale
LECLERC.docx VUE
DU
FUTUR
BATIMENT
Le
maintien
des
arbres
persistants
(pins
notamment)
et de
l’arbre
majeur
(1)
est
un
acquis du
permis
complété
en
septembre.
S:\DELIBERATIONS
ET
ARRETES
URBANISME\2024\6
CM
DU
04
11
2024\DELIB
EXTENSION
JARDINERIE
LECLERC\Insertion
paysagère
environnementale
et
architecturale
LECLERC.docx Une
nécessaire
validation
au
titre
de
la Loi
Littoral,
malgré
la faible
connexion
entre
le domaine
maritime
et
les
constructions
à
l’est
de
la
voie
SNCF.
extension
de
Durubaeue
aLoits
e
ot
2023
CET
Cité
Bel Air :
ler
plan
S:\DELIBERATIONS
ET
ARRETES
URBANISME\2024\6
CM
DU
04
11
2024\DELIB
EXTENSION
JARDINERIE
LECLERC\Insertion
paysagère
environnementale
et
architecturale
LECLERC.docx Une
notion
« d’extension
de
l’urbanisation
» non
applicable
à ce
projet
L'entrée
au
bâtiment
sera
marquée
par
un
nouveau
SAS
et
des
bureaux
au
1°" étage.
Cette
extension
sera
de
forme
simple
et largement
vitrée
au
niveau
du
SAS.
Les
bureaux
se
distingueront
par
un
large
bandeau
vitré.
La
construction
sera
habillée
comme
le reste
du
bâtiment
par
un
bardage
bois.
Cette
extension
s'élèvera
à 8,70m
à l’acrotère.
S:\DELIBERATIONS
ET ARRETES
URBANISME\2024\6
CM
DU
04
11
2024\DELIB
EXTENSION
JARDINERIE
LECLERC\Insertion
paysagère
environnementale
et
architecturale
LECLERC.docx