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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 321 du 26 juin 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 321 du 26 juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-321
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2025 Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2025-06-26-00002 - Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de Cassagnes-Bégonhès,
commune de moins de 1000 habitants (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Aveyron
12-2025-06-26-00002
Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de
Cassagnes-Bégonhès, commune de moins de
1000 habitants
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-06-26-00002 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Cassagnes-Bégonhès, commune de moins de 1000 habitants 3 PRÉFET
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté modificatif n° du 26 juin 2025
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Cassagnes-Bégonhès
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU l’arrêté n°12-2023-11-06-0018 en date du 06 novembre 2023, portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Cassagnes-Bégonhès ;
VU le déménagement hors de la commune de Cassagnes-Bégonhès de Madame ASENCIO Monique, membre de la commission de contrôle de la commune de Cassagnes-Bégonhès, déléguée du Tribunal judiciaire de Rodez ;
VU la proposition par le conseil municipal de Cassagnes-Bégonhès de désigner Madame COSTES Josette, comme membre de la commission de contrôle en remplacement de Madame ASENCIO Monique ;
VU l’ordonnance prise par le Tribunal judiciaire de Rodez, désignant Madame COSTES Josette, déléguée du Tribunal judiciaire de Rodez au sein de la commission de contrôle de la commune de Cassagnes-Bégonhès ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : l’article 1er de l’arrêté n°12-2023-11-06-0018 en date du 06 novembre 2023, portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Cassagnes-Bégonhès est modifié comme suit :
Conseiller Municipal : Monsieur BOUSQUET Vincent
Délégué de l’Administration : Monsieur AUBELEAU Serge
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame COSTES Josette
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-06-26-00002 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Cassagnes-Bégonhès, commune de moins de 1000 habitants 4 Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 26 juin 2025
Pour la préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
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