Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - resultat CM 4 JUIN 2026
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 8 avril 2026 signe
Procès Verbal - Proces verbal du jeudi 4 juin 2026 complet
Conseil Municipal - Résultats CM du 18 juin 2020
Procès Verbal - 4 PV CM signe
Compte-Rendu - CR CM 4 JUIN 2014
Procès Verbal - pv du 19 juin 2025 signe et adopte
Procès Verbal - PV CM SIGNE 19 JUIN 2026 1
Procès Verbal - Proces verbal du jeudi 20 juin 2024
Convocation - convocation vitrine signee
Procès Verbal - PV du CM du 4 juin 2026 signe web
Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 4 juin 2026 signe web)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL.
DU JEUDI 4 JUIN 2028
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique.
a19H00
sous la présidence de Monsieur Alain RIME, Premier Adoint au Maire
Date de convocation : vendredi 29 mai 2026
33 consellers en exercice
Présents - votants
Présents: (27) Monsieur Alain RIME, Madame Maryène HEVE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Naro-Siépnane VERVAEKE, Madame Syie DELPLANQUE, odame Mara Plar DESRUMEAUX (ave à 19h26), Monsieur Amaud DELCOUR, Madame Apoline ARGUIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madam Anne VÉRISSIMO, Madame Aurélie LAPÈRE, Madame Liane DENYS, Madame Claudine HEYMAN. Monsieur Phüppe SX, Madame Emmanuel VANDOORNE, Madame habele VERBEKE, Monsieur Jérôme LEMAY, Modame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE. Monsieur Yann BOURGEOIS, Madame Célne AUBERT. Monsieur Benjamin HAEUW. Monsieur Gauter MIGNOT (au à 19h10). Madame Carobne HAEUW, Monsieu Florent DECOTTIGNIES, Madame Carmile JOUMIER, Monsieur Rémy NEIRINCKX
ExcuséisL ou Absentis] (6) Madame le Maire (pouvoir donné à Alain RIME), Monsieur Jimmy COUPÉ (pouvoir donné à Thierry VANELSLANDE), Monsieur Phppe VYNCKIER-LOBROS (pouvoir donné à Mare-Stéphana VERVAEKE), Monsieur Marco BALDUVCK (pouvoir donné à Amaud DELCOUR), Monsieur Luc LECRU {pouvoir donné à Auréte LAPERE), Monsieur uen DEWAELE (pouvor donné à Marlène HEVE)
Désignation du secrétaire de séance Monsieur Rémy NEIRINCKX et appel nominal.
Examen et approbation du procès-verbal de a séance du conseil municipal du mercredi 8 avri 2026. + Le Conseil Municipal a adopté ce procès-verbal à l'unanimité.
Raooon de Madame ie Maire
Vu en commission générale le 26 mai 2026
- Vu l'aricle L. 1414-2 du Code Général des Collctvités Teritoriales (CGCT) relatif au rêle de la commission d'appels d'offres et aux règles se rapportant à sa composition,
prévoyant que pour les marchés publes passés selon une procédure formalisée dont La Valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuls. “européens, ls tiuaire est choisi par une commission d'appel d'offres.
- Vu l'aricie L L.1411.5 du CGCT définissant les règles relatives à sa composition et
précisant que la commission est composée du maire ou de son représentant, président, et par Gnq membres tulares et autant de membres suppléants de l'assemblée délipérante lus en son sein dans le cadre d'un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au Plus fort res
© Vu la délbération n°2028/014 du Conseil municipal de ce même jour prévoyant les.
conditions de dépôt des listes en vue de l'élection des représentants de la commune à
cette commission d'appels dof
main levée sous réserve dune décision unanime du conseil municipal, la règle du scrutin
secret s'appliquant à défaut d'unanimité
Il est demandé au conseil municipal
de procéder à l'élection des cinq membres titulaires et des cina membre
suppléants de la commission d'appel d'ores dans le cadre d'un scrutin
représentation proportionnelle au plus fort reste.
À obtenu
+ Uste du groupe « NEUVILLE À VENIR » : 33 voix
Tauaires
-M. Alain RIME
= M. Phlippe VYNCKIER-LOBROS
= M. Amaud DELCOUR
2 M Luc LECRU
LM Jérôme LEMAY
© Suppléants
-M Yann BOURGEOIS
= M. Benjamin HAEUW
= M Jimmy COUPE
-Mme Maryiène HEYE
Mme Aurélie LAPERE
Pas de question, ni d'observation formulée
> Ouil'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à
Funanimité.
Vu en commission générale le 28 mai 2026
Vu les textes relatfs aux contrats de concession et notamment ordonnance n°2016-65 du 29 janvier
2018 ainsi que le décret n°2016-86 du 1" février 2018.
Vu le code général des collectiviés terrtorales et partculèrement ses articles L_1411-1, L 1411-6, L
1411-6 etL 14117 ainsi que ses ailes D 1411-3 à D 1411-5 fixant notamment es règles applicables
la composition et à l'élection des commissions de délégation de service publ. Vu la délibération n° 2026/016 du consel municipal de ce jour portant fixation des conditions de dépôt
des listes en vue de l'élection des membres de la commission de concession et de délégation de
service public.
Considérant que la commission, dite commission de concession et de délégation de service publi, a
pour mission, dans le cas d'une procédure de délégation de service publi. d'ouvrir les pls contenant les candidatures ou les offres ; de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre : d'analyser les offres et de rendre un avis sur les candidats pouvant prétendre à la négociation.
(Considérant que la commission est composée du maire, habité à signer la convention de délégation
de service publie, ou de son représentant, t assurant sa présidence et par cinq membres ttulares et
autant de membres suppléants de l'assemblée délbérante élus en son sein dans le cadre d'un scrutin
de liste à la représentation proportionnelle au plus for reste.
Considérant que l'élection des membres de la commission peut sa faire par un vote à main levée
sous réserve d'une décision unanime du conseil municipal la règle du scruin secret s'appliquant à
défaut d'unanimité.
Ilest demandé au consel municipal
+ De procéder à l'élection des cinq membres ttulares et des cinq membres suppléants de la
commission de concession et de délégation de service public par application de la
représentation propartionnelle au plus for reste Pas de question, ni d'observation formulée.
+. Ou l'exposé de Monsieur RIME, le Conseil Municipal a adopté In délibération à l'unanimité pe _
-Ri = DESIGNATION
Pf DE LA COMMUNE = Rappon de Madame ie Maire
Vu en commission générale le 26 mai 2026
Vu la détbération n°14 du conseil municipal du 1° février 2018 par laquelle 1 a été décidé d'adhérer u réseau francophone des Viles amies des ainés (VADA).
- Considérant que Viles amies des ainés est une démarche d'adaptation de la société au
ellissement créée par l'Organisation Mondiale de la santé (OMS) et qu'elle vise à encourager les collectwités à une prise en compte globale des enjeux lès au veilissement de la population,
Prncipalement dans les poltiques publques mais aussi avec l'ensemble des acteurs d'un trroire.
Considérant le règlement intérieur du réseau francophone des viles amies des ainés, annexé à la
présente délibération, adopté sous forme de charte par son assemblée générale du 21 mars 2019 et exposant notamment les engagements des membres du réseau
Considérant également la nécessité de désigner, sue à l'installation du nouveau conseil municipal,
Les représentants de La commune au sein de cete instance
Il vous est proposé
d'autoriser Madame le Maire à signer La charte du réseau francophone des Viles amies des
ainés ainsi annexée à la présente délibération
+de désigner Mme Isabelle VERBEKE (lue) et Mme Syie DELPLANQUE
suppléants) pour siéger au sein du Réseau Francophone des Viles Amies des Alnés.
La vil s'engage à verser annuellement la cotisation dont le montant est déterminé en fonction
dû nombre d'habitants.
{Charte du résoau francophone jointe - voir annexe n° 1 +}
Pas de question, ni d'observation formulée
7 49 exposé de Monsieur RIME, le Conseil Municipal a adopté a délibération à
2026/056 - REGULARISATION FONCIERE AU BENEFICE DE LA METROPOLE EUROPENNE DE
Fa de one re uen commission général Le 26 mai 2025
Vu le courrier en date du 10 mars 2026 de la Métropole Européenne de Lile. demandant que le
transfert des parcelles AY n° 593, 594. 597, 509, 601 et des 41 m' à extraire de la parcelle AY n° 508, aujourdhui intégrées au domaine public communal sit opéré à Son bénéfice.
Vu l'avis des domaines en date du 6 mai 2026, indiquant que les parcelles AY n° 583, 504. 597. 599,
601 ainsi que les 41 m° à extraire de la parcelle AY n° 508, en nature de voie, participent aux space de reuaon ublgue ei que ce anse enr personnes pubiques pourra re résé pour le montant d'un euro symbolique. {Gonsérnt que. ans le car dela création du pag et des améragements de vie u droit de
école École Camile Claudel, située rue du Galodtome à Neuvile-en-Ferain, effectués Méropos Européenne de Lila l'es onusapé dei réocéder os areas AV n° 83 (178 ma. 20
(218 m9, 597 (165 mr), 899 (203 m). 601 (33 mr) ainsi que 41 m*. comespondant à des places de Stationnement, à extraire de la parcelle AY n° 598 (903 mr).
{Considérant que ce transfer s'opérerai entre deux personnes publiques pour un montant dun euro
gymbolque, non versé. au regard des aménagements réalisés anérieurement par la Métropole uropéenne de
(Considérant que les frais afférents à l'acte translatf de propriété seraient, comme il est d'usage, à la charge de l'acquéreur.
En conséquence, est proposé au consel muntipal de bien vouloir confier, par La présente
Er)
on accord an vue du trans des arcoles AY n° 503, 94, 59, 599 804 et des 44 m, £anespondant. à des places de sialomnement à ourare dé ia parce AY n° 308, à Là éropol Eutaphonne de Le, pour un manant d'un eus mbalque non versé Le fa ere à Face ani prprlé ant à Le charge de acquéreur:
_l'autorñsation donnée à Madame le Maire de signer l'acte authentique de vente à intervenir ainsi
ue ouf document nécessaire à a mise en œuvre de la présente délibération,
Pas de question, ni d'observation formulée. +. Out l'exposé de Monsieur RIME, le Conseil Municipal a adopté a délibération à l'unanimité pe pe
2: - ï DE CHARGES —
1e Mai
Vu en commission générale le 28 mai 2028
Vu les dispositions de l'article 86-1V de la lo n°99.586 du 12 juilet 1069 relave au renforcement et à
la simplification de la coopération intercommunale,
Vues dispositions du de l'article 1609 nonies G du Code général des impôts modifié,
Conformément aux dispositions législatives, 1e conseil métropolitain a adopté 1a délibération n° 28 C:
0023 du 10 avril 2026 portant création entre la métropole européenne de Lile et ses communes
membres, d'une commission locale chargée d'évaluer les transerts.
La délibération prévoit que la commission est composée de 188 membres désignés par les conseils
municipaux des communes concernées.
Cette commission est désignée selon Ia même grile de répartition que pour lélection des délégués
des communes au conseil métropolitain.
Pour la commune de Neuvile-en-Ferain, i convient donc de désigner un membre représentant du
conseil municipal au sein de Ia commission locale d'évaluation des transfens de charges de la
Métropole Européenne de Lil
Par conséquent. après en avoir délibéré. l est proposé de désigner comme représentant du conseil
municipal au sein de la commission locale d'évaluation des transferts de charges le représentant de la
commune élu au conseil de la Métropole Européenne de Lile, sait Madame le Maire, Marie
TONNERRE-DESMET
Pas de question, ni d'observation formulée.
7 Qui l'exposé de Monsieur RME, le Conseil Municipal à adopté la déiération à
Rapport de Madame le Maire
Vu en commission générale le 28 mai 2028
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des colecviés teritorales
Vu l'adhésion de la commune au Syndicat Mixte La Fibre Numérique 50/82
Vu le courrier en date du 20 avril 2026 de Monsieur le Président du Syndicat Mixle La Fibre Numérique
59/62 solictant la désignation d'un nouveau représentant de la commune au sein de la commission «
Numérique éducatif / ENT » ;
Considérant qu'il apparent au Conseil municipal de désigner un représentant chargé de siéger au sein de cette commission
‘Après en avoir délibéré. et après avis de a commission générale désigne
+" Mme Marine HEVE
een qualté de représentant(e) de la commune de Neuvile-en-Forain au sein de la commission «
Numérique éducatif / ENT » du Syndicat Mixte La Fibre Numérique 59/62.
