Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION N°19 8
Déliberation - DELIBERATION N°17
Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°29 3
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°19
Déliberation - DELIBERATION N°19
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°19
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°19
Déliberation - DELIBERATION N°19
Déliberation - DELIBERATION N°19
Déliberation - DELIBERATION N°19
Déliberation - DELIBERATION N°19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
EE 4
Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
= SE
étaples
IS
— te — BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
19
Conseil
Municipal
du
Lundi
04
novembre
2024
Service
Urbanisme
/
Pôle
Nature
Le
Lundi
Quatre
Novembre
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Date
de
convocation
:
23/10/2024 Membres
présents
: 21
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 6
Membre(s)
excusé(s)
: 1
Membre(s)
non
excusé(s):
5
Nombre
de
votants
: 27
Affiché
le 07/11/2024
Objet
: Maintien
de
la
biodiversité
Domaine
de
compétence
é
3.5
- Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE.
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Laurence
PLAISANT
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER.
Absent
(s)
excusé
(s)
: Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÈRE
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
: 27
Secrétaire
de
séance
: Madame
Coralie
PREUVOST
Rapporteur
:
Mme
Maryse
MAÏLLART, Adjointe.
Synthèse
de
la
délibération
:
La
commune
veut
instaurer
les
conditions
les
plus
favorables
au
développement
du
chêne
tricentenaire,
labellisé
Arbre
Remarquable,
Allée
des
Sorbiers
(parcelle
AN499).
A
cette
fin,
les
espaces
-
trottoirs
et
stationnements
au
sud
de
l'arbre,
=
90m2-
seront
désimperméabilisés
pour
améliorer
l'infiltration
de
l'eau
et
l'aération
des
sols.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
l'article
L.
113-1
relatif
à
la
protection
des
espaces
naturels
boisés,
y
compris
les
arbres
isolés,
VU
la
délibération
n°27
du
5 juin
2019,
adoptant
la
Charte
de
l'Arbre, VU
l'attribution
du
label
national
«
Arbre
remarquable
»,
en
juillet
2021,
par
l'association
A.R.B.R.E.S.
(Arbres
Remarquables:
Bilan,
Recherche,
Études
et
Sauvegarde),
VU
la
délibération
n°6
du
27
septembre
2021,
autorisant
une
convention
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
conclue
avec
M.
François
PERRAULT,
VU
la
délibération
n°5
du
5
juin
2023
relative
au
classement
dans
le
domaine
public
des
espaces
de
voirie
et
de
stationnement
de
la
partie
sud
de
l'allée
des
Sorbiers,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
n°4
«Équiper
durablement
la
ville
d'Etaples-sur-mer»
en
date
du
03
octobre
2024,
pour
la
protection
de
cet
arbre
remarquable, Considérant
qu'il
convient
de
préserver
cet
arbre
Remarquable,
conformément
à
la
Charte
de
l'arbre
communale,
Considérant
qu'en
lien
avec
les
propriétaires
riverains
et
l'association
GDEAM
62,
les
services
Techniques
et
le
Pôle
Nature
ont
établi
les
améliorations
à
apporter
sur
son
périmètre
racinaire
et
au-delà,
Considérant
que
les
objectifs
poursuivis
répondent
également
à
la
gestion
durable
des
espaces
publics
et
à
la
gestion
des
eaux
pluviales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
De
repérer
au
futur
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
cet
arbre
remarquable
au
titre
du
L.113-1
du
code
de
l'Urbanisme
;
-
De
donner
un
avis
favorable
à
l'aménagement
des
espaces
publics
par
une
désimperméabilisation
favorisant
le
maintien
de
cet
arbre
remarquable.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mettre
fin
à
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
passé
avec
M.
François
PERRAULT,
désormais
sans
objet.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
transmettre
tout
acte
se
rapportant
à
cet
objectif
de
conservation
, afin
de
le
rendre
exécutoire.
La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
07
Novembre
2024
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Franck
TINDILLER
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.