Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2017 006 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2017 006 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 13 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2017 006 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOT-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°47-2017-006

PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2017Sommaire

Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2017-01-13-001 - Arrêté nommant M. Xavier GANDON, directeur départemental des

territoires de Lot-et-Garonne par intérim (4 pages) Page 3

2Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2017-01-13-001

Arrêté nommant M. Xavier GANDON, directeur

départemental des territoires de Lot-et-Garonne par intérim

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-01-13-001 - Arrêté nommant M. Xavier GANDON, directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne par intérim 3Liberté * Liberté » Égalité + Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE

Direction départementale des territoires

Secrétariat Général

Arrêté préfectoral n°

nommant M. Xavier GANDON, directeur départemental des territoires

de Lot-et-Garonne par intérim

Le Préfet de Lot-et-Garonne

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu les codes en vigueur ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions ;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale

de la République ;

Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 modifiée relative à la solidarité et au renouvellement

urbain, dite loi SRU ;

Vu la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 modifiée relative à l’archéologique préventive, notamment en son article 9 paragraphes I et IT ;

Vu la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu la loi n° 2006-872 portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006 ratifiant l'ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative aux permis de construire et aux autorisations d'urbanisme ;

Vu la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers ;

Vu la loi n° 2010-788 du 10 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;

Vu la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche ;

Vu la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ;

Vu l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général de la comptabilité publique, notamment ses articles 64, 96, 104 et 226 ;

Vu le décret n° 86-351 du 6 mars 1986 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministère chargé de l'urbanisme, du logement et des transports et les textes réglementaires subséquents ;

Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr

1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9

Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-01-13-001 - Arrêté nommant M. Xavier GANDON, directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne par intérim 4Vu le décret n°92-604 du 1% juillet 1992 portant charte de déconcentration ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions

administratives individuelles :

Vu le décret n° 2000-257 du 15 mars 2000 relatif à la rémunération des prestations d’ingénierie réalisées au profit des tiers par certains services des ministères de l'Équipement et de l Agriculture :

Vu le décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002 relatif à l’assistance technique fournie par les services de l’Etat au bénéfice des communes et de leurs groupements et pris pour l’application du III de l’article ler de la loi du 12 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1° août 2006 modifié portant Code des marchés publics ;

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative aux permis de construire et aux autorisations d'urbanisme :

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministé- rielles ;

Vu le décret n°2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;

Vu le décret n°2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;

Vu le décret n° 2015-510 du 11 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Mme Patricia WILLAERT en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu l'arrêté interministériel 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;

Vu larrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles ;

Vu lParrêté du Premier Ministre en date du 30 janvier 2012 nommant M. François CAZOTTES, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne ;

Vu l'arrêté du Premier Ministre du 21 mars 2016 nommant M. Xavier GANDON directeur départemental adjoint de la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne ;

Vu l'arrêté ministériel du 10 janvier 2017 portant nommination de M. François CAZOTTES, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires du Tarn à compter du 16 janvier 2017 ;

Vu Parrêté préfectoral n° 2010-54-9 du 23 février 2010 modifié, portant organisation de la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-01-13-001 - Arrêté nommant M. Xavier GANDON, directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne par intérim 5ARRÊTE

Article 1% : Monsieur Xavier GANDON, directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne adjoint, est nommé directeur départemental des territoires par intérim à compter du 16 janvier 2017.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de Lot-et- Garonne par intérim sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré dans le recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.

Agen, le À 3 JAN, 2017

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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-01-13-001 - Arrêté nommant M. Xavier GANDON, directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne par intérim 6Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-01-13-001 - Arrêté nommant M. Xavier GANDON, directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne par intérim 7