Déliberation - 1628492402 19 juillet

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Déliberation - 1628492402 19 juillet Document publié le Lundi 19 juillet 2021 par la commune de Calmont. Lien du pdf (Déliberation - 1628492402 19 juillet)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,

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Compte-rendu de la séance du conseil municipal

Du 19 juillet 2021

Présents : David MAZARS, maire, Franck ANDRIEU, Patrick BOUSQUET, Michèle BOUTONNET, Eric CARRARA, Patrick FRAYSSINHES, Marie-Laure FUGIT, Suzanne GINISTY, Julie GUILLEMIN, Marc LAFARGE, Catherine MOYSSET, Noémie REBOUL, Céline TRUEL.

Absent(s/es) excusé(s/es) : Marc ANDRIEU, Arnaud BRUGIER (pouvoir à Julie GUILLEMIN), Sébastien GARRIGUES (pouvoir à Marie-Laure FUGIT), Eric LAGARDE (pouvoir à Suzanne GINISTY), Patricia LAUR (pouvoir à Catherine MOYSSET), Elodie TROUCHE (pouvoir à Patrick FRAYSSINHES).

Nombre de conseillers en exercice : 19.

L’ordre du jour de cette réunion est le suivant :

1) Choix traiteur cantine, tarifs garderie et cantine,

2) Mise en place d’un financement pour l’acquisition de la parcelle G 1162 p,

3) Diagnostic énergétique : choix des bâtiments communaux concernés,

4) Lotissement « La Source » : projet vente parcelle G 1855p

5) Décisions modificatives,

6) DETR Maison des habitants : Tranche n°1 ; DETR arrosage terrain de foot de Ceignac : modification plan de financement,

7) Validation convention de servitude GRDF sur parcelle G 182,

8) Aménagement maison des habitants à Magrin : choix du coordonnateur SPS et contrôle technique,

9) Questions diverses.

Le compte-rendu de la séance du 08 juin 2021 est adopté à l’unanimité, sans modification.

ﷺﷺﷺﷺﷺﷺﷺﷺﷺ

2

Choix du traiteur, tarif cantine et garderie

• Une consultation a été lancée en vue du renouvellement du traiteur qui fournit les repas dans les cantines municipales. Deux réponses sont parvenues en mairie : MFR de Naucelle et le traiteur des Mazelles.

Après analyse des deux offres, celle des Mazelles est retenue d’une part car le circuit d’approvisionnement est plus local que celui de la MFR et d’autre part en raison du prix du repas tenant compte de l’application de la loi EGALIM à 3.48 euros TTC pour 4.5 élements.

• Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 10 octobre 2019 fixant les tarifs des cantine et garderie.

Eu égard d’une part, au changement de traiteur pour la fourniture des repas aux cantines municipales à compter de la rentrée scolaire de septembre 2021 et à l’augmentation du prix du repas payé par la commune et d’autre part pour la garderie, au vu des tarifs pratiqués très bas, le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, décide :

Pour les tarifs de cantine, de répercuter la moitié de l’augmentation du prix du repas payé par la commune, aux parents (aujourd’hui le repas payé par la commune est de 3.28 € TTC : il est facturé aux parents 3.20 € ; il va passer à 3.48 € et sera facturé aux parents 3.34 €).

Pour les tarifs de garderie, de passer de 1 € pour une ou deux participations par jour et par enfant à 1 € pour une présence par jour et 1.50 € pour deux présences par jour.

Voici donc résumé dans le tableau ci-dessous, pour une meilleure lisibilité, l’ensemble des tarifs ayant trait à la cantine et à la garderie, en vigueur au 1er septembre 2021.

CANTINE GARDERIE

Enfant 3.34 €/repas

Matin 7h15-7h30 1,00 €

Matin (à partir de 7 h 30

jusqu’à 8 h 50)

Soir (à partir de 17 h)

1,00 € pour

une présence

par jour et par

enfant et 1.50

€ pour deux

présences par

jour et par

enfant et

gratuité pour

le 3ème enfant

Adulte 4,50 €/repas

Interclasse

13h-13h30

1,00 €

3

Enfant

déjeunant à la

cantine avec un

panier repas

1.50

€/enfant

Temps de garderie pour les

enfants qui ne déjeunent

pas à la cantine, après la

sortie de la classe du matin

ou/et avant la rentrée en

classe l’après-midi

1.00 €

Mise en place d’un financement pour l’acquisition de la parcelle G 1162p.

