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Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20210412-del17-12042021-DE
à
LA
L
|
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ccusé
certifié
exécutoire
NN
8
pré
104:
ee
préfet :
15/04/2021
nn
&étaples
surmer
Délibération
n°
17
Conseil
Municipal
du
lundi
12
avril
2021
FINANCES
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Lundi
Douze
Avril
deux
mille
vingt
et
un
à
17
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation :
01/04/2021 [Membres
présents
: 24 puis
25
(Arrivée
de Madame
Christelle
BEAURAIN
à
17 h 45) embres
ayant
donné
pouvoir:
6
Membre(s)
excusé(s)
: 1
Membre(s)
non
excusé(s):
2 puis
1
Arrivée
de Madame
Christelle
IBEAURAIN
à
17 h 45)
Nombre
de votants
: 31
Affiché
le
15/04/2021
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Justine
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Catherine
SIBLISKI
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER
,
Madame
Marine
NEMPONT
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Anne-
Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 1
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Madame
Christelle
BEAURAIN
(Arrivée
à
17
h
45)
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Adrien
BACLET
Objet
: budget
annexe
Port
de
Plaisance
-
Budget
Primitif
2021
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Après
av
Il
est
proposé
d’adopter
le
Budget
Primitif
2021
du
budget
annexe
Port
de
Plaisance
oir
délibéré
sur
le
compte
administratif
et
sur
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2020,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
Budget
Primitif
2021
du
budget
annexe
Port
de
Plaisance
dont
les
chiffres
vous
ont
été
communiqués
et
dont
les
équilibres
so
nt
les
suivants : Section
de
fonctionnement
:
-
Recettes :
171
508,70
€
-_
Dépenses :
171
508,70
€
Section
d'investissement
:
-
Recettes :
140
847,29
€
-
Dépenses :
140
847,29
€
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
et
2
contre.
Vu
pour
être
affiché
le
15
Avril
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
FE.
D'À
et &
à
j
Philippe FAIT
/
Ve
/
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Adminis
ne,