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unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - PV Sance du 05 03 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - PV Sance du 05 03 26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Florac
CTE DE CNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE
communauté de communes
DES CÉVENNES AU MONT LOZÈRE
Procès verbal
Le jeudi 05 mars 2026 à 14 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 27 février 2026,
s'est réunie sous la présidence de Monsieur Michel REYDON.
Secrétaire de la séance : Monsieur Christian ROUX
Présents : Pierre BONNET, Jean-Max ANDRE, Serge ANDRE, Daniel BARBERIO, MICHEL
BRAME, Michèle BUISSON, Jean-Claude CARREZ, Pierre-Emmanuel DAUTRY, André DELEUZE,
David FLAYOL, François FOLCHER, Christian FOUQUART, Jean HANNART, Chantal HUC, Jean-
Michel LACOMBE, Patrick GARD, Stéphan MAURIN, Pierre PLAGNES, David RAYDON, Michel
REYDON, Christian ROUX, Françoise SAINT-PIERRE, Marc SOUSTELLE, Cécile URRUSTY,
Patrick VALDEYRON
Représentés : Philippe FLAYOL représenté par Patrick VALDEYRON Absents et excusés : Josette GAILLAC, Pascal MARCHELIDON
Monsieur le Président propose d’ajouter un point à l’ordre du jour intitulée : Entretien de la forêt intercommunale du Martinet — proposition de l'Office Nationale des Forêt.
Cette proposition de modification est acceptée à l'unanimité
Ordre du jour :
1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 19/01/2026.
2. Compte financier unique (CFU) 2025 - Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère.
3. Compte financier unique (CFU) 2025 - SPANC.
4. Compte financier unique (CFU) 2025 - STATION SERVICE 2025.
5. Compte financier unique (CFU) 2025 - ZAE ST PRIVAT DE VALLONGUE 2025.
6. Compte financier unique (CFU) 2025 - ZAE ST JULIEN DES POINTS 2025.
7. Affectation des résultats 2025 - Budget Principal CCCML.
8. Affectation des résultats 2025 — Budget annexe SPANC.
9. Affectation des résultats 2025 — Budget annexe STATION SERVICE.
10. Affectation des résultats 2025 — Budget annexe ZAE ST PRIVAT.
Page 1 sur 46 11. Affectation des résultats 2025 — Budget annexe ZAE ST JULIEN.
12. Autorisations de Programme et Crédits de Paiement 2026 - Budget principal.
13. Budget primitif principal de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère 2026.
14. Budget annexe primitif Service public assainissement non collectif (SPANC) 2026.
15. Budget annexe primitif STATION SERVICE 2026.
16. Budget annexe primitif ST PRIVAT DE VALLONGUE 2026.
17. Budget annexe primitif ZAE ST JULIEN DES POINTS 2026.
18. PLU Ventalon, présentation du projet de PADD.
19. Association « Au Bord du Gardon » - remise gracieuse partielle du loyer 2026.
20. Modification de la délibération n°DE_2025_117 Budget annexe ZAE de Saint-Privat de Vallongue, admission en non-valeur.
21. Subventions aux associations année 2026.
22. Subventions aux associations hors champs enfance, jeunesse, culture et sports.
23. Projet de Procès-Verbal de mise à disposition de la maison de Santé du Pont de Montvert (quartier de l'Estournal) de la Commune vers la Communauté de Communes.
24. Désaffectation du camion de collecte des OM immatriculé FT 861 MA.
25. Modification de l’annexe Ill du PV de mise à disposition de biens dans le cadre du transfert de la compétence OM.
26. Aide économique demande de l'association la ferme de Malhaussette
27. Aménagement du musée de la Mine d'Argent à Vialas, attribution de marché.
28. Approbation de la convention d'objectifs et de moyens avec l'association L'Agence Lozérienne de la Mobilité pour la mise en œuvre du dispositif de transport d'utilité sociale pour favoriser l'accès à la santé sur le territoire de la Communauté de communes Des Cévennes au Mont Lozère.
29. Entretien de la forêt intercommunale du Martinet — proposition de l'Office Nationale des Forêt.
Le président ayant constaté que le quorum est atteint déclare que l'assemblée peut valablement délibérer.
Approbation du Procès-verbal de la séance du 19/01/2026
Le Procès-verbal de la séance du 19/01/2026 est approuvé à la majorité (1 abstention : Pierre- Emmanuel DAUTRY)
Page 2 sur 46 Délibérations du conseil
Page 3 sur 46 Compte financier unique (CFU) 2025 - Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère (N° DE_2026_020)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°M1_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Constatant que le CFU du budget principal présente les résultats suivants :
3704 955,9 2174 5879 26,21
3479075, 2465 365,45 5934 440,68
225 880,71 -281 055,18 -65 174,47
2626258 546 044,11 572 306,69
25218, 264 088,93 517 192,22
0,00 0,00
0,00 0,00
252143,29 517 132,2
Le Président se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil communautaire présidé par Mme Chantal HUC, vice-présidente chargée des Finances
vote à l'unanimité et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à
Mme HUC pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité
Page 4 sur 46 Compte financier unique (CFU) 20256 - SPANC (N° DE_2026_ 021)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°M12021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)
3
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Constatant que le CFU du budget annexe SPANC présente les résultats suivants
44 976,07 € 3 935,00€ 48911,07€
6071,52€ 5238.49 € 11310,01€]
38 904,55 € -1303,49€ 87 601,06 €]
-73 525,97 € -5 699,86 €! -79 225,83 €
-4.621,42€] 7 008,35 € -41 624,77 €
0,00€ 0,00€ 0,00€
0,00€ 0,00€ 0,00€!
“34 621,42€| -7 003,35 € -41 624,77 €
Le Président se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil communautaire présidé par Mme Chantal HUC, vice-présidente chargée des Finances
vote à la majorité (5 abstentions : Jean-Michel LACOMBE, Jean-Claude CARREZ, Pierre
PLAGNES, David, RAYDON, Jean HANNART) et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-
dessus et donne pouvoir à Mme HUC pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Délibération adoptée à la majorité
André DELEUZE estime que le conseil communautaire doit choisir entre : assumer un déficit ou décider d’une augmentation des tarifs pour atteindre l'équilibre.
Christian FOUQUART interroge le nombre insuffisant de contrôles.
Jean HANNART, indique qu'il importe de développer des services à la population en complément des missions de contrôle.
Michel REYDON, rappelle la dimension politique de la décision et précise que la facturation actuelle ne permet pat d'atteindre l'équilibre. La prochaine mandature aura à se saisir de ce sujet.
André DELEUZE relève que pour 2025, les charges salariales supportées par le budget principal ne sont pas imputées au budget annexe et souligne que le déficit réel est donc plus important que le déficit affiché.
Page 5 sur 48 Compte financier unique (CFU) 2025 - STATION SERVICE 2025 (N° DE_2026 022)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°M1_20214_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)
1
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 ;
Considérant que le GFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bitan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Constatant que le CFU du budget annexe Station-Service présente les résultats suivants :
BEN 5018000 8327201€
75H307E 408000€ 7942307€
TAET 80€ 38086
19333,60€ H17215€ 22428850
64276e 2705 2627820
we TE 60e
0,00€ 0,00€ one
A6424,76€ 27015 262836
Le Président se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil communautaire présidé par Mme Chantal HUC, vice-présidente chargée des Finances vote à l'unanimité et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à Mme HUC pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité
Jean HANNART, relève un différentiel entre les recettes prévisionnelles et est le résultat définitif. 1! s'interroge sur l'impact des pannes et des ruptures d’approvisionnement pour renouveler sa demande de transfert à la commune de la station-service.
Page 6 sur 46 Compte financier unique (CFU) 2025 - ZAE ST PRIVAT DE VALLONGUE 2025 (N° DE_2026_023)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°M1_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Constatant que le CFU du budget annexe ZAË ST PRIVAT présente les résultats suivants :
18065,83 € 10477494 37533324
4963,08€ sioisse 36881926
1308280 € -12441,47€ 651,33€]
540,056 “1851104 -207811,95€
18591,85€ “25752414 -20716082€
0,00€ 0,00€ 00€
RS Ale RC 0,00€ 00e 0,00€
Réutanet Gin 18 51,85€ 25752476 -20716062€
Le Président se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil communautaire présidé par Mme Chantal HUC, vice-présidente chargée des Finances
vote à l'unanimité et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à
Mme HUC pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité
Stéphan MAURIN, interroge sur les variations en fonctionnement. Il est répondu que toutes les dépenses de fonctionnement sont inscrites au compte de la classe 6 (charges) puis transférées en fin d'années sur le compte 71 production de stock préalablement à un transfert en investissement pour constitution de stocks 35 terrains aménagés. Il est précisé que ces écritures sont réalisées par le comptable public.
Page 7 sur 46 Compte financier unique (CFU) 2025 - ZAE ST JULIEN DES POINTS 2025 (N° DE_2026 024)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°M1_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)
,
Vu le rapport de présentation du Campte Financier Unique pour l'année 2025 ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Constatant que le CFU AE ST JU le
36917,86€| 36 917,86 €]
14787,73€ 51267,31€ 66 015,04 €
22160,13€| -H12731€ -29097,18€
158 134,37 € -251 706,91 € -03671,54€
180 204,50€ -302063,22€) -122668,72€
000€ 0,00€ 0,00€
000€ 000€) 0,00€]
180 204,50 € 30293224 -122668,72€|
Le Président se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil communautaire présidé par Mme Chantal HUC, vice-présidente chargée des Finances
vote à l'unanimité et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à
Mme HUC pour prendre tautes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité
Page 8 sur 46 Affectation des résultats 2025 - Budget Principal CCCML (N° DE_2026_025)
Le Conseil Communautaire présidé par monsieur Michel REYDON, après s'être fait présenter le compte financier unique -CFU- de l'année 2025, élaboré conjointement par les services de la Communauté de Communes et le Service de Gestion Comptable de Florac -SGC.
Constatant que le CFU du budget principal (30000) présente le résultat suivant :
3704955, 217431 5879 266,21
3479076,22 2455 365,46 5 934440,68
225 880, 71 -281 055,18 -55 174,47
26262,58 546 044,11 572 306,69
262 148,29 264 988,96 517 132,22
0,00 0,00
0,00 0,00
252143,29 264986,93 517
Constatant que les résultats nets cumulés du fonctionnement et de l'investissement étant excédentaires ; il n'est proposé aucune affectation pour ce budget.
