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Arrêté - Préfecture - Oise - 2009 06 23 versement anticipe FCTVA
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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 2009 06 23 versement anticipe FCTVA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
Le
*
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L’OISE
Direction
des relations
Beauvais,
le 23
juin
2009
avec
les
collectivités
locales
Bureau
du
contrôle
budgétaire
et
des
dotations
de
l’Etat
Affaire
suivie
par
Muriel
LELEU
URGENT
-
PLAN
DE
RELANCE
-
FCTVA
Tel
: 03
44
06
12
55
Fax
: 03
44
06
12
56
muriel.leleu@oise.pref.gouv.fr
Le
Préfet
de
l'Oise
à
Mesdames
et Messieurs
les
Maires
Mesdames
et Messieurs
les
Présidents
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
autres
que
ceux
à fiscalité
propre
Pour
information
à
Messieurs
les
Sous-Préfets
d'arrondissement
M.
le Trésorier-payeur
général
Objet
: Plan
de
relance
de
l'économie
—
versement
anticipé
des
attributions
de
fonds
de
compensation
pour
la
TVA
(FCTVA).
Par
circulaire
du
11
mai
2009,
il
vous
était
demandé
de
transmettre
les
états
déclaratifs
de
vos
dépenses
d'investissement
effectuées
en 2008
avant
le
1° juin
2009.
Je
vous
rappelle
que
le
mandatement
du
FCTVA
sur
les
dépenses
2008
doit
intervenir
impérativement
avant
le
31
juillet
2009.
Les
collectivités
qui
n’ont
pas
encore
effectué
cette
transmission
doivent
y
procéder
en
urgence
sous
peine
de
ne
pas
percevoir
le FCTVA
correspondant.
Dans
l’hypothèse
où
vous
n’auriez
pas
de
dépenses
d’investissement
2008
à
déclarer,
je
vous
remercie
de
me
retourner
l’état
n°1
avec
la mention
« néant
».
Par
ailleurs,
afin
de
faciliter
la
gestion
par
mes
services
du
versement
anticipé
du
FCTVA,
je
vous
demande
de
répondre
très
rapidement
aux
demandes
d’éléments
complémentaires
qui
vous
sont
faites,
afin
que
les
montants
revenant
à votre
collectivité
vous
soient
notifiés
dans
les
meilleurs
délais.
Pour
le préfet
et par
délégation,
le directeur Li } Richard
MIR
mie:
1, place
de
la préfecture
60022
Beauvais
cedex
wwWw.oise.pref.gouv.fr