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Conseil Municipal - ROB2025
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Mirecourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ROB2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Fiscalité,
Rapport d’orientation budgétaire
2025
Ce rapport d’orientation budgétaire a été réalisé afin de servir de base aux échanges du conseil municipal du 20 janvier 2025 et de présenter aux mirecurtiennes et aux mirecurtiens les enjeux budgétaires et politiques publiques de la collectivité pour l’année 2025.
Les données sont susceptibles de varier dans les prochaines semaines et avant le vote fin mars du budget primitif, en fonction de choix nouveaux en matière de fonctionnement et d’investissement ET DES MESURES GOUVERNEMENTALES EN MATIERE DE FINANCE PUBLIQUE.
Perspectives nationales et internationales
En 2025, la conjoncture économique restera impactée par la dangereuse
situation politique mondiale et notamment les guerres et les conflits qui
affectent la planète.
L’inflation poursuivra sa contraction en raison de la baisse des prix de
l’énergie et des matières premières qui se répercutent sur tous les achats.
Mais elle induira tout de même de nouvelles augmentations, salaires,
assurances, charges diverses (contribution des eaux pluviales et service
incendie).
LA CROISSANCE MONDIALE ATTENDUE : 3,3 % après une hausse de3,2
% en 2024
LA CROISSANCE NATIONALE ATTENDUE :1,1 % après une hausse de 0,8
% en 2024
INFLATION : Sur l’année 2024, l’inflation s’est établie à 1,3 %. Pour
2025, son taux devrait atteindre 1,6 %
I) Les perspectives liées au déficit, à la dette publique et à la
crise sanitaire
En 2024, le déficit public s’est élevé à 166,6 milliards d’€.
Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit un déficit budgétaire de 135,6
milliards d’€ Le niveau d’endettement public a dépassé au deuxième trimestre 2024 les
3.228 milliards. La charge budgétaire de la dette est prévue à 54,9 milliards
d’€ en 2025.
II ) Les Finances Locales
Mesures diverses déterminant les recettes fiscales
La DGF serait gelée et les dotations de péréquation des communes
progresseraient de 290 millions d’€ comme en 2024. La Dotation de
solidarité rurale sera augmentée de 150 millions d’€ et la dotation de
solidarité urbaine de 140 millions d’€. Les nouveaux critères ne nous seront
pas favorables (notamment sur la densité de la population).
La population totale s’élève à 5216 h au premier janvier 2025 contre 5252
au premier janvier 2024.
Les bases foncières augmenteront de 1,7 %.
La DETR et la DSIL progresseraient au-delà des 1,616 milliard d’€ de 2024.
Le FPIC serait maintenu à 1 milliard.
Maintien du fonds vert :
Mais en très nette diminution 1milliard au lieu de 2,5 milliards d’€.
Les restrictions qui pourraient être imposées aux collectivités :
3 milliards prélevés sur les collectivités dont les dépenses de
fonctionnement atteignent 40 millions d’€ et qui dépasseraient le montant
de l’évolution des dépenses de fonctionnement de 4,7% maximum.
1,2milliard par le gel du montant de la fraction de la TVA
0,8 milliard via la réduction du taux de TVA
1,5 milliard de réduction du fonds vert
1,3 milliard pour la hausse du taux de cotisations retraites CNRACL (+4%)
2,2 milliards de mesures diverses et de restrictions imposées aux
cofinancements des projets locaux III) Les orientations budgétaires du budget principal 2025
• Des dépenses de fonctionnement en progression de 4,1 %.
• Des recettes de fonctionnement stables, les cessions des immeubles
de la Bonbonnière et de la résidence Harmonie réduiront le montant annuel
des loyers encaissés (environ 30 K€). Une estimation prudente des
dotations de l’état, dont le calcul désormais dépend essentiellement de la
densité de la population. Et, comme notre population baisse, la péréquation
nous est défavorable.
• La cession probable pour 250 K€ de la résidence Harmonie à
VOSGELIS.
• Un programme d’investissement ambitieux à près de 1.767 K€.
1° La section de fonctionnement : les dépenses actuellement sont
estimées à 5 730 K€
a) Charges à caractère général : +50 K€ soit 3,5 % (hausse de
nombreux postes d’achats)
L’enveloppe des services techniques sera maintenue à 506 K€, les dépenses
d’énergie devraient se stabiliser et le programme d’entretien de la voirie
restera fixé à 200 K€. On anticipe une hausse des autres achats et
notamment du poste assurances.
b) Charges de personnel : +110,0 K€ soit 4,6 %
L’augmentation prévisionnelle tient compte du classique dispositif
glissement vieillesse et technicité pour 2 % ; s’y ajoutera l’augmentation
des cotisation retraites CNRACL de 4,0 % prévue dans le projet de budget
2025 du gouvernement. Et, plusieurs postes qui ont fait l’objet de départ
en 2024 dont le remplacement a pris du temps, sont désormais pourvus et
seront rémunérés sur une année complète en 2025. Le nombre d’agents
progresserait d’un 0,3 poste, suite à la création d’un poste chargé de la
santé et de la délinquance, mutualisé avec la Comcom.
c) Charges de gestion courante : +30 K€ soit 5 %
Augmentation pour faire face, notamment aux hausses des contributions
« service incendie », et « eaux pluviales » à la station d’épuration pour un
total de 20 K€. d) Atténuations de produits : +20 K€ soit +1,9 %
Estimations annuelles des attributions de compensation à la Comcom, du
FNGIR et du dégrèvement de la TH sur les logements vacants, et des
salaires mutualisés avec la Comcom.
e) Les charges financières.
En baisse à 27 K€, en raison du remboursement définitif d’emprunts.
f) Provisions : 5 K€
2° La section de fonctionnement : recettes estimées à 6 560 K€
(stable)
• Les recettes de fonctionnement sont évaluées de manière prudente.
Nous avons estimé les différentes sources de recettes à volume
certain.
• Nous avons comptabilisé la hausse potentielle des dotations de
solidarité rurale et urbaine. Cependant les dotations de péréquation
devraient nous être défavorables.
• Les autres recettes devraient également baisser suite à la cession des
immeubles (loyers) et une moindre activité en matière de droits de
mutation (2022 :110 K€ ; 2023 :88 K€ ; 2024 :77 K€ ; 2025 :60 K€)
• Un poste atténuation de charges estimé à minima, puisque dépendant
des subventions de postes, des indemnités pour arrêt de travail
• La vente de la résidence HARMONIE est inscrite à hauteur de
l’engagement d’achat de VOSGELIS soit 250 K€
Conclusion sur le volet Fonctionnement
Nos marges de manœuvres financières (sauf exceptionnel) sont
étroites en raison des hausses de dépenses de fonctionnement qui
nous sont imposées depuis plusieurs années (hausses de salaire,
cotisations-retraites, hausse des prix de l’énergie, baisse de la DGF,
inflation) et notre difficulté à faire progresser nos recettes de
fonctionnement d’où taux d’épargne brute modeste, en l’absence de
revenu exceptionnel lié à des cessions de biens. Notre niveau de dépenses de fonctionnement devient élevé et difficilement
compressible sauf à réduire l’entretien de notre patrimoine.
Notre seul effet de levier consisterait à augmenter les taxes foncières, qui
sont déjà à un niveau élevé, si les dotations de l’Etat venaient à ne plus
suivre l’inflation.
Notre excédent prévisionnel de fonctionnement s’établirait à 580 K€ sans
produits exceptionnels et à 830 K€ en comptabilisant la cession de la
résidence HARMONIE soit un taux légèrement supérieur à 10 % du montant
des dépenses prévisionnelles de fonctionnement.
Cependant, au compte administratif, nous devrions dégager une épargne
brute un peu plus confortable entre 650 K€ et 700 K€ (hors exceptionnel),
en considérant que le contexte national et international ne se dégradera
pas.
3° La section d’investissement :
Les dépenses diverses s’élèvent à 293 K€
• Remboursement des emprunts à 293 K€
Le montant total des investissements est estimé à 1.834 K€
Les principaux investissements sont :
• Divers matériels : 190 K€ (dont 140 K€ pour la balayeuse)
• Eclairage public : 55 K€
• Cheminement Cyclable et Piétonnier : 20 K€
• Ecoles : 20 K€
• Eglise : 85 K € (électricité)
• Mobilier Espace Pluriel : 15 K€
• Accessibilité MAIRIE : 550 K€
• Basket 3X3 : 50 K€
• Etudes & Ingénierie : 48 K€ (Rénovation, Energie, Voirie)
• Mini Bus : 11 K€
• Réhabilitation bâtiment Bonn Beuel : 560 K€
Les principales recettes d’investissement sont :
• Subventions d’investissement : 480 K€
• FCTVA : 370 K€
Les dépenses d’investissements présenteront un déficit de
ressources de 339 K€ qui sera financé par un prélèvement de même montant sur les excédents des résultats de la section de
fonctionnement des exercices précédents.
4° LA DETTE AU 31/12/2024 : 1 818 K€
Crédit local de France : 45,9 K€ échéance le 01/09/2025
Caisse Allocation Familiale 8,5 échéance le 01/07/2026
Crédit local de France : 123,0 K€ échéance le 01/09/2027
Banque Postale : 232,0 K€ échéance le 01/04/2028
Crédit local de France : 190,6 K€ échéance le 01/01/2029
Crédit Agricole : 243,8 K€ échéance le 31/12/2031
Crédit local de France : 114,0 K€ échéance le 01/09/2037
Crédit Agricole : 860,0 K€ échéance le 30/09/41
A la fin de l’exercice l’encours de la dette s’élèvera à 1 525 K€.
Notre capacité de désendettement s’établira à moins de 2 années ;
le ratio est considéré comme satisfaisant lorsqu’il est inférieur à 8
années.
Nos intérêts de la dette en % des dépenses de fonctionnement se
cantonnent à moins de 0,50%.
À la fin de cet exercice, notre encours de dette par habitant
s’élèvera à 292 €/h contre 812 €/h pour la moyenne des communes
de notre strate. Pour autant, notre budget ne nous permet pas de
rembourser plus de 300 K€/an, soit environ 5% de nos recettes de
fonctionnement mais près de 52 % de notre excédent prévisionnel
de fonctionnement. ENGAGEMENT HORS BILAN
Emprunteur : INSTITUT DU BEAU JOLY
Montant garanti : 1.000 K€ - restant dû 637,5 K€
Date d’effet de l’engagement : 14 juin 2016 – échéance le 01
juillet 2037
5° PREVISION PLURIANNUELLE DES CAPACITES
D’INVESTISSEMENT DE LA COMMUNE 2025-2026 EN K€
2025 2026
EPARGNE BRUTE 580 500
Remboursement en K - 293 - 250
Epargne nette en € = 287 = 250
Remboursement TVA + 401 + 300
DISPONIBLE NET = 688 = 550
CESSIONS + 250* 0
EMPRUNTS 0 0
TOTAL GENERAL = 938 = 550
TRESORERIE 2.105 1.654
ENCOURS DETTE 1.525 1.275
*Cession de la résidence harmonie à l’AVSEA/VOGELIS
Ce tableau évalue :
Nos ressources potentiellement disponibles sur les deux
prochaines années ;
Les produits exceptionnels envisageables sur les cessions
immobilières réalisables ;
Le niveau plancher à respecter pour disposer d’une trésorerie qui
nous permette de fonctionner sereinement pour faire face à nos
dépenses de fonctionnement et d’investissements ;
Le niveau prévisionnel de notre dette après comptabilisation des
remboursements annuels en capital 6° INVESTISSEMENTS PREVISIONNELS 2025-2026 EN K€
INVESTISSEMENTS 2025 2026
STATUE 0 0
EGLISE (elec+toit) 85 45
Ecole maternelle 10 10
ECOLE SV 10 10
Salle du Jumelage 560 0
Eclairage Public 55 35
ETUDES (Stanislas) 30 0
Réseau de Chaleur 5 376
MOBILIER Espace Pluriel 15 0
Travaux mairie accessibilité 550 200
Matériel ST+Balayeuse+MU 190 35
SALLE FLAMBEAU (sécurité) 20 0
REGLEMENT VOIRIE 18 0
T S RUE STE CECILE 55 0
Piste cyclable et Sentier 20 10
ROND POINT STANISLAS 0 210
ACQUISITION FONCIERES 20 0
ILLUMINATIONS DECORATION 30 10
EXTENSION RESEAU 20 20
BASKET 3x3 50 0
PONT SARRON(étude+travaux) 0 100
DIVERS DEPENSES 35 40
MATERIEL INFORMATIQUE 20 15
POLICE 5 5
ILOT FRAICHEUR 0 100
ETUDE QUARTIER DES BASSINS 0 60
THEATRE 0 0
MINI BUS 11 0
Extension de Réseaux 20 20
TOTAL 1.834 1.301
*Pas d’impact sur la trésorerie (opération comptable)
Cette liste est conforme à nos engagements pris lors des dernières
élections municipales. La réalisation du réseau de chaleur qui
passera par la rue du Docteur Grosjean décalera le début des
travaux de réhabilitation du quartier des Bassins, dont les études
commenceront au mieux qu’en 2026. 7° SYNTHESE FINANCIERE
2024 2025 2026
TRESORERIE 1 890 2.521 2.105
EXCEDENT OP +923 +580 +500
TVA +449 +401* +300
CESSION +140 +250 0
DETTE EN K -311 -293 -250
INVESTISSEMENTS -2.051 -1834 -1301
SUBVENTIONS +1.461 +480 +300
DIVERS +20 0 0
SOLDE 2 521 2.105 1.654
*TVA (fonctionnement+investissement)
Ce tableau démontre la faible marge de manœuvre financière dont
nous disposons avec cependant un bon niveau de trésorerie à fin
2026 qui permet à la ville de disposer d’une enveloppe d’un million
d’€ qui pourra être mobilisée pour réaliser des travaux
d’investissement en autofinancement. Et ce en ayant maintenu
jusqu’à la fin du mandat un niveau d’investissement élevé puisque
pas moins de 3.000 K€ auront été programmés sur 2025 et 2026
8° LA FISCALITE
En 2021, la réforme des ressources des collectivités a bouleversé nos
possibilités en matière de politique fiscale avec la suppression de la taxe
d’habitation et la baisse des impôts de production.
Dorénavant, nous ne disposons plus que d’un seul levier, le taux des taxes
foncières. Comme celles-ci sont à un niveau relativement élevé, et parce
que notre situation budgétaire nous le permet, nous n’y toucherons pas
pour le moment.
Communes Population Taxe
Foncière
Potentiel
Fiscal/h
Voirie/m/h 2023
GERARDMER 8 442 44,27 1002,47 14
GOLBEY 9 001 32,07 1581,13 6
MIRECOURT 5 292 46,83 374,27 8
NEUFCHATEAU 6 925 47,86 718,03 9
RAMBERVILLERS 5 206 48,64 1057,46 8
RAON 6 247 40,70 754,94 6
REMIREMONT 8 010 49,21 895,64 5
THAON 8 799 43,21 968,80 8
MOYENNE 7 240 44,10 919,09 8
• Tableau comparatif des principales communes vosgiennes
9° LA TRESORERIE
A la fin de l’exercice dernier notre trésorerie totale (fonctionnement et
investissement) s’élevait à 2.521 K€, soit 165 jours de dépenses de
fonctionnement. En 2025, si nous exécutons notre budget comme prévu
notre trésorerie en fin d’année tomberait à 2.105 K€, soit près de 130 jours
de dépenses.
CONCLUSION :
Difficile de prévoir précisément nos réelles potentialités d’investissement
sur plusieurs exercices car nos charges de dépenses de fonctionnement et
nos recettes (dotations et péréquations) prévisionnelles fluctuent d’un
budget primitif à l’autre. Sachant que le compte administratif de l’année
s’avère plus confortable en matière financière que le budget prévisionnel.
En 2023, l’excédent de fonctionnement a dépassé de 400 K€ nos prévisions
et 376 K€ en 2024. Par contre nos marges de manœuvres se réduiront de
plus de 100 K€ sur cet exercice en raison des décisions budgétaires prises
par le gouvernement pour réduire le déficit public (hausse des cotisations
retraites et baisse des remboursements de TVA, ainsi que son taux).
Toutefois la situation financière actuelle de la ville nous permet d’annoncer
que nous pourrions respecter notre programme d’investissement des deux
prochaines années pour 3.135 K€
Tout en maintenant une bonne orthodoxie budgétaire mise en place depuis
notre élection en 2014 ; conserver des excédents de fonctionnement proche ou supérieurs à 600 K€, désendetter la ville et conserver une bonne
trésorerie en fin de mandat.
LES PRINCIPAUX AUTRES AXES
2025/2026
LA SANTE-L’ALIMENTATION-LE BIEN ETRE
- Conclusion du diagnostic établit par OFFICE SANTE
- Nécessité d’une structure médicale
- Activité Physique pour tous
- Accueil de nouveaux praticiens
- Prévention médicale (dentaire-dépistage)
- Qualité de l’alimentation
L’URBANISME
- Logements vacants
- Habitat dégradé
- Logements adaptés
- Enseignes anciennes
LA LIGNE 14
- Réaménagement des mobilités du parking de la Gare avec la Comcom
- Devenir du bâtiment de la gare
RESEAUX DE CHALEUR et D’EAU
- Finalisation des projets
LE THEATRE et L’EGLISE
- Discussions avec la Drac sur le bouclage définitif des dossiers
- Phasage des tranches de travaux