Le Conseil, après en avoir délibéré à la majorité (1 vote contre : Christian FOUQUART)
DECIDE les reports des résultats comme suit :
Investissement : au RO01 264 988,93 €
Fonctionnement : au RO02 252 143,29 €
Délibération adoptée à la majorité
Christian FOUQUART interroge sur la non-affectation en section d'investissement de l'excédent de fonctionnement. I est répondu que les deux sections étant excédentaires, la Communauté de communes n'est pas tenue d’affecter son excédent de fonctionnement en section d'investissement.
Page 9 sur 46 Affectation des résultats 2025 Budget annexe SPANC (N° DE_2026_026)
Le Conseil Communautaire présidé par monsieur Michel REYDON, après s'être fait présenter le
compte financier unique -CFU- de l’année 2026, élaboré conjointement par les services de la
Communauté de Communes et le Service de Gestion Comptable de Florac -SGC.
Constatant que le CFU du budget SPANC présente le résultat suivant :
SERRE ï
44 976,07 € 3 835, 00€] 48911,07€
6.071,52 €] 5238,49€ 11310,01€
38 904,55 €| -1308,49€ 37 601,06€
-13 525,97 € -5 606,86 € -79 225,83 €]
-34621,42€ -7 008,35 €| -41 624,77€
0,00€ 0,00€ 0,00€]
0,00€ 0,00€ 00€)
“34 621,42€ -7 008,35<€ "41 624,77 €
Constatant que les résultats nets cumulés du fonctionnement et de l'investissement étant déficitaires ; il n’est proposé aucune affectation pour ce budget.
Le Conseil, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE les reports des résultats comme suit :
Investissement : au D001 7 003,35 €
Fonctionnement : au D002 34 621,42 €
Délibération adoptée à l’unanimité
Page 10 sur 46 Affectation des résultats 2025 Budget annexe STATION SERVICE (N° DE 2026 027)
Le Conseil Communautaire présidé par monsieur Michel REYDON, après s'être fait présenter le compte financier unique -CFU- de l’année 2025, élaboré conjointement par les services de la Communauté de Communes et le Service de Gestion Comptable de Florac -SGC.
Constatant que le CFU du budget annexe Station-Service présente le résultat suivant :
78254,91 €] 5018008 82291 €
75343,07€ 4 080,00 €! 79423,07 €
2911,84€) 988,00€ 3 849,84 €
-19 333,60 € 41762,15€ 22.428,55 €]
-16421,76€) 42700,16€| 26 278,39€|
0,00€ 0,00€ 0,00 €]
0,00€ 0,00€ 0,00€
-16421,76€ 42700,15€] 26 278,39 €)
Constatant que le résultat net cumulé du fonctionnement étant déficitaire ; il n'est proposé aucune affectation pour ce budget.
Le Conseil, après en avoir délibéré à l'unanimité
DECIDE les reports des résultats comme suit :
Investissement : au R001 42 700,15 €
Fonctionnement : au D002 16 421,76 €
Délibération adoptée à l'unanimité
Page 11 sur 46 Affectation des résultats 2025 Budget annexe ZAE ST PRIVAT (N° DE_2026 028)
Le Conseil Communautaire présidé par monsieur Michel REYDON, après s'être fait présenter le compte financier unique -CFU- de l’année 2025, élaboré conjointement par les services de la Communauté de Communes et le Service de Gestion Comptable de Florac -SGC.
Constatant que le CFU du budget ZAEST PRIVAT présente le résultat suivant :
18 055,83 € 19477,49€] 87 533,32€|
4 963,03 € 31918%€ 36.881,90 €
13092,80€ -12 441,47 € 651,33 €
5490,05€ -213311,00€ -207811,85€]
18591,85€ +226762A7€ -20716062€
0,00€ 0,00€ 0,00€
0,00€! 0,00€] 0,00€
18 591,85 € -228762,47€] -207160,62€
Constatant que le résultat net cumulé du fonctionnement étant excédentaire de 18 591,85, le résultat net cumulé d'investissement étant déficitaire de 225 752,47€, Il n'est proposé aucune affectation pour ce budget.
Le Conseil, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE les reports des résultats comme suit :
Investissement : au D001 225 752,47 €
Fonctionnement : au R002 18 591,85 €
Délibération adoptée à l'unanimité
Page 12 sur 46 Affectation des résultats 2025 Budget annexe ZAE ST JULIEN (N° DE_2026_029)
Le Conseil Communautaire présidé par monsieur Michel REYDON, après s'être fait présenter le compte financier unique -CFU- de l’année 2025, élaboré conjointement par les services de la Communauté de Communes et le Service de Gestion Comptable de Florac -SGC.
Constatant que le CFU du budget ZAE ST JULIEN présente le résultat suivant : NRC RE
17,86€ 0,00€ 36917,86€
14767,73€] 51257,31€ 66015,04€
22160,13€ -61 257,31 €] -29 007,18 €
158 134,37 € -251 705,91 € -03 571,54 €]
180 294,80€ -302%3,22€ -122668,72€
0,00€ 0,00€] 0,00€
0,00€! Q,00É 0,00€
180 294,50 € -402063,226 -122668,72€
Constatant que le résultat net cumulé du fonctionnement étant excédentaire de 180 295,10 €, le résultat net cumulé d'investissement étant déficitaire de 302 963,22€, il n'est proposé aucune affectation pour ce budget.
Le Conseil, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE les reports des résultats comme suit :
Investissement : au D001 302 963,22 €
Fonctionnement : au R002 180 294,50 €
Délibération adoptée à l’urnranimité
Page 13 sur 46 Autorisations de Programme et Crédits de Paiement 2026 - Budget principal (N° DE_2026_030)
VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l’article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement, VU l'instruction M57,
VU l'adoption du Règlement Budgétaire et Financier de la commune par délibération en date du 03 avril 2024,
VU la délibération DE_2024_020 de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère « Autorisations de Programme et Crédits de paiement 2024 »
VU la délibération DE_2025_050 de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère « Autorisations de Programme et Crédits de paiement 2024 »
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée, qu'un des principes des finances publiques repose sur Fannualité budgétaire. Pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d'une année sur l’autre le solde.
La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire.
Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de l'année N ne tient compte que des CP de l'année.
Les autorisations de programme (AP) sont votées par le Conseil Communautaire, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives :
- La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération, l'exécution peut commencer.
- Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l'année suivante par délibération du Conseil Communautaire au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP.
- Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l'objet d’une délibération.
Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (Budget primitif, décisions modificatives, compte administratif).
En début d'exercice budgétaire, les dépenses d'investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le Président jusqu’au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme).
Page 14 sur 46 Par délibération N°DE_2024_020 en date du 03 avril 2024, le conseïl communautaire a autorisé la création des autorisations de programmes intitulées « 2024-101- Maison du Mont Lozère et « 2024-54 - MS Collet-Pont-Vialas » sur le Budget Principal comme indiqué dans le tableau ci- dessous :
N° AP LIBELLE MONTANT AP CREDITS DE PAIEMENT (TTC)
OPERATION
En €HT En € TTC CP 2024 | CP 2025 CP 2026
2024/10 _on du Mont 2714 140 | 3 256 968 700 000 | 1800000 | 756 968 1 ozère
2024/54 | Maison de Santé - | 442 732 531 279 250000 | 281 279 0 | Collet-Pont-Vialas
Par délibération N°DE_2025_050 en date du 10 avril 2025, à la suite du surcoût des travaux, le conseil communautaire a autorisé la modification des montants des AP/CP pour ces deux opérations 2021/101 et 2024/54, comme suit :
N°AP | LIBELLE MONTANT AP CREDITS DE PAIEMENT
OPERATION (TFC)
En€HT |En€TTC | Réalisé | CP 2025 | cP2026 | cP 2024 2027
2024/10 | Maison du Mont 2 891 640 | 3469 968 | 76 544 1 630 973 | 1666498 | 95 953 1 Lozère
2024/54 | Maison de Santé - | 456 332 | 547 599 0 547 599 |0 0 Collet-Pont-Vialas
Au vu des niveaux de réalisation des travaux pour ces deux opérations, il est proposé au conseil communautaire réajuster les montant des APCP.
Le Président propose :
N° AP LIBELLE MONTANT AP (TTC) CREDITS DE PAIEMENT
OPERATION (TO)
Total Réalisé | Réalisé | CP 2026 CP 2027
2024 2025
2024/10 | Maison du Mont 8 469 968 | 76544 | 646 596 | 1 446 524 1 300 304 1 Lozère
2024/54 | Maison de Santé- | 547 599 |0 298 357 | 249 242 0
Collet-Pont-Vialas
Cela étant exposé,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
+ DÉCIDE de valider les ouvertures d'autorisation de programme et des crédits de paiement (AP/CP) tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessus, pour la période 2026 à 2027.
Délibération adoptée à l’unanimité
Page 15 sur 46 Budget primitif principal de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère 2026 (N° DE_2026_031)
Dans le prolongement de la présentation des projets de budget en commission des finances du 18 février 2026, et du bureau communautaire le 19 février 2026 le budget primitif 2025 de la CCCML s'établit selon les modalités présentées ci-après :
- le budget principal est construit à partir de la nomenclature comptable M57 ;
- le budget principal s'équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement-et en investissement, conformément aux données présentées dans les maquettes budgétaires ;
- une partie des dépenses d'investissement est gérée dans le cadre d’autorisations de programme et de crédits de paiement. Pour mémoire :
- les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l'exécution des investissements.
- Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Le budget primitif équilibré en dépenses et en recettes s'établit comme suit :
2550611,83€ 2559 611,83€
3561 708,50 € 3551 708,89€
6111316,72€ 6111315,72€)
Et se répartit par chapitre de la manière suivante :
Section fonctionnement
Dépenses
Map
rerment à la
41 es
42 de frais assimilées
on des produits
de on courante
financières
Dotation auxamortissements ét aux
Total
Page 16 sur 46 Section fonctionnement
Recettes
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat de fonctionnement reporté 252 143,29 €
013 Atténuations de charges 20 000,00 €! 70 Produits des services, du domaine, vente 54 040,00 € LE Impôts et taxes 841 301,00 €
731 Ascalité locale 1765 788,00 € 74 Dotations et participations B44 812,60 €
15 Autres produits de gestion courante 163 400,00 € TT Produits exceptionnels 110229, 00€
8551 703,89 €l
Section investissement
Dépenses
Chapitre Libellé Vontanit
OjHors équipement 300 667,19€)
101 Construction Maison du territoire P 1 446 524,00 €]
102! Maison de santé Multi sites VF 29 749,52 €
110/Mned'argent VALAS 123 583,92 €|
1111Mssen blace Réseau Hinéraires Multipratiques 114 162,00 €
113/113- MS OOLLET-PONT-VIALAS 12 000,00 €
SAO|ATELIER TRANSFORMATION PENDEDIS 19 368,20 €
36|Féhabilitätion bâtiments communaut 21 500,00€
38) AP Assainissement 25 000,00 €|
40] BATIMENTS PUBLICS 9 000,00 €|
3} Festaurant le Martinet 2 800,00€
46} PLU 2000,00€
47 ALU- COMMUNES 61 120,00 €
54 Maison de santé Collet Pont Vialas 249 242,00 €]
56) STEP LEMARTINET 70 000E]
57 MSéeint Germain de Calberte 83 G00, 00 €]
Total à 569 611,83 €
Page 17 sur 46 Section investissement
Recette
Chapitre Libellé Montant
001 ide d'exécution sect” d'investissement 264 986,98 € 021 Virement dela section de fonctionnement 35 600,00 €)
024 Produits des cessions d'immobilisations 95 000 00€)
Ô Hors équipement 632 879,40 €]
301 Construction Maison du territoire P 882 44,95€
102 Maison de santé Multi sites VF 511 556,90 €
110 Mine d'argent VALAS 90 174,45 €]
11 Mise en place Réseau linéraires Muitipratiques 21 207, 20€]
113 113- MSCOELET-PONT-MALAS 0,06€
310 ATELIER FRANSFORMATION PENDEDIS 0,00€
36 Féhabilitation hätiments communaut O00E
36 AEP Assainissement 0,00€)
4û BATIMENTS PUBLICS O00E 43 Féstaurant 18 Martinet 0,00€
46 PLU 000€
4f FLU- COMMUNES OÛ0E 54 Maison de santé Collet Pont Valas 16 400,00 €
56 STEP LEMARTINET D,00€|
57 MS£gint Germain de Calberte 3960
2569 611,83€
Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, il est proposé au Conseil communautaire de déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
En cas d'utilisation de cette délégation, le Président informera l'Assemblée délibérante de ces mouvements lors de la séance la plus proche.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que l’article L.5217-10-4 ;
Vu l'adoption du Règlement Budgétaire et Financier de la communauté par délibération en date du 03 avril 2024 ;
Le Conseil, après en avoir délibéré à l'unanimité, DECIDE :
- d'adopter le budget primitif de l'exercice 2026 de la CCCML, par chapitre, en section de fonctionnement et d'investissement tel que présenté ci-dessus :
- de donner au Président, en tant que de besoin, délégation pour effectuer à l'intérieur de ces
chapitres, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, tout virement de crédit
qui s'avérerait nécessaire ;
- d’autoriser le Président, à l'intérieur de chaque section du budget principal, tant en investissement qu'en fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel ;
- d'autoriser le Président à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité
Page 18 sur 46 Cécile URRUSTY, en ce qui concerne le transport à la demande souligne que les dépenses sont conditionnées à l'activité effective du service et qu'il est convenu que la charge résiduelle des transports réalisés sera refacturée aux communes de résidence des utilisateurs du service.
Îl est souligné que le chapitre 74 (Participations) pèse sur l'équilibre budgétaire.
Il est souligné qu'au compte 657 figure une subvention exceptionnelle au budget annexe du SPANC ainsi qu'à celui de la station-service.
Stéphan MAURIN indique qu'il y a un choix politique à faire sur les dépenses entre les montants attribués aux associations et les montants réservés les autres bénéficiaires.
Il est indiqué que le taux des taxes demeure inchangé et que la prochaine mandature aura à se prononcer à ce sujet.
En ce qui concerne la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) il est précisé que le montant des taux est appelé à croître notamment en raison de l'augmentation importante de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Une information du public à ce propos est nécessaire.
En ce qui concerne baisse de la taxe de séjour, Daniel BARBÉRIO, estime qu'elle est en partie due à la fermeture du Mas de la Barque
Page 19 sur 46 Budget annexe primitif Service public assainissement non collectif (SPANC) 2026 (N° DE_2026_032)
Dans le prolongement de la présentation des projets de budget en commission des finances du 18 février 2026, et du bureau communautaire le 19 février 2026, le budget annexe SPANC — 2026 s'établit selon les modalités présentées ci-après :
- le budget annexe SPANC est construit à partir de la nomenclature comptable M57 ;
- le budget SPANC s'équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, conformément aux données présentées dans les maquettes budgétaires ;
Le budget primitif équilibré en dépenses et en recettes s'établit comme suit :
Et se répartit par chapitre de la manière suivante :
Section fon ment
Dépenses
Chapitre Montant
002 - Résultat d'exploitation reporté 34621,42€
023 - virement à la section investissement 3 566,27 €
Q11- Charges à caractère général 1 300 00€
012- Charges de personnel frals assimilés 20 009,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 1C00,00€
66- Charges financières 38,09€
67 - Charges exceptionnelles 1 987,00€
68 - Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 408500€
Total 67 449,42€|
Section fonctionnement
Rerettes
Chapitre Montant
002 - Résultat d'exploitation reporté QOUE
013- Atténuations de charges 2500, 00€
70- Ventes produits fabriqués, prestations 40 666,37 €
75 - Autres produits de gestion courante 170,00€
77- Produits exceptionnels 2411206 €
Total 87 448,42€
Section Investissement
Dépenses
Chapitre Montant
091- Solde d'exécution sect d'investissement 7 008,35 €
Q- Hors équipement 2 086,02 €]
Total 9 088,37 €
Page 20 sur 46 lon.investisserment
Recettes
Chapitre Montant
021- Virement de la section d'exploitation 3 566,37 €
Q- Hors équipement 5 522,00 €
Total 9 088,37 €
Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, il est proposé au Conseil communautaire de déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
En cas d'utilisation de cette délégation, le Président informera l'Assemblée délibérante de ces mouvements lors de la séance la plus proche.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que l'article L.5217-10-4 ;
VU l'adoption du Règlement Budgétaire et Financier de la communauté par délibération en date du 03 avril 2024 ;
Le Conseil, après en avoir délibéré à la majorité (2 abstentions : André DÉLEUZE, Jean HANNART), DECIDE :
- d'adopter le budget primitif de l'exercice 2026 du SPANC, par chapitre, en section de fonctionnement et d'investissement tel que présenté ci-dessus ;
- de donner au Président, en tant que de besoin, délégation pour effectuer à l'intérieur de ces chapitres, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, tout virement de crédit qui s'avérerait nécessaire ;
- d'autoriser le Président, à l'intérieur de chaque section du budget, tant en investissement qu'en fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel ;
- d'autoriser le Président à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la délibération.
Délibération adoptée à la majorité
Michel REYDON Indique que le budget est voté en équilibre car il est subventionné mais que l'activité demeure fortement déficitaire.
Page 21 sur 46 Budget annexe primitif STATION SERVICE 2026 (N° DE_2026_033)
Dans le prolongement de la présentation des projets de budget en commission des finances du 18 février 2026, et du bureau communautaire le 19 février 2026, le budget annexe 2026 Station-Service s'établit selon les modalités présentées ci-après :
- le budget annexe Station-Service est construit à partir de la nomenclature comptable M57 ;
- le budget principal s'équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, conformément aux données présentées dans les maquettes budgétaires ;
Le budget primitif équilibré en dépenses et en recettes s'établit comme suit : anses . ETS fes
47 718,15€ 47 718,15€
92 399,76€ 92 309, 76€]
140117,91€ 140117,91€
Et se répartit par chapitre de la manière suivante :
Section fonctionnement
Dépenses
Chapitre Montant
002 - Résultat d'exploitation reporté 16421,/6€
O11- Charges à caractère général 69 460 00€
012 - Charges de personnel, frais assimilés 1 000,00 €
65.- Autres charges de gestion courante 509, 00€
66- Charges financières ÔQ0€
67 - Charges exceptionnelles 0,00€
68 - Dot, Amortist, dépréciat”, provisions 5018,00€|
Total 92 309,76 €)
Section fonctionnement
Recettes
Chapitre Montant
70- Ventes produits fabriqués, prestations 71 000,00 €
75-Auires produits de gestion courante 1595,76€
77- Produits exceptionnels 19 804,00 €)
Total 92399 76€
Section investissement
Dépenses
Chapitre Montant
Q- Hors équipement 47718,15€
Total 41718,15€
Section Investissement
Recettes
Chapitre Montant
01 - Solde d'exécution sect d'investissement 42700,15€)
G- Hors équipement 5018,00€
Total A7 TIBA1SE
Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, il est proposé au Conseil communautaire de déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits
Page 22 sur 46 de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
En cas d'utilisation de cette délégation, le Président informera l'Assemblée délibérante de ces mouvements lors de la séance la plus proche.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que Particle L.5217-10-4 ;
VU l'adoption du Règlement Budgétaire et Financier de la communauté par délibération en date du 03 avril 2024 ;
Le Conseil, après en avoir délibéré à la majorité (1 abstention : Jean HANNART), DECIDE :
- d'adopter le budget annexe Station-Service de l'exercice 2026, par chapitre, en section de fonctionnement et d'investissement par chapitre, en section de fonctionnement et d'investissement tel que présenté ci-dessus ;
- de donner au Président, en tant que de besoin, délégation pour effectuer à l'intérieur de ces chapitres, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, tout virement de crédit qui s'avérerait nécessaire ;
- d'autoriser le Président, à l'intérieur de chaque section du budget, tant en investissement qu'en fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel! ;
- d'autoriser le Président à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la délibération.
