Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Arrêté n° 48 13 Rue de Villemétrie Aut de trav
Arrêté - Arrete n° 59 Place Saint Frambourg Aut de travaux
Arrêté - Arrete 550 Territoire Communal Aut de travaux Occu
Arrêté - Arrêté 321 Avenue du Poteau et Compiègne Aut d
Arrêté - Arrêté 66 29 Rue de Beauvais Int de stationnem
Arrêté - Arrete 321 Avenue du Poteau et Compiegne Aut de tr
Arrêté - Arrete 66 29 Rue de Beauvais Int de stationnement
Arrêté - Arrete n° 57 Avenue Georges Clemenceau Aut de trav
unknown - Arrêté n° 59 Place Saint Frambourg Aut de trav
Arrêté - Arrete 547 Territoire communal Aut de travaux Occu
Arrêté - Arrete n° 48 13 Rue de Villemetrie Aut de travaux Occup du dom public 29 01 2025 au 07 02 2025
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 48 13 Rue de Villemetrie Aut de travaux Occup du dom public 29 01 2025 au 07 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2025/ L@
_ ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/ |,% | NOUS, Maire de la Ville de SENLIS, ê
5 . VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Autorisation de travaux, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Occupation du domaine public, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
.: - VU le Code de la Route, Du mercredi 29 Janvier 2025,
Au vendredi 07 Février 2025, CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
branchement gaz, par l’entreprise MARRON-TP, il
est nécessaire d’occuper les emprises, et
d’interdire le stationnement, au droit du 13 Rue de
Villemétrie.
ARRETONS
Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant, au droit du 13 Rue de Villemétrie, du mercredi 29 Janvier 2025 au vendredi 07 Février 2025. Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte, au droit du 13 Rue de Villemétrie, du mercredi 29 Janvier 2025 au vendredi 07 Février 2025. | Article 3: L'entreprise MARRON-TP est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit du 13 Rue de Villemétrie, du mercredi 29 Janvier 2025 au vendredi 07 Février 2025.
Article 4 : L'entreprise MARRON-TP se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier
pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6: L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat durant le chantier.
Article 7 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par l’entreprise.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr ‘
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le? 3 JAN, 2075 :
Le Maire,
Pour le Maire,
Publié sur le site de la Collectivité le : ? 3 JAN. 105
Et notifié à l’intéressé le ::
2 3 JAN 2075