M. le maire donne connaissance au conseil municipal d’un besoin de trésorerie pour financer l’affaire citée en objet.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole NORD MIDI PYRENEES l’attribution d’un Crédit relais.

Montant : 625 000 €

Durée : 24 mois avec 21 mois de différé.

Taux variabl : E3M + 0.84 % soit 0.84 % ce jour

Intérêts : trimestriels

Capital : in fine

Frais dossier : 937 €

Modalité de tirage : Un 1er tirage doit avoir lieu obligatoirement dans les 4 mois qui suivent l’édition du contrat de prêt.

Article 1 : La commune de Calmont s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.

Article 2 : La commune de Calmont s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.

Article 3 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de M. David MAZARS.

Diagnostic énergétique : choix des bâtiments communaux concernés

A l’échelle nationale, le bâtiment est le secteur le plus énergivore avec 46 % des consommations d’énergie et 23 % des émissions de gaz à effet de serre.

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique instaure une panoplie d’outils et de mesures pour accélérer notamment la rénovation énergétique des bâtiments existants, une priorité nationale.

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Les collectivités territoriales sont soumises à des objectifs ambitieux de politique énergétique.

Les nouvelles problématiques liées aux enjeux de la maîtrise de l'énergie et, plus largement, du développement durable, ouvrent de nouveaux champs d'action et d'intervention aux syndicats d'énergie. C’est ainsi que le SIEDA a mis en place depuis 2010 un nouveau service « Maîtrise de la demande en Énergie ». Le SIEDA développe des actions de conseil et d’accompagnement des collectivités et de leurs établissements publics dans la mise en œuvre de leur politique énergétique locale (diagnostics techniques du réseau éclairage public, audits simplifiés ou approfondis du patrimoine bâti communal, valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie ...).

En 2015, le SIEDA a lancé un programme ambitieux d’audits énergétiques sur les bâtiments publics recevant l’école communale. Une deuxième opération, étendues aux établissements des communautés de communes, toutes activités confondues, arrive à son terme avec 75 bâtiments publics audités.

C’est donc dans cette continuité, soutenir et accompagner les collectivités dans leurs démarches d’efficacité énergétique, que le SIEDA a souhaité conclure un marché public ayant pour objet de confier à un prestataire, de type bureau d’études thermiques, une mission d’audits énergétiques sur tout ou partie du patrimoine bâti des collectivités et des établissements publics aveyronnais.

Un audit énergétique est une étude approfondie des différents postes consommateurs d’énergie. A son issue, le gestionnaire du ou des bâtiments audités disposera d’une proposition chiffrée et argumentée des différentes solutions. Ce type d’analyse constitue un outil d’aide à la décision.

Le gestionnaire, au vu des résultats de ou des étude(s) décide seul des suites à donner aux recommandations. Il s’agit d’une mission de conseil, d’accompagnement et non de maîtrise d’œuvre. Le gestionnaire garde la totale maîtrise des travaux et plus généralement des décisions à prendre, dont il reste seul responsable.

Le bilan réalisé à l’issue des opérations précédentes a montré l’intérêt du dispositif pour les collectivités et a permis de mettre en place un dispositif d’accompagnement pluriannuel.

Dans le cadre de l’élaboration de cette opération, les modalités d’intervention (administratives, techniques et financières) sont exposées dans la convention ci- jointe.

Un appel à intérêt a été lancé sur le département. Il a été ouvert aux collectivités et établissements publics.

L’inscription au dispositif est conditionnée par l’engagement du candidat à :  Désigner un agent administratif et/ou technique et/ou Elu Référent qui sera l’interlocuteur privilégié du SIEDA pour le suivi d’exécution de la mission  Mettre en place les moyens nécessaires

- Moyens humains (collecte des données (factures, plans, etc.), analyse des usages au regard du planning d’occupation, visite des bâtiments ...) - Moyens financiers (pour la mise en place du plan d’actions)

 S'impliquer fortement aux étapes-clés (lancement du projet, définition des priorités, élaboration d’une politique environnementale...)