Délibération adoptée à la majorité
Page 23 sur 46 Budget annexe primitif ST PRIVAT DE VALLONGUE 2026 (N° DE_2026_ 034)
Dans le prolongement de la présentation des projets de budget en commission des finances du 18 février 2026, et du bureau communautaire le 19 février 2026, le budget annexe ZAE ST PRIVAT DE VALLONGUE -— 2026 s'établit selon les modalités présentées ci-après :
- le budget annexe ZAE ST PRIVAT est construit à partir de la nomenclature comptable M67 :
- le budget annexe ZAE ST PRIVAT s’équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, conformément aux données présentées dans les maquettes budgétaires ;
Le budget primitif équilibré en dépenses et en recettes s'établit comme suit
281 125, 21€ 281 125,21 €
315716,76€ 315716,76€
596 841,97 € 506 841,97 €
Et se répartit par chapitre de la manière suivante :
Section fonctionnement
Dépenses
Chapitre Montant
023- virement à la sectton Investissement 25 322,66 €
011- Charges à caractère général 10000, 00€
65 - Autres charges de gestion courante 26 436,00 €]
66- Charges financières 3 664,63 €
74- Production stockée (ou déstockage) 251 274,47 €|
Total 315716,78€
Section fonctionnement
Recettes
Chapitre Montant
002- Fésultat de fonctionnement reporté 18 501,85€
70 - Ventes produits fabriqués, prestations 291 451,196
?1- Production stockée (ou déstockage) 0,00€
74- Dotations et participations 000€
75- Autres produits de gestion courante 1989,05€
77- Produits exceptionnels 0,00€
79- Transferts de charges 3 684,63 €)
Total 315716,76€)
Section investissement
Dépenses
Chapitre Montant
001 - Solde d'exécution sect” d'investissement 22675247
G- Hors équipement
16.- Emprunts et dettes assimilées 66 372, 74€)
Total 281 126,21€
Page 24 sur 46 lon Investissement
Recettes
Chapitre Montant
021- virement de la section fonctionnement 25 922,66 €
0- Hors équipement
46- Emprunts et dettes assimilées 46528,08€
35- Stocks de produits 251 274,47 €
Total 281 125,21€
Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M67, il est proposé au Conseil communautaire de déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
En cas d'utilisation de cette délégation, le Président informera l'Assemblée délibérante de ces mouvements lors de la séance la plus proche.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi
que l'article L.5217-10-4 ;
VU l'adoption du Règlement Budgétaire et Financier de la communauté par délibération en date du 03 avril 2024 ;
Le Conseil, après en avoir délibéré à l'unanimité, DECIDE :
- d'adopter le budget annexe ZAE ST PRIVAT DE VALLONGUE de l'exercice 2026, par chapitre en section de fonctionnement et d'investissement tel que présenté ci-dessus ;
- de donner au Président, en tant que de besoin, délégation pour effectuer à l'intérieur de ces chapitres, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, tout virement de crédit qui s'avérerait nécessaire ;
- d'autoriser le Président, à l'intérieur de chaque section du budget, tant en investissement qu'en fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel ;
- d'autoriser le Président à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité
Page 25 sur 46 Budget annexe primitif ZAE ST JULIEN DES POINTS 2026 (N° DE_2026_035)
Dans le prolongement de la présentation des projets de budget en commission des finances du 18 février 2026, et du bureau communautaire le 19 février 2026, le budget annexe ZAE ST JULIEN DES POINTS — 2026 s'établit selon les modalités présentées ci-après :
- le budget annexe ZAËE ST JULIEN est construit à partir de la nomenclature comptable M57 ;
- le budget annexe ZAE ST JULIEN s’équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, conformément aux données présentées dans les maquettes budgétaires ;
Le budget primitif équilibré en dépenses et en recettes s'établit comme suit SRE
Et se répartit par chapitre de la manière suivante :
Section fonctionnement
Dépenses
Chapitre Montant
023 - virement à la section investissement 196 366,36 €)
011- Charges à caractère général 12 660,26 €|
65 - Autres charges de gestion courante QU0E
66- Charges financières 5 648,26 €]
6817 - dotation aux amortissements et provisions | 11483, 00€]
71.- Production stockée (ou déstockage) 0,00€
Total 228 352,05 €
Section fonctionnement
Receites
Chapitre Montant
002- Résultat de fonctionnement reporté 180 294,50 €
70- Ventes produits fabriqués, prestations 20 #00 00€
71- Production stockée (ou désiockage) 0,00€
74- Dotations et participations O0CE
75 - Autres produits de gestion courante 21510 2€
77 - Produits exceptionnels 000€
79- Transferts de charges 5648,26€
Total 228 362, 88€)
Section investissement
Dépenses
Chapitre Montant
001- Solde d'exécution sect” d'investissement 302965,22
0- Hors équipement
16- Emprunts et dettes assimilées 5177727€
Total 354 740,49€
Page 26 sur 46 Sectloninvestissement
Recettes
Chapitre Montant
021- virement de {a section fonctionnement 198 356,36 €
0- Hors équipement
16- Empruntis et dettes assimilées 156 384,13€]
35 - Stocks de produits 0,00€)
Total 354740,49 €
Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, il est proposé au Conseil communautaire de déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
En cas d'utilisation de cette délégation, le Président informera l'Assemblée délibérante de ces mouvements lors de la séance la plus proche.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que l’article L.5217-10-4 ;
VU l'adoption du Règlement Budgétaire et Financier de la communauté par délibération en date du 03 avril 2024 ;
Le Conseil, après en avoir délibéré à l'unanimité, DÉCIDE :
- d'adopter le budget annexe ZAE ST JULIEN DES POINTS de l'exercice 2026, par chapitre en section de fonctionnement et d'investissement tel que présenté ci-dessus ;
- de donner au Président, en tant que de besoin, délégation pour effectuer à l'intérieur de ces chapitres, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, tout virement de crédit qui s'avérerait nécessaire ;
- d'autoriser le Président, à l'intérieur de chaque section du budget, tant en investissement qu'en fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel ;
- d'autoriser le Président à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité
Page 27 sur 46 Plan Local d'urbanisme (PLU) de Ventalon en Cévennes, présentation du projet de plan d'aménagement et de développement durable (PADD) (N° DE_2026_036)
Monsieur le Président explique que la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Ventalon en Cévennes a été prescrite le 28 novembre 2016. Après un arrêt dans la procédure, la commune a décidé d'achever l'élaboration de son document d'urbanisme. La phase de diagnostic territorial puis le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) ont été remis par le bureau d'étude.
Monsieur le Président rappelle que d’après l'article L153-2 du code de l'urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sur les orientations générales du PADD afin de poursuivre la procédure.
Monsieur le Maire de la commune de Ventalon en Cévennes rappelle que le PADD constitue la pièce centrale du PLU et traduit le projet politique d'aménagement du territoire pour les années à venir. ll explique que la commune a défini les orientations du PADD en ce qui concerne la préservation de ses paysages, la vitalité de ses hameaux, la maîtrise de la consommation foncière et la valorisation de son patrimoine naturel et bâti.
Le Maire de la commune de Ventalon en Cévennes explique que les analyses du diagnostic territorial, de l'état initial de l'environnement et des enjeux identifiés, ont permis de mettre en exergue les orientations suivantes :
1. Maîtriser l’urbanisation et maintenir le dynamisme démographique communal, orientation déclinée selon les objectifs suivants :
1.1 - Permettre une croissance démographique mesurée et équilibrée ;
1.2 - Impulser des extensions urbaines de qualité et respectueuses des paysages emblématiques ;
1.3 - Organiser le développement territorial de la commune en définissant des secteurs prioritaires ;
1.4 - En complément de l'offre proposée sur les secteurs prioritaires, permettre une diversification mesurée de l'offre résidentielle au sein des hameaux (y compris en zone cœur du PNO) ;
1.5 - Favoriser la diversification de l'offre, en termes de mixité sociale et urbaine ;
1.6 - Favoriser l'accueil de résidents permanents sur la commune ;
1.7 - Modérer la consommation de l’espace et lutter contre l'étalement urbain.
2. Soutenir et développer Féconomie du territoire, orientation déclinée selon les objectifs suivants:
2.1 - Créer des conditions favorables à la pérennité de l'activité agricole dans ses dimensions d'activité économique et de gestion du paysage ;
2.2 - Valoriser le potentiel touristique et culturel ;
2.3 - Soutenir l'économie communale et de territoire (petit artisanat) ;
2.4 - Permettre le maintien et le développement des installations de stockage et de transformation du bois sur la commune ;
2.5 - Favoriser l'éclosion de projets d'équipements communaux où communautaires (espaces publics, circulation douce, etc.) ;
2.6 - Développer et améliorer l'accès aux nouveaux outils de communications.
Page 28 sur 46 8. Favoriser la mixité sociale et le développement des liens sociaux, orientation déclinée selon les objectifs suivants :
3.1 - Améliorer l'accessibilité du territoire et notamment poursuivre la desserte via les transports publics et les transports alternatifs ;
3.2 - Rompre l'isolement et valoriser les aménagements supports de liens sociaux ;
8.3 - Promouvoir la mixité sociale et générationnelle.
4. Protéger l'identité architecturale et patrimoniale, orientation déclinée selon les objectifs suivants :
4.1 - Préserver le patrimoine architectural et accompagner sa mise en valeur ;
4.2 - Engager une politique de sensibilisation en termes d'implantation de nouveaux bâtiments, mais également en accompagnement de projets de restauration, rénovation, réhabilitation du bâti ancien ;
4.3 - Maîtriser le développement des constructions nouvelles en milieu rural.
5. Protéger les paysages agricoles et naturels, orientation déclinée selon les objectifs suivants :
5.1 - Favoriser la préservation et la valorisation des entités emblématiques des paysages naturels;
5.2 - Protéger et valoriser la « trame verte et bleue » du territoire, composant les continuités écologiques et les grands en sembles ;
5.3 - Poursuivre la politique de préservation des éléments d'écriture du paysage naturel et agricole
6. Gérer les ressources, orientation déclinée selon les objectifs suivants :
6.1 - Préserver la qualité environnementale ;
6.2- L'eau;
6 3 - L'énergie.
