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Déliberation - DM2023 393 SUB PERISCO
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 393 SUB PERISCO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
vil CR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE QAUE Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 393
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNÉE 2023 AUPRÈS DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES D'ÎLE-DE-FRANCE DANS LE CADRE D'UN PROJET SUR LA DÉCOUVERTE DU PATRIMOINE LOCAL POUR LES ENFANTS DES ACCUEILS DE LOISIRS DE TAVERNY
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et
L. 2122-23,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Île-de-France peut octroyer des aides financières dans le cadre du développement de projets en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période de 2014-2023 ;
Considérant que la Commune de TAVERNY souhaite réaliser une action visant la découverte du patrimoine culturel à Taverny à destination de enfants des accueils de loisirs du mercredi ;
Considérant que le montant des dépenses inhérentes à ce projet est de 15 817€;
Considérant que le projet visant la découverte du patrimoine local à TAVERNY pour les enfants des accueils de loisirs du mercredi entre dans le champ des critères des subventions octroyées par la Direction des Affaires Culturelles d'Île-de-France dans le cadre du développement des actions en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la
période de 2014-2023 ;
DÉCIDE
Article 1°":
Une demande de subvention est sollicitée au titre de l'année 2023 et déposée auprès de la Direction des Affaires Culturelles d'Île-de-France dans le cadre du projet de découverte du patrimoine local de TAVERNY, en faveur des enfants des accueils de loisirs du mercredi.
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- do 19 0420 - 2013 _ 309. AU
Réception en sous-préfecture le -Jo | 0% 1% 3
Publication le : >| R l202>
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Article 2 :
La demande de subvention porte sur le montant le plus élevé possible de subvention.
Article 3 :
La commune s'engage :
e Sur le suivi du programme fixé,
e Surle plan de financement annexé,
e À mentionner la participation de la Direction des Affaires Culturelles d'Île-de-France et d'apposer leurs logotypes dans toute action de communication.
Article 4 :
Tout acte juridique ultérieur (convention, avenant ou autre) relatif à cette demande de financement auprès de la Direction des Affaires Culturelles d'Île-de-France, pourra être signé.
Article 5 :
Les recettes occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et suivants.
Article 6 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 28 août 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-393
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