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Déliberation - deliberation du cm 07 12 2023 definition de zones d acceleration de developpement des energies renouvelables zader
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gries.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
usé
de
réception
en
préfecture
COMMUNE
DE
GRIES:
"5 ae de télétransmission
: 12/12/2023
.
.
Date
de
réception
préfecture
: 12/12/2023
56,
rue
Principale
- 67240
GRIES
&
03
88
72
42
62
mairie(@gries.fr WWwWw.gries.eu
EH/JFS/CS
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
nd dd
Séance
du
jeudi
07
décembre
2023
à
18h30
Salle
du
Conseil
-
«
Maison
Commune
»
Conseillers
élus
: 23
Conseillers
en fonction
: 21
Conseillers
présents
: 17
Conseillers
représentés
: 4
Date
de
convocation
: 1°
décembre
2023
Sous
la présidence
de
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire
Présents
:
M.
Eric
HOFFSTETTER,
M.
Jacky
NOLETTA,
Mme
Fabienne
ANTHONY,
M.
Patrick
SIMON,
Mme
Véronique
IFFER,
M.
Richard
VOLTZENLOGEL,
Mme
Michèle
NAVE,
M.
Julien
ANCKLY,
Mme
Agnès
GUILLAUME,
M.
Maxime
KERN,
Mme
Sabrina
KIMMICH,
M.
Pierre
KOCH,
Mme
Sabine
KROMMENACKER,
M.
François
LAEUFER,
Mme
Joan
MAAGER,
Mme
Emmanuelle
PARISSE,
M.
Philippe
SCHILLING
Absents
excusés
avec
pouvoir :
Mme
Paola
DI
MICHELE,
pouvoir
à Mme
Sabrina
KIMMICH
Mme
Géraldine
FURST,
pouvoir
à Mme
Agnès
GUILLAUME
Mme
Carole
METZ,
pouvoir
à Mme
Michèle
NAVE
M.
Alain
VOLTZENLOGEL,
pouvoir
à M.
Richard
VOLTZENLOGEL
Objet
:
Définition
de
Zones
d’Accélération
de
Développement
des
Energies
Renouvelables
(ZADER)
Le
déploiement
massif
des
énergies
renouvelables
(EnR)
est
essentiel
pour
amplifier
la
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
diminuer
notre
dépendance
aux
produits
énergétiques
importés
qui
représentent
deux
tiers
de
notre
consommation
énergétique.
La
loi
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
du
10
mars
2023
entend
concilier
l’amélioration
de
l’acceptabilité
locale
avec
l’accélération
du
déploiement
des
énergies
renouvelables.
Elle
favorise
le
déploiement
des
énergies
renouvelables
tout
en
garantissant
la
protection
de
la
biodiversité
et
en
minimisant
l’artificialisation
des
sols.
La
définition
de
ces
zones
incombe
aux
communes
en
concertation
avec
les
administrés
sans
toutefois
que
cela
conditionne
la
réalisation
de
projets
d’énergies
renouvelables.
En
effet,
un
projet
d’EnR
pourra
voir
le jour
en
dehors
des
espaces
cartographiés.
Néanmoins,
un
projet
qui
s’imposerait
dans
un
des
périmètres
définis
verrait
sa
réalisation
facilitée
(allègement
des
procédures
administratives).
Les
projets
de
particuliers
à
titre
d’autoconsommation
par
exemple
ne
seront
pas
concernés.
La
démarche
vise
avant
tout
à faire
émerger
des
projets
conséquents
permettant
une
production
électrique
ou
de
chaleur
couvrant
des
besoins
importants.
De
ce
fait,
il est proposé
d’établir
des
ZADER
dans
les
secteurs
suivants
:
-
Zone
sportive
de
l’Espace
La
Forêt
(énergie
solaire)
-
Zone
avoisinante
du
stand
de
tir (énergie
solaire)
Ces
secteurs
sont
repris
dans
la cartographie
annexée
à la délibération.
La
concertation
relative
à
la
définition
des
Zones
d’accélération
du
développement
des
énergies
renouvelables
vise
à
étendre
le
débat
local
sur
le
gisement
potentiel
d’énergies
renouvelables,
afin
de
faciliter
auprès
du
grand
public
l’acceptabilité
de
projets
énergétiques
pouvant
engendrer
des
impacts
sur
leur
cadre
de
vie
(paysager
notamment).
Cette
concertation
a
été
faite
dans
la
commune
via
différents
supports
de
communication
(Citykomy,
site
Internet,
affichage
Mairie)
du
21
novembre
au
7 décembre
2023.
Les
propositions
de
zonages
des
communes
devront
faire
l’objet
d’une
concertation
à
l'échelle
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
sera
soumis
à un
comité
régional
de
l’énergie
qui
est
présidé
par
la
Préfêète.
Une
transposition
dans
les
documents
d’urbanisme
est possible
pour
donner
un
caractère
règlementaire
a ces
zonages. Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216701698-20231207-23
01345-DE
Date
de
télétransmission
: 12/12/2023
Date
de
réception
préfecture
: 12/12/2023
Compte-tenu
de
ces
éléments,
et
entendues
les
explications
de
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
DECIDE
Eric
HOFFSTETTER
D’ARRETER
des
zones
d’accélération
de
la
production
d’énergies
sur
le
territoire
de
la
commune,
dans
les
secteurs
susnommiés,
D’AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
réaliser
les
procédures
et
démarches
associées
notamment
de
transmettre
la
cartographie
à
la
Communauté
de
communes
de
la
Basse-Zorn
et
à
l'Etat
pour
validation.
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Sous-Préfecture
le
11
décembre
2023
Publiée
ou
notifiée
le
11
décembre
2023
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Maire,
116 (En
ÿ
:
4
Ÿ.
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