7. Prévenir les risques, orientation déclinée selon les objectifs suivants :
7.1 - Risques d'inondation ;
7.2 - Risques sismiques ;
7.3 - Risques de pollution ;
7.4 - Risques de Feux de végétation ;
7.5 - Risques de mouvements de terrain.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les Articles L151-5 et L.153-12 du Code de l'Urbanisme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°’ SOUS-PRÉF2016335-0025 du 30 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère, à compter du 1% janvier 2017, portant mention de la compétence « plan local d'urbanisme, document en tenant lieu et carte communale » ;
Vu la délibération du conseil municipal de Ventalon en Cévennes n°DE_2016_23 en date du 28 novembre 2016 prescrivant l'élaboration du PLU communal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Ventalon en Cévennes n°DE_055_2025 relative au débat sur les orientations du PADD de la commune.
Considérant que les orientations générales du PADD prennent en compte l'ensemble des objectifs considérés lors de la prescription de l'élaboration du PLU, ainsi que les enjeux identifiés lors de la réalisation du diagnostic territorial ;
Page 29 sur 46 Considérant le travail mené par les élus de la commune de Ventalon en Cévennes afin d'amender le projet de PADD transmis par le bureau d'étude ;
Après avoir entendu l'exposé de monsieur le Président et de monsieur le Maire de la commune de Ventalon en Cévenne et après en avoir débattu, le conseil communautaire :
+ PREND ACTE de la tenue ce jour, au sein du conseil communautaire, du débat portant sur les orientations générales du PADD PLU de la commune de Ventalon en Cévenne, ainsi que le prévoit l'article L.153-12 du code de l'urbanisme.
+ PRECISE que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération.
+ EMET un avis favorable à la poursuite de la procédure d'élaboration du PLU sur la base de ce PADD,
La présente délibération fera l'objet d'un affichage à la Maïrie de Ventalon en Cévenne ét au siège de la
Communauté de Communes durant un délai d'un mois.
Délibération adoptée à l’unanimité
David FLAYOL dans la perspective du PLUï souligne la le besoin de compatibilité entre les différents PADD adoptés
Page 30 sur 46 Association « Au Bord du Gardon » - remise gracieuse partielle du loyer 2026 (N° DE_2026_037)
Monsieur le président informe les membres du Conseil que les membres de l'association « Au bord du Gardon », gestionnaire de l'atelier de transformation végétale de Sainte-Croix Vallée Française, ont fait part, à plusieurs reprises, des difficultés de l'association à faire face à ses charges de fonctionnement.
Des équipements en fin de vie, sujets à de fréquentes pannes, de mauvaises récoltes ont entraîné en 2025 une baisse sensible du nombre des utilisateurs et une réduction des recettes.
En raison de cette situation, l'association qui n’a pu s'acquitter totalement de son loyer pour 2025, sollicite la Communauté de communes pour la mise en œuvre d’un programme de restructuration ayant notamment pour objectif une réduction de leurs charges et le renouvellement de leurs machines.
L'association indique également qu'elle a connu en début d'année 2026 un dégät des eaux important, provoqué par la rupture d’une canalisation localisée dans les combles.
Monsieur le président précise que le loyer annuel de l'association se décompose en 2 versements répartis de la façon suivante :
Péridcle montant HT Montant TIC :
Janvier / Aout : 4 248,40 € 5 098,08 €
Septémbre/Décembre 2124,20€ 2549,04€
TOTAL : :. 6872,60€ 7.647,12€
IlLest porté à la connaissance du Conseil que l'association, conformément aux engagements pris (réunion de travail du 03/10/2025), s'est engagée auprès du comptable public à apurer sa dette de loyer 2025 selon l'échéancier prévoyant le règlement immédiat de 25% de la somme due et le solde réglé en deux fois, d'abord fin novembre puis fin décembre 2026.
Le Bureau communautaire, réuni le 19/02/2026 s'est prononcé en faveur d'une réduction de loyer d'un montant de 5 098,08 TTC, correspondant au montant du loyer pour la période « janvier / août ».
Cela étant exposé, il est proposé aux membres du Conseil, dans Fattente d'un examen global de la situation de l'association, de se prononcer sur le principe d’une remise exceptionnelle de loyer pour 2026 et d’en fixer le montant.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
DECIDE d'accorder à l'association « Au bord du Gardon » une remise gracieuse exceptionnelle du loyer dû à la Communauté de communes d'un montant de 4 248,40 € HT ou 5 098,08 € TTC, correspondant à la part du loyer couvrant la période allant du mois de janvier 2026 au mois d'août 2026.
AUTORISE monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Délibération adoptée à l'unanimité
Page 31 sur 46 Modification de la délibération n°DE_2025 117 Budget annexe ZAE de Saint-Privat de Vallonque, admission en non-valeur (N° DE_2026 038)
Monsieur le président rappelle qu'en raison de la résiliation à l'amiable du bail à construction de la SCI DOCTE à Saint-Privat de Vallongue, le Conseil communautaire par délibération n° DE_2025_117 du 18 décembre 2025, s’est prononcé en faveur d'un montant d'admission en non- valeur réparti de la façon suivante :
762-Loyer HT | 1676-Prix HT |REDEVANCE HT
25 432,66 € |_25 522,51 € 50 955,17 €
Ilinforme les membres du Bureau que lors du rapprochement avec les écritures du comptable public, il est apparu que des arrondis opérés automatiquement lors du cumul des sommes concernées ont produit un décalage avec les sommes enregistrées par le comptable.
Afin de corriger cette situation, il convient de reprendre une délibération avec les sommes suivantes :
752-Loyer HT 7 4676-Prix HT REDEVANCGE HT
25 435,00 € 25 522,00 € 50 957,00 €
Il est précisé que la neutralisation de la dette sera effectuée par admission en non-valeur pour la section de fonctionnement (Loyer HT 25 435€) et par des écritures de contre-passation pour la partie investissement (Prix HT 25 522€).
Cela étant exposé, il est demandé au Conseil d'approuver ce projet de délibération qui annule et remplace la délibération n°DE_2025_117 Budget annexe ZAE de Saint-Privat de Vallongue, admission en non-valeur du 18/12/2025.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité ;
APPROUVE les montants d'admission en non-valeur et de passation en contre-passation suivants :
î
752-Loyer HT 1676-Prix HT RÉDEVANCE HT:
25 435, 00€ : 25522,00€ 60 957,00.€ …
DECIDE que la présente délibération annule et remplace la délibération n° DE_2025_117 du 18 décembre 2025.
Délibération adoptée à l’unanimité
Page 32 sur 46 Subventions aux associations année 2026 (N° DE_2026 039)
A la demande du Président, monsieur Stéphan MAURIN, vice-président en charge de la « Culture » présente les propositions d’attributions de subventions formulées par la commission action culturelle et jeunesse détaillées ci-après :
CULTURE
n° Demandeur Projets Montant
1 |FR Le Ginestel Cycle d'animations annuelles 1 800,00 €
2 |FR Le Chalut St Martin Lansuscle |Actiutés jeunesse+Montes le son 1800.00 €
3 |FR \allée Française Sport, culture et arts 180000 €
4 |FR Passe Montagne Cycle d'animations annuelles 1800.00 €
5 |FRStGermain Actions sport et culture 180000 €
6 |FR Regain Activités culturelles et artistiques 18000€
7 |Epi de Mains Actions culturelles 1800.00 €
8 |Esperiuetie Soutien programmation culturelle 29200€
9 |Fédérafon Ecoles de Musique Cours adultes et jeunesse 10 000,00 €
10 |Cinéco Séances de cinéma 250000 €
11 |Collectif MoM Hebdos de l'Eté 71600 €
12 [Serres et \elats Activités culturelles+ rencontres litt 26400€
13 |Amis St Flour du Pompidou Festival musique 000€
14 |De Valats en Pélardons Fête du Pélardon 50000€
15 |Blues and co Festival Blues 24500€
16 |Les Rencontres Chantées Rencontres chantées du Galeison 180000 €
17 |AVECILa Grande Carabagne Chants des Pistes 1 360,00 €
18 |Chahut Musiques en Cévennes Culture en terrasses 180000 €
19 |Collectif Achytas Concerts 42500€
20 |ACERM Résidences, expos, concerts 990.00 €
21 |Nature et Patrimoine Les Estivales+Marionnettes 81000€
22 Théatre Clandestin Résidences et stage théêtre 180000 €
23 |La Salette en Résonance Les Plurielles de la Salette 360,00 €
24 | Espère un peu Festival théâtre en itinérance 85000€ 25 |Jazzin Valas Festival de jazz 82500€
26 |Comité des fêtes collétain Fête de la musique 390,00 €
27 |Tout est culture Danses trad+chant 000€
28 |Schisto Etude Hiver Mont Lozère 000€
29 |Terra Nostra Festival film documentaire 42500€
30 |Tribulus Terrestri Sorties poétiques+projet Roque 34200€
31/ZoMai Total Festum 136500 €
32 |Labo'Rieuse Saison culturelle 135000 €
33 |Malas Expérience Animations 2026 000€
34 | Temple du Rouve Concours poésie 000€
35 | Atelier musical Stage création bande originale 13000€
36 |Lozargentique création labo photo+ateliers 000€
37 |L'Arche musicale Concours musique classique 241,00€
38 |Le Filon des Anciens Action culturelle archéo et historique 880.00 €
39 |Febulerie+l aborieuse Projet Archipels 1800.00 €
40 |Les Bancels des Calquières Journée découverte 000€
41 |FR St Michel Repasitalien 19200€
42 |EDML Cours musique 630000 €
43 |Mvre à Vialas Vialas Sonore+activités dans l'année 1050.00 €
SOUS-TOTAL CULTURE 51 642,00 €
Page 33 sur 46 SPORT
n° Demandeur Projets Montant
44 |Chalenge Vallées Cévenoles Remise prix6 et 20 anniversaire 1160,00 €
45 | Patrimoine Bassurels Course pédestre 28000€
46 |La Calade Org. Courses pédestres 24500€
47 |4S Collet Tournois de football 31200€
48 |La Gym jy vais Cours Adultes enfants 28200€
49 | Football Sud Lozère Participation pr licenciées CCCML 328 00€
50 Le Nary Tournois de pétanque 20000€
51 |La Boule Stéphanoise Tournois de pétanque 60000€
52]Trai Course pédestre 11000€
SOUS-TOTAL SPORT 3 517,00 €
ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
n° Demandeur Projets Montant
53 | APE Estournal Pont de Montvert Sk, USEP et danse 1 680,00 €
54 | APE StRoman de T ousque Activités artistiques et natation 93500€
55|Ecole Ualas L'art à l'école 1 400,00 €
56 | Ecole St Michel de Dèze Sories scolaires 70000€
57 |College Vialas Voyages+sorties 52500€
58 |Ecole Abrits Voyage sco+parcours aristique 63000€
59 | Amicale laïque ecole Collet Saries scolaires 1 750,00 €
60 | APE Ste Croix VF Sories+chant+natation 2035,00 €
61 |Ecole St Etienne Chant Chorale 1 190,00 €
62 |Collège Henri Gamala Projet internat+journées cohésion T1000€
63|FSE collège St Etienne Voyage linguistique 38800€
64 |APE St Martin de Lansuscle Sortie scolaire 38500€
65 |Ecole St Privat Voyage scolaire 13500€
66 |APE St Germain Séjour scolaire 80500€
67 |FSE collège Florac Actions FSE 49300€
68 | APE Ecde StEtienne Natation 44000€
SOUS-TOTAL ETABLISSEMENTS SCOLAIRES 14 861,00 €
TOTAL GENERAL 70 020,00 €
Cela étant exposé, il est demandé au Conseil communautaire d'approuver les propositions de subvention présentées.