Le représentant désigné est habité à participer aux réunions et travaux de ladite commission au nom
de la commune.
Pas de question, ni d'observation formulée.
> Oui l'exposé de Monsieur RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à repos jpal a adopté
Cr
Normes
Me dite an
DR RER A SU ponsotnen 4 cond at eut à SRE AR me en nee er DELA LS
SRE Samaa cn man ob étant not ame a mans on yéau Ses calectuibs tortorales :
SAR SU ne ne ar SR Sn es rs a Es ESC EE A CET SRE RE CR D On D PR On D ME à où us
ER ge to de rat no aq ne bn mr
D me nn
Sn RS Ro et mn à
: SSSR Re ee ee
Les thèmes de formation privilégiés seront notamment °° les fondamentaux de l'action publique locale : ls fomaions en en avec les délégations exercées eou lappaenance aux commissions municipales.
+ les Tormations favorisant l'efficacité personnelle dans l'exercice du mandat (prise de parole en
publ, bureautique, gestion des confls, conduite de réunion, etc
{Conformément aux ispostions du CGCT. le montant des dépenses de formation ne peut être inférieur S2% du montant ouf des indemnités de fonction maximales Méorques 08 Bus 8 ne pout ex06dr
Île proposé do ner Pour lance 2026, une envsloppe budgétaire maximal de 3 000€ fes pour lesercie 2026, une en ke maximale de 3 000€ consacrée À la témmaton des lus iocaux Craque ange ün tableau récaptuatf des actions de formation suivies par les lus sera annexé au Comp ami et dors eu à un débat Sons munopat
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DÉCIDE
‘ d'adopter les orientations relatives à la formation des élus locaux teles que présentées ci-dessus ; ‘4 fier à 3 000 € le montant maximal des crédits consacrés à la formation des élus locaux pour ere 2028 ans respect des dpoutins als en ue + d'inscrire au budget es crédits fants.
Pas de question, ni d'observation formuiée. Rapport de Madame Le Maire
Vu en commission générale le 26 mai 2028
Par délibération n°2026012 du 21 mars 2026, le Conseil municipal a accordé au Maire un ensemble
de délégations sur le fondement de l'article L 2122-22 du Code général des coletvités terorales.
Par courrier du représentant de l'État dans le département du Nord, reçu en date du 19 mai 2028, d a été demandé à la commune de préciser les condtions d'exercice des délégations prévues aux 22° et 30 de l'article L.2122-22 du CGCT.
convient en conséquence de compléter la délibération précitée comme suit
Pour l'application du 22° de l'anicle L2122-22 du CGCT, le Conseil municipal délègue au Maire
l'exercice, au nom de la commune, du droit de prionté défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du Code de
l'urbanisme, dans la limite de 500 000 €,
S'agissant du 30° de l'article L.2122-22 du CGCT, le Conseil municipal retire à Madame le Ma
délégation:
Le Maire rendra compte au Conseil municipal des décisions prises dans le cadre de cote délégation
“conformément aux dispositions réglementaires en vigueur
Les autres dispostions de la délibération n°2028/012 du 21 mars 2026 demeurent inchangées.
Après avs de la commission générale, 1 est demandé au Conseil municipal d'adopter cette ‘détbération
Pas de question, ni d'observation formulée.
+ Qi expon6 de Monsieur RIME, le Consall Munlipal a adopté La délibération à
‘unanimité.
mutualisation et de La santé
Vu en commission générale le 25 mai 2026
Vu la déibération n°10 du conseil municipal du 2 juin 2025 établissant es tarifs municipaux pour l'année scolaire 2025-2026.
Malgré un contexte économique tendu et une inflation galopante, le conseil municipal à souhaité
maintenir une stabiité des tarifs municipaux pour la prochaine année scolaire
1 est proposé au conseil municipal d'adopter les tañfs municipaux devant entrer en application à
l'occasion de l'année scolaire 2026-2027.
L'ensemble des tanfs proposés sont annexés à la présente délibération.
Ces tarfs, sauf exception expressément mentionnée, seront applicables à compter du 1*
septembre 2028. Monsieur RIME rappelle que depuis 2017 n'y eu que deux augmentations, en 2017 et en 2024 ;
es augmentations de 2% et de 2,5% respectivement sont en dessous de l'fltion enregistrée sur
Ia même période
Pour cette année, le choix est fa d'imposer aucune augmentation. En efft, l'inflation s'est établie
en fin d'année passée à moins de 1%. Par alleurs, compte tenu du contexte qui impose aux
neuvilois des augmentations dans plusieurs domaines (coût de la vie, coût de l'énergie coût du
carburant), le chox est fait de ne pas imposer de charge supplémentaire.
À noter tout de même pour cetle délibération, l'évolution du tarif d'urgence de la peite enfance,
l'ntégration des nouveaux lanfs imposés aux forains dans le cadre de leur occupation du domaine
publ, et la mise en place d'un tanf dans le cadre de la mise à disposition déco cup aux associations débitantes de boissons à l'occasions des manifestations municipales. CONSEIL MUNICIPAL DU 04/06/2026
INDEX DES TARIFS
°F meanonou ras: 068 srucTURS Pere eve
Rs
À Horror ten rene cos unes séonues mor oncer
TREND RETRO AL EEE DE
5 Horenananesaomnerseue
À _YAEanOn AE GngiSeES D LE ion ge A seu ue |
21 PARTS POURLES MANFESTATONS CONMERCALES SUR LE COMME MARCHE AUX PUCES VO ORNE FÊTE.
2, Faces ras
AS APPLICATION DU TARIF D'URGENCE DES STRUCTURES PETITE ENFANCE 'PLANETMOMES” ET "LES P'TITS LOUPS",
245 € / heure pour la structure Planèt Mômes
224 €/heure pourla structure Les P'tts Loups
{Ce montant correspond au résultat du calcul suivant
Total des. participations familiales facturé / le nombre d'actes facturés au cours de l'année
précédente.
JARIFICATION DE L'ACCUEIL D'EVEIL AU DEPARTEMENT DU NORD Le montant taf au Département du Nord est régi par la convention en vigueur signée en La commune et le consel départemental du nord et portant sur le dispositif « Accueil d'Evell » au sein des établissements. d'accueil des enfants de moins de 5 ans sur a commune,
(Ce montant correspond au tarif moyen en vigueur applqué aux familles majoré de 20% pour participation
aux ras lés à la coordination et au avai partenarial TARIFICATION DES FRAIS DE PHOTOCOPIES DANS LES ECOLES
11 sera demandé aux écoles de rembourser la diférence si les. consommations
constatées étaient supérieures au seul comme énoncé dans la délibération du conseil municipal du 16 mars 2004, sur la base d'un tarif unitaire de 0,013 € la photocopie:
ENCADREMENT DE L'AIDE AUX
Pour les écoles publiques et privées chaque jour scolaire de 16h30 à 17h30.
en étude et dont la présence n'a pas été confirmée la velle avant minuit sur le portal
famile. L'aide aux leçons ost facturéo si Fabsence de l'enfant n'a pas été signalée
sur le portal famile la velle avant minuit
Lo demier avis d'imposition est obligatoire et doit être communiqué dès réception au
guichet unique et au plus tard pour le 31 décembre 2028 car celui-ci sera pris en compte
pour le calcul du tan
Lo taf non-mposable sera appliqué aux familles dont impôt sur les revenus soumis au
barème” n'est pas mis en recouvrement {igne 14)
AA défaut d'obtention de l'avis d'imposition, le tar imposable sara systématiquement
iqué a sera réguansé dès obtention du document REA remaniement réronei ne or ef
Le tarif CCAS sera appliqué sur décision de la commission du CCAS. TARIFS DES RESTAL = TT ADULTE
CN
Fenonnon men
TON NEMLOS,
Le tar du repas scolaire est doublé pour les familes dont l'enfant n'est pas inscrit en
restauration et dont la commande n'a pas été confirmée la velle avant minuit sur le
portal famile. Le repas sera facturé si l'absence de l'enfant n'a pas été signalée la
velle avant minuî sur le porta famile.
LT
RE EE 60 ns) EE ET
TE ME
CE
Nevis CUS
Béntlares de alain de soda auxparsones agées
Les tas des repas en portage à domicäe réservés aux personnes réunissant les condions d'ébgibutévisées au tégloment correspondant (+ 75 ans} sont identiques aux tarifs des prsonnes âgées.
Le demir ais d'imposition est abigatore et do tre communiqué dès réception au guichet uique et au plus tard pour 31 décembre 2028 car ca. sera pris en comp pour Le calcul du tr
Le tarif non-mposabie sara appiqué aux families dont impôt sur les revenus soumis au barème” nest pas
mis en recouvrement (igne 14)
À défaut dabtenton de Favs dimposiion, le taf “mposable” sera systématiquement appliqué et sera réquiaisé dès l'obtention du Gccument
Aueun remboursement rétranc ne sera feu
La tan CCAS sera appliqué aur décision de La commission du CAS.
{Une gratuité peut êre accordée pour les repas pris dans Le cadre de déjeuners de travail organisés, sur
autorisation présiabe du maire, au restaurant Schumann ou dans un restaurant scolaire, tant pour les agents
88 muniopaux concernés que pour les vertus VS Qui y seraient 2930608. Le dernier avis d'imposition est obligatoire et doit être communiqué dès réception au guichet
et au pus tard pour le 31 décombre 2026 car celui-ci sera pris en compte pour le calcul
appliqué aux fomiles dont “impét sur les revenus souris au
recouvrement (hgne 14).
AA défaut d'obtention do l'avis 'mpostion, le tar imposable sera systématiquement appliqué ot
sera régularisé dès l'obtention du document.
‘Aucun remboursement rétroactf ne sera effectué.
Lo tarif CCAS sera appliqué sur décision de la commission du CCAS. TARIFICAT T LA
Les ressource SNS en compte pour le caleui du revenu mensuel de référence du loyer sont cales retenues pour eau des prestaions lama a sont donc
Pourles allocataires (sur production du numéro dalocatare): cils issues du site CAFPRO.
En Fabsonce d'informations es sur CAFPRO, l'avis d'imposition N1 sera pris en comp pour le call Su revenu mensuel À défaut dobenien de cet aus dmposiien le tnt de la anche de roverus maximale a 3mation APP AQU FetenON du document fus, Alu remboursement mana
Pour le nonalcaare cakibs apré av impotion Nan tenant Comp deg “sales at pus
Re Re eu
Ps pa penat arr ml jan ru maris
cas de changement de guaton
à hangements de situation signalés seront calculés parle biais de CAF PRO au moment de La naissance Gun nouvel enfant au sein du oyer, un réaustement du Pour non anocatanes
Tan sers appliqué le mois suivant La naissance, su présentation Gu Ivret de famille
En cas de dvorce et dans le cadre dune résidence añomée, le leu dhabitation sera La référence de La facturation à la période donnée.
Pour l'ensemble des familes, seront pris an compte les « revenus Planche/Plafond » és par La CAF du Nord et réaciuaisés chaque année.
{Une pénaité de 0 € par dem-heure supplémentaire entamée sera appliquée après 18h30
La facturation ost opérée à la demeure
EXEMPLE DE CALCUL
Pour une famiie avec 1 enfant etun revenu mensuel moyen de 1320 euros.
TARIF HORAIRE DES ACGUEILS PERISCOLAIRES +
Pourles Neuvilos,
Taux horaire = 1 320€ x 0,07 % = 0,94 € Mauro où 0,47€ le 30 minutes.
Bourles Non-neuiai,
Fous forare 2 OPA 60 x = 0.94 € x 1,50 = 1,41 €/Moure soi 0,71 Eles 30 minutes. TARIFICATION DES INSCRIPTIONS EN ACGUEILS DE LOISIRS
SGrile tanfaire pour les accueils de loisirs, mercredis récréatis, mercredis club nature, Les accueils
‘sont uniquement facturés dans le cadre de forlaïts hebdomadaires (forfait matin, forfait après-midi
ou forai jouée)
Le tanf du forai choisi est ie résultat de la mutiphcation entre le nombre de jours d'accueil
proposés par la commune et les prix journaliers ci-dessous.
