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Arrêté - 03BB0050
Document publié le Dimanche 19 mars 2023 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Arrêté - 03BB0050)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction de la Réglementation Arrêté n° 03BB0050 et de la Gestion de l'Espace Public
Pôle Protection des Populations
Arrêté relatif :
Fête du Printemps
Parc de la Moutonnerie
Dimanche 19 mars 2023
Arrêté
MESURES DE POLICE
La Maire de la Ville de Nantes,
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la Santé Publique, notamment les articles R 1334-30 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002, relatif aux bruits de voisinage,
Vu le dossier de déclaration de manifestation adressé à la Mairie de Nantes,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de police Parc de la Moutonnerie à l’occasion de la manifestation susvisée,
Sur la proposition du Directeur Général des Services de la Ville,
ARRETE:
Article 1- Le dimanche 19 mars 2023, l'association le Mouton à 5 pattes est autorisée à
procéder au réglage du son de 11h00 à 11h30 et à sonoriser de 11h00 à 19h00 son évènement.
Article2 - L'organisateur doit prendre toutes dispositions pour limiter les émissions sonores selon la période de la journée. Les niveaux sonores devront prendre en compte la proximité du voisinage.
Article 3- L'organisateur doit prendre toutes dispositions pour informer, 48h00 avant, les riverains immédiats de la tenue de la manifestation autorisée par le présent arrêté.
Article 4- Le montage et le liaisonnement au sol (lestage) des stands (2mx2m) devront être réalisés de manière à assurer la sécurité du public.
Article 5- En cas d'événement météorologique exceptionnel, l'organisateur prendra immédiatement toutes mesures pour assurer la sécurité des spectateurs, des participants ou des autres usagers, y compris décider de l’annulation, le cas échéant.
L'autorité municipale ou les services de police pourront dans les mêmes conditions ordonner l'interdiction totale ou partielle de la manifestation autorisée par le présent arrêté.
Article 6 - Les canalisations d'alimentation électrique devront être disposées de telle manière qu'elles ne soient pas susceptibles de faire obstacle à la circulation du public.
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Acte mis en ligne le : 09/02/2023 Article 7 - Les installations de cuissons doivent être stables et éloignées de tout matériau inflammable. L'accès à ces installations sera interdit au public de façon sûre. Des extincteurs appropriés aux risques devront être placés à proximité.
Article 8- L'organisateur est tenu de se conformer aux prescriptions supplémentaires qui pourraient lui être données par les agents des services de Police.
Atticle 9- M. le Directeur Général des Services de la Ville et de Nantes Métropole, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
En l'Hôtel-de-Ville, à Nantes, le £ FEV, 2023
ascal BOLO,
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