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Déliberation - enregistrement1470294685deliberation 16 06 27 05 construction de l ecole n mandela demande de subv au titre du soutien departemental
Document publié le Mardi 21 juin 2016 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1470294685deliberation 16 06 27 05 construction de l ecole n mandela demande de subv au titre du soutien departemental)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Ruralité, Institutions publiques,
VILLE DE
JUVIGNAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 28
Date de la convocation : mardi 21 juin 2016
N° 16.06.27.05
L'an deux mille seize et le vingt-sept du mois de juin, le Conseil municipal de la Commune de
Juvignac, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du
jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la
présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le Maire.
PRÉSENTS : M. SAVY, M. BOUSQUEL, M. LARGUIER, Mme MICHEL, M. BRAEMER, Mme THALY-
BARDOL, M. PINETON DE CHAMBRUN, Mme VIGNERON, M. GREPINET, Mme MOULAOUI, M.
CASTELL, Mme CAMBON, Mme PRIE, Mme MERLET, M. LOPEZ, M. TUAL, Mme MACHERY,
Mme PLAYS, M. MUNOZ, M. SELKE, M. BOUISSEREN, M. GOEPFERT.
PROCURATIONS : Mme PASDELOU en faveur de Mme MERLET
M. ROQUES en faveur de M. BOUSQUEL
M. GRAVIER en faveur de M. BRAEMER
M. ROESCH en faveur de Mme THALY-BARDOL
Mme JULLIEN en faveur de M. GREPINET
Mme GAUZY CHABLE en faveur de Mme PLAYS
ABSENT : M. ALLOUCHE (décédé)
CONSTRUCTION DE L’ECOLE NELSON MANDELA
DEMANDE DE SUBVENTION
AU TITRE DU SOUTIEN DÉPARTEMENTAL AUX PROJETS STRUCTURANT LES TERRITOIRES
Rapporteur Monsieur Alain GREPINET
Monsieur Alain GREPINET, conseiller municipal délégué aux finances, au contentieux et aux
affaires militaires, rapporteur, rappelle aux membres de l’assemblée que dans le cadre de la
construction d’une école, le Département est habilité à verser une aide au titre du « soutien aux
projets structurant les territoires ».
C'est donc dans ce cadre que la Commune de JUVIGNAC, soucieuse d'obtenir toutes les aides
susceptibles de lui être allouées pour la construction du troisième groupe scolaire de la commune, le
groupe Nelson MANDELA, entend solliciter l'octroi d'une subvention d’un montant de 200 000 € au
titre des aides départementales de soutien aux projets structurant les territoires.
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www .ville-juvignac.fr Le plan de financement se décline comme suit :
Coût total de la construction du Groupe Scolaire Nelson Mandela HT | 6439089€ | A
OEROUE Bot Eden | Base éligible! Montant en € % de financement
Etat Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2015 6439089€ 450 000€ 6,99%
Etat Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2016 6439 089€ 522 000€ 8,11%
Région Languedoc-Roussillon et rsnEen et rénovons en Languedoc-Roussillon 1045 000€ 300 000€ 266%
ADEME (jusqu'à 70%)
épic -Roussillon et|A t dé he Bâtiments Durabl Région Languedoc-Roussillon e: ccompaenement us e Bâtiments Durables 1045 000€ 30000€ o47%
ADEME Méditerranéens (jusqu'à 10%)
Conseil Général de l'Herault |Soutien aux projets structurant les territoires 6439089€ 200 000€ 3,11%
Aide à l'investi t du Centre de Loisi Caisse d'Allocations Familiales : SR de un n.c. 50 000 € 0,78%
Hébergement
Total EMA LC] ET ALTO | 1552000€ | Lan
Reste à la charge de la commune de Juvignac | 4 887 089 € 75,90% |
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
Après avoir entendu l’exposé des motifs précédents,
DE SOLLICITER dans le cadre du projet de construction du groupe scolaire Nelson MANDELA l'octroi
d’une subvention de 200 000 € dans le cadre du soutien départemental aux projets structurant les
territoires ;
D’AUTORISER le Maire, où son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à
signer tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte la proposition de Monsieur GREPINET à
l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture le
et publication le ...7 65-2016
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NPLAN DE PHASAGE
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