Le oo ra on coin pour nl ro menu de rence du er on cts mans pour
IS es manon ass a son de
Pour cctas (x prod drum Sue). uns ane 0 CARO
Énjatere Gras dans ae CAPPRO la Pnpoion 1 21 ra en compte pur cat de mens masi À
Pour ls nanaicaares : coudes ages Favs dome M1, en lent conte 6e 1 gra “ses a atom avan
agite 0 one où en mue os pensons mens pas au ventes Ro Be mn St a os La con ra ne du Ps 0 era moters eme mensd ere due Las event anses de rence son aisé aqua 8 M Ge airer au aus du dar av CAFPRO Ou à éd
as Snpau dlarte N
LE garer de VUE 2 de wars men en eu drré aa arts du ge ue a vs par CAF a CAFPRO
Éroeres
EDR lame even 07 eus d'année pour épnement due pra an compo mur goduton du donnent tent
Étant rod ie “TARIF EXCEPTIONNEL
INSCRIPTIONS TARDIVES EN ACCUEILS DE LOISIRS ET PLAGES D'URGENCE EN MERCREDI RECREATE
Imecrpionsexcagionnees en ncœuel de ain, après Les dt imite nacre. |
Gr tartare pousses des metres rt morue Les cum sr anguament cs dons à ace
anis nan rade arr able ar commune rate de 50 % del anche Sri
FRE D nt a pan yann
RDS 8 non ar arnaud rence ao ct mms or a pro
Pour alain ur price de numb acte: cas sus te CAFPRO,
Gptames ntmstons {CAPE est a preco a ot ne PE EEx nee ET Ton
RER genre manne mme
RE rt roger revu rar een er
teneur umo 0 enr ur ns uma a APR où à dé Hanna TNT
tn a mn tant en cou ane gris us du get qu td pr CA Va Rés
pa tn pcs ET Ée D 7
ot na
ES MEL MES
or com Tom 50 nt 1SEx UMP. ou our
Ares eu € ra ot es rt a él camarade maps 0 Gars
dim noue in eme Aa de classe de ème
Ep ENESE ES
erre er
pa
pre no
ds —
as ti at Lg
ra memes tre no ISELMUMGPAL oUGLoaTS
IFICATION DES ANIMATI
Les animations de la forme éducative du Vert Bois recouvrent ls activités suivantes
- Visite guidée de la forme ou d'une expostion à la ferme (durée d'environ une heure): ,T7 € par
enfant pour le structures non communales
< Visite guidée de la ferme + partipation à une animation (atelier pain.meunere... (durée d'environ une journée) : 4,39 € par enfant pour ls structures non communales
gratuité pour es accompagnateurs.
gratuité pour es écoles ot ls associations neuviloises
Vente de pain conçu par la ferme d'animations éducatives lors de manifestations
spécifiques neuviloises : 2,77 € par pain. TARIICAT IR E FC n Partition ancre des sigzares on formation BAFA oraniade durant Fannbe score
EE —
Ce fn
La commune prend en charge 50% dela participation Anancière (c-dssus) des sages BAFA neuve
onteparis d'un argspemen de ad Sand 50 purs RG (rs ur mao) dar Saone
fais munpau dans un délai de ans TARIF « EVENEMENT SPECIFIQUE JEUNESSE
Paricipation financière des jeunes fixée à 4,50 € par événement municipal proposé par le
service jeunesse. TARIFICATION D'UNE CAFETERIA "JEUNESSE"
(Cafeteria tenue par les usagers du service jeunesse à occasion de manifestations spécifiques (1er
mai, concerts.)
[oissons averses 750€
(café th, chocolat chaud 150€
iennoseries, chips. 150€
[Sandwiens divers 350€ ISE2 MMGPAL Où oucear
SENTRE D'ANIMATION SPORTIVES
La cr animation mutspons etais ou les enfants Maui ou scie Neue Fra
{a centres dérouer chaque marre hors vacances scies
A sus de pére des auunrembmumement pour dre opt
Pour ads da prsona muni communs habtant hors Murti-nFarr eu » ae au
Les ressources rs on camgt ou aid eenu mans de rétrenc Ga
Re den po e Due does amas ersoa
Pour ls locataires (su prcicton dur late) cas ses dun ES
RACE Re Pen Un HA) Etdr pas ÉCART ES En ma es ie ro or É TE on PR I ne nr rares on ue
RE RD PRES nu eu en ou dns ie Las ren moraus de érene son cas agua au mo de rer Hu en on ÉNSRO S'en ras dnpotten coter NT
argements de tan de rare rec gnt an cou anne agé (SD ouate tale para CA VS CAFPRO auront mon cote. LR Er ii een en co dans LS dlemen re pr en comç au piton du TARIFICATION UF:
Dans le cadre de la programmation établie par Ia Vi, 1 est proposé de fixer
comme suitles tanfs d'entrée aux manfestaions cutureles municipales
+ Goncert 7 euros
“Lanfréqui 8 euros (étuiants, seniors/plus de 60 ans, élèves de orchestre ‘d'harmonie la Renaissance, aies de La carte de bénévolat)
Gratuit pour es enfants jusqu'à 16 ans, es élèves de l'école de musique, les
demandeurs d'emploi etles bénéficiaires du RSA
* Spectacle à l'extérieur de Neuville-en-Ferrain (Opéra de Lille... journée à
añfNeuvilis : 41 euros, tar non NeuvIlos : 89 euros
Tarif famile neuviloise (2 adutes et 2 enfants - 16 ans): 100 euros
* Exposition. démonstration/ spectacle de courte durée: gratuité
(Café/Thé/ Chocolat chauäViennoisenes- 2.50 euros
Boissons diverses : 3,00 euros.
Sandwiches : 3,50 euros
Assiette de dégustation : 4,50 euros
Formule pour soirée thématique: 6,00 euros
Formule menu : 8,50 euros.
Jobelet non Fest |
:, Vente des magazines de l'ARARCO
L'ARARCO (Association Régionale pour laide à la Restauration des Chapeles et
(Gratis) a réalisé en 2010 une revue sur les chapelles et oratoires de Neuvile-
en-Ferain. l'est demandé d'autoriser Madame le Maire à permet la vente de
es documents lors de manfestations municipales au tarf x par T'ARARCO soi
5 euros par revue
1 faut noter que le pôle événementiel peut être amené à organiser des
manifestations en partenariat avec des stucures extérieures ou autres.
collectivités. Dans ce cas, le taf est diférent de celui appliqué par La Vile de
Neuvie-en.Farrain. | sera précisé dans unie charte ou convention établie at signée
par Madame le Maire (cf délibération n°15 du conseil municipal du 11 décembre 2025) ISEx MuMoPAL ou Due
ADULTES ET ENFANTS
Fans I Non Neuvos Tnscripton enfants
105€ I ETS Trscription adutes
EU Ï ETS
Tan Bgressienfants et adultes Nuvi
35€
Pour faciterl'acoës à 'actvité à toutes les familles, le paiement sera possible en 1 ou en 3 fois.
Le tar dégressif sera applicable à parti de l'inscription de deux membres d'une même famille neuviloise où lorsqu'un élève neuvilois sinsert à plusieurs cours (siuation possible selon les
effectfs/places dispanbles).
La participation des familes sera encaissée sur la régie unique
En cas de création d'un cours pendant l'année, le tarif sera appliqué au prorata du cours dispensé. TARIFICATION DES INSCRIPTIONS À L'ÉCOLE DE MUSIQUE
La Vie étant sgnatare d'une convention ave le conservatoire de Touring, es tarfs sont signés sur ceux
dela Vi de Tourcoung
Les drots d'nserpion sont encaissés par la Vle de Tourcoing
Les cations instruments neuvlos sont encaissé par la Vil de Neuile-an-Ferai. ISEx MUNGPA DU quo
(TARIFICATION POUR LE BANQUET DU 11 NOVEMBRE
La commune de Neuvile-en-Ferrain organise chaque année, un banquet en
honneur des anciens combattants, le 11 novembre. Les tarifs G-après ont
vocation à s'applquer
Pour les Neuvilois
Gratuit pour ceux relevant des catégories ci-après. anciens combattants et soldats de France,
veuves d'anciens combattants et de soldats de France, veuves et orphelins de guerre
41,00 € pour les adhérents de TUNC: de Neuvile-en-Ferain et Nouvis
adhèrents dune association d'anciens combatants (cf note jointe)
22,00 € pour les conjints des anciens combattants et soldats de France, pour les élus et leurs
conjoints.
Pour les non-Neuvilois
34.00 € pour les anciens combattants et soldats de France adhérant à une association patioique
neuviloise at leurs conjoints sex MUNCPAL DU ouceacae
TARIF SORTIES DES AINES — - REPAS
Pour toutes les activités proposées aux seniors, la prirté est donnée aux Neuvilais de plus de 60
ans et à leurs conjoints. Les Neuvilois de moins de 60 ans ainsi que les non Neuvilos peuvent
S'inscrire selon les places disponibles,
IN CITE MT
NI NEC EC
NN CN NEC
EE CET MEET NE ECEICEN MECICTN Cannes smenmmces June | rene |
He
Epou Nuvi bénbicaes du maman vetesse
se SEL UNE DuouoeaTEE
IFICATION D'ACI
THEMATIQUE 60e
Dans le cadre de la semaine thématique 60+, sont proposés les tarifs suivants
spectacle : gratuité pour les Neuvilois de plus de 60 ans, 6 € pour les Neuvilois de moins de 60
ans et les adhérents à une association neuvlloise de seniors, les élus et leurs époux et 11 €
pour es non Neuvilois de plus de 60 ans.
-demi-jourée animée : gratuité pour es Neuvilois de plus de 60 ans, 8 € pourles conjoints.
neuvilois de mains de 60 ans etles adhérents à une association neuviloise de séniors, les élus
tleurs époux et 11 € pour les non Neuvilois de plus de 60 ans.
Banquet: gratuit pour les Neuvilois de plus de 60 ans, 11 € pour les Neuvilis de moins de 60 ans et
EDS no 9e Ph a RERO TARIFICATION POUR LES ÉCHANGES INTERNATIONAUX
Dans le cadre des jumelages et échanges intemationaux et plus particulièrement des relations avec Ia Vile alemande dOffenbach-an-der-Queïch, des temps forts sont proposés à a papuiaion neuvilose ainsi
qu'aux Ofenbacher.
L'organisation de ces évènements est généralement répare atermatwement entre les deux communes
partenaires au rythme dune année sur deux.
Parpaton aux frais de transport rs dun déplacement à occasion dun week-end d'animation organisé
par le partenaire alemand
“Neuvlos et membres de l'ANEL : 32,00€ par aduite / 18.00 € par enfant (-18 nn Non Neuvilols: 63,00 € par aduite / 36,00 € par enfant (18 ans)
Partpaton des jeunes français aux animations et activés récréatues lors de accueil d'une délégation de jeunes alemands organisé par Neuvile-en-Ferrain
“Neuvlois: 63,00 €
“Non Neuvilois : 89,80 €
“Enfant des amies hôtes : gratuit
Parcipation des jeunes français aux animations et activités récréatves lors de l'accued organisé par
(Oflenbachan der Queich: 113 €.
Parcipaton aux animations proposées lors de Faccual dune délégation étrangère à Nouvile-n Fran
Repas à table
‘Aduies : 12.60€ - Tai réduit famios hôtes (dans 1 limite de 2 personnes / amie: 6,50 € ‘Enfants (-16ans) : 6,80 € Gratuté pour los enfants des famibes hôtes.
Formule sandaich
Adutes 6.80 € - art rédut faite hôtes (dans la Imite de 2 personnes / famille): 3,25 € “Enfants (-1Gans): 3,25 € Gratuit pour los enfants des famiios hôtes. ALLOCATION
(Chaque année, la Ville remet une gratficaton aux ttulaires de Ia médalle Grand Or du travail
Ilest proposé d'attribuer une allocation de 64 €.
2 SEL MGPAL DU Ducs
TARIFS DE REMPLACEMENT DE LA VAISSELLE CASSEE OU MANQUANTE
AGGORDEE EXCLUSIVEMENT AUX ASSOCIATIONS
DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES SEL MuNoPAL ou ouac
TARIFS POUR LES MANIFESTATIONS COMMERCIALES SUR LE DOMAINE PUBLIC
{Conformément à ls déipération N° 15 du conseil municipal du 9 décembre 2016, la grauité des droits
‘de place est accordée à tout nouveau commerçant s0 présentant sur Les marchés hebdomadaires de la'commune durant es 4 premières semaines suivant une nouvelle implantation,
TARIFS DES MARCHES AUX PUCES ET VIDE-GREMERS
Redevance d'occupation du domaine publie due par emplacement de 3 mètres linéaires
EExposant Neuvilois 7 euros
Exposant non-Neuvilois
10-50 euros Astocaton
partenaire : GRATUIT.
