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Arrêté - Arrete 321 Avenue du Poteau et Compiegne Aut de travaux Occup du dom public 10 07 2024 au 29 07 2024
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 321 Avenue du Poteau et Compiegne Aut de travaux Occup du dom public 10 07 2024 au 29 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/ 3e{
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ 32 i NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
ne VU le Code Pénal, Autorisation de travaux,
Occupation du domaine public, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
| | VU le Code de la Route, Du mercredi 10 Juillet 2024,
Au lundi 29 Juillet 2024, | CONSIDERANT qu’en raison de travaux de forages
dirigés, pour le compte de VEOLIA, par l’entreprise
ENT HURE CANALISATION, il est nécessaire
d'occuper les emprises, de: restreindre la
circulation et d’interdire le stationnement au droit
de l’Avenue du Poteau et de l’Avenue de
Compiègne,
ARRETONS
Article 1 : L'entreprise ENT HURE CANALISATION est autorisée à intervenir sur le domaine public au
droit de l’Avenue du Poteau et de Compiègne, du mercredi 10 Juillet 2024 au lundi 29 Juillet 2024.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant, au droit de l’Avenue du Poteau et de Compiègne, du mercredi 10 Juillet 2024 au lundi 29 Juillet 2024. Article 3 : L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 4 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : L'entreprise est responsable de la mise en place de la signalisation et du maintien de tout
le balisage adéquat durant le chantier.
Article 7 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le ti 5 JUIN 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
Publié sur le site de la Collectivité le : 1 5 JUIN 2024
Et notifié à l’intéressé le :
2 5 JUIN 2024