Compte-Rendu - Compte rendu 22 02 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu 22 02 2021 Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Mirecourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 22 02 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, V I L L E D E M I R E C O U R T

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Compte-rendu de la réunion du Conseil du 22 février 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt deux février à dix-huit heures quinze, les membres du conseil municipal de Mirecourt, dûment convoqués par le Maire Yves SÉJOURNÉ le quinze février deux mille vingt un, se sont réunis en Mairie de Mirecourt.

Présents : Mesdames et Messieurs

BABOUHOT Nathalie, CHIARAVALLI Danièle, VIDAL Françoise, MOINE Marie-Odile, BARBIER Elisabeth, SILLON Anne, BAILLY Laurence, SIMON Claudine, VOUILLON Annie, HUMBERT Marie-Christine SÉJOURNÉ Yves, RUGA Roland, SERDET Daniel, WALTER Bruno, LAIBE Jean-François, FERRY Jean-Luc, MALLERET Fabien, DAVAL Philippe, MICHEL Thierry, BLONDELLE Marc, LABAYE Jérôme, RUBIGNY Stéphane, JAMIS Patrice, CITOYEN Patrick

Absents excusés :

Madame ROBIN Nadia

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Madame CLÉMENT Valérie à Monsieur SÉJOURNÉ Yves

Madame PRÉAUT Marie-Laure à Madame HUMBERT Marie-Christine

Monsieur BELAZREUK Salim à Madame BABOUHOT Nathalie

Absents :

Madame FROMAIGEAT Christine

Secrétaire de séance : Madame MOINE Marie-Odile

Quorum : 24 présents + 3 pouvoirs = 27 votants

L'ordre du jour de la séance :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 25 janvier 2021

- Compte rendu des décisions du Maire exercées par délégation

1. Débat d’orientation budgétaire

2. Acquisition de parcelles

3. Bail de chasse

4. Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

5. POINT SUPPLEMENTAIRE : Modification du Plan Local d’Urbanisme

6. Questions et informations diverses

• Informations :

- Les élections départementales et régionales se tiendront les dimanches 13 et 20 juin 2021 - Situation sanitaire

• Approbation du procès-verbal de la séance du 25 janvier 2021 :

VOTE : unanimité

• Compte-rendu des décisions du Maire exercées par délégation :

Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur la vente des propriétés appartenant à : - Consorts PUAUD, pour un bien cadastré AL 194, sis 30 Faubourg Saint Vincent, au prix de 5000,00 €V I L L E D E M I R E C O U R T

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- Consorts COLSON, pour un bien cadastré AW 51 et 52, sis 200 rue du Pâtis du Bois du Four, au prix de 222 000,00 €

- AREDAX Société Civile Immobilière, pour un bien cadastré AM 440, sis 30 rue Chanzy, au prix de 175 000,00 €

- Monsieur et Madame Jean COGNIER, pour un bien cadastré AL 181, sis 1 rue du Haut de Chaumont, au prix de 60 000,00 €

VOTE : unanimité

1. Débat d’orientation budgétaire

La loi prévoit qu’un débat d'orientation budgétaire doit se tenir dans les deux mois qui précèdent l’adoption du budget.

Ce débat permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront inscrites dans le cadre du budget primitif.

Le rapport en pièce jointe reprend les orientations budgétaires pour 2021 et vise à introduire le débat. Aucun autre orateur ne souhaitant s’exprimer, le Maire déclare clos le Débat d'Orientation Budgétaire.

2. Acquisition de parcelles

Le Maire propose de procéder à l'acquisition des parcelles cadastrée AO n° 94, 95, 96 et 97 (parcelles situées au bord de la RD 166, sises au lieu-dit "La Basse des Prés") d’une surface totale de 1304 m² au Conseil Départemental des Vosges pour l’euro symbolique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - décide d’acquérir pour l’euro symbolique les parcelles cadastrée AO n° 94, 95, 96 et 97 (parcelles situées au bord de la RD 166 sises au lieu-dit « La Basse des Prés ») d’une surface totale de 1304 m² propriétés du Conseil Départemental,

- charge le maire d’effectuer toutes les formalités et de signer tous les documents nécessaires à la mise en application de cette délibération, notamment l’acte administratif.

3. Bail de chasse

Le Maire propose de délibérer au sujet du bail de chasse donné à Pascal ZANON sur une parcelle communale (A n° 100 d’une surface de 2 490 m²) pour une période de 6 ans moyennant une redevance annuelle de 50 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - décide d’accorder un bail de chasse à Pascal ZANON sur la parcelle communale cadastrée A n° 100 d’une surface de 2 490 m² pour une période de 6 ans moyennant une redevance annuelle de 50 euros, - charge le maire d’effectuer toutes les formalités et de signer tous les documents nécessaires à la mise en application de cette délibération.

4. Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à l'assemblée délibéranteV I L L E D E M I R E C O U R T

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de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents "promouvables" (c'est à dire remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré), le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus au grade considéré. La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception des grades relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale.

Vu l'avis favorable du Comité Technique ;

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de fixer le taux de promotion pour les avancements de grade à 100 % pour chaque grade de chaque cadre d'emplois, sans limitation de durée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : - décide de fixer à 100 % le taux de promotion pour les avancements de grade pour chaque grade de chaque cadre d'emplois, sans limitation de durée ;

- fixe la date d’effet au 1er janvier 2021.

5. POINT SUPPLEMENTAIRE : Modification du Plan Local d’Urbanisme

La DDT des Vosges nous ayant indiqué un changement de procédure pour la modification du PLU, il est nécessaire de reprendre la délibération en date 25 janvier dernier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’engager une modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune et charge Monsieur le Maire d’entreprendre les formalités nécessaires pour créer une zone "A maraîchage", d’adapter le PADD en conséquence et d’adopter un règlement "A maraîchage" spécifique pour les parcelles AB 305 et AB 307.

6. Questions et informations diverses