Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 012 cotisations 2009 divers
Déliberation - 2d cotisations divers
Déliberation - 8 Cotisations 2010 divers
Déliberation - 03 DEL Motion de soutien au peuple palestinien
Déliberation - 018 CNVVF adhesion et cotisation
Déliberation - 11 Budget principal cotisations diverses
Déliberation - 7 Associations adhesion et cotisation 2013
Déliberation - 018 Contrat urbain de cohesion sociale 2007 2009 p
Déliberation - 4 GEP des vallees Brethoise cotisations 2010
Déliberation - 031 Foire aux marrons 2009
Déliberation - 03 Cotisation 2009 divers
Document publié le Lundi 15 juin 2009 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Cotisation 2009 divers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Affaires étrangères et coopération,
maintenant ! séance du 15 juin 2009 B Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal séance du 8 juin 2009 Commission « Finances »
3 Cotisations 2009 - Divers
Etaient présents les membres inscrits au tableau
5 Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
# Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mmes CAPON, CARLIER, MM. MONTES, LEGRAND, Mme BASMAISON, MM. BOUADDI, CABARET, Mme JAJAN, M. KCHOK, Mme KEZZOUL, M. ABBA-SIDICK
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM. BERNARD-LUNEAU, SZPIRKO, GRIMBERT, Mme PORAS, M. ASSAMTI, Mmes, BOUKHELIF, KOUACHI, M. BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMANE, RIFI-SAIDI, Mmes PAMART, M'BAYE, MM. MACHU, SEGUIN, Mmes FEVRIER, MAUPIN, SOKOLONSKI, MM. TAHI, BELMHAND, NACHITE, Mme RIFFAULT, MM. VARLET, CHEURFA
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau m Conseilières municipales & conseillers municipaux :
Mme DINGIVAL Pouvoir à: M. SZPIRKO
Mme OYONO Pouvoir à: M. MONTES
Mme BARBETTE Pouvoir à: M. BEAUBRUN
-__ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal 39
-__ Nombre de conseillers en exercice 39
-_ Nombre de conseillers présents 36
-__ Rapport de présentation
Monsieur Hassan BOUADDI, maire-adjoint, expose :
Il vous est proposé de verser des cotisations 2009 aux organismes suivants :
Organismes Objet ca en Consaron
Comité 21 accompagner ses adhérents dans la mise en
Le Comité français pour œuvre du développement durable
l'environnement et le favoriser la mutualisation de l'innovation à partir
développement durable, est d'outils et de « best practices », et produit des
une association à but non recommandations stratégiques et
lucratif née en 1995 pour faire méthodologiques 0€ 1500,00 €
vivre en France l'Agenda 21. être force de proposition auprès de ses (compte
L'association réunit à travers adhérents 6281/020/AB)
ses quatre collèges près de concevoir et publier des ouvrages pour ses
400 membres, représentant quatre collèges et pour le grand public
les principales parties organiser des rencontres-débats entre les
prenantes en France. adhérents et des décideurs institutionnels,
économiques, scientifiques …
VAWVIMANIe-
ARR
ets DD
main t enan É! ; à Cotisation Cotisation Organismes Objet antérieure 2009
PNR Oise-Pays de France:
Porté par les conseils
régionaux de Picardie et d'ile
de France, le projet de Parc préserver et gérer les richesses naturelles, Naturel Régional Oise Pays de maintenir des paysages de qualité et mettre en France est établi sur 62 valeur le patrimoine culturel et bâti. 5 039 € 5 175 €
communes de l'Oise et du Val {compte d'Oise. Il a été rendu effectif concilier les activités économiques avec la qualité 628/020/AB)
par l'arrêté n°001/2004 du 27 de l'environnement.
janvier 2004, par lequel le
Préfet de l'Oise a procédé à la
création du syndicat mixte
d'aménagement et de gestion
du parc naturel régional Oise-
Pays de France.
animer et coordonner des groupes-pays
réunissant les collectivités françaises travaillant
Citées Unies France sur un même pays, (impulser, capitaliser, fédère les collectivités mutualiser et mettre en œuvre des actions territoriales engagées dans la coordonnées...)
coopération internationale assurer un lien avec les grandes institutions et autorités ainsi qu'avec les postes diplomatiques,
favoriser activement le rapprochement avec le 1417€ monde des ONG et leurs réseaux et celui des s (compte collectivités territoriales, 628/020/AB) informer et conseiller (organisation de journée de
coopération décentralisée, publication d'une lettre
mensuelle, réponse aux demandes de conseil...)
permettre aux agents de la Ville de Creil :
Mutuelle Inter - Entreprises de - l'accès aux services proposés par le centre de Creil et Environs (MICE) santé « La Polyclinique » et le magasin d'optique « La Polyoptique », 4 000 € 4 000 € - l'accès prioritaire dans les plannings des (compte consultations de l'ensemble des réalisations 6458/020/012/ sanitaires, A1 mettre à la disposition de la collectivité des
médecins généralistes, nutritionnistes… dans le
cadre de conférences ou réunions de prévention
en direction des agents.
développer, structurer et améliorer la pratique
Association des Chorales de amateur du chant choral dans le département. 60 € 60€ l'Oise, association créée en participe ainsi à l'éducation populaire, {compte
1982 participer à l'éducation populaire. 6281/311/CD)
Vous êtes appelés à voter.
viww.mairie-cre: Îr
ENT
He nIS maintenant! & Le conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2121-29,
Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « finances» en date du 8 juin 2009,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire:
Votants : 39 Pour: 39 Contre : 0 Abstention : 0
M Décide à l’unanimité:
Article 1er :
de verser les cotisations ci-dessous au titre de l'année 2009 :
Organismes Cotisations 2009 Numéro de compte Comité 21 1500 € 6281/020/AB PNR Oise-Pays de France 5175€ 628/020/AB Citées Unies France 1417€ 628/020/AB Mutuelle Inter - Entreprises de Creil et Environs 4 000 € 6458/012/020/AI Association des Chorales de l'Oise 60 € 6281/311/020/CD
Article 2 :
d'imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : 23.06.09 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis : 23.06.09
Pour extrait certifié conforme : Le Directeur général des services certifie en application de l’article L2131-1du CGCT que le
présent acte a été rendu exécutoire :
Le : Hi 009
LA VILLE
VA WMA N PICARDIE