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Déliberation - DM2023 340
Document publié le Dimanche 5 novembre 2023 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 340)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Ville à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
À Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 340
CONVENTION DE SPONSORING AVEC LA SOCIÉTÉ « EVENT CORNER » DANS LE CADRE DE L’EVENEMENT FUNKSTYLE « PAY THE COST TO BE THE BOSS » DU 3 AU 5 NOVEMBRE 2023
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques notamment son article
L. 2125-1 ;
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 020-2023-CU20 du conseil municipal en date du 15 février 2023 relative à une convention-cadre de sponsoring pour les manifestations municipales, exception faite des manifestations sportives,
Considérant que cette convention-cadre prévoit les différents soutiens possibles et les contreparties de la commune tout en fixant les conditions du sponsoring ;
Considérant qu’un sponsoring est établi avec la société « EVENT CORNER » dans le cadre de l'organisation de l'événement funkstyle « Pay the cost to be the boss » de renommée internationale qui se tiendra du 3 au 5 novembre 2023 ;
Considérant que la société « EVENT CORNER » apportera un soutien à l'événement sous la forme d'un sponsor financier pour un montant total de 500 € NETS (CINQ CENT EUROS NETS);
Considérant qu'en conséquence il y a nécessité de signer ladite convention de sponsoring avec la société « EVENT CORNER » ;
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219506078--/V2%5441-DT2P3 GO -BF
Réception en sous-préfecture le :1 3 JU]. 2073
Publication le : 1 3 JUIL. 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°":
La convention de sponsoring relative au soutien sous la forme d'un sponsor financier à l'occasion de l'événement funkstyle «Pay the cost to be the boss» de renommée internationale, qui se tiendra du 3 au 5 novembre 2023, est signée avec la société « EVENT CORNER, sise 6B rue Jacques Kellner à Taverny (95150) représentée par Monsieur Pablo TORRES, agissant en sa qualité de Président.
SIRET : 909 238 222 00014
Article 2 :
Le sponsor « EVENT CORNER » apportera son soutien à l'évènement sous la forme d’un sponsor financier à hauteur de 500 € NETS (CINQ CENT EUROS NETS).
Article 3 :
Les recettes seront inscrites au budget 2023.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https:/1www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
illet 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-340
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