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L’opération sera financée par le SIEDA et fera l’objet d’une demande de subvention auprès de la Région Occitanie et de l’ADEME. La collectivité ou l’établissement public contribuera financièrement à la réalisation de l’audit énergétique à hauteur de 300 € / bâtiment.

La contribution financière de la collectivité ou de l’établissement public est décrite dans l‘article 4 – Mode de financement de l’opération de la présente convention.

Considérant que pour confirmer la participation de la collectivité ou établissement public à l’opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics, il y a lieu,

- De la part de la collectivité ou établissement public, de répondre à l’appel à candidature,

- D’établir, entre le SIEDA et la collectivité ou établissement public, une convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la participation de la commune de Calmont à l’opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics,

- Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’application telles qu’adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 14/06/2018 et approuve les termes de la convention et vaut signature de cette dernière, jointe à la présente délibération,

- S’engage à verser au SIEDA la participation financière, de 300 €/ bâtiment, due en application des modalités adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 14/06/2018.

Les bâtiments communaux désignés sont à Magrin l’ancien presbytère et à Ceignac le bâtiment de la Poste et du logement loué au dessus.

Lotissement « La Source » : projet vente parcelle G 1855p

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le projet du lotissement communal « la Source » situé à Ceignac. Aujourd’hui, 6 lots sur 7 sont vendus. Les acquéreurs du lot 2 ont manifesté le souhait d’acquérir la bande de terrain situé devant leur lot : il s’agit de la parcelle G 1855 d’une superficie de 73 m² qu’il conviendra de diviser car elle longe les lots 1 et 2.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : • valide la vente de la partie de la parcelle G 1855 p aux acquéreurs du lot 2 du lotissement communal « la Source », M. BASTIDE et Mme ROUANNET, partie au devant de leur lot ; la parcelle G 1855 va être découpée par un géomètre de manière à créer deux parcelles en alignement des lots 1 et 2 ; cette vente sera consentie au prix de 10 euros net vendeur le m², étant précisé que les frais de bornage et d’acte notarié seront supportés par les acquéreurs ;

• mandate M. le maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette vente.

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Décisions modificatives

M. D. MAZARS, Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

020 Dépenses imprévues -10529.40

2041582 -

4012 Autres grpts - Bâtiments et installat° 7875.00

2181 - 2018 Installat° générales, agencements 2028.00

2183 - 4006 Matériel de bureau et informatique 626.40

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

DETR maison des habitants et DETR arrosage terrain de foot de Ceignac : modificatif des plans de financements.

• Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le projet cité en objet et la délibération du 19 janvier 2021 qui sollicitait les partenaires financiers et notamment l’Etat pour obtenir une subvention.

Aujourd’hui, ce dernier nous a communiqué sa participation pour 2021 en scindant le projet en deux tranches ; ainsi pour 2021, une subvention de 70 451.70 euros est attribuée à la commune (20 % de 352 258.50 euros correspondant à la 1ère tanche). Il y a donc lieu de modifier le plan de financement comme suit :

DEPENSES en euros et HT RECETTES en euros

46 677.95 : acquisition maison et

grange

525 828.36 : travaux

30 000.00 : équipement

49 427.86 : honoraires (taux 9.40 %)

52 582.83 : imprévus et divers

704 517.00 : total des dépenses

Tranche 1 sur 2021 : 352 258.50

euros HT

70 451.70 DETR (20 % tranche 1)

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide le plan de financement modifié de l’opération citée en objet et mandate M. le maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la concrétisation de ce projet.

• Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le projet d’installation d’un

arrosage intégré et automatisé sur le terrain de foot d’honneur de Ceignac et la

délibération du 19 janvier 2021 qui sollicitait une subvention DETR de 40 % sur un

montant de travaux de 31 629.00 euros HT.

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L’Etat nous a notifié une attribution de 12 074.00 euros de subvention, soit 38.17 %

de 31 629.00 euros ; il y a donc lieu de modifier le plan de financement comme suit :

Montant des travaux HT 30 123.00

Imprévus (5 %) 1 506.00

Total travaux 31 629.00

Subvention DETR (38.17 %) 12 074.00

Subvention Département (25 %) 7 907.25

Autofinancement 11 647.75

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents valide le nouveau plan de financement de cette opération et mandate M. le maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire.

Validation convention de servitude GRDF sur parcelle G 182.

M. le maire fait part au conseil municipal d’une convention de servitude proposée par GRDF pour le passage de canalisations sur la parcelle G 182 à Ceignac (alimentation gaz basilique de Ceignac). Il donne lecture de la convention jointe à la présente.

M. le maire précise que cette convention fera l’objet d’une régularisation par la rédaction et la signature d’un acte authentique dont les frais seront à la charge de GRDF.

Aménagement maison des habitants à Magrin : choix du coordonnateur SPS et contrôle technique.

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’aménagement de la maison des habitants à Magrin.

Une consultation de bureaux d’études a été lancée pour la réalisation d’une mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, de contrôle technique et la production d’une attestation de vérification de l’accessibilité après travaux.

Deux bureaux ont répondu à notre demande : Bureau Véritas et Apave.

M. le maire informe que c’est la proposition de Bureau Véritas qui est la mieux placée : elle s’élève à 8 245.00 euros HT (contre 8 400.00 pour Apave).

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• valide la proposition du Bureau Véritas d’un montant de 8 245.00 euros HT pour effectuer la mission de SPS, contrôle technique et attestation de vérification de l’accessibilité après travaux pour les travaux d’aménagement de la maison des habitants à Magrin,

• mandate M. le maire pour signer le contrat de mission avec Bureau Véritas.

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Questions diverses

→ Fête de Ceignac : les conscrits ont décidé d’organiser un bal le samedi 21 août prochain : un dossier d’autorisation a été transmis à la Préfecture eu égard au nombre de personnes prévues (+ de 1000).

→ M. le maire fait part aux élus d’un projet de concert par l’artiste Xavier Renard qui est en résidence à Calmont, le samedi 7 août 2021 à Calmont en extérieur (sur la place de l’église si le temps le permet) ou à l’intérieur de l’église.

→ Projet d’aménagement des aires de jeux : un budget de 10 000.00 euros a été inscrit au budget ; la commission d’élus qui a travaillé sur ce projet a estimé à environ 15 000 euros les dépenses à réaliser en effectuant le constat qu’il vaut mieux une aire de jeu conséquente sur la commune que des petites aires sous-équipées : affaire à suivre.

Contacter la fondation OPTEO pour leur demander s’ils fabriquent des jeux pour enfants.

→ L’association « Chat Libre » organise son assemblée générale le 31 juillet à 14 h 30 en mairie ; Eric CARRARA y participera.

→ Pour information, le dossier de demande de subvention pour l’équipement de l’école Marie Emilie en informatique dans le cadre du plan de relance et de la continuité pédagogique a été déposé par la commune sur le site « démarches simplifiées » : il a été validé et est en phase d’instruction.

M. le maire a assisté à l’assemblée générale de cette école : 112 enfants fréquenteront l’école en septembre et 20 débuteront en cours d’année.

→ Ecoles « la Nauze » : le dernier conseil d’école fait état d’un effectif de 95 enfants à la rentrée de septembre sans changement d’enseignant.

→ Magrin accueillera le championnat de France de quilles les 7 et 8 août prochains. Quelques travaux sont à prévoir : un rendez-vous sera programmé sur place avec l’association, le service technique et Marc ANDRIEU.

→ Le 12 juillet dernier, M. le maire, accompagné de Marc ANDRIEU, et Patrick FRAYSSINHES a provoqué une rencontre à la ZA de Montvert, avec M. SADOUL de l’Aglomération du Grand Rodez en charge du développement économique, Mme la

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Présidente de la CC Pays Ségali pour évoquer les travaux de finition de la ZA de Montvert, travaux que les riverains attendent depuis leur installation qui date de 10 ans !

Rien n’a été prévu au budget de l’agglo en 2021 : cela le sera en 2022.

→ Le transformateur nécessaire au renforcement électrique de Gardin sera positionné sur une parcelle appartenant à Marie Immaculée.

→ Merci de noter les prochaines dates :

Commission scolaire le lundi 30 août en mairie à 14 h 30 en mairie,

Conseil municipal le 31 août à 20 h 30,

Un point financier à mi-année sera effectué avec Patrick FRAYSSINHES le 10 août à 9 h 30 en mairie,

Une randonnée des membres du conseil municipal est programmée le 26 septembre prochain.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 0 h.