Commerce Neuvilois ou présent habituellement sure marché : GRATUIT.
Tant oran
Manège de moins de 50m Manège entre Son et 100mt Manège de plus de 100
10€ me d'owerure 20 CJéute 'owenure |" acute drowenure
TARIES POUR LES VELOS À ASSISTANCE ELECTRIQUE ET TROTINETTES ELECTRIQUES MIS A
or étbératon space n°10 CM du 22023 (DROIT D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC « TAXIS »
Dans cadre de a fiat u rot occupation du domaine pub « TAGS » est proposé de ner ca à 68 Tarifs concessions de la commune de Neuvile-en-Ferrain
LETTN co
[roma en pneu se we Essnes LL T PHOTOGOPIES ET TELECOPIES
TER TT ETS in
(Cape de gamers sémnatats communau
020€ pur pag mat nimporte
{cart du are ru onto eur du montant de rade cp un met at)
Pas de question, ni d'observation formulée.
+ Ouïl'exposé de Monsieur RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à
Punanimité.
: : MISE À
où PLICABLE À L'ENS D ICES MUNICIP/ F Mons in RIMÉ s ao au maire ch in
mutualisation et de la santé
Vu en commission générale le 26 mai 2026
- Vue Code Général des Colctivités Tertoriales ;
- Vu la délibération n°6 du conseil municipal du 11 Octobre 2016 ayant conduit à l'adoption de la
demière mise à jour du règlement inérieur communal des marchés publics passés selon la
procédure adaptée
- Vu la délibération n°11 du conseil municipal du 30 Janvier 2020 ayant conduit à la révision de la
demière mise à jour du réglement intérieur communal des marchés publics passés selon la
procédure adaptée.
- Vu la délibération n°21 du conseil municipal du 2 Décembre 2021 ayant conduit à la révision de La
demière mise à jour du règlement intérieur communal des marchés publics passés selon la
procédure adaptée
-Considérant que l'approche communal relative à la mise en place d'un règlement intérieur des
marchés publics à procédure adaptée s'est inscite dans un contexte où la réglementation
applicable aux marchés pubs laisse le soin à plusieurs égards aux acheteurs publes de ‘déterminer ou définir leurs politiques d'achat, dans le respect de la légalté du droit de la commande
publique :
- Considérant que les dispositions déjà adoptées par la collectivité en ce domaine visent à permettre
‘de se prémunir, non seulement de toute dérive et pratiques répréhensibles pénalement, mais aussi
‘de manquements involontaires à des principes fondamentaux par ignorance des règles devant être
applquées par l'ensemble de nos services acheteurs :
- Vu le code de la commande publique et notamment son Article R2122-8 dans sa rédaction issue
du Décret n°20251386 du 29 décembre 2025. prévoyant qu'un acheteur peut passer un marché
sans publié ni mise en concurrence pour répandre à un besoin dont Ia valeur estimée est
inférieure à 80 000 euros hors taxes pour les marchés de fourniure ou de services, ou à 100 000
Comic agé pr N Cat ui an Foro {euros hors taxes pour les marchés de travaux, ou pour es lots dont le mantant est inférieur à ces montants et remplssant la condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1
- Considérant que ces divers assouplssements permettent de reconsidérer le cadre général des procédures intemes mises en place par le biais du règlement intérieur applicable et qu'il convient
‘donc de procéder à différents ajustements.
- Considérant que le respect des grands principes fondamentaux de La réglementation des marchés
pubs impose que ces règles internes propres à notre pouvoir adjudicateur soient formalisées à
Aravers un règlement intérieur et rendues publiques ;
1 vous est proposé d'adopter le règlement intérieur mis à jour ci-après annexé.
Monsieur RIME précise que la procédure adaptée s'applique à toutes les procédures en dessous du
seuil des procédures formalsées qui sont régies par le code de la commande publique.
A Nouvile-en-Ferrain, le choix de faire des procédures adaptées à partir de 25 000 € est acté. En
dessous de 25 000 €, on se donne plus de latitude pour élaborer librement les règles de mise en
concurrence. À noter que cependant toujours en dessous de 25 000 €, Madame le Maire peut
décider, après avis du service marché, d'imposer une procédure de passation adaptée si nécessaire.
En dessous du seul de 5 000€, la procédure sera menée librement par les services.
Dans tous les cas, et quelque soi le seuil de procédure, la colectivié doit suivre les principes de
liberté d'accès, d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Ces principes répondent
à lobjecif de bonne utilsation des deniers publics
Sera également mis en place un mécanisme de contrôle aléatoire à postériri au tre de l'audit
interne afin de vérifier si le service a bien suivi les grands principes de Ia commande pubiique à
l'occasion de ses achats.
CS Ville de
Neuville-en-Ferrain
Méropoe Euopéonne de Lie
Département du Nord
MARCHES PUBLICS PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
REGLEMENT INTERIEUR
S'IMPOSANT À L'ENSEMBLE DES SERVICES MUNICIPAUX
DE NEUVILLE EN FERRAIN
INTRODUCTION
Les procédures formalisées imposées par le droit de l'Union européenne ne s'appliquent
‘qu'aux marchés dont le montant est supérieur aux seuls européens. Ces seuls, mentionnés.
aux articles L2124-1 et R21241 du Code de la commande publique, issus respectivement de
l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre
12018, sont révisés tous les deux ans.
Au-dessous de ces seuils, l'acheteur est libre d'organiser sa procédure comme il l'entend,
‘dans le respect des principes consttutionnels
+ de liberté d'accès à la commande publique.
d'égalité de traitement des candidats
+ de transparence des procédures.
Leur procédure de passation doi être adaptée à la nature et aux caractéristiques du besoin à
satisfaire, au nombre ou à la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre
ainsi qu'aux crconstances de l'achat ; c'est ce que signifie leur appellation de marchés à
procédure adaptée (MAPA).
Faire jouer la concurrence est indispensable pour susciter une diversité des offres et assurer
effcacté de la commande publque. Cela permet d'accroïtre les chances d'obtenir Foffe
‘économiquement La plus avantageuse et de garantir un bon usage des deniers publics.
Les marchés peuvent être passés en procédure adaptée, en raison de leur montant ou en raison
de leur objet
Dématérialisation des marchés publics
Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics dont Ia valeur
estimée du besoin est supérieure à 25 000 € HT doivent être dématéralisées jusqu'à la noüification
‘du marché.
Depuis le 1er janvier 2020, ce seu a été porté à 40 000 € HT.
AA compter du 1er avril 2026, le seuil de dématérialisation obligatoire est relevé à 60 000 € HT pour les marchés de fourniures et de services, Pour les marchés de travaux, le seul de 100 000 € HT. 681 maintenu,
Comet-ndu agé pr Camus Neue Trois arrêtés en date du 27 juilet 2018 ont été publiés afin de compléter La réglementation relative à la Gématérialisation des marchés publics.
+ us 1 in is etc F nique dans le cad fe
le cadre général dutlisaton des moyens de communication électronique dans commande publique. Ces exigences minimales s'appliquent également aux profis
ns d'ouverture de la copie de sauvegarde. l abroge
l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématériahsation des procédures de
passation des marchés publics
L'arété du 27 uilet 2018 modifiant l'arrêté du 14 avr 2017 reltf aux donné
‘essentielles de la commande publique corrige certaines erreurs matériels, dispense Îes acheteurs de publier les modifications résultant de l'application des clauses de variations des px, supprime la référence aux données essentielles relawes aux marchés de défense ou de sécunté et permet de réduire à un an la durée de Publication des données lorsque celes-ci sont également publiées sur le Ste data gouv.fr
1. Les MAPA en raison de leur montant.
11 - Les marchés dont les montants sont inférieurs à 60 000 euros HT.
(Ces marchés sont dispensés des obligations de publié et de mise en concurrence depuis.
le décret n°2028-1386 du 29 Décembre 2025 modifiant certaines disposons du code de la
commande publique relatives aux seuls et aux avances. Cette mesure supprime le formalisme, parois coûteux en temps et en moyens, pesant sur les marchés de très faible
montant et faible enjeu. Pour ces achaîs, les pouvoirs adjudicaleurs ne sont souris qu'à obligation, de bon sens, de veller à assurer une utlisation oplmale des deniers publics,
est-à-dre d'acheter de manière pertinente en solicitant, s'y a leu, différents prestataires.
Par alleurs. ce décret prévoit la publication annuelle de la liste de tous les marchés conclus
entre 25 000 et 39 909 € HT sur le support au choix du pouvoir adjudicateur (ske internet de la ile, prof acheteur )
12: Les marchés dont les montants sont inférieurs aux seuls communautaires.
- 216 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités
tertoriales et de leurs établissements publics.
- 5404 000 euros HT pour les marchés de ravaux.
13 - Les ‘petits lots” d'un marché fommalisé (aricie R2123-1 du Code de la Commande
Publique).
Peuvent être passés selon Ia procédure adaptée. les lots inférieurs à 80 000 euros HT pour
les marchés de fouriures et de services et à 1 000 000 euros HT dans le cas des marchés de travaux, à la condition que le montant cumulé des petits lots n'excède pas 20% de la
Valeur de la totalté des lots:
La détermination de la valeur estimée des besoins au regard des notons d'opérations et de
prestations homogènes doi faire Fobjet d'une attention paricuhère {articles R2121-1 à R2121-7 ‘du Code de la Commande Publique). Les acheteurs publics ne doivent pas découper le montant de leurs marchés, dans le seul but de bénéficier de l'allégement des obligations de publicité et de mise en concurrence aux dépens de Ia sécurité juridique des contrats ainsi conclus. Des prestations homogènes doivent étre comptabiisées ensemble pour le calcul des seuls. Le « saucissonnage » pour permettre le recours au MAPA est légal.
2. Les MAPA en raison de lour objet.
Les ares R2123-1 à R2123-3 du Code la Commande Publique ainsi que son annexe 3 “concernent les catégories de services sociaux et autres services spéciiques, que les directives
Comp eu ré par Cats ur e-Feran communautaires soumettent à une procédure alègée. En raison de la spécificité de ces
marchés publics, le pouvor adjudicateur est autonsé à recourir à la procédure adaptée, quel que
Soi le montant du besoin à satisfaire
Exemple: Marchés de services juridiques, de services sociaux.
HAMPS D'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT INTERIEUR
A=REGLES GENERALES
La procédure adaptée s'applique à tout marché inférieur à
216 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services
5404 000 euros HT pour es marchés de travaux.
Au-delà de ces seuls, les procédures sont décrites par le Code de la Commande Publique.
En fonction des seuls des procédures adaptées révisés tous les deux ans, les présentes
dispositions du règlement intérieur seront automatiquement actualisées et adaptées pour tenir
compte de cette évolution,
En dessous, de ces seuils, et dès le premier euros de commande publique, 'acheteur doi veller
à assuror le respect des principes suivants
1) La iberté d'accès
Par la publication du marché, le besain d'achat est porté à la connaissance des candidats
potentiels. Ces derniers sont alors en droit do candidater ou de ne pas candidat.
2) L'égaité de traitement des candidats:
Le but est d'éviter toutes formes de discriminations lors des étapes de la procédure de
passation.
3) La transparence des procédures de passation
Les crières de sélection des offres doivent être portés dès la phase de publicité à la
connaissance de l'ensemble des candidats potentiels. De même, en cas de rejet dune offre,
une entreprise pourra demander la communication du Rapport d'Analyse des Offres (RAO). 1
est donc important d'avoir des motivations suffisantes dans le document.
(Ces trois principes permettent de veller à l'effcacié de la Commande Publique et in fine, en la
bonne uilisation dos donirs publics
B= TYPES DE MARCHES
EQURNITURES ET SERMCES
Pour es «fournitures et services » 1 faudra se référer au tableau récapitulatif des procédures
‘applicables aux marchés en procédure adaptée pour pouvoir apprécier les seuls.
(Chaque service estimera la valeur totale des fournitures ou des services qu'l souhaite acquérir
où mettre en œuvre sur une durée d'un an. Ceci sera effectué chaque année à l'occasion de la
réparation du budget en septembrefoctobre pour l'année N + 1.
Le service « Marchés publics » récaptulera toutes les estimations et lorsque le seuil de 216
(000 € sera atteint, le service « Marchés publics » informera le service concemé de la procédure
fomalsée adéquate à lancer.
Le service le plus concemé par ia dépense sera désigné et sera chargé de la mise en
concurrence. Ce senice est nommé « Service Responsable »
Coeurs ge gr Can ete {Un marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques
restent inchangées, Le montant à prendre en comple pour a détermination du seul est alors le montant correspondant à La durée tale du marché, pérode(s) de reconduction comprise(s).
Cas paricuter
La suvenance de besoins nouveaux. alors même que précédemment les besoins ont été
évalués de manière sincère et raisonnable, peut donner leu à la conclusion dun nouveau
marché
La procédure de passation de ce nouveau marché sera déterminée en fonction du montant des
nouveaux besoins, à savoir que le montant du nouveau marché doi être addtionné au marché
intl pour évaluer le seul et la procédure à metre en place.
Si passer co nouveau marché entraine un dépassement des seuils, c'est la procédure a plus
contraignante qui s'applique.
TRAVAUX
Pour es travaux c'est la notion d'opération qui est tisée.
L'opération de travaux, au sens de là législation. est un ensemble de travaux qui. en
considération de leur objet, des procédés techniques utlsés ou de leur financement ne peuvent
être issociés et que le maître d'ouvrage a décidé d'exécuter dans une même période de temps ét surune zone géographique donnée. Une opération peut concerner plusieurs ouvrages.
Comet-naurugé or Cas Nauit-e-mi 2- PROCEDURES ADAPTEES DE MISE EN CONCURRENCE |
FORMALISME ET PUBLICITE
Bien que le seuil maximum des marchés passés en procédure adaptée s'élève à 215 999 € HT
pour les marchés de fournitures et de services et à 5 403 999 € HT pour les marchés de travaux, les mesures de publicté à appliquer sont dfférentes au-delà de 90 000 € HT. pour tous les marchés,
Entre 60 000 et 90 000 € HT. il convient de mettre en œuvre des mesures de pubité
adaptées et suffisantes pour pernetre une mise en concurrence effective et la transparence du
processus d'achat.
Au-delà du seuil de 90 000 € HT, les avis de publié et leur publication sant réglement
Pour tout achat supérieur à 25 000 € HT, une Commission des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA) composée d'élus et de techniciens est chargée d'étudier les tableaux où rapports d'analyse des offres et de donner un avis transmis au maire pour décision
Les mesures décidées sontles suivantes
es marchés publies de fournitures et les
libre appréciation des services en fonction du besoin, le principe est capendant l'absence de mise en concurrence
2) En cas de mise en concurrence, I convient de laisser un délai de 3 jours francs minimum
pour obienir une réponse (sauf en cas d'urgence justfiée),
) Publication sur es sites non obligatoire,
€} La négociation ne doit pas être oubliée malgré tout
d) Absence de commission,
€) Réponses classiques apportées aux candidats en fonction des consutations:
principe de mise en concurrence, sous réserve d'avoir un avis contraire de Madame le Maire ou de son représentant, aprés proposition du service des l'occasion de La fiche d'information rédigée parle service
a) Absence de mise en concurrence :
Publication sur les sites non obligatoire,
La négociation ne doit pas être oubliée malgré tout
Commission Marchés Publes Adaptés pour information,
Réponses classiques apportées aux candidats en fonction des consultations.
b) Mise en concurrence
Rédaction d'une fiche de lancement,
Rédaction d'un Document Unique Acte d'Engagement (DUAE),
convient de laisser un délai de 4 jours francs minimum pour obtenir une réponse (sauf en cas
d'urgence justifiée)
Publication sur les les non obligatoire,
La négociation ne doit pas être oubliée malgré tout
Comp ran r496 par Cotes Na Fa Commission MAPA avec avis sur la base du RAO (transmis 5 jours avant au service des
marchés), proposé et commenté par le service au son représentant
Transmission des letres de sélection des candidats, des courers de rejet des offres puis des
courriers de notification.
Le principe est celui de la mise en concurrence :
) Fiche de lancement de consultation qui doi être validée par Madame le Maire ou de son représentant, après propostion du service des marchés, à l'occasion de La fiche d'information rédigée par le service,
) Rédaction d'un Document de Consultation des Entreprises,
©) Il convient de laisser un délai de 10 jours francs minimum pour obtenir une réponse (sauf en cas
d'urgence ustfiée)
d) Publication sur es sites non obligatoire,
) La négociation ne doit pas être oubliée malgré tout,
1. Commission MAPA avec avis sur la base du RAO (ransmis 7 jours avant au service des marchés), proposé et commenté par le service ou de son représentant. 9) Transmission des letres de sélection des candidats, des courriers de rejet des ofres puis des couriers de natfcation,
(DEBDIDDO IE SOIN Application des procédures adaptées :
) Fiche de lancement de consultation qui doi être validée par Madame le Maire ou de son
représentant, après proposition du service des marchés, à l'occasion de la fiche d'information rédigée par le service.
) Rédaction d'un Document de Consultation des Entreprises,
©) Il convient de laisser un délai de 21 jours francs minimum pour obtenir une réponse (sauf en cas
d'urgence justifiée)
d) Publication sur es sites obligatoire,
) La négociation ne doit pas être oubliée magré tou,
9 Commission MAPA avec avis sur la base du RAO (iransmis 7 jours avant au senice des marchés), proposé et commenté par ls service ou son représentant.
9) Transmission des letres de sélection des candidats, des couriers de rejet des offres puis des
couriers de notification
) Transmission au contrôle de légalité dés que le seul de 214 000 € HT est dépassé,
1) Publication de l'avis de marché sur le profl acheteur dés que le montant est supérieur à 100 000
HT.
Application des procédures formalisées
2) Fiche de lancement de consutation qui doi étre validée par Madame le Maire où de son
représentant, après proposition du service des marchés, à l'occasion de la fiche d'information rédigée par le service,
b) Rédaction d'un Document de Consultation des Entreprises,
©} Il convient de laisser un délai de 30 jours francs minimum pour obtenir une réponse (sauf en cas
d'urgence justifiée)
d) Publication sur es ses obligatoire,
8) Commission d'Appel dOfres avec avis sur la base du RAO (transmis avant au service des
marchés), proposé et commenté par le service ou Son représentant.
1 Transmission des letres de sélection des candidats, des courriers de rejet des offres puis des
couriers de notification après le déli de stand stil de 11 jours.
9) Transmission au contrôle de légaïté dès que le seuil de 214 000 € HT est dépassé,
1) Pucaton de anis e mare sure pro acheteur dès qu le monant es supérieur 100 000 HT.
Coms tendu agé ps N Cats uv e-Feran A la libre appréciation des services en fonction du besoin, le principe est cependant l'absence
‘de mise en concurrence
a) En cas de mise en concurrence, il convient de laisser un délai de 3 jours francs minimum pour
obtenir une réponse (sauf en cas d'urgence ustfiée)
+) Publication sur les ste non obligatoire,
) La négociation ne doit pas être oubliée malgré tout,
) Absence de commission,
) Réponses classiques appartées aux candidats en fonction des consutations.
Le principe est l'absence de mise en concurrence, sous réserve d'avoir un avis contraire de
Madame le Maire ou de son représentant, après proposition du service des marchés, à l'occasion
de la fiche d'information rédigée par le service
a) Absence de mise en concurrence :
Publication sur les sites non obligatoire,
La négociation ne doit pas être oubliée malgré tout.
‘Commission Marchés Publcs Adaptés pour Information,
Réponses classiques apportées aux candidats en fonction des consultations.
b) Mise en concurrence
Rédaction d'une fiche de lancement
Rédaction d'un Document Unique Acte d'Engagement (DUAE)
11 convient de laisser un délai de 4 jours francs minimum pour oblenir une réponse (sauf en cas
d'urgence juste),
Publcation sur les sites non obligatoire,
La négociation ne dot pas être oubliée malgré tout
Commission MAPA avec avis sur la base du RAO (ransmis 5 jours avant au service des marchés),
proposé et commenté par le service ou son représentant,
Transmission des letres de sélection des candidats, des coumiers de rejet des offres puis des
couriers de notification.
Le principe est celui de Ia mise en concurrence
8) Fiche de lancement de consultation qui doi être vaidée par Madame le Maire ou de son
représentant, après proposition du service des marchés, à l'occasion dela fiche d'information
rédigée par le service.
) Rédaction d'un Document de Consultation des Entreprises,
€ I convient de laisser un délai de 10 jours francs minimum pour obtenir une réponse (sauf en cas
d'urgence justifiée),
€) Publication surles sites non obligatoire,
) La négociation ne doft pas être oubliée malgré tout.
9) Commission MAPA avec avis sur la base du RAO (transmis 7 jours avant au service des marchés), propasé et commenté par le service ou de son représentant, 9) Transmission des lets de sélection des candidals, des courriers de rejet des offres puis des “courriers de notfication
Comprend ré pa Catan Navi aFarin (DPADOIDODS408-000C HT ‘Application des procédures adaptées :
a) Fiche de lancement de consultation qui doi étre validée par Madame le Maire où de son
représentant, après proposition du service des marchés, à l'occasion de la fiche d'information rédigée parle service
) Rédaction d'un Document de Consultation des Entreprises,
I convient de laisser un délai de 21 jours francs minimum pour obtenir une réponse (sauf en cas
d'urgence justifiée)
&) Publication sur les stes obligatoire,
) La négociation ne doit pas être oubliée malgré tout,
9 Commission MAPA avec avis sur la baso du RAO (Iransmis 7 jours avant au service des marchés), proposé et commenté par le service ou Son représentant.
9) Transmission des leires de sélection des candidats, des courers de rejet des offres puis des courriers de notification.
1) Transmission au contrôle de légalté dès que le seuil de 214 000 € HT est dépassé,
1) Publication de l'avis de marché sur le profl acheteur dès que le montant est supérieur à 100 000
EHT.
2) Fiche de lancement de consultation qui doit être valldée par Madame le Maire ou de son
représentant, après proposition du service des marchés, à l'occasion de la fiche d'information
rédigée par le service,
) Rédaction d'un Document de Consultation des Entreprises,
1 convient de lasser un délai de 30 jours francs minimum pour obtenir une réponse (sauf en cas
d'urgence justifiée)
d) Publication sur les sites obligatoire,
€) Commission d'Appel d'Offres avec avis sur la base du RAO (transmis avant au service des
marchés), proposé et commenté par le service ou son représentant,
1) Transmission des letres de sélection des candidats, des couriers de rejet
couriers de notification après le délai de stand si de 1 jours,
9) Transmission au contre de légalité dès que le seul de 214 000 € HT est dépassé. 1) Publication de l'avis de marché sur le prof acheteur dès que le montant est supérieur à 100 000 €HT.
3 -TRANSMISSION EN PREFECTURE
Tous les marchés - foumitures, services - supérieurs à 216 000 € HT et les marchés de travaux
supérieurs à 5 404 000 € HT sont transmissibles au service du Contrôle de Légalté de la
Préfecture du Nord
es offres puis des
Comet cndutägé par Coms ui era CES DU MARCHE À GARDER AU DOSSIER ET ARCHIVES.
MM | |: Service Responsable conservera en archives pour chaque marché _les pièces constiutives du marché public
5 ans minimum pour les marchés de fournitures et de services à comper de l'admission ou de la réception des prestations
- 10 ans pour les marchés de travaux, de maltise d'œuvre ou de contrôle
Technique à compter de la fin de l'exécution du marché public
les candidatures et offres retenues et non retenues ainsi que les documents relatifs à la
procédure de passation:
- 5 ans minimum à compter de Ia date de signature du marché public
ATTENTION : 1! convient de conserver, tant que l'immeuble existe, les marchés de travaux
importants et conserver définitivement les marchés intéressant histoire de l'architecture, de l'art
ou des techniques, de la protection de l'environnement ou de l'aménagement du territoire,
De 0 à 4 999 € HT pour les marchés de Fournitures et Services (par le service
Responsable) :
_ Les offres rèçues etou preuves de la consultation
2 le devis signé du candidat retenu
De 8 000 à 24 999 € HT et de 10 000 à 24 999 € HT pour les marchés de Travaux (par le vice Marchés publics)
Les ofes reçues etou preuves de la consuiation
Les courriorsicourrols des candidats informant qu'ils ne répondent pas à la consutation
Le rapport d'analyse des ofres
Les attestations sociales et fiscales du candidat retenu à parti de 3 000 € HT Les copies de courirs ou courriels de rejet des candidats évincés: La copie du courrier ou courriel de natifcation et l'accusé de réception du candidat retenu
De 28 000 à 216 999 € HT pour les marchés de Fournitures et Services et de 25 000 à
vice Marchés publics)
Les ofres reçues et les documents de candidatures soliciés alyse des offres
Les attestations sociales et fiscales du candidat retenu
= Les documents de consutaton signés du candidat retenu (ATTRIT, règlement de
consuttation, bordersau de prix, GCAP, CCTP, CCP, et leurs annexes éventuelles)
Les copies de courriers ou courriels de rojet des candidats évincés
La copie du courrier ou courriel de notification et l'accusé de réception du candidat retenu
Le présent règlement intérieur sera adopté en Conseil Municipal. Il sera applicable dès
transmission en Préfecture. 1! pourra être modifié selon la même procédure en fonction de
l'évolution de la réglementation et de Ia jurisprudence,
Come agé pa Conan Nav Far Pas de question, ni d'observation formulée
> Oui l'exposé de Monsieur RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à
l'unanimité.
L'aricle L2122-22 du code général des collectivités terrtoriales permet au Conseil Municipal de
déléguer au Maire la possibité d'effectuer des demandes de subvention auprès de l'Etat ou à
d'autres cohectiviés sans qu'il sot besoin d'une déibération spécfique à chaque projet. L'exercice de la compétence déléguée se ai donc au moyen de décisions du Maire.
Le Conseil Municipal est informé de ceci à loccasion de l'envoi de la note de synthèse du
Conseil Municipal qui sut la date de décision.
Sur rapport de Monsieur Alain RIME, 1 est proposé au Conseil Municipal de
-_ Déléguer à Madame le Maire Ia possibité de déposer une demande de subvention auprès
du Conseil départemental du Nord au tre du dispositif « Projets Terrtoriaux Sructurants
pour l'année 2028
De donner pouvoir à Madame le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toutes
plèces administratives
Pas do question, ni d'observation formulée
Ou laxpogé de Monseur RIME, le Gonsel Municipal adopt Le débération à
Funanim
La commune a, depuis de nombreuses années, mis en place un service de restauration à
destination des adutes par le biais d'un accès au restaurant convivial « Schumann » ou en formule
‘de Ivraison à domicile
Son objectf est de proposer un service de quaité dans les meileures conditions d'hygiène et de
permettre à des personnes qui ont des difficultés à cuisiner ou à se déplacer de continuer à manger oractoment out restant chez ol.
Les bénéficiaires de ce service sont les Neuvilois de plus de 60 ans ainsi que les mombres du
personnel municipal, ainsi que leurs accompagnateurs où membres de leurs familes.
Par aileurs, en complément de ce service, les Neuvilois de plus de 75 ans peuvent bénéficier du
portage à domicile et ce pour tous les jours de Ia semaine
Comet du Mage pr Connu ue Fr Compte-tenu de la nécessité de répondre à l'évolution des besoins de Ia population, 1 vous est proposé d'élargir le portage de repas à domicile à toute personne en situation d'incapacité temporaire où permanente et sur présentation d'un certificat mécical atestant de leur impossibilité à préparer leurs repas.
Après avis de la commission générale, 1 est demandé au Conseil municipal d'adopter cette modification et d'adopter le règlement joint à la présente délibération.
PROPOSITION DE REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE RESTAURATION ADULTES :
Repas au restaurant Schumann et repas à domicile
CEST
Vu èté n°107 de 2016 et considérant la nécessité d'apporter des modifications au document
précité, le règlement ci-après est souris à votre approbation.
Introduction
La Mairie met à la disposition des Neuvilois, un service de restauration au sein de son
restaurant municipal ainsi qu'un service de portage à domicile.
Son but est d'ofir un service de qualité dans les meilleures condtions d'hygiène et de permettre
à des personnes qui ont des difficultés à cuisiner ou à se déplacer de continuer à manger
correctement tout en restant chez elle.
“Toute inscription au service « restauration adutes » implique l'acceptation du présent règlement.
Anicle 1: Modalités d'admission
Les Neuvilois de plus de 60 ans (sur justificatif de domicile), ainsi que les membres du
personnel municipal sont autorisés à prendre leur repas au Restaurant Schumann, du lundi au vendredi (sauf jour férié ou fermeture municipale) sousréserve des places disponibles.
Les personnes prenant leur repas au restaurant Schumann ont la possibilité d' accompagnés de leur conjoint de moins de 60 ans ou de membres de leur famile (selon
tarfication en vigueur)
Les Neuvilois de plus de 75 ans ou en situation d'incapacité temporaire ou permanente (sur présentation dun certificat médical attestant de leur impossiblté à préparer leurs repas) peuvent bénéficier du portage à domicle et ce pour tous les jours de la semaine,
Anicie 2: Modalités d'inscription
Pour bénéficier de ce service, l'inscription au moyen de limprimé « Restauration municipale »
est obligatoire. Celui-ci doit être remis au guichet unique.
Les réservations au restaurant se font sur place à Schumann ou par téléphone au 03 20 11 67 81, au plus tard une semaine avant (sous réserve des places disponibles)
CS Les réservations pour les repas à domicile se font au service restauration ou par téléphone au
(03 20 11 67 51 ou auprès du Ivreur 15 jours avant
[Asie 3 Annution
Toute annulation de repas sera prise en compte sous réserve d'avoir prévenu et confirmé au
service restauration 48 heures à l'avance
= Un jour de carence sera appliqué
Aricle 4 : Composition des repas
Les repas sont composés d'une entrée, d'un pla, d'un dessert de pain et de beurre
À Schumann, une boisson et un café sont servis en supplément.
Les repas à Schumann sont confectionnés par les cuisiniers de la vil
Les repas à domicile sont confectionnés par une société de restauration
Caricie 8: Faniicstion
Le tarif est identique que ce soi à Schumann ou pour le portage
Il est déterminé en fonction des revenus imposables du foyer
Afin de bénéficier du ani non imposable, un certificat de « non-imposition » de l'année en cours
doi être transmis au guichet unique au moment de l'inscription
Le dernier avis dimposiion est obligatoire et dot être communiqué dés réception au
guichet unique et au plus tard pour le 31 décembre de l'année suivante, À défaut d'obtention de celu-ci, le tarif 1e plus élevé est systématiquement appliqué et sera réguiarisé dès l'obtention du document
{Aucun remboursement rétroactf n'est effectué.
Une facture mensuelle est adressée et doit être soldée avant a date d'échéance.
Toute absence non justifiée au restaurant municipal est facturée.
Les absences justfiées [cartiicat médical etc. à remettre au plus tard dans les 48 heures au
‘guichet unique après l'absence effectve de l'usager] font néanmoins l'objet d'un jour de
Pour bénéficier du tarf « Neuvilois CCAS », une inscription auprès du CCAS est obligatoire
Comte cad agé pa Cats uv a-Forin Fait à Neuvile-en-Ferrain, le
Mare TONNERRE-DESMET
Maire de Neuvile-en-Ferain
Vice-présidente du Département du Nord
Conseilère de la Métropole
Européenne de Lie
Pas de question, ni d'observation formulée.
+ Ou l'exposé de Madame Marylène HEVE, le Conseil Municipal a adopté la
délibération à l'unanimité.
Vu en commission générale le 26 mai 2026
Depuis plusieurs années, a municipalité accompagne financiërement des habitants de la commune
afin de leur permettre de concrétiser des projets et de faire rayonner la vile à travers des intatives
“toyennes, culturelles, sportives, soldaires ou environnementale.
‘Afin de renforcer cet accompagnement et de formaliser cette démarche, la commune souhaite créer
une « Bourse aux Projets », dotée dun budget annuel et encadrée par un règlement précisant les
modalités d'atribution,
Ce disposiif a vocation à soutenir financièrement les iniiatives indviduelles portées par des
Neuvilois, dès lors qu'elles présentent une utité socle ou un intérêt général dans les domaines de
la solidarité, du développement durable, de la santé, de a culure, du sport, de la citoyenneté ou de
l'ntergénérationnel.
Les projets pourront avoir un impact local, national ou international, avec une attention particulière
portée aux actions bénéficiant directement à la commune et à ses habitants
Le service jeunesse poura accompagner les jeunes porteurs de projets dans Ia construction et la
mise en œuvre de leurs intiatives.
Les objectfs de cette bourse sont notamment de
Encourager et promouvoir la prise d'niiatie et de responsablté
Favonser l'apprentissage d'une citoyenneté active
‘Soutenir l'engagement des habitants dans la vie locale ;
‘Accompagner la réalisation de projets à vocation colectve ou ctoyenne.
Vule Code Général des Colectvités Territoriales
Considérant la volonté municipale de soutenir les initatves des habitants et de favoriser la
partkipation ctoyenne
Comte agé pa Cana uv a-Forin (Considérant imérét de metre en place un disposif d'aide financière accessible aux Neuvilois pour
la réahsation de projets dimérèt général ;
Considérant le règlement et le dossier de candidature annexés à la présente délibération
I est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir
| Approuver le disposif de bourse aux projets présenté ci-dessus | Approuver le règlement intérieur et le dossier de candidature annexés à la présente
délibération
Autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en place de ce
dispositif
{Réglement joint = Annexe n°2)
Pas do question, ni d'observation formulée.
> Ouï l'exposé de Monsieur Thierry VANELSLANDE, le Conseil Municipal a
adopté la délibération à l'unanimité.
Vule Code Général des Collectivités Terrtoriaes:
Vu les engagements de la commune de Nouvile-en-Ferrain en matière do promotion des relations.
internationales, du développement des échanges culturels et sportifs, ainsi que de l'enrichissement
mutuel par un jumelage avec la vile Offenbach an der Quelch an Allemagne depuis 1992
Vu la nécessié de renforcer les échanges internationaux et d'encourager la participation des.
acteurs locaux et des Neuvilos à ces Iniitives
Vu la délibération du 12 février 2028 lançant l'appel à projets 2028 en faveur des relations. intormationales et des jumelages :
Vu les avis du comité de sélection en charge de analyse et de la sélection des lauréats de rappel à
projets 2026 en faveur des ralations intomationales et des jumelages :
Ilest demandé au Consel Municipal d'attribuer
{Une subvention de 3 800 € à l'association ANEI pour son projet « D'accuell des Offenbacher
Les 26,27 et 28 juin 2026 »
Pas de question, ni d'observation formulée
+ Oui l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Consell Municipal à adopté la
délibération à l'unanimité.
Com nd ge ps Cats vtr Vu en commission général le 26mai 2026
Vu le code général de la fonction publque et notamment l'article L313-1 prévoyant que les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délbérant de la colectvié ou de
l'établissement
Pour un bon fonctionnement des services, l appartient au conseil municipal de fixer le effectifs des
“emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires à la collectivité
Vu l'arrêté 964/MAIR/2020 portant détermination des lignes drectices de gestion des ressources
humaines,
Vu l'évolution des effects municipaux,
11 est proposé au conseil municipal d'actualser le tableau des emplois de la commune tenant
compte des besoins de la collectivité avec
La création au tableau des effectifs des 6 postes permanents titulaires suivants
Ellière Administrative :
Cadres d'emplois Grades Nombre d'emplois et durée hebdomadaire de tra
ATTACHES TERRITORIAUX | Attaché hors classe | 1 poste permanent à temps
(Catégorie À complet
ADJOINTS ADMINISTRATIFS | Adontaminetait | 1 posie permanent àiemps
Catégorie © complet
Ellière Technique :
Cadres d'emplois _Nombre d'emplois et durée hebdomadaire de travail
ADJOINTS TECHNIQUES | Adioint technique principal | - 2 postes permanents à temps
Catégorie © de tère classe complet 1 poste permanent à temps non
complet 12 h 00
Compter rgé ar N Camus Nuit For Ellière Médico-sociale
Cadres d'emplois | Grades Nombre d'emplois et durée hobdomadaire de travail
AGENTS SPECIALISES DES | Agent Spéciaisé des |. 1 poste permanent temps
ÉCOLES MATERNELLES | Ecolos Materoles compiet
Catégorie © Prncipal de 1ère classe
De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux
emplois ainsi créés sont insert au budget de l'exercice en cours.
Pas de question, ni d'observation formulée
> Ou l'exposé de Madame Anne VERISSIMO, le Conseil Municipal à adopté la
délibération à l'unanimité.
20261068 _: FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE ICIAL TERRITORI PLACE AUPRES DE
7 TANT DE LA COLLECTIMITE
ins Ame VERISSINO. Consailère minicipai déléguée en char
bumaines
Vu en commission générale le 26 mai 2028
Vule Code Général de la Fonction Publique et notamment ses article L.251-5 à L 251-10 et L.252-
8
Vu le Décret n° 2021871 du 10 mai 2021 relatf aux comités sociaux territoriaux des collectuités territoriales et de leurs établissements publics et notamment se5 ariies 4 et 20,
Considérant que les collectwtés tertoriles et leurs établissements publics sont dotés d'un Comité Social Terrtoral (CST), instance de dialogue social compétente pour connaïre des questions
relatives à l'organisation et au fonctionnement des services, aux évolutions des administrations et aux conditions de travail
Vu la délibération n°7 du Conseil S'Administraion en date du 15 juin 2022 et a délibération n°3 du
Conseil Municipal en date du 23 juin 2022 portant création d'un Comité Social Teriorial commun
pour le personnel de La vil et du CCAS de Neuvile-en-Ferrain
Considérant que le nombre des membres tiulares est fé par l'organe déibérant de La collectivité,
après consultation des organisations syndicales en fonction de l'effectif des agents relevant du CT.
(Considérant que ce nombre doi être fixé en fonction de l'effectif des agents relevant du comité
Considérant que le nombre de représentants du personnel tiuaires est obligatoirement compris entre 3 et pour un effectif comprs entre 50 et 199 agents
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 6 mai 2026 soit 6
moÏs au moins avant la date du scrutin,
Conçu nautésgé par Camus uen Considérant que l'effectif apprécié au ter janvier 2026. servant à déterminer le nombre de
ts tuaires du personnel, comprend l'ensemble des agents tfulaires. stagiaires et Contractuels de droit public en position d'activité ou assimilée
(Considérant que et effect s'établit comme suit
154 agents pour la Vie, dont 95 femmes et 59 hommes
5 agents pour le GCAS, exclusivement des femmes.
(Considérant qu‘ convient également de décider du recueil ou non de l'avis des représentants de Ia
collectivité au sein de cette instance
Considérant la volonté de la colectvité de maimenir une représentation parare entre les
représentants de la collectivité et les représentants du personnel au sein du Comté Social Territorial
I est dès lors proposé au conseil municipal
Anticle 1:
De fier à 3 le nombre de représentants tuiaires du personnel au Comité Social Tertoria commun
placé auprès de la Vile
Article 2 :
De fier à 3 le nombre de représentants suppléants du personnel.
Anicle 3
De fer à 3 le nombre de représentants titulaires de la collecté et à 3 le nombre de représentants suppléants de la colectivité, afin de maintenir la part entre les deux collèges.
Article 4 :
Mme Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération
Pas de question, ni d'observation foulée
> Oui l'exposé de Madame Anne VERISSIMO, le Conseil Municipal a adopté la
délibération à l'unanimité.
_ TS D
ie Anne VERISSN ère
humaines
Vu en commission générale le 26 mai 2026
“Vu le code général des collctuités teritoriales
“Vu le code général de la fonction publique
Vu le code du aval, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivant
suivants.
“Vu la oi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la lberté de choisir Son avenir professionnel
Vu l'ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation
professionnelle Au le décret n° 2018-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités lertonales
autorisées à pariiper aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du
les articles D. 6211-1 et
Comines agé pr Cou eut enForan 8 août 2016 relative au travail, à la modemisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
“Vu le décret n° 2023-1153 du 8 décembre 2023 modifiant le décret n°2022-280 du 28 février 2022
relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de a fonction publique
territoriale au financement des frais de formation des apprents employés par les colectiviés
terrforales et les établissements publics en relevant;
Vu laws du Comité Social Terrtorial en date du 6 mai 202;
Considérant que le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur
s'engage. outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnel
complète. dispensée pour partie en entreprise et pour paris en centre de formation d'apprents ou
section d'apprentissage (aricle L. 6221.1 du code du travail, L'apprent s'obige, en retour. en vue
de sa formation, à travailer pour cet employeur, pendant la durée du contrat. et à suivre celte
formation
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révalus (sans limite d'âge supérieure d'entrée en fomaton concemant les travailleurs handicapés) d'acquénr des.
connaissances tnéoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise
où une administration ; que cette formation en allemance est sanctionnée par la délurance d'un
diplôme ou dun tre
Considérant que la rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge et de sa
progression dans le ou les cycles de formation qu'il poursuit Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueils que pour les services accuelants, compte tenu des diplômes préparés par les posiulants et des qualifications
requises
(Considérant qu'en cas d'apprentissage aménagé. le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Tertorale du_ Nord et le Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publque accompagnent sur les plans imancir, admnistraif el echique, les
collectiviés/établissements tertoraux dans lntégraton apprentis bénéficiant de la
reconnaissance travaileur handicapé
Considérant l'engagement de longue date de la commune en faveur de l'apprentissage qui se
traduit annuellement par l'accueil de jeunes apprentis ;
Considérant qu'il revient à l'assemblée délérante de déibérer sur la possibité de recourir au contrat d'apprentissage
I est dès los proposé au conseil municipal
De décider de recourir au contrat d'apprentissage. les crédits nécessaires seront insoits au budget
De condure 1 contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant
Pette enfance Auaire de Auiair de 18 mois
puéricuure fpuérieuiture
| D'autoriser Madame le Maire à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement
d'apprents et à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats
d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec les Centres de Formation d'apprents.
Compare pa Conan uv aFamin Pas de question ni d'observation formulée.
> Oui l'exposé de Madame Anne VERISSIMO, le Conseil Municipal a adopté Ia délibération à l'unanimité.
Vu en commission générale le 26 mai 2026
Vu en commission générale le XXX 2026
Vule Code Général des Collectvités Terrtorales,
Vule Code de l'Environnement, notamment son article L 411.5 et suivants,
Vula loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de a nature et des paysages,
Vu l'arrêté ministénel du 26 décembre 2012 relatif au classement du frelon asiatique, Vespa valutina
nigrihorax, dans a liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeile domestique,
‘Apis melifera, sur toute terrtaire français
{Considérant que la présence du felan asiatique à pattes jaunes s'aceroit rapidement sur le teritore
de la commune et induï, dune part, un risque pour la santé publique et, d'autre part, une
“complefication du maintien de la biodiversité,
À noter que la commune prend actuellement à sa charge la destruction des nids de frelons
asiatiques à pattes jaunes sur les terrains appartenant au domaine publ, mais qui est nécessaire
‘de participer financièrement à la destruction des nids situés sur des terrains relevant du domaine
privé.
{Cansidérant que cette participation financière, d'un montant maximal de 50 €. vise à
+ Encourager l'éradication des nids de frelons asiatiques à pates jaunes :
| Amoindrr le coût des interventions réalisées par du personnel agréé qui repose sur les
particullers en cas de mandatement :
Pour bénéficier de ce dispositif d'aide, est envisagé que tout particulier fournisse
+ La facture attestant dela destruction d'un nid de frelons à pates jaunes. Ce document doit
provenir d'un professionnel agréé pour l'application de produits antiparasitares à usage agricole et disposant d'une assurance en responsabilté cle professionnelle pour l'utisation de ces produits ;
+. Uniustfcatf de domicile
+. Un relevé d'identité bancaire à jour.
En conséquence. il est proposé au conseil municipal de bien vouloir confimer, par Ia présente
déibération
+. La mise en place d'un dispos d'aide financière, à destination des particuliers, pour lutter
‘contre es felans à pattes jaunes, d'un montant maximal de 50 € par intervention
+_ Les modaltés de versement de ce dispositif d'aide financière, sur présentation des
‘documents mentionnés c-dessus
+ L'autorisation donnée à Madame le Maire de signer toutes les décisions à intervenir dans le
cadre de ce dispositif dans la limite des crédits ouverts au budget
Coma 96 par Cat Morin +. Que les dépenses qui en résultent seront imputées sur le budget communal.
Pas de question, ni d'observation formulée
+ Quï l'exposé de Madame Aurélie LAPERE, le Conseil Municipal a adopté La
délibération à l'unanimité.
Décisions prises par Mme le Maire
Anicles L 2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
présentées lors du Conseil Municipal du jeudi 4 juin 2026
Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collctiités Territoriales, je vous fais
lecture des décisions prises en vertu de article L 2122-22 du CG CT.
‘Avenant n°1 à la convention du 8 juin 2014
SFR et la Commune de Neuvile-en-Ferrain ont conclu une convention de mise à disposiion d'un
rrain. SFR a apporté à la société HIVORY son parc d'nfrastuctures passes d'antennes de
réseau mobile national et des tres immobiliers, baux et conventions d'occupation attachés.
La Commune de Neuvile-en-Ferain donne en location des emplacoments dune surface d'environ
38 m2 sur un terrain ss alée des Sports pour une période de 12 années pour un montant forfaitaire
‘annuel de 9431,00 euros HT.
1 2026/81
‘Aceotd dun dépôt pour une ume en case columbarium exstant n° K14, pour un montant de 104
‘Accord de l'achat dune nouvelle case columbarium, 2 urnes n° K11, pour un montant de 337 euros.
‘Accord de l'achat dune nouvelle case columbarium, 2 urnes n° LS, pour un montant de 169 euros.
Contrat de partenariat entre la Vile et l'association Domani Evasion pour le prêt de matériel ain
d'organiser un lot le vendredi 10 avi 2028.
Accord dune nhumation en superposition, en concession traditionnelle pleine terre. 30 ans.
référence 858 allée | côté roi, pour un montant de 438 euros.
‘Accord de Tachat dune case columbarium 30 ans 2 urnes, réf. U2, pour un montant de 337 euros.
‘Accord de l'achat dune case columbarium 15 ans 2 urnes, réf U4, pour un montant de 169 euros.
(Accord d'une dispersion de cendres, en date du 24 avril 2026, au tar de 45 euros.
Comet cena ge pr Cat ut ee Contrat de vente entre SASU BE RIGHT BACK ENTERTAINMENT et la Vile pour la représentation dun spectacle DJ SET WALSHY FIRE DE MAJOR LAZER le 3 juilet 2026 d'un montant total TTC ‘de 12 0000 euros
1
Contrat de cession entre Cinquième temps et la Ville pour la prestation d'un concert le 13/07/26
pour un montant TTG de 2901.25 euros.
Contrat de cession entre TEATRO GOLONDRINO et a Vile pour la représentation d'un spectacle le mercredi 24 juin 2026 matin et après-midi
Accord d'un renouvellement de la concession référencée 1742 allée C côté droit, 15 ans, 2 corps,
pleine lore pour un montant de 252 euros.
La séance estlevée à 19H45
Secrétaire de séance Mme le Mare,
Rémy NEIRINEK Marie TONNÈRRE-DESMET
CRE Charte du Réseau Francophone
des VILLES
AMIES . -
des AINES mbiée
Habitat Information et communication : Pour favoriser le vtissement act au sin des coacttés ds
important quels ainéspuissentmaintenr une rotin avecies autres habitants mais aussiavec es événements
10 déroulant dan ur il. O1 pariipation des ain ou ia #06 et citoyen dépend irgemant de leur
(accès à information ainsi que de La Ib des informations communiquées tout an pranant en compte
‘ai de inclusion numérique à rever face à augmentation de Futsal de ces thernolog us ou quote,
Lien social et solidarité : Le respect tlinaluson sociale des ainés sont rotfs ou regard aux atttuds
ei aux comportements des autres Pabiants nvrs les personnes ges. formant un critère assortie pour
permettre aux ins de ban vivre dons La at Ainsi ls Vies Amis des Ainôs doivent à tout pri los favoriser
Le or de soutenir respeet at inchuson social des ainés pre de favoriser entraide ta sohdart ou sai
dela communauté ans! que latte contre Fogme.
Culture etoisirs :1a notion de lon social st présents dans cet tématique une bonne partcipaion
social a un affet pos sur la sant ati bien-être dessinés Les ile Amies Ges Aînés s'engagent soutenir et
cecompogner ie pus ôgés pour qui aient ie moyens de smphquer dans le Usa social de leur vil 1 og
égolement dun mayan pour uter contre l'isolement an favorsontlocohs à des acttés cuturetes sportives.
Participation citoyenne et emploi: Laretaie ne marque an aucun casie del conuibution apportée
ar ls ainés 8 ka oct Ana le Vies amies des ainés doivent engager dons la reconnaissance de la
Contfbution 8 1a vi ile des personnes Agées 1 est mportont de elle à ia eut et à lof de cho
ant dans le domaine de emploi que Sons call du bénévolat La question de La préparation à la retrate dot
égolement ts soutaves af de permit à enacun investir comme de souhots certe nouvel période
Autonomie, services et soins : Les senicos de santé ot ls okdes médico-socioles
conatuent des ertères essentiels ou soutien à dome Les VADA soutiennent leur action
(dons a mesure où ka permettent aux personnes Bgées de uvre mieux et pus longtemps
{Cate Mémarique est on lan avec le soutien Dénévols proposé au domi des personnes
(égée les svicas à domi ou encore les sences de santé on de permettre à tous de
rester acteur do ie don son tartare
cato dynamique transversale permet à vavers les aifirentes étapes succession de
La démarche Vies Ames des nés. de mieux adaptar 'enwronnemant oc t BU et de
soutenir ie aitssemant actif Le viilasement cut est déni par FOMS comme + un processus
qui consiste à optimiser les posuiblités de bonne santé de participation ot de séeurté an 'aceroira 1e quolté de vie pendant Ia vielletse. La terme «act «na do: pas être comp
uniquement en termes de productivité économique ou docti physique, mo ph en termes de
poripaton 31 ctoyernete
En etat choque personne dgée do avai porsbté de simplquer dans des cthtés économiques. socioes.
sprtuotes, cuturaes et ctayennes L'engagement dans une tale démarche nécesste de la port d'une
cols radnéson à un cetain nombre debjects et de valeurs qui divan être appliqués à a patique de
Prexmi et aux actions pubques Anais oahérents ou RFVAA s'engagent à
> Permettre un viellissement actif
Les peraonnes ges sounatent rester actrices de leur elissement ce qu implique quels doivent à 1 fois
vou le cho et he contrôle au leurs heu et modes de vie Ele doivent également pouvoir 0 senti inthgrées
et maintenues dans leur él social quel que soeur neQu autonomie cela nécesate un anvronnement
qui leur s08 ascessile at adapté ile nabtuGs prises au cours de a ve infuent ortement sur TOI de
sort dons avancée an ga c'e ouai cas de 'onvronnemant. lo trtoires domvont dore out are pour
encourage le elissamant act, on respectant ls principes Ge hot, de Horde pla
+ Luttercontre l'âgisme
Lgime ent une discrimination itgement répandue et qui a den eflets néostes avérés au 19 sont des
sansrs C'est pourqua #3 impertont, Sons 1e codre une démarche iles Amies des Ain, de vel 8 ne
Do ohmenter de croyances et séréctypes nat à l'égard es personnes Agées mais également de Lutte
ont cos prénughs (campagnes 4 communion actions locales résontées de 1agon 0 montrer une en
équlorée du vettarement te)
+ Non discrimination
Les vez amies es aimés s'engagent à développer e sentiment apportenance des habitants de tout ge
la calectité où ou tarte ques que sont Fôge, le sue. le ones ot ét Ge sant, por une porIqUe
équitable qui garant à enoeun et chacune cétre maté(e) ou même niveau c'#st3- re avec les mêmes
eur mois égatament ls mêmes droka Fac aux mêmes services À a re ne agit po 5 créa des
pes » pau toutes t tous + mais bien « pou chacune et chacun 'est-0-dre prenant en compta a
+ Politique inclusive
Les iles amies dessinés cherchant à or une pluralité 5 propositions qu rfont 13
versé des ans eux mêmes. afin d0 permatte à tout ctoyan de proter de son trrtaire
at de sex sancus Ca passe por a posst pour ls personnes concernées da parteiper
etmement la poitique de pra
+ accès à l'information
La racture numérique est une réa qu entraine un que supplèmentaire d'exclusion des
cinéa qui peuvent être peu à Fa avec Tutlsation des nouvales tncnnologin A est done
endamantal pour mantantr le ban avec eur, de garantir acc de tout Out iormations du
error sous d'autres formes que le numérique. ou de proposer des solutions gtermaives. Les
Les terroirs amas ainés s'engagent égaloment à faire preuve de transparence sur ia note
es projets veut qu doment uvre una gra de concu cire
— Bienveillance
us que so lus niveau 'outonomie le personnes Ggées possèdent une grands renesse de savoirs de
compétences et d'enpariss qu fout valorise Eles doment pouvoI 49 sens cc eptèes au sn 8 lus propre
communauté en ont que etoyens part entire, at confortéas ons ere social qui ieur convient Cala passe
porun emronnement cale bienvesent eur garde parure attention paricusèe portée aux pus lagon
Laurs précccupanons au sujet de leu sant. de our sécurté, ou de leur enwronnemant social at Bt doivent
être prises en consaératon — œuvrer durablement
La shmarehe VADA na de sans que si ed est afectube dans une aynamiqu constants et pérenne, dans le
respect des étapes dèctes par l'OMS tie RAA Les actions doent fondre à s9 renouvelr € à s'améiorer
grêce ou retours des partipants.
> Remettre en question ses pratiques
Ain que 04 interventions soient parinentes et utiles à 16 habitants. une vi ami des ainôs ne cesse jomais
crnteroge le bien-fondé de s0s actions purliques qu'elles sont anciennes ou nouvel Pour ce are où
Brand on considiranon la etes scans uprmes par ls aie paur conceIres
+ Principe de concertation et de mutualisation
{Chaque adhérant au RFVAA possède une perse de champ d'tarvention at d'onchyse qu sont propres
et qu conférant ou RFVAA Une tbe grande chasse et dveruté. Chaque membre entend y conribuer en
avorant l'accès à ses bonnes pratiques via notamment ls portoges 'enpérience pubs eur le ae nternet
atlas changes ue les autres membres du réseau
ENGAGEMENT DES MEMBRES DU RÉSEAU
En sahérant,enaque membre du RIVAA s'engage #
Respecter le réglementiniraur aie status du Réseau Francophone des ile Amies de Anés.
avor dbibèré lors run Consed Munkspal (ou communautaire métrepeltoin, départemental ae ).ou sujet de
l'adhésion ou RFVAA incluant Ia désignation un Bu référant at versement dune cotisation annuel ou avo
Le cas échéant ps un amêté muncipl pour désigner un présentant de 'oaminstraion supplsant
Roapocter la mao on ouvre des iarentes phases de 1 démarche salon es entres niques dons 1e Quid
français des iles amies des ind
“Rencontrer informer ot associer ie acteurs souoant entrer dons L démorcne ocoiement
organiser at partiper à des montetotons voorisant ie programme Vies Ames des nés
- Pareiper à la vie de l'Association en pareuter les de temp forts anus (coloques voyages étude,
stsembléos généraes formations ee )
“Envoyer annuatiement un bon étape de la démarche au AFVAA
-Communiquer son adhésion au RFVA dans les supports de communication du ertaie tout en respectant
la charte graprique.
signée:
8
per:
Maire Président de:
L'aghésion à a nat reste vais sou renonciation enpresse de adhérant ou non-respect des engagements.
Soul More ou ke résident os hab air ct charte. Anneye n° À
NN neuville-en-ferrain
La Bourse aux Projets
Règlement
La Bourse aux Projets soutient financiérement les initiatives individueles portées par des Neuvilos
Les projets doivent être d'utité sociale ou dintérét général (salarié, développement durable, santé, cuture, sport. ctoyenneté ou intergénératonnel) at peuvent avoir un impact local. national eau international
Les actions bénéficiant directement à la vile sont particulièrement encouragées. Éles sinscrvent dans une logique « gagnanbgagnant » impliquant la proposiion d'une
contrepartie en len avec le projet
Le service jeunesse accompagne les jeunes dans la construction et la mise en œuvre de eur
projet
Les objectifs de la bourse :
+ Encourager et promouvor la prise dintialive et de responsabiité
* Favoñser l'apprentissage d'une cioyenneté actve, notamment par l'accompagnement, le
soutien et l'aide à la réalisation de projets
Les conditions d'éligibilité +
> Habiter Neuvile-en-Ferrain (résidence principale) depuis au moins 1 an au dépôt du dossier
+ Le projet doit re porté individuellement
Montant de la bourse :
Le montant ne peut excéder 25% du budget global du projet à hauteur maximale de
500€ dans la limite des fonds disponibles de l'enveloppe budgétaire alouée à ce
dispos
Un premier versement de 70 % sera effectué avant le démarrage du projet. Les 30 %
restants seront versés une foi l'action réalisée e la contrepartie effectuée
{Ne peuvent prétendre à la Bourse aux Proats+
+ Les projets de stages et les projets en rapport avec le cursus scolaire (voyage d'étude,
‘échanges scolaires)
+ Les projets de création d'entreprise.
La bourse ne peut être obtenue qu'une seule fois.
our tout renseignement, contactez le service Jeunes au 0 20 11 87 70 NN neuville-en-ferrain
____La procédure ss
1. Rempir is dossier de candidature sur neuvile-en-ferrain fr et l'envoyer par mail avec toutes les plâces domandées à contactfineuvile-en-frran fr ou le déposer au Q, 38 rue de Tourcoing
2. Etude de recevabiié (éligibilité et complétude du dossier) parle service support
3. Examen du dossier par la commission composée d'élus municipaux dont la délégation est en en avec le projet, de l'équipe du service jeunesse et d'un technicien expert de la thématique
Présentation orale du projet devantun jury de trois personnes maximum Décision d'attrbution de la bourse par le Conseil Municpal de la vil sur proposition de la commission d'arbitrage.
Les critères de sélection ;
« Dossier complet
« Projet d'utlité sociale ou d'intérêt général avec un impact local
+ Dynarmisme du projet
Caractère sérieux
aisabité dans les 12 mois après la validation d'attribution
+ Budget équitbré
Documents à fournir:
+ Dossier de candidature du projet complet
Budget prévisionnel détailé
+ RIB du compte du responsable du projet (RIB sur lequel serai versée La bourse)
+ Pièce d'identité du responsable du projet (nom correspondant au nom du RIB) et un
justificatif de domicile de moins de trois mois
Montant de la bourse
4 Le montant ne peut excéder 25% du budget global du projet à hauteur maximale de
500€ dans la imite des fonds cisponibles de l'enveloppe budgétaire alouée à ce dispos
4 Un premier versement de 70 % sara effectué avant lo démarrage du projet. Les 30 %
restants seront versés une foi l'action réalisée o la contrepartie effectuée.
Pour tou renseignement, coter le service Jeunesse au 03 20 11 7 20 Ÿ neuville-en-ferrain
Bourse aux Projets
Dossier de candidature
Dossier à adresser à contact{ineuville-en.torrain.fr
Les Conditions d'éligibilité :
Habiter Neuvile-en-Ferrain (résidence principale) depuis au moins 1 an au dépôt du
doser
Le projet doit être porté Indiviquetlemer
Ne peuvent candidate à Ja Bourse aux Projots Jeunes .
+ Les projets de stages et les projets en rapport avec le cursus scolaire (voyage d'étude,
‘échanges scolaires),
+ Les projets de création d'entreprse
Documents à fournir OBLIGATOIREMENT avec votre dossier :
« Dossier de candidature du projet complet
Budget prévisionnel détail
RIB du compte du responsable du projet (RIB sur lequel serai versée La bourse)
Pièce d'identité du responsable du prajet (nom correspondant au nom du RIB) et un
Justficatf de domicile
Pour tou renseignement, contactez le service Jeunesse au 0 20 11 7 70 N ossi etern
Le portaur de projet
Date de naissance
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Le projet
Nom du projet
(Dates du projet (si connues)
Présentation exhaustive du projet
(Contreparte proposée par le candidat
Le détail du budget prévisionnel
Montant total du budget
Apports personnels.
Actions entreprises pour financer le projet
Autres demandes de bourses effectuées (montants et organismes)
Pour tout renseignement, coaster Le service Jeunesse a 03 20 11 7 70 Secutaun de séance nu & dau Ring ain flous TONNERRE - DESTET