Le Conseil après en avoir délibéré à l'unanimité.
David FLAYOL, ne prend pas part au vote.
VOTE les subventions pour 2026 telles que présentées ci-dessus sous réserve que les manifestations aient lieu
PRECISE que les subventions accordées aux associations culturelles, sportives et établissements scolaires seront réglées en deux fois : 30% au mois de mai 2026 et le solde après la réalisation de l'action.
Délibération adoptée à l’unanimité
Patrick GARD informe le conseil que la commission culture a réalisé un important travail d'examen des projets présentés auxquels sont appliqués des critères objectifs qui permettent de classer les demandes en fonctions de leur conformité aux objectifs retenus.
Michel REYDON, rappel la nécessité de respecter les enveloppes attribuées.
Pierre BONNET demande que associations soient informées des réductions opérées ainsi que des
Page 34 sur 46 motifs de ces baisses.
David FLAYOL, précise que l'augmentation de la participation demandée à la CC CML par l'école départementale de musique (EDML) s'explique la modification du mode de calcul pour la facturation de ses prestations.
Perre-Emmanuel DAUTRY, salue le travail réalisé mais interroge les lignes de forces de la politique de la communauté en matière de soutien à la vie associative.
Patrick GARD précise que les actions en direction de la jeunesse et en faveur du line social sont priorisés. !l est également tenu compte du « sérieux » de la structure et de son volume d'activité
Pierre-Emmual DAUTRY suggère que les fonds propres dont dispose l'association soit également un critère de sélection.
Jean HANNART interroge l'obligation d'un cofinancement des communes aux projets retenus par la CC CME. au regard de la définition de l'intérêt communautaire.
Il est demandé que l'action Fête du Pélardon soit comptabilisé au titre des subventions ne relevant pas du domaine de l'enfance et de la jeunesse.
Pierre-Emmaunel DAUTRY, propose qu'une cartographie des projets soit retenus afin d'apprécier la couverture du territoire et de mettre en évidence les « déserts culturels ».
Stéphan MAURIN, précise que l'objectif d'une couverture étendu à tout le territoire est pris en considération.
Page 35 sur 46 Subventions aux associations hors champs enfance, jeunesse, culture et sports (N° DE_2026_040)
Monsieur le président informe les membres du Conseil, que la communauté de communes a été saisies des demandes de subventions qui ont été présentées au Bureau communautaire lors de sa séance du 19 février 2026.
Il précise que le Bureau communautaire a formulé les propositions suivantes :
Réseau d'entraide volontare-REW [Jeunesse Patimoineet Outre _ || delarétebiitsionenchanéer école, énariserlavie du Vlage, 23814400€| 2000006 | Far développer l'accueil intemational.
Recyclere dela Vallée Longue penis PARIS | Le cortrelaprécarté Enoiserleréerpci 115500€ 20000€| Farcrabs
= TE
Le Pétassou S él | Rdcjondeconommaiecdelapoantionce déchets 6332800€| 100000€| Farrebe
Favoreble sous réserve de
Besociaion PromoñonLezre |DispasiifRELANCE Accompagner latransmissian des entreprises w 200000€ | présetsion cu but gobal de l'opération
ide au fonctionnement de Achal réneveion location de logements à des localaires en situation LaLogeuse k & 232450€| 100000€| Face
Les Agiers Contrat Vers Sud [ide aufonctiomementde . ne k ts Promotion de lirserionper l'acinié éconarique at7i8000e| 850000€| Farae
'Associsionnalonaie des dus dela |Ace aufonctionnementde : : Ahésonèlasnoure m 76600€ Dévercbe
\ tonnernent de ik Ti de Barre! Psocisionpaurielagemetet ace auonct Essaimage enlien ec les projets de Tiny Housses ds frame usé sons
InébergementenVellés Française l'association Cévennes et de Ventalon en Cénennes danse care du PST 0
| Jde au fonctionnement de Fondsson du Patimoine ï Aéson la shuciure m 80000€| Farorbe
Ye æ Favorable sous réserve de
Assocision Lozère Développement |A6° a iorciomeme Conseils etassistance pour l'accueil d'etreprises m 1800,00€ |_présenbion buse! goba de l'association pére
: JContibutionau programme ; Secours popuaire français ecthité de He Æsistances et secours au plus démunis nm nm Dééivorebie
Total avis favorable] 18600,00€
Cela étant exposé, il est demandé au conseil de se prononcer sur les propositions de subventions présentées.
Le Conseil après en avoir délibéré à l'unanimité.
Cécile URRUSTY et David FLAYOL, ne prennent pas part au vote.
VOTE les subventions pour 2026 telles que présentées ci-dessous sous réserve que les manifestations aient lieu et que les dossiers signalés incomplets soient complétés.
= id Valorsaion de core de Fe en Ts fureur pour EE rérebin en [ Réseau d'entraide \olcriaire-REV. [Jeunesse Patrimoine et Outure Re : 2814400€| 200000€
« Omer Recycleñe dela allée Longue |A ECS BR | Les core taprécané vor tré 1158000€ 30000€ Ressourcerie
Le Passou nn eine Récucton de corecmmeon et la proicon de déches 6332800€| 100000€ Favoreble sous réserve de BsscciaionPromoïonLaère |DispostifRELANCE Accompagner Larson ds entries w 200000€ | présenten dutucet gl de
l'opéreon
LaLogeuse pnnanne ae {Achat rénovation tion de logarrents à des lotares en Son de précarité 224500€| 100000€
LS Ads EESN [Aaron 1 Fe ne Praroien da frere par lacs érenque atT1800€| 80e
l'Association pour le logement et lAde au fonctionnement de Essairage en lien avecles pros de Tiny Housses de Barre des Cévennes etce Ventsion en 1075000€ 150000€ lrnébergementen Vallée Française _|'associaion Cérernescnsis cate di PST !
Fonction du Patimoine Ace automne de Ahésonälaaure w 50000€ l'association
ice au fonctionnement de Face net |Aesociation Lozère Développement ee Corseis @ assise pour 'acmuei deneprises w 1800.00€ || présentsion du buget ob de l'association te
Total ais favorable] 18600,00€
Délibération adoptée à l’unanimité
Page 36 sur 46 Projet de Procès-Verbal de mise à disposition de la maison de Santé du Pont de Montvert (quartier de l'Estournal) de la Commune vers la Communauté de Communes (N° DE_2026_041)
Monsieur le Président rappelle qu'afin de finaliser la mise à disposition par la Commune du Pont de Montvert Sud Mont Lozère au profit de la Communauté de Communes, des biens affectés à l'exercice de la compétence « Action sociale d'intérêt communautaire -Création et gestion de nouveaux centre médico-sociaux » transférée à la Communauté de Communes, il convient d'établir contradictoirement un procès-verbal de de mise à disposition de la Maison de Santé sise Quartier de l'Estournal, Pont de Montvert Sud Mont Lozère -48 220-.
À cette fin, un procès-verbal, précisant la situation, la consistance de la mise à disposition doit être établi de façon contradictoire avec la Commune.
Le procès-verbal établit également la liste des biens meubles mis à disposition et en précise en annexe l’état général.
Le procès-verbal devra être approuvé dans les mêmes termes par la Commune du Pont de Montvert Sud Mont Lozère et la Communauté de Communes.
Cela étant exposé, il est proposé aux Conseillers Communautaires de se prononcer sur la proposition de procès-verbal annexé à la présente délibération.
Vu les articles L. 1321-1, L. 1321-2 et L. 1321-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère ;
Vu les délibérations N°DE_2017_173 du 09 novembre 2017, N°2025_023 du 20 mars 2025 et 2025 107 du 23 octobre 2025 - Définition de l’Intérêt communautaire au titre de la loi Notre-.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité
APPROUVE le Projet de procès-verbal de mise à disposition de la Maison des services affecté à l'exercice de la compétence « Action sociale d'intérêt communautaire -Création et gestion de nouveaux centre médico-sociaux » par la Commune du Pont de Montvert Sud Mont Lozère à la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère (annexé à la présente).
AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit procès-verbal et ses annexes.
DONNE pouvoir au Président pour recevoir, valider et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce projet ou complétant, précisant les éléments contenus dans les annexes du procès-verbal.
Délibération adoptée à l'unanimité
Page 37 sur 46 Désaffectation du camion de collecte des OM immatriculé FT 861 MA (N° DE_2026_042)
Monsieur le Président informe les membres du Conseil que le Bureau du Syndicat mixte environnement sud Lozère (SM ESL) a délibéré pour acter la fin de l’utilisation du véhicule de collecte des OM immatriculé FT-861-MA.
Il rappelle que ce véhicule mis à disposition présente des désordres importants qui ont justifié sa mise à l'arrêt depuis le mois de septembre 2025.
Monsieur le Président précise que la désaffectation du bien s'opère par délibération concordante entre le syndicat et la communauté de communes.
Seule Communauté de communes, propriétaire du bien, peut prononcer sa désaffectation.
Le Syndicat, doit tout d'abord prendre une délibération dans laquelle il indique que le bien, initialement mis à sa disposition, n'est plus utilisé dans le cadre de l'exercice de la compétence qui lui a été transférée. Puis la Communauté de Communes, par délibération, prend l'acte de désaffectation du bien.
La Communauté de communes propriétaire recouvre alors l'ensemble des droits et obligations attachés aux biens désaffectés. Ces derniers sont réintégrés dans le patrimoine communal selon les modalités comptables inverses à celles réalisées lors du transfert de la compétence et de la mise à disposition des biens nécessaires à son exercice,
Cela étant exposé, il est demandé au Conseil de prononcer la fin de la désaffectation du véhicule de collecte des ordures ménagères immatriculé FT-861-MA ainsi que son retour à la communauté de communes qui recouvre l'ensemble de ses droits et obligations sur ledit bien désaffecté.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1321-3.
Vu le procès-verbal de mise à disposition des biens de la Communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère (CC CML) au profit du syndicat mixte environnement sud Lozère (SM- ESL)
Vu la délibération du Bureau syndical du Syndicat mixte environnement sud Lozère (SM-ESL) n°DE_2026_023bis du 10 février 2026.
Le Conseil après en avoir délibéré à la majorité (2 contres : David FLAYOL, Jean-Max ANDRE)
PREND ACTE de la fin de l'utilisation par le Syndicat Mixte Environnement Sud Lozère du véhicule immatriculé FT-861-MA ;
ACCEPTE la fin de la mise à disposition dudit véhicule et la restitution de l'actif suivant : « N° inventaire : 2020-201/30000/FT861MA
+ Désignation : Camion1 FT 861 MA (Benne SEMAT)
* Valeur initiale : 163 023,16€
* Amortissements constatés : 69 867,00€ (début d'amortissement au 01/01/2023) * Valeur comptable nette (VNC) au 31/12/2025 : 93 156,16 €
ACCEPTE le retour de l'emprunt n°00003997038 lié à l'actif désaffecté
AUTORISE monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibération adoptée à la majorité
Page 38 sur 46 ;
Modification de l'annexe lil du PV de mise à disposition de biens dans le cadre du transfert de la compétence OM (N° DE_2026_043)
Monsieur le Président expose :
Les parties se sont rapprochées pour modifier l'Annexe Il! du Procès-Verbal de mise à disposition des biens adopté en 2024.
Cette modification est motivée par le constat que la stabilité du site actuel de la déchetterie de Saint-Privat de Vallongue apparaît suffisante pour poursuivre l'exploitation, ainsi que par la nécessité pour la CCCML de libérer les parcelles P8 et P9 de la ZAE du Champ du Bluech à des fins de commercialisation.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1821-2, L. 1321-5
et L. 5211-18;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-362-0002 du 28/12/2017 portant définition des compétences de la CC CML ;
VU la délibération de la CC CML n° DE_2023_028 du 05/04/2023 et l'arrêté préfectoral n° SOUS- PREF-2023-275-005 du 02/10/2023 relatifs à l'extension du périmêtre de compétence ;
VU la délibération de la CC CML n° DE_2024_026 relative aux transferts au SM-ESL ;
VU la délibération de la CC CME n° DE_2024_053_BIS du 22/05/2024 adoptant le Procès-Verbal de mise à disposition de biens ;
VU la délibération du SM-ESL n° DE_024_2024BIS du 18/06/2024 portant adoption dudit Procès- Verbal et de ses annexes ;
VU les délibérations de la CC CML n° DE_2025_111 du 23/10/2025 et n° DE_2026 011 du 19/01/2026 relatives à la stratégie commerciale et au règlement de la ZAE du Champ du Bluech ;
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Syndical du SM-ESL du 14 octobre 2025 ;
VU le courrier de la CC CML du 30/01/2026 sollicitant la libération des parcelles P8 et P9 et la révision de l'Annexe III ;
VU le courrier en réponse du SM-ESL du 12/02/2026 (Réf. DG/HG/2026-008) ;
CONSIDÉRANT que l'exploitation du site actuel démontre une viabilité technique suffisante, rendant sans objet la relocalisation initialement projetée ;
CONSIDÉRANT l'impératif économique de commercialisation des lots de la ZAE pour la CCCML ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité
APPROUVE l'avenant n°1 modifiant l'Annexe 111 du Procès-Verbal de mise à disposition des biens qu'il annexe à la présente délibération.
AUTORISE le Président à signer l'avenant n°1 ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de la présente décision.
Délibération adoptée à l’unanimité
Page 39 sur 46 Aide économique demande de l'association la ferme de Malhaussette (N° DE_2026 044)
Monsieur le Président informe les membres du Conseil que l'association la Ferme de Malhaussette de sollicite la participation de la CC CML dans le cadre de la programmation des fonds leader destiné à l'aide aux entreprises.
Il est rappelé que par délibération n° DE_2025_085 du 26/06/2025 Mise en place d’aides économiques dans le cadre spécifique des contreparties nationales des aides LEADER - Convention entre la Région, le groupe d'actions locales (GAL) du LEADER et les intercommunalités, la communauté de communes est habilitée à apporter un cofinancement en contrepartie de la mobilisation de fonds Leader pour des aides économiques non immobilières.
Monsieur le président précise que le projet intitulé « Transition paysanne et d'organisation de la ferme de Malhaussette » a pour ambition de permettre la co-construction du renouvellement du projet dans un objectif de transition.
Le plan de financement prévisionnel du projet s'établit de la façon suivante :
Conseil départemental 1 000,00 €
Communauté de communes 500,00 €
LEADER 6 000,00 €
Autofinancement 1 880,37 €
Total 9 380,37 €
Cela étant exposé, il est demandé au Conseil de se prononcer sur ia demande de participation financière.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communautés de Communes des Cévennes au Mont Lozère ;
Vu la délibération n°DE_2025_107 du 23 octobre 2025 — Définition de l'intérêt communautaire.
Le Conseil après en avoir délibéré à la majorité (1 vote contre : Pierre BONNET) Pierre PLAGNES ne prend pas part au vote
ACCORDE une subvention d'un montant de 500 euros au profit de l'association MALHAUSSETTE.
AUTORISE monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la réalisation de la présente décision,
Délibération adoptée à la majorité
Pierre BONNET exprime son scepticisme en ce qui concerne l'abandon de l'activité de production de fromage pourtant rentable. I! s'interroge par ailleurs sur la nécessité de subventionner le processus de réflexion engagé par l'association.
Page 40 sur 46 Aménagement du musée de la Mine d'Argent à Vialas, attribution de marché (N° DE_2026_ 046)
Monsieur le Président, rappelle que par délibération N°DE_2025_126 en date du 18/12/2025, le Conseil communautaire a décidé de procéder à une nouvelle consultation des entreprises pour les lots numéros n°1, 2, 3, 4, 5, 7, 12 déclarés infructueux.
En application de cette décision une nouvelle consultation a été effectuée pour les lots concernés (n°1, 2, 8, 4, 5, 7, 12) | pour la réalisation de travaux d'aménagement et d'équipement de l'espace muséal de la Mine du Boccard à Vialas.
Il précise qu'à l'issue de la période de consultation (du 15/01/26 au 12/02/2026) et après avoir procédé à l'analyse des offres, la commission « Marchés publics- Appels d'offres-, réunie le 25 février 2026 s’est prononcée à l'unanimité de la façon suivante :
LOT Estimation Entreprise Prix HT Proposiflon de la Commission
1-Mis, cloisons, pléfoncds 2 340,00 € |SPIE 47 867,00 € lOfhe jugée économiquementirreceeble
ICANAC Menuiserie 8260,00€ |Ofejusée économiquementireceeble
2-Feronmerie 8260.00 €
l'Atisole 9731,70€ [Offre jugée éceonomiquementiecacble
JOIE JUNE MER ONS CA MOMIE PCF TON | Malas Eleotriclté B7IRTBE
3-Electioié 544800€ renseigné et Acte c'engagenént Incornpet) ISPIE 47 067,00 € |Offre jugée économiquement Irecesables
4 Chatege 600,00 € |SPIE 2590,00 € | Offre jugée économiquement ireceeble
6 Mobilier 23 080,00 € |l'Attisotr 41 668,69 € |Ofie jugée économiquement imecselte
7-Bectonque 1976,00 € |SPIE 10 548,00 € Offre jugée économiquementimecmeble
12-Afichege et impressions 352200€ |Infruotueux (aucune offre)
Cela étant exposé, il est demandé au Conseil de se prononcer sur les décisions de la commission d'appel d'offre.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECLARE économiquement irrecevables les offres reçues pour les lots n°1, 2, 3, 4, 5, 7 telles que présentées ci-dessus.
DECLARE infructueuse la consultation pour le lot n°42, affichage et impressions.
MANDATE le président à négocier directement avec des entreprises pour la réalisation des lots n° 14,2, 3, 4, 5, 7, 12.
Délibération adoptée à l'unanimité
Page 41 sur 46 Approbation de la convention d'objectifs et de moyens avec l'association L'Agence Lozérienne de la Mobilité pour la mise en œuvre du dispositif de transport d'utilité sociale pour favoriser l'accès à la santé sur le territoire de la Communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère (N° DE_2026_046)
La Communauté de communes « Des Cévennes au Mont Lozère »,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu l'appel à manifestation d'intérêt AMI 2025 - Pacte des solidarités et la participation au consortium dont le PETR Sud Lozère est chef de file ;
Vu la subvention attribuée à la Communauté de communes « Des Cévennes au Mont Lozère » par le PETR « Sud Lozère » dans le cadre de l'AMI pour financer le projet ;
Considérant que :
+ La Communauté de communes a décidé de mettre en place un service de Transport d’Utilité Sociale (TUS) sur son territoire pour favoriser l'accès à la santé ;
- L'association « Agence Lozérienne de la Mobilité » (ALM) est mandatée pour assurer la mise en œuvre opérationnelle du dispositif, selon les missions définies par la Communauté de communes ;
+ Une convention d'objectifs et de moyens définit les missions confiées à l'association, les moyens financiers et le suivi de leur exécution ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité :
APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens conclue entre la Communauté de communes Des Cévennes au Mont Lozère et l'association « Agence Lozérienne de la Mobilité » pour la mise en œuvre du service de Transport d'Utilité Sociale (TUS).
DEMANDE l'inscription au budget principal de la Communauté de communes, des crédits nécessaires à la réalisation de la présente délibération.
AUTORISE le Président à signer cette convention et à effectuer tous les actes nécessaires à son exécution.
Délibération adoptée à l’unanimité
Page 42 sur 46 Entretien de la forêt intercommunale du Martinet proposition de l'Office Nationale des Forêts (N° DE_2026 047)
Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire que la Communauté de communes, propriétaire de la forêt du Martinet est tenue d'en assurer l'entretien régulier.
Il'indique que la Communauté de communes a reçu une proposition de l'Office National des Forêts — agence de Lozère-, pour la réalisation du programme d'actions 2026 estimatif d'un montant de 8 810 euros.
Comprenant :
- Travaux Sylvicoles (dégagement manuel de plantation) pour un montant de 2 310 euros
* Travaux d'infrastructure (entretien des lisères du réseau de desserte, débroussaillement, entretien de route en milieu naturel dont écoulement pluvial, bande de roulement, reprise des fossés, ..) pour un montant de 6 500 euros.
Monsieur le Président précise qu'il est possible de solliciter la participation du Conseil départemental pour l'octroi d’une aide d'un montant maximum correspondant à 50% du cout des travaux au titre des mesures d'aide en faveur des forêts des collectivités.
Cela étant exposé, il est demandé au Conseil communautaire de se prononcer sur l'approbation de ce programme de travaux, d'autoriser monsieur le Président à solliciter la participation du Conseil départemental de la Lozère, d'autoriser monsieur le Président à solliciter un devis auprès de l'Office National des Forêts.
Le Conseil, après en avoir délibéré à l'unanimité
APPROUVE la proposition de l'Office National des Forêts pour la réalisation de travaux sylvicoles (dégagement manuel de plantation) pour un montant de 2 310 euros.
MADATE le président pour solliciter le devis correspondant auprès de FOffice National des Forêts.
AUTORISE monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la réalisation de la présente délibération.
Délibération adoptée à l'unanimité
Page 43 sur 46 L'ordre du jour étant épuisé, le président à l'occasion de cette dernière séance de la mandature clôture les débats par la prise de parole suivante :
Cette séance du 05 mars 2026 est la dernière de la mandature 2020 /2026, pour certains d'entre nous, dont je fais partie, c'est aussi la dernière en qualité d’élu territorial. Pour tous les élus, c'est le moment du bilan, aussi, je ne résiste pas au privilège de retracer brièvement le chemin parcouru. À ce propos vous me permettrez de remonter à la création de la CC CML en 2017.
Depuis 2017 donc, j'assure des responsabilités au sein de notre EPCI, Vice-président en charge, entre autres du déploiement de France Service et des ordures ménagères.
Ce qui, pour cette dernière délégation, m'a permis d'approfondir ma connaissance des tribunaux ainsi que vivre pleinement l'expérience de la solitude du « Responsable »
Pour France Service, grâce à l'appui de Madame la Sous-préfète de l'arrondissement de Florac, Madame Chloé DEMEULENAERE de l'époque, nous avons réussi à convaincre lEtai, de la pertinence d'un dispositif multisites St. Etienne Vallée Française, Ste. Croix VF, St. Germain de Calberte.
Le territoire de notre EPCI est maintenant bien pourvu, aussi bien sur la Vallée Française que sur le Mont-Lozère.
J'en profite pour remercier l'engagement et le sérieux de nos animatrices Coralie, Cécile et Elsa, qui assurent un travail remarquable sur ces deux territoires. Concernant, la Vallée Longue, la Communauté de Commune n'a pas la main.
En 2020, vous m'avez élu président de cette communauté de communes. Cette élection s'est faite dans la douleur pour certains d'entre vous et je remercie celles et ceux qui m'ont fait confiance à ce moment-là.
J'espère que pour la future assemblée les choses se passeront dans une ambiance plus consensuelle. En tout état de cause, il faudrait que vous choisissiez un élu qui aura à cœur de défendre l'intérêt de l'ensemble du territoire de notre collectivité.
Qui sera animé de la volonté de renforcer, parfois contre vent et marées, l'esprit communautaire, fout en étant peut-être, moins clivant que ce que j'ai pu l'être.
Qui sera disponible pour assurer cette charge, qui arrivera à l'heure pour assisterà vos séances de travail et qui consacrera une grande partie de son énergie à fédérer autour de lui des élus animés de la même sincérité dans leur engagement au service du territoire communautaire et de l'intérêt général.
Il ne s'agit pas de rechercher à tout prix et systématiquement, un consensus improbable, qui priverait de sens et d'efficacité les actions de la Communauté de communes, mais de muläiplier les espaces de débats et d'échanges.
Mais, ça, vous le déciderez, lors du Conseil Communautaire d'installation qui devrait normalement se dérouler vers le 16 avril.
Malgré les difficultés que nous avons vécues tout au long de ce mandat, nous avons toutefois réussi à :
-_ Déployer le dispositif France Services sur une grande partie de notre EPCI.
-_inaugurer sur la ZAE de Saint-Juliens des Points en 2022, un pôle agroalimentaire classé HQE et labellisé Bâtiments Durables Occitanie. Ce site peut accueillir 4 porteurs de projets. Merci au SHVC pour son appui. Il va falloir continuer à travailler sur la ZAE de Saint Privat. Enjeux primordial pour améliorer notre situation financière.
Merci à Pierre BONNET pour le travail effectué sur cette zone, qui j'en suis sûr portera ses fruits.
- inaugurer en septembre 2025 la Maison de Santé des Cévennes Lozériennes dans la Vallée Française qui accueille deux bâtiments un à Saint Etienne Vallée Français et l'autre à Sainte
Page 44 sur 46 Croix vallée Française. Un troisième site à saint Germain de Calberte est prévu dans les mois à venir.
- À livrer dernièrement, le local de la MSP Collet de Dèze aux soignants du territoire du Pont de Montvert Sud Mont-Lozère.
I ne reste plus que celui de Vialas à mettre en œuvre.
Nous pouvons être fiers de ces réalisations. Je veux féliciter et remercier Philippe SASTRE pour le suivi de ces chantiers, ce n’est pas une mince affaire. Il est assisté par son bras armé, Antoine FRIMAS le seul et unique agent technique de notre EPCI.
Bien entendu, merci aussi aux élus pour le sérieux de leurs engagements lors de la construction de ces bâtiments. Christian ROUX, Pierre Bonnet, David FLAYOL ef les élus de ces communes, sans parler du travail effectué avant la livraison du site de Saint Julien et même pendant une longue période après cette livraison.
Encore un mot sur les projets structurants que nous portons depuis déjà de nombreuses années, je souhaite faire un point sur le chantier de la Maison du Mont Lozère, un projet certes ambitieux, mais qui répond, entre autres, à un besoin exprimé par le PNC et qui permettra d'accueillir dans de meilleure conditions l'Office de Tourisme de notre territoire. C'est un projet qui a été réfléchi dès rs voilà déjà 10 ans. Un projet qui est considéré comme un atout de grande valeur pour l'attractivité de notre EPCI par l'Etat, la Région et même le Département sans parler du PNC.
Il est aujourd'hui bien engagé etj'espère que la ou le prochain président(e) de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère pourra l'inaugurer début 2027.
Nous avons réussi à trouver une solution pour la CUMA du Pendedis qui permet aux utilisateurs d'avoir plus de liberté d'entreprendre et qui évite des dépenses considérables pour notre EPGI.
Nous avons fait, aussi d'autres choses lors de ce mandat:
Nous avons lancé le programme avenir Montagne qui permettra de créer des sentiers multi pratiques dans les vallées cévenoles qui relieront le Mont Lozère à l'Aigoual.
Je remercie Emilie qui assure aujourd'hui l'animation de ce programme avec un vrai engagement, sans oublier ceux qui l'ont précédé et de leur appui à David RAIDON qui assure la charge du tourisme et que je remercie.
Je remercie, aussi David Flayol pour son action avec CévenEnergie pour le déploiement des boucles d'autoconsommation citoyenne. Projet structurant pour nos territoires en lien direct avec le SHVC. Et bien entendu du travail effectué avec sa délégation RH, mais pas que...
Nous avons aussi créé une bibliothèque intercommunale avec à la manœuvre Fany et Magaly qui effectuent un travail remarquable dans ce domaine-là, mais aussi au sein de la commission culture en appui à Stéphan MAURIN que je remercie pour son engagement dans cette commission, mais aussi pour la petite enfance.
Nous avons, aussi lancé un travail sur notre patrimoine avec le recrutement d'Aurélie qui assure la gestion des collections Numa Bastide et du Bocard, mais ces actions ne s’arrêteront pas là.
Je veux aussi remercier Philippe CAMBRIL qui nous a rejoint au début de l'année 2024 ef il était temps qu'il arrive.
Il assure avec une grande efficacité son rôle de Directeur Général épaulé par Christelle au secrétariat et Seifeddine qui à prit à bras le corps et efficacité les finances de notre collectivité, ce qui n'est pas une mince affaire et qui appuie le travail qu'effectue, aujourd'hui Chanta HUC notre vice-présidente en charge des finances. Merci Chantal.
I y a aussi un chantier qui ne se voif pas beaucoup, mais qui est important pour notre territoire, celui que porte Cécile URRUSTY, la mobilité, l'action sociale avec la prise en compte des difficultés que vivent certains de nos concitoyens.
Dans le domaine agricole, nous continuons à porter l'action Natura 2000, assurée aujourd'hui par Séléna pour appuyer la présidence de Pierre PLAGNES.
Page 45 sur 46 Un enjeu hautement stratégique est celui assuré aujourd'hui par Karine qui fait preuve de compétences remarquables dans le domaine de l'urbanisme et qui tout en facilitant l'actualisation des documents d'urbanisme existants, prépare l'ouverture du grand chantier du PLUI.
Les travaux déjà engagés dans ce domaine-là vont croître dans les mois à venir et les élus qui auront en charge cette délégation devront être pleinement engagés.
Bref, je pars avec le sentiment d'avoir fait de mon mieux tout au long de ces nombreuses années. Je tiens à remercier encore une fois toutes celles et tous ceux qui ont œuvré pour maintenir notre collectivité à un niveau qui permet de répondre aux attentes de nos administrés.
la séance est levée à 18h45
Monsieur Michel REYDON Monsieur Christian ROUX Président de séance Secrétaire de séance Je
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