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Arrêté - Préfecture - Oise - 2009 06 05 eAPD 2009
Document publié le Dimanche 15 septembre 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 2009 06 05 eAPD 2009)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Humanitaire, Institutions publiques,
pe
Le a À
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L'OISE
Direction des relations avec le collectivités locales Affaire suivie par M. Malick
Beauvais, le
-
Tél : 03 44 06 12 67
à JUIN 2990
Fax
: 03 44 06 12 56
7
Mel : pierre.malick@oise.pref.gouv.fr
Le Préfet de l’Oise
2
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
Mesdames
et
Messieurs
les
Présidents
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
- pour
information
à
Mesdames
et
Messieurs
les
sous-préfets
Objet
:
Circulaire
e-APD
2009
: télédéclaration
de
l’Aide
publique
au
développement
(APD)
des
collectivités
territoriales
(données
financières
2009).
|
Réf.
: Article
L.
1115-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.)
Dans
le
cadre
de
l’enquête
menée
par
la
Direction
générale
du
Trésor
et
de
la
politique
économique
au
ministère
de
l’Economie,
de
l’Industrie
et
de
l'Emploi
et
par
l'OCDE,
il
vous
est
demandé
de
déclarer
en
ligne
les
données
portant
sur
les
versements
effectués
par
votre
collectivité
au
titre
de
l’aide
publique
au
développement.
A
cet
effet, la
Délégation
pour
l'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
du
ministère
des
Affaires
étrangères
et
européennes
a mis
en
ligne,
comme
en 2008,
une
télédéclaration
"e-APD
2009"
à
remplir
si
en
2008
:
-
vous
avez
mené
des
projets
de
coopération
(ou
des
jumelages)
avec
les
pays
concernés
par
l'Aide
publique
au
développement
(liste
consultable
sur
le
site
France
diplomatie),
-
vous
avez
affecté
jusqu'à
1%
du
budget
"eau"
à des
actions
de
solidarité
internationale
et
des
actions
d'aide
d'urgence
dans
le
domaine
de
l'eau
et
de
l'assainissement
dans
le
cadre
de
la
loi
Oudin-Santini,
-
vous
avez
versé
des
subventions
à des
associations
ou
des
ONG
locales
en
France
menant
des
actions
internationales
pour
le
compte
de
votre
collectivité,
-
vous
avez
effectué
des
versements au
bénéfice
d'organisations
internationales
multilatérales
(Unicef,
Croix
Rouge
...)
Dans
la
télédéclaration,
qui
porte
sur
les
montants
de
l'année
calendaire
2008,
il vous
sera
demandé
de
télédéclarer
les
montants
par
pays,
par
grandes thématiques
d'affectation
et
par
secteurs.
Les données
devront
être saisies
en
ligne
avant
le
19
juin
2009,
délai
de
rigueur
pour
en
permettre
l'exploitation
par
le
ministère
de
l'Économie,
de
l'Industrie
et
de
l'Emploi
et
par l’O.C.D.E.
La
télédéclaration
est
accessible
depuis
le
portail
de
la
coopération
décentralisée
sur
France
Diplomatie
à l'adresse
www.diplomatie.gouv.fr/cncd
(rubrique
Aide
publique au
développement
/
Télédéclarer
vos données
financières
2008).
1,
place
de
la
préfecture
- 60022
Beauvais cedex
www.oise.pref.gouv.fr Les
identifiants
et
mots
de
passe
nécessaires
pour
se
connecter
sont
identiques
à ceux
utilisés
en
2007.
Au
cas
où
vous
ne
disposeriez
pas
de
ces
informations
ou
en
cas
de
perte
ou
d'oubli,
il
vous
est
possible
de
faire
directement
en
ligne
depuis
la
télédéclaration,
une
demande
de
mot
de
passe
et
d'identifiant. Votre
attention
est
à nouveau
appelée
sur
l’importance
qu’il
y
a pour
la
France
et
ses
collectivités
territoriales
à
faire
reconnaître
dans
les
instances
internationales
l’effort
qu’elles
accomplissent
en
matière
d’aide
au
développement.
L'équipe
de
la
Délégation
pour
l’action
extérieure
des
collectivités
territoriales
est
à la
disposition
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
pour
apporter
son
concours
à la
réussite
de
cette
opération.
Pour
tout
demande
d’information,
vous
pouvez
prendre
l’attache
de
Jérôme
Duplan,
Chargé
de
mission
à
la
communication
auprès
du
Délégué
pour
l’action
extérieure
des
collectivités
territoriales
à l’adresse
suivante
: jerome.duplan@diplomatie.gouv.fr
Je
vous
saurais
gré
de
bien
vouloir
veiller,
s'il
y
a
lieu,
à
la
transmission
en
ligne
des
données
financières
demandées.
Philippe
GRÉGOIRE