Arrêté - Arrete n° 59 Place Saint Frambourg Aut de travaux Occup du dom public 29 01 2025 au 07 02 2025

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Arrêté - Arrete n° 59 Place Saint Frambourg Aut de travaux Occup du dom public 29 01 2025 au 07 02 2025 Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Senlis. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 59 Place Saint Frambourg Aut de travaux Occup du dom public 29 01 2025 au 07 02 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, Ville di p Feuillet 2025/ £'e

SUITE LRU

ARRETE

Arrêté n°: SL/ST/2025/ SD . NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,

. VU le Code Pénal, Autorisation de travaux,

Occupation du domaine public, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et

: notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,

Du mercredi 29 Janvier 2025, VU le Code de la Route,

Au vendredi 07 Février 2025,

CONSIDERANT qu’en raison de travaux de

sondages, par l’entreprise GINGER CEBTP, il est

nécessaire d’occuper les emprises, au droit de la

Place Saint-Frambourg.

ARRETONS

Article 1 : L'entreprise GINGER CEBTP est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit de

l’Avenue Georges Clémenceau, du mercredi 29 Janvier 2025 au vendredi 07 Février 2025. ‘

Article 2 : L’entreprise GINGER CEBTP se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier

pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.

Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies

- conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la

Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.

Article 4 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat

durant le chantier. |

Article 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour

saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi

notamment au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site

www.telerecours.fr |

Article 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale :

- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis

- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis

Publiée et affichée aux lieux et places habituels.

Fait à Senlis, le 2 9 JAN. 1085

Le Maire,

Pour le Maire,

Et par Délégation,

nes |

me Adjoint au Mair LT,

2 9 JAN 2075

2 9 JAN. 2075

Publié sur le site de la Collectivité le:

Et notifié à l'intéressé le :