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Déliberation - DEL 2025 Determination Indemnites de Fonction Elus Municipaux Enveloppe Indemnitaire Globale
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 Determination Indemnites de Fonction Elus Municipaux Enveloppe Indemnitaire Globale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
VAL D OBE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
_——— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
_——- SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le douze décembre à 19 H 00
OBJET : AFFAIRES GENERALES
Détermination des indemnités de fonction des élus municipaux dans le cadre de l’enveloppe indemnitaire globale
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 5 décembre 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
N°2025/160
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, M. RAVIER, Mme CASTRO
FERNANDES, Mme CHESNEAU MUSTAFA, M. LAROZE, Adjoints au Maire
M. ANNOUR, Mme APARICIO TRAORE, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, Mme DE CARLI, M. CARON, Mme GUEDI, Mme GUTIERREZ, M. GODARD, Mme YAHYA, Mme LAMBERT, M.
KNOBLOCH, Mme THYS, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, Mme BARIL, M. PERROT, M. BAY, M. MELO DELGADO, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Le nombre des Conseillers M. BLANCHARD (pouvoir à M. le Maire) Municipaux en exercice est Mme DUPUY (pouvoir à M. NACCACHE) de 35 (la condidtion de Mme DEHAS (pouvoir à Mme GUEDJ) quorum est de 18 membres Mme BENLAHMAR (pouvoir à Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE) présents). Mme LEMARCHAND (pouvoir à Mme GUTIERREZ) M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES) M. KHINACHE (pouvoir à M. MELO DELGADO)
M. OFFERLÉ (pouvoir M. BAY)
Déposée en Sous-Préfecture le : A6 | Aè [Lo b5
s: AYIAL | do LS
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris
dans le sein du Conseil : Mme CASTRO-FERNANDES ayant obtenu la majorité
des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Délals et voies de recours :
Si vdus désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy -Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le
délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20251216-2025-160-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 OBJET :
AFFAIRES GENERALES
Détermination des indemnités de fonction des élus municipaux dans le cadre de l’enveloppe indemnitaire globale
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L. 2123-20 et suivants ;
VU la délibération n°2025/129 du Conseil municipal du 26 septembre 2025 portant sur la détermination des indemnités de fonction des élus municipaux ;
VU la délibération n° 2025/154 du Conseil municipal du 26 novembre 2025 relative à l’élection de deux nouveaux adjoints au Maire ;
VU L'avis de la Commission Affaires Générales du 4 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et des adjoints ;
CONSIDÉRANT que la commune se situe dans la tranche 20 000 à 49 999 habitants ;
CONSIDÉRANT qu’il est impératif que le Conseil Municipal détermine par délibération le montant des indemnités de fonction allouées aux élus de la commune dans le cadre de l’enveloppe
indemnitaire globale ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal a par délibération en date du 26 septembre 2025 fixé les taux des indemnités de fonction allouées aux élus de la commune dans le cadre de l’enveloppe indemnitaire globale ;
CONSIDERANT que l’Assemblée est composée du Maire, dix (10) Adjoints au Maire, de quatre (4)
Conseillers Municipaux Délégués et de vingt (20) Conseillers Municipaux ;
CONSIDERANT l’ordre des Adjoints au Maire qui est fixé comme suit :
M. Benoît BLANCHARD), 1° adjoint au Maire
M. Joël NACCACHE, 2° adjoint au Maire
Mme Angélique MEZIERE, 3°" adjointe au Maire
M. Didier LEDEUR, 4°" adjoint au Maire
Mme Joëlle DUPUY, 5°" adjointe au Maire
M. Etienne RAVIER, 6°"° Adjoint au Maire
Mme Vania CASTRO-FERNANDES, 7% adjointe au Maire
Mme Carole CHESNEAU, 8%" adjointe au Maire
M. Gilles LAROZE, 9" adjoint au Maire
Mme Fazila DEHAS, 10°" adjointe au Maire. SKK
KKK
SKK
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser le tableau récapitulatif des indemnités de fonctions allouées aux élus de la Commune ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20251216-2025-160-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 b)
c)
d)
ABROGE la délibération n°2025/129 du Conseil municipal du 26 septembre ZU25 et la
remplace par les dispositions ci-dessous ;
ADOPTE les indemnités maximales pour le Maire et les dix (10) Adjoints au Maire, pour constituer l’enveloppe globale :
a) le Maire : l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 90% (taux maximal de la strate) ;
b) les dix (10) Adjoints au Maire: l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 33% (taux maximal de la strate)
multiplié par 10 ;
FIXE, dans le cadre de cette enveloppe globale (hors majorations), les taux des indemnités de fonctions du Maire, des dix (10) Adjoints au Maire, des quatre (4) Conseillers Municipaux
Délégués et des vingt (20) autres Conseillers Municipaux, comme suit :
Indemnité du Maire: L’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 60,122% ;
Indemnité des trois (3) premiers Adjoints au Maire : l’indice terminal de l’échelle indiciaire
de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 27,67% ;
Indemnité des sept (7) autres Adjoints au Maire : l’indice terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 21% ;
Indemnité des quatre (4) Conseillers Municipaux Délégués: l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 8,621% ;
Indemnité des vingt (20) autres Conseillers Municipaux : l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 2,05%.
Por i orme,
artemental du Val d'Oise,
avier HAQUIN
Conseiller
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20251216-